Question parlementaire du 4 août 1980 : Pétrole et produits raffinés (prospection et recherche : Seine-et-Marne).

Assemblée nationale
4 Août 1980
JOAN p. 3301
Pétrole et produits raffinés (prospection et recherche : Seine-et-Marne).

Question :

29566. — 21 avril 1980. (JOAN p. 1584)— M. Didier Julia expose à M . le ministre de l'industrie que, selon certaines rumeurs dont il a eu connaissance, des forages pétroliers seraient prochainement entrepris dans la forêt de Fontainebleau. Il lui fait observer que le massif forestier de Fontainebleau est un ensemble classé et protégé. Il lui demande si ces informations sont exactes ; dams l' affirmative, il souhaiterait savoir si les textes actuellement applicables en ce domaine permettent de tels forges en un tel lieu. Il souhaiterait enfin connaître les projets exacts qui ont été élaborés à cet égard : société concessionnaire, nombre d'ouvrages prévus, localisation.

Réponse :

La forêt de Fontainebleau est partiellement couverte par quatre titres miniers : les concessions de Chartrette et de Chailly-en-Bière, attribuées à la société nationale Elf-Aquitaine (production) par décrets du 29 avril 1964 et du 28 mai 1964 pour une durée de cinquante ans (échéance 1" janvier 2010, et les deux permis de recherches hydrocarbures de la Ferté-Alais et d'Essonne accordés à la même société par décret du 26 décembre 1974 et du 28 avril 1977. II faut également noter la récente demande de permis de recherches de Montargis déposée par la compagnie française des pétroles (Total exploration parue au Journal officiel du 6 avril 1980, qui couvre partiellement cette zone.

Actuellement, sur les permis de La Ferté-Alais et d'Essonne, des travaux de prospection géophysique sont effectués par la compagnie générale de géophysique (C . G . P ). Dans le cadre. de cette campagne qui a débuté à la fin du mois de janvier, trois lignes sismiques totalisant vingt-cinq kilomètres environ ont été effectuées dans la forêt . Ces travaux se poursuivront jusqu'à la fin du mois de mai 1980, hors du massif forestier toutefois, les procédés mis en oeuvre excluent totalement l'emploi d'explosifs. L'énergie sismique est produite par des camions vibrateurs qui se déplacent sur les chemins forestiers existants de la forêt de Fontainebleau et de ce fait n'ont aucun impact sur l'environnement. En fonction des résultats, quelques profils complémentaires pourraient être réalisés en 1981 sur ces deux permis de recherches. Ces investigations géophysiques sont nécessaires pour comprendre l'architecture géologique générale de cette partie du bassin parisien. Elles ne conduisent pas obligatoirement à l'exécution de puits d'exploration.

La surface de la forêt de Fontainebleau concernée n'occupe d'ailleurs qu'une faible partie des deux permis de recherches, qui s'étendent sur plus de 4 000 kilomètres carrés. En tout état de cause, l'incidence d'un forage d'exploration est extrêmement réduite dans l' espace et dans le temps, et au cas où une découverte serait faite, les exemples bien connus des exploitations de Chailly et de Chartrettes productrices de pétrole depuis plus de 20 ans dans cette zone, montrent qu'il n'y a pas lieu de s'alarmer .

Bien entendu, la forêt de Fontainebleau bénéficie d 'une protection spécifique, en tant que site classé, au titre de la loi du 2 mai 1930. Toute opération de forage devra donc obligatoirement recueillir l'autorisation des pouvoirs publics.

Bibliographie 1980

Ecologie

FAILLE (A.). − Influence sur la végétation herbacée de l'ouverture de trouées dans les réserves biologiques de la forêt de Fontainebleau. − Bulletin d'Ecologie, vol. 11, 1980, pp. 1−10.

Bibliographie 1979

Sylviculture

PONTAILLER (J.-Y.). − La Régénération du Hêtre en forêt de Fontainebleau, ses relations avec les conditions hydriques stationnelles. − Université d 'Orsay, 1979. − 98 p. + 13 pages en annexe (Thèse de Doctorat de 3e cycle).

Question parlementaire du 14 juin 1978 : Entretien des forêts du département de Seine et Marne

Assemblée nationale
JOAN p. 2877
Séance du 14 juin 1978
Entretien des forêts du département de Seine et Marne

M. le président . La parole est à M . Didier Julia.

M. Didier Julia . Monsieur le Premier ministre, chaque fin de semaine, les forêts françaises situées aux abords des grandes agglomérations connaissent une fréquentation massive de citadins. C'est le cas de toutes les forêts de l'Ile-de-France, dont les trois quarts se trouvent dans le département de Seine-et-Marne. Le ministère de l'agriculture, considérant qu'il est chargé de l'entretien forestier et non de l'accueil du publie, n'a pas voulu assurer l'entretien de ces forêts. Jusqu'à cette année, cet entretien était assuré par le conseil général du département de Seine-et-Marne. Celui-ci a estimé que la dépense portée à sa seule charge était abusive et a supprimé les crédits correspondants. Les crédits d'Etat qui sont, par ailleurs, affectés à cet entretien vont être épuisés au cours du mois de juin. Dès le mois prochain, les forêts, et en particulier celle de Fontainebleau, risquent d'être transformées en dépotoirs puisque, chaque semaine, des centaines de tonnes de détritus sont retirées de la forêt : plus de vingt mille tonnes par an . tements dont les habitants fréquentent habituellement ces massifs forestiers soient appelés à participer aux travaux permettant d'y maintenir une certaine propreté . L'Etablissement public régional, ou à défaut . l'agence régionale pour les espaces verts pourrait déterminer la part de Paris et des départements environnants dans ces travaux. Ce problème intéresse à la fois le ministre de l'agriculture et le ministre de l'intérieur ; mais ne pouvant les interroger l'un et l'autre, je m'adresse à vous, monsieur le Premier ministre, pour vous demander que le Gouvernement dégage une solution rapide afin que l'entretien des massifs forestiers en cause continue d'être assuré dans les conditions favorables, (applaudissements sur plusieurs bancs du rassemblement pour la république.)

M. Claude Roux . Très bien!
M. le président. La parole est à M . le secrétaire d ' Etat auprès du ministre de l'agriculture.

M. Jacques Fouchier, secrétaire d'Etat . Monsieur le député. en réponse à votre question, je précise que le principe de l'ouverture des forêts domaniales au public a été confirmé et généralisé par une circulaire du ministre de l'agriculture en 1964. Mais il se trouve que l'accueil du public implique certaines sujétions : création d'équipements légers tels que sentiers, aires de stationnement, aires de jeux ou de pique-nique : entretien de ces équipements et nettoyage de la forêt. Je précise par ailleurs que l'effort déjà substantiel de l'Etat, a été cette année accru de 1 500 000 francs . Cet effort vous l'avez rappelé, est accompagné par le concours qu'apporte l'agence des espaces verts d'Ile-de-France dont, je le rappelle, le budget est abondé par l'établissement public régional. Les travaux d'équipement et d'entretien des forêts domaniales de la région parisienne en vue de l'accueil du public sont, depuis plus de dix ans, financés pou' partie par l'État, c'est-à-dire par le ministère de l'agriculture, et pour partie par les collectivités locales, c'est-à-dire par les régions, par les départements et, dans certains cas exceptionnels, par les communes, cependant que les travaux de régénération et d'entretien sylvicole de ces forêts sont entièrement pris en charge par l'office national des forêts sur son propre budget. Les modalités de financement par les collectivités locales d'une partie des dépenses relatives à l'accueil du public sont les mêmes dans les autres régions. Les clés de répartition entre les collectivités sont arrêtées par elles-mêmes sur la proposition du préfet de région : elles s'efforcent de tenir compte des intérêts respectifs retirés, par chacune de ces collectivités, de l'ouverture des forêts au public. La part de l'Etat, c'est-à-dire du ministère de l'agriculture, dans ce financement est très généralement fixée à 50 p. 100, les collectivités se partageant l'autre' moitié de la charge. (Applaudissements sur divers bancs de l'union pour la démocratie française .)

Bibliographie 1978

Ecologie

LEMÉE (G.). − La Hêtraie naturelle de Fontainebleau. In: Problèmes d'écologie. Structure et fonctionnement des écosystèmes terrestres / eds. M. Lamotte, F. Bourlière. − Paris: Masson, 1978. − pp. 75−128.

Bibliographie 1977

Sylviculture

FAILLE (A.). − Action des peuplements de Calamagrostis epigeios (L.) Roth dans la dynamique des écosystèmes de la forêt de Fontainebleau. II. Influence sur quelques caractères des humus et leurs activités microbiennes. − Revue d'Écologie et Biologie du Sol, vol. 14, 1977, pp. 289−306.

Assemblée nationale : séance du 21 juin 1976

Assemblée nationale
Séance du 21 juin 1976

M. le président . La parole est à M . Julia.

M. Didier Julia . Monsieur le rapporteur, vous avez fort bien parlé, mais à côté (le la question, je vous l'assure en tant que député d'une circonscription de forêts, qui a été probablement le seul à être assigné (levant les tribunaux correctionnels pour avoir défendu ces forêts contre les entreprises et contre l'urbanisation. La forêt domaniale de Fontainebleau, puisqu'il s'agit d'elle, recèle, cas unique en France niais aussi dans le monde, du sable qui est de la silice pure et dont l'exploitation fait vivre 8 900 personnes dans les entreprises de verrerie de la région et 165000 personnes en France dans la verrerie et la fonderie. Les carrières sont là et elles sont exploitées. Si l'on appliquait à la lettre la théorie selon laquelle il conviendrait — comme le dit M. le- ministre -- d'interdire tout développement des carrières, toutes les exploitations dont j'ai fait état seraient aussitôt arrêtées. Or, sur le plan régional comme sur le plan national, il n'existe aucune autre possibilité de remplacement de ce sable siliceux qui sert notamment à la fabrication des verres de télévision, des verres de visée, des verres dotés de qualités optiques particulières. Alors, comment défendre la nature ? Personne ne peut croire qu'on arrêtera l'exploitation de ces entreprises. En 1962, lorsque l'Etat a voulu creuser dans la forêt de Fontainebleau pour rechercher du pétrole, il a fallu, puisque aucune législation ne permettait de l'en empêcher ça, que ce soient le Premier ministre et le Président de République de l'époque eux-mêmes qui déterminent sur une carte les endroits de la forêt, plantés de bouleaux --- et non de chênes — où il serait possible de rechercher ce pétrole. Ce qu'il faut, c'est limiter les dégâts causés au site par ces carrières, qui n'occupent que trente hectares sur 27 000 hectares, ne constituent pas des s saignées mais représentent une richesse irremplaçable. M. le ministre nous dit : ne faisons pas, pour un cas particulier, une loi de caractère général.

M. le ministre de l'équipement . Une loi pour trente hectares!

M. Didier Julia . Je lui réponds : ne faisons pas une loi carcan qui interdirait le règlement des cas particuliers et créerait finalement une situation explosive. Le problème de la protection des sites se pose en ces termes: les carrières existent ; il s'agit d'obliger ceux qui les exploitent - qui -te sont pas d'ailleurs des sabliers au sens classique du mot mais des sabliers liés directement à des usines -- à reconstituer le site . Et contrairement à ce que soutient le rapporteur pour :pr is, cela a déjà été fait . Je pourrais citer dix exemples dans ma région même . D'ailleurs, monsieur le ministre, vous connaissez !es carrières de Samois oit ;e site est en voie de reconstitution intégrale . Par conséquent . cette reconstitution est possible. Par ailleurs, la portée de ce texte est limitée, ce qui n'apparaît pas dans votre exposé, monsieur le ministre . Elle est limitée : d'abord, aux produits importants pour l'économie nationale ou régionale ; ensuite, aux gisements qui ont fait l'objet d'une reconnaissance dans des documents d'urbanisme antérieurs à la loi du 10 juillet 1973. appelle une garantie de bonne fin. Le président Icart avait proposé à l'Assemblée tin amendement dans ce sens, mais, à une voix de majorité — il y avait de nombreux absents — celui-ci avait été repoussé. Il s'agirait de renvoyer à un décret en Conseil d'Etat la définition des capacités techniques et financières dont devraient justifier les exploitants. J'avais suggéré un système de garanties avec dépôt de garantie. Monsieur le ministre, ne faites pas de ce texte un carcan dont on ne pourrait se libérer ensuite. En ce qui concerne l'environnement, votre attitude me parait un peu démagogique, pardonnez le mot. Comme vous, nous sommes contre les carrières de la vallée de l'Eure, contre ces exploitations qui font du territoire national un véritable gruyère. Vous ne voulez pas traiter du problème dans le projet de loi parce que, selon vous, il relève du code minier. Ces carrières sont malheureusement inévitables, mais vous ne voulez pas de l'effort de reconstitution des sites que je vous demande d'inscrire dans la loi. Personne ne peut croire qu'en cette période de difficultés dans le domaine de l'emploi vous arrêterez brusquement la verrerie et la fonderie françaises dont le sable qu'elles utilisent provient de ces carrières. Je vous demande de suivre le Sénat et de prévoir, dans les décrets d'application, une garantie financière des exploitants en même temps que l'obligation pour ces derniers de reconstituer le site. Ce texte est l'occasion de panser une blessure sur le territoire national. Ne la repoussons pas.