Question parlementaire du 20 mai 1999 : Forêt de Fontainebleau : création d'un parc national

SENAT - Forêt de Fontainebleau : création d'un parc national

Question écrite n° 16539 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR) publiée dans le JO Sénat du 20/05/1999 - page 1639

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'information parue à la page 24 du quotidien Le Figaro du 8 mai 1999 selon laquelle le président d'une commission spéciale chargée d'examiner le projet de création d'un parc national sur la forêt de Fontainebleau lui a remis le 27 avril 1999 un rapport sur les travaux menés au sein du groupe de réflexion. Une des solutions proposées pour " la mise en place d'un statut particulier de gestion durable " sur cette forêt est " la création d'un parc national, établissement public, permettant (notamment) " une gestion concertée et scientifique du milieu classé " et " une réglementation de l'exploitation sylvicole ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et quelle suite elle entend lui donner.

La question est caduque

Question parlementaire du 20 mai 1999 : Création d'un conservatoire périurbain de la nature

SENAT - Création d'un conservatoire périurbain de la nature

Question écrite n° 16538 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR) publiée dans le JO Sénat du 20/05/1999 - page 1639

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'information parue à la page 24 du quotidien Le Figaro du 8 mai 1999 selon laquelle le président d'une commission spéciale chargée d'examiner le projet de création d'un parc national sur la forêt de Fontainebleau lui a remis le 27 avril 1999 un rapport sur les travaux menés au sein du groupe de réflexion. Une des solutions proposées pour " la mise en place d'un statut particulier de gestion durable " sur cette forêt est " la création d'un conservatoire périurbain de la nature... qui prendrait la forme d'un établissement public au budget alimenté par l'Etat ". Il souhaiterait connaître son avis sur cette suggestion et savoir si le Gouvernement entend y répondre favorablement.

La question est caduque

Question parlementaire du 20 mai 1999 : Réserve nationale de biosphère

SENAT - Réserve nationale de biosphère

Question écrite n° 16511 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR) publiée dans le JO Sénat du 20/05/1999 - page 1639

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'information parue à la page 24 du quotidien Le Figaro du 8 mai 1999 selon laquelle le président d'une commission spéciale chargée d'examiner le projet de création d'un parc national sur la forêt de Fontainebleau lui a remis le 27 avril 1999 un rapport sur les travaux menés au sein du groupe de réflexion. Une des solutions proposées pour " la mise en place d'un statut particulier de gestion durable " sur cette forêt est d'accompagner " la réserve nationale de biosphère, label international délivré en décembre dernier par l'UNESCO " de mesures spécifiques de protection ou de développement durable. Il aimerait savoir quel est son sentiment sur cette proposition et si elle peut lui indiquer si le Gouvernement entend lui donner suite.

La question est caduque

Question parlementaire du 20 mai 1999 : Forêt de Fontainebleau : mise en place d'un comité consultatif de gestion

SENAT - Forêt de Fontainebleau : mise en place d'un comité consultatif de gestion 11 ème législature

Question écrite n° 16540 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR) publiée dans le JO Sénat du 20/05/1999 - page 1639

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'information parue à la page 24 du quotidien Le Figaro du 8 mai 1999 selon laquelle le président d'une commission spéciale chargée d'examiner le projet de création d'un parc national sur la forêt de Fontainebleau lui a remis le 27 avril 1999 un rapport sur les travaux menés au sein du groupe de réflexion. Une des solutions proposées pour " la mise en place d'un statut particulier de gestion durable " de cette forêt est de mettre en place " un comité consultatif de gestion, appuyé sur un conseil scientifique indépendant ". Il la remercie de bien vouloir lui indiquer quelle est sa réaction face à cette proposition et lui demande si elle envisage la mise en place d'un tel comité pour assurer efficacement la protection de la forêt de Fontainebleau.

La question est caduque

Bibliographie 1999

Entomologie

BRUNEAU de MIRE P. 1999a. L’homme et la Biosphère au Pays de Fontainebleau. Quelques pistes pour un observatoire de la biodiversité des Insectes. Insectes 114 (3) : 3-5.

BRUNEAU de MIRE P. 1999b. L’homme et la biodiversité, le cas de la forêt de Fontainebleau. Bulletin de la Société entomologique de France 104 (5) : 487-492.

Divers

Rapport de la D4E, "Evaluation économique des pertes d'usage dues aux tempêtes Lothar et Martin de décembre 1999 : le cas de la forêt de Fontainebleau" de Sylvie SCHERRER, série études n° 02-E02 (http://temis.documentation.equipement.gouv.fr/documents/Temis/0064/Temis-0064017/18148.pdf)