Question parlementaire du 18 décembre 1989 : Environnement (politique et réglementation)

Assemblée nationale
JOAN p. 5485

Environnement (politique et réglementation)

21928. - 18 décembre 1989 . - M. Michel Barnier rappelle à M. le Premier ministre que, le 10 juin 1970, le conseil des ministres avait adopté un ensemble de cent mesures relatives à l'environnement . Dans ce cadre et au titre de l'environnement en milieu forestier, l'orientation n° 57 retenue avait été ainsi rédigée « En vue d'assurer leur rôle touristique, des forêts domaniales en zone péri-urbaine (région parisienne) seront aménagées à Orléans, Compiègne, Meudon ; par ailleurs, l'Etat procédera à l'acquisition de 2 500 ha dans le massif des Trois- Pignons près de Fontainebleau . » Il lui demande si cette orientation a été mise en oeuvre, en totalité ou en partie, dans quel délai après son adoption en 1970 et, éventuellement, l'ampleur et l'origine des financements que cette mise en oeuvre a mobilisés. II souhaiterait savoir également si cette orientation a été complétée et amplifiée par de nouvelles mesures.