Question parlementaire du 18 décembre 1989 : Environnement (politique et réglementation)

Assemblée nationale
JOAN p. 5485

Environnement (politique et réglementation)

21928. - 18 décembre 1989 . - M. Michel Barnier rappelle à M. le Premier ministre que, le 10 juin 1970, le conseil des ministres avait adopté un ensemble de cent mesures relatives à l'environnement . Dans ce cadre et au titre de l'environnement en milieu forestier, l'orientation n° 57 retenue avait été ainsi rédigée « En vue d'assurer leur rôle touristique, des forêts domaniales en zone péri-urbaine (région parisienne) seront aménagées à Orléans, Compiègne, Meudon ; par ailleurs, l'Etat procédera à l'acquisition de 2 500 ha dans le massif des Trois- Pignons près de Fontainebleau . » Il lui demande si cette orientation a été mise en oeuvre, en totalité ou en partie, dans quel délai après son adoption en 1970 et, éventuellement, l'ampleur et l'origine des financements que cette mise en oeuvre a mobilisés. II souhaiterait savoir également si cette orientation a été complétée et amplifiée par de nouvelles mesures.

Bibliographie 1989

Sylviculture

Lemée, G. 1989. Structure et dynamique de la hêtraie des réserves biologiques de la forêt de
Fontainebleau : un cas de complexe climacique de forêt feuillue monospécifique tempérée. Acta oecologica/ Oecologica generalis, 10 : 155-174.

Bibliographie 1987

Droit

HUMBERT, G., 1987.- Des infractions en forêts : le cas de Fontainebleau. In : Quarante ans de législation forestière (1945-1985). Actes du Séminaire de Recherche : Histoire contemporaine des forêts françaises : 107-116.

HUMBERT, G., 1987.- Les usagers de la forêt et le Droit. Thèse de 3ème cycle de l'Université de Droit, d'Economie et de Sciences Sociales de Paris II, 2 volumes : 569 p.

Sylviculture

Lemée, G. 1987. Dynamique de fermeture par régénération et évolution morphométrique du
hêtre dans les vides d’une forêt non exploitée (Réserves biologiques de la forêt de Fontainebleau). Bulletin d’écologie, 18(1) : 1-11.

Lemée G. - 1987 : Les populations de chêne (Quercus Petrea Liebl.) des réserves biologiques de la Tillaie et du Gros Fouteau en forêt de Fontainebleau : structure, démographie, évolution. La Terre et la Vie (revue écologie), 42 : 329-355.

Question parlementaire du 1 décembre 1986 : Bois et forêts (politique forestière : Ile-de-France)

Assemblée nationale
JOAN p. 4544

Question :

5259 . - 7 juillet 1986 . -M. Alain Peyrefitte attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur les difficultés croissantes de l'entretien des forêts de Seine-et-Marne . Aussi bien en forêt de Fontainebleau, qui est la plus grande forêt de la région Ile-de-France, que dans d'autres massifs comme la forêt de Sourdun, des considération budgétaires semblent imposer des compressions de personnel. Ces mesures font craindre à beaucoup de Seine-et-Marnais, ainsi qu'aux agents chargés de l'entretien de la forêt, que l'entretien de celle-ci ne puisse plus être assuré convenablement. Or les forêts de la région Ile-de-France, et particulièrement celle de Fontainebleau, constituent un poumon indispensable pour toute la région, en même temps qu'un lieu de promenade de plus en plus prisé par les Franciliens. Il lui demande, en conséquence, les mesures qu'il compte prendre pour rendre compatibles la modernisation de l'entretien des forêts, les intérêts du personnel chargé de cet entretien et la protection de nos massifs boisés.

Réponse :

(1er décembre 1986) Dans une conjoncture économique difficile, l'Office national des forêts doit faire la preuve de sa capacité à se mobiliser en vue d'améliorer son efficacité et d'assumer l'ensemble de ses missions au profit de la forêt publique. La réduction prévue des effectifs, à réaliser entre 1986 et 1988, dans le cadre du contrat de plan conclu entre l'Etat et l'Office, se fera sans licenciement grâce aux départs naturels et à un redéploiement limité des personnels. Elle sera facilitée par une réorganisation des services extérieurs visant à adapter ceux-ci à la nature et au poids des missions à accomplir et à garantir une présence efficace de l’Établissement public aux niveaux majeurs des structures administratives et politiques, spécialement auprès des communes forestières. Ces mesures concourront l'amélioration de la productivité globale de l'établissement public et au rétablissement de son équilibre financier, lequel seul permettra de retrouver et maintenir un niveau satisfaisant de travaux d'entretien et de renouvellement dans les forêt, domaniales. L'allégement des procédures, la déconcentration des niveaux de décision, l'adaptation de la formation des personnels, la modernisation des outils de gestion contribueront également à améliorer l'efficacité de l'Office national des forêts. Il est prévu parallèlement d'améliorer sensiblement l'action technique de l'Office, grâce à l'utilisation de méthodes modernes de sylviculture et au développement' de la recherche, l'Etablissement public continuera à assumer l'ensemble de ses missions, notamment celles concernant les forêts des collectivités locales, en maintenant la qualité du service rendu. A cette fin, le versement compensateur de l'Etat sera maintenu en valeur constante pendant toute la durée du contrit de plan.
La mise en oeuvre de ce plan d'ensemble doit se traduire, en région d'Ile-de-France, par une réduction de 10 p. 100 des effectifs étalée sur trois ans.

En ce qui concerne la forêt de Fontainebleau, dont le rôle social essentiel pour l'accueil du public et l'intérêt biologique et scientifique majeur justifient une attention et des soins particuliers, les réductions d'effectifs seront limitées à un technicien et trois agents techniques.

Bibliographie 1985

Droit

HUMBERT, G., 1985.- Le citadin déprédateurs des espaces forestiers. Le cas de la forêt de Fontainebleau. In : Symposium IUFRO-INRA " Impacts de l'homme sur la forêt". Les colloques de l'INRA, n° 30 : 458.

Sylviculture

Lemée, G. 1985. Rôle des arbres intolérants à l’ombrage dans la dynamique d’une hêtraie naturelle (forêt de Fontainebleau). Acta Oecologica, Oecol. Gener., 6(1) : 3-20.

Académie d'agriculture : séance du X 1984

1984, Vol 70

L'Académie d'Agriculture a voulu, à l'initiative de sa section « Bois et Forêts », consacrer une séance spéciale à la Forêt de ... avec sa formidable futaie de chênes rouvres perpétuant l'œuvre de Colbert ; — la forêt de Fontainebleau, ...

Bibliographie 1984

Ecologie

Faille A., Lemée G., Pontailler J.Y. - 1984 : Dynamique des clairières d'une forêt inexploitée (réserves biologiques de la forêt de Fontainebleau). I : Origine et état actuel des ouvertures. Acta Oecologica, Oecologia Generalis, 5 (1) : 35-51.

Faille, A., Lemée, G., Pontailler, J.Y. 1984. Dynamique des clairières d’une forêt inexploitée
(réserves biologiques de la forêt de Fontainebleau). II. Fermeture des clairières actuelles. Acta Oecologica, Oecol. Gener. 5(2) : 181-199.