Assemblée nationale
JOAN p. 2877
Séance du 14 juin 1978
Entretien des forêts du département de Seine et Marne
M. le président . La parole est à M . Didier Julia.
M. Didier Julia . Monsieur le Premier ministre, chaque fin de semaine, les forêts françaises situées aux abords des grandes agglomérations connaissent une fréquentation massive de citadins. C'est le cas de toutes les forêts de l'Ile-de-France, dont les trois quarts se trouvent dans le département de Seine-et-Marne. Le ministère de l'agriculture, considérant qu'il est chargé de l'entretien forestier et non de l'accueil du publie, n'a pas voulu assurer l'entretien de ces forêts. Jusqu'à cette année, cet entretien était assuré par le conseil général du département de Seine-et-Marne. Celui-ci a estimé que la dépense portée à sa seule charge était abusive et a supprimé les crédits correspondants. Les crédits d'Etat qui sont, par ailleurs, affectés à cet entretien vont être épuisés au cours du mois de juin. Dès le mois prochain, les forêts, et en particulier celle de Fontainebleau, risquent d'être transformées en dépotoirs puisque, chaque semaine, des centaines de tonnes de détritus sont retirées de la forêt : plus de vingt mille tonnes par an . tements dont les habitants fréquentent habituellement ces massifs forestiers soient appelés à participer aux travaux permettant d'y maintenir une certaine propreté . L'Etablissement public régional, ou à défaut . l'agence régionale pour les espaces verts pourrait déterminer la part de Paris et des départements environnants dans ces travaux. Ce problème intéresse à la fois le ministre de l'agriculture et le ministre de l'intérieur ; mais ne pouvant les interroger l'un et l'autre, je m'adresse à vous, monsieur le Premier ministre, pour vous demander que le Gouvernement dégage une solution rapide afin que l'entretien des massifs forestiers en cause continue d'être assuré dans les conditions favorables, (applaudissements sur plusieurs bancs du rassemblement pour la république.)
M. Claude Roux . Très bien!
M. le président. La parole est à M . le secrétaire d ' Etat auprès du ministre de l'agriculture.
M. Jacques Fouchier, secrétaire d'Etat . Monsieur le député. en réponse à votre question, je précise que le principe de l'ouverture des forêts domaniales au public a été confirmé et généralisé par une circulaire du ministre de l'agriculture en 1964. Mais il se trouve que l'accueil du public implique certaines sujétions : création d'équipements légers tels que sentiers, aires de stationnement, aires de jeux ou de pique-nique : entretien de ces équipements et nettoyage de la forêt. Je précise par ailleurs que l'effort déjà substantiel de l'Etat, a été cette année accru de 1 500 000 francs . Cet effort vous l'avez rappelé, est accompagné par le concours qu'apporte l'agence des espaces verts d'Ile-de-France dont, je le rappelle, le budget est abondé par l'établissement public régional. Les travaux d'équipement et d'entretien des forêts domaniales de la région parisienne en vue de l'accueil du public sont, depuis plus de dix ans, financés pou' partie par l'État, c'est-à-dire par le ministère de l'agriculture, et pour partie par les collectivités locales, c'est-à-dire par les régions, par les départements et, dans certains cas exceptionnels, par les communes, cependant que les travaux de régénération et d'entretien sylvicole de ces forêts sont entièrement pris en charge par l'office national des forêts sur son propre budget. Les modalités de financement par les collectivités locales d'une partie des dépenses relatives à l'accueil du public sont les mêmes dans les autres régions. Les clés de répartition entre les collectivités sont arrêtées par elles-mêmes sur la proposition du préfet de région : elles s'efforcent de tenir compte des intérêts respectifs retirés, par chacune de ces collectivités, de l'ouverture des forêts au public. La part de l'Etat, c'est-à-dire du ministère de l'agriculture, dans ce financement est très généralement fixée à 50 p. 100, les collectivités se partageant l'autre' moitié de la charge. (Applaudissements sur divers bancs de l'union pour la démocratie française .)
