17 octobre 2013
Comité de Pilotage
Animation du DOCOB de Fontainebleau
Compte-rendu
Personnes présentes :
Yves SCHENFEIGEL DDT Seine-et-Marne
Roland RODDE DDT Seine-et-Marne
Gilles BERROIR DDT Seine-et-Marne
Nathalie DURIEUX DDT Seine-et-Marne
Alix REISSER DDT Seine-et-Marne
Sylvain FROC Bureau d’études BIOTOPE
Marion BEAUREPAIRE Bureau d’études BIOTOPE
Olivier PATRIMONIO DRIEE Île-de-France
Sylvie FORTEAUX DRIEE Île-de-France
Benjamin BEAUSSANT ONF
Franck JACOBEE ONF
Sylvain DUCROUX ONF
Jean-Pierre GALERNE ONF
Victor AVENAS ONF
Aurélie CELDRAN ONF
Régis ALLAIN ONF
Christian NAUDUA ONF
Frédéric VALLETOUX Maire de Fontainebleau
Jean-Christophe LAPREE Mairie de Fontainebleau
Florent BESNARD Mairie de Fontainebleau
François-Xavier SAINTONGE DDT91
Lucie BELANDA ONCFS
Gérard VALLEE AAFF
Mickaël BIARD SDIS77
Odile LOISON Université Paris VII - Station d’Ecologie Forestière
Catherine LEPAPE Sous-Préfecture de Fontainebleau
Grégoire MARTIN CG91
Loïc BRODUT CG77
Laure-Angélique CURTELIN CG77
Michel CHARIAU CDOS77
Alain LACROIX Société de vénerie
Marc LAPORTE CRPF Île-de-France - Centre
Jean-Paul AMAT réserve de Biosphère Fontainebleau et Gâtinais
Christophe PARISOT Seine-et-Marne Environnement
Excusés :
Chambre d’agriculture de Seine-et-Marne
CORIF
Rappel de l’ordre du jour :
1. Introduction par M. le Directeur de la Direction Départementale des Territoires de Seineet-
Marne
2. Présentation de BIOTOPE sur le bilan de la mission d’animation des sites Natura 2000 de
Fontainebleau :
· validation de la réactualisation du DOCOB des sites Natura 2000 « Massif de Fontainebleau » FR
1100795 (ZSC) et FR 1110795 (ZPS),
· évaluation des incidences Natura 2000 – Carte des sensibilités,
· suites de l'animation Natura 2000 : programme d’actions Natura 2000 sur la période 2014-2016,
procédure de désignation à venir,
3. Points divers
Introduction
M. SCHENFEIGEL , Directeur départemental des Territoires (DDT) de Seine-et-Marne rappelle l’ordre du jour et l’importance du massif de Fontainebleau et de sa préservation.
1. Bilan de la mission d’animation Natura 2000
Marion Beaurepaire présente le bilan (voir présentation jointe) :
1. Réactualisation du DOCOB
· Diagnostic écologique
· Définition des enjeux écologiques
· Programme d’actions Natura 2000
· Suivis scientifiques
2. Evaluation des incidences Natura 2000
3. Les suites opérationnelles
· Programme d’actions de la structure animatrice
· Amélioration des connaissances sur les propriétaires
· Outils de communication
· Plan de communication
4. Questions
Réactualisation du DOCOB
Monsieur Laporte (Centre régional de la Propriété Forestière) salue le travail réalisé par le bureau
d’études BIOTOPE.
Après consultation des atlas cartographiques transmis au COPIL, Monsieur Laporte indique que la
distinction entre les habitats potentiels et les habitats avérés n’est pas suffisamment explicite dans les
légendes.
De plus, se pose la question du classement en enjeu très fort de la Hêtraie calcicole. L’existence de
cet habitat est contestée sur certains sites Natura 2000. M. Laporte souhaite d’une part que les
surfaces qualifiées d’Hêtraie calcicole soient révisées et revues à la baisse et d’autre part que l’enjeu
de cet habitat soit déclassé.
Concernant le programme d’actions, Monsieur Laporte indique que la création de clairière est
mentionnée dans la mesure M.1.2. « Freiner la dynamique naturelle ». Il demande à ce qu’elle soit
également indiquée dans la mesure 1.3 « création d’ourlet et de manteau forestier ».
Enfin, M. Laporte rappelle que la méthode CARNINO qui évalue l’état de conservation des habitats
forestiers est remise en question.
Mme BEAUREPAIRE précise que la méthode pour définir les enjeux se repose entre autre sur l’état de
conservation de l’habitat à l’échelle biogéographique défini par le Muséum National d’Histoire
Naturelle (MNHN). Celui-ci est fortement dégradé, et demande une surveillance accrue. De plus, le
Conservatoire Botanique National du Bassin Parisien (CBNBP) a réalisé des relevés phytosociologiques
(relevé de terrain) pour caractériser cet habitat. Il s’agit bien de la Hêtraie calcicole dont le massif de
Fontainebleau possède une forte responsabilité régionale quant à la préservation de cet habitat.
M. RODDE complète la réponse de Mme BEAURPAIRE en indiquant que l’action « Création et
rétablissement de clairières forestières » sera intégrée à la mesure 1.3.
Concernant la méthode CARNINO, il s’agit d’une remise en cause du système de notation et non pas de
la méthode en elle-même. L’évolution du système de notation sera prise en compte.
M. JACOBEE informe l’assemblée que le travail entrepris par le CBNBP sur la caractérisation des
habitats naturels forestiers sera poursuivi dans le cadre des inventaires terrain réalisés par l’ONF
M. CHARIAU du CDOS ainsi que M. LACROIX représentant la vénerie se posent des questions sur la mise en oeuvre opérationnelle du diagnostic écologique. Leur crainte est que le massif de Fontainebleau soit
mis sous cloche.
M. SCHENFEIGEL rappelle qu’il est important de travailler en confiance. La suite de la réunion doit
permettre d’envisager cette mise en oeuvre. L’objectif de la démarche Natura 2000 est de concilier les
différentes dimensions de la forêt, à savoir : productivité, loisir, environnement.
A la suite de ces questions, M. SCHENFEIGEL passe à la validation du diagnostic écologique. Celui-ci
est validé à l’unanimité, seul le CRPF s’abstenant.
Evaluation des incidences Natura 2000
M. LAPORTE (CRPF) indique qu’il y a une confusion entre la période sensibilité et la période de
reproduction. De manière générale, la faune est moins sensible après la naissance des jeunes. Il est
donc plus raisonnable de diminuer les périodes rouges à partir de fin juin. Aussi, la mise en oeuvre lui
semble être complexe. Selon lui, ce système va mettre les organisateurs et les participants dans
l’illégalité.
M. RODDE (DDT) précise que le travail a été réalisé de façon à concilier les usages et la préservation
des milieux naturels. De plus, les zones rouges impliquent de rencontrer l’animateur du site afin de
mettre en place des mesures pour réduire les impacts sur la faune et la flore. Il n’est pas question de
mettre dans l’illégalité les pétitionnaires mais de leur apporter des outils nécessaires pour réaliser une
étude d’incidence Natura 2000.
M. SCHENFEIGEL rappelle qu’il est important de composer et intégrer l’ensemble des activités
humaines et la préservation des enjeux écologiques. La structure animatrice est présente pour
échanger et dialoguer avec les pétitionnaires. La méthode peut toujours être critiquée mais les
manifestations se déroulent et il est donc important de trouver des solutions intelligentes.
M. BEAUSSANT (ONF) indique que l’ONF, fortement sollicité sur la tenue de ces manifestations, était
dans l’attente de cet outil. Les manifestations génèrent de nombreuses autorisations, cet outil permet
d’objectiver la démarche administrative. Aussi, l’ONF envisage d’intégrer d’autres éléments tel que la
gestion sylvicole.
M. AMAT (Réserve de Biosphère) indique qu’il s’agit d’un problème de fond. Cet outil provoque des
discussions sur la spatialisation des valeurs et des enjeux, il n’est pas possible de refuser le débat sur
cette problématique.
M. SCHENFEIGEL confirme qu’il est important qu’il y ait des échanges sur la démarche. Cependant, il
faut un dialogue constructif avec des propositions et des critiques constructives. Celui-ci demande à
l’assemblée ce que proposent les personnes qui émettent des critiques.
Ce travail résulte d’une large consultation et concertation.
M. PARISOT (Seine-et-Marne environnement) précise que cet outil a été créé pour faciliter la démarche
et non de la complexifier.
Mme LOISON (Université Paris Diderot) propose pour relativiser de remettre en parallèle les proportions
des zones d’interdiction (issue de la réglementation des RBI) qui reste limitée, des zones selon le
degré de sensibilité, le débat serait alors assoupli.
M. CHARIAU demande qui est l’animateur du site et ajoute qu’il ne faut pas raisonner en pourcentage
d’espaces. Il prend l’exemple des grimpeurs qui se concentre systématiquement sur les mêmes
espaces.
M. SCHENFEIGEL indique que le pourcentage d’espace permet de relativiser à l’échelle du site Natura
2000.
M. VALLE (Amis de la forêt) pose la question de l’actualisation permanente des zones de sensibilités.
M. JACOBEE (ONF) indique qu’un modèle est en cours d’élaboration. Il intégrera les nouvelles données
de faune ou de flore afin d’actualiser annuellement les cartes des sensibilités.
InfoSite n° 2
Après une présentation rapide de l’infosite n° 2, retraçant le travail effectué par BIOTOPE durant cette
période, M. SCHENFEIGEL propose de transmettre le document en version informatique aux membres
du comité afin de prendre sous 15 jours les éventuelles remarques sur celui-ci.
Les suites opérationnelles
M. SCHENFEIGEL interroge l’assemblée sur la transition en 2014. Actuellement, le pilotage est assuré
par Madame la Préfète de Seine-et-Marne et propose compte tenu du calendrier électoral à venir que
la désignation de la présidence du COPIL et de la structure animatrice soit organisée après les élections
municipales.
M. LAPREE, Adjoint au Maire de Fontainebleau, corrobore le calendrier proposé par M. SCHENFEIGEL. Il profite de cette intervention pour saluer le travail réalisé par le bureau d’études BIOTOPE.
M. SCHENFEIGEL demande si l’ONF peut poursuivre quelques volets de l'animation Natura 2000 en lien
avec leurs missions d'ici la désignation de la prochaine structure animatrice.
M. BEAUSSANT donne son accord.
M. CHARIAU demande si l’ONF envisage de se positionner sur le futur appel d’offre concernant
l’animation du site à l’issue de la réunion de désignation.
M.JACOBEE acquiesce.
M. CHARIAU s’interroge sur l’avancée des autres documents d’objectifs (DOCOB) en Seine-et-Marne.
M.RODDE indique que l’ensemble des DOCOB est validé / approuvé et que les 17 sites concernés seront
en phase d’animation d’ici fin 2013.
En l’absence de questions complémentaires, M. SCHENFEIGEL remercie les membres et clôt le comité
de pilotage Natura 2000.
