REUNION PUBLIQUE 16/5/2018 A AVON : SAUVEGARDE DU SITE DE BELLEFONTAINE
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> Ce site remarquable, classé Natura 2000, situé sur la commune de Samois est en réalité à proximité immédiate du quartier des Fougères et de celui de la gare.
> Par le nombre important de places qu'il prévoit, il condamne très sûrement l'avenir du château de Bellefontaine et s'annonce désastreux sur le plan environnemental.
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> C'est pourquoi je vous invite à venir très nombreux à la réunion publique que j'organise le:
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> MERCREDI 16 MAI A 20H A LA MAISON DANS LA VALLÉE
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> comptant sur votre mobilisation.
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> Marie Charlotte Nouhaud
> Maire d'Avon
Question parlementaire du 23 janvier 2018 : Interdiction des poids lourds en transit dans la forêt de Fontainebleau
Assemblée nationale
XVe législature
Session ordinaire de 2017-2018
Compte rendu
intégral
Première séance du mardi 23 janvier 2018
Interdiction des poids lourds en transit dans la forêt de Fontainebleau
M. le président. La parole est à Mme Aude Luquet, pour exposer sa question, no 76, relative à l’interdiction des poids lourds en transit dans la forêt de Fontainebleau.
Mme Aude Luquet. Je souhaite appeler l’attention de M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la traversée de poids lourds dans la ville de Melun et la forêt de Fontainebleau. Chaque jour, en effet, plus de 90 000 véhicules, dont 4 000 poids lourds, empruntent cette route pour se rendre du nord de l’agglomération vers le sud et inversement.
En ce qui concerne le trafic de transit, il est avéré que les poids lourds choisissent cet itinéraire pour éviter le péage de l’autoroute A5, située à proximité, qui leur permettrait pourtant de récupérer l’A6. Pour répondre à une logique purement financière, les poids lourds traversent ces zones urbaines et forestières, ce qui a des conséquences substantielles sur la qualité de l’air et sur la qualité de vie des habitants de Melun et de son agglomération.
En outre, ce trafic constitue une menace pour la biodiversité de l’espace unique qu’est la forêt de Fontainebleau. En effet, celui-ci, qui recouvre plus de 25 000 hectares, jouit d’une renommée internationale en raison de son histoire, de ses caractéristiques naturelles et de son attrait touristique, avec plus de 17 millions de visiteurs par an. Cette forêt, qui abrite une faune et une flore particulièrement riches et diversifiées, a été classée réserve de biosphère en 1998 et a rejoint en 2004 le réseau européen des sites Natura 2000. Forte de sa biodiversité, la forêt de Fontainebleau est un espace précieux qu’il nous faut préserver.
Il paraît, en conséquence, que la traversée de la ville de Melun et de la forêt de Fontainebleau par les poids lourds en transit va à rencontre de la préservation des espaces naturels et de la qualité de vie des habitants qui y résident. Aussi, afin de protéger les écosystèmes et les populations, je demande à M. le ministre d’État d’interdire aux poids lourds en transit la traversée de la forêt de Fontainebleau, dans la mesure où il existe des itinéraires et infrastructures de contournement.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État chargé du numérique.
M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État chargé du numérique. Madame la députée, vous avez voulu interroger M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. Ne pouvant être présent, il vous présente ses excuses et m’a chargé de vous répondre. Je vous prie de m’excuser de m’en tenir à la lettre du message qu’il a bien voulu vous transmettre.
Vous avez appelé l’attention du ministre sur l’impact de la traversée du massif boisé de Fontainebleau par les poids lourds en transit sur ce massif et sur la qualité de vie des habitants de la ville de Melun, et vous demandez l’interdiction de ce trafic de transit.
La quasi-totalité des routes départementales traversant la forêt de Fontainebleau et Melun – les RD 138, 606, 142, 607, 636, 408 et 409 – jouent un rôle économique important pour le territoire à l’échelle départementale, régionale et nationale, et ont à ce titre le statut de routes à grande circulation. Les itinéraires que constituent ces axes doivent, aux termes de l’article L. 110-3 du code de la route, « assurer la continuité des itinéraires principaux et, notamment, le délestage du trafic, la circulation des transports exceptionnels, des convois et des transports militaires et la desserte économique du territoire, et justifient, à ce titre, des règles particulières en matière de police de la circulation. »
L’interdiction du trafic des poids lourds sur ces routes, qui pourrait être proposé par les collectivités gestionnaires de celles-ci, devrait être appréciée par le représentant de l’État, compte tenu de leur statut de routes à grande circulation et, en toute hypothèse, il faudrait que le préfet puisse garantir que les pôles économiques et logistiques du secteur de Fontainebleau-Melun-Sénart puissent toujours être desservis.
Cela pourrait être envisagé également sous l’angle de leur déclassement du réseau à grande circulation. Le réexamen du statut de ces routes nécessite une modification du décret arrêtant la liste des routes à grande circulation. Cette modification pourra être proposée par le préfet du département de Seine-et-Marne après concertation avec les collectivités concernées. Sa justification impose une analyse des flux de poids lourds et des possibilités d’itinéraires alternatifs, afin d’apprécier les impacts et d’identifier l’itinéraire le plus favorable au vu de tous les enjeux évoqués, en particulier économiques, environnementaux et de sécurité routière. Cette étude pourrait être conduite sous l’autorité du préfet avec l’ensemble des parties prenantes.
L’importance des pôles logistiques du grand secteur qui s’étend autour de l’A 5, Fontainebleau, Melun et Sénart rend certainement ces deux hypothèses délicates.
M. le président. La parole est à Mme Aude Luquet.
Mme Aude Luquet. Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie d’avoir transmis la réponse de M. Hulot. Bien que je sache que vous ne pourrez me répondre, je tiens à insister sur le fait que ma question porte sur la circulation de transit, et non pas sur les poids lourds qui se rendent spécialement à Fontainebleau, Melun et Sénart. Les poids lourds en transit utilisent cet itinéraire pour ne pas payer 4 ou 5 euros de péage : c’est une problématique différente de celle de l’attractivité économique ou de la logistique sur notre territoire.
XVe législature
Session ordinaire de 2017-2018
Compte rendu
intégral
Première séance du mardi 23 janvier 2018
Interdiction des poids lourds en transit dans la forêt de Fontainebleau
M. le président. La parole est à Mme Aude Luquet, pour exposer sa question, no 76, relative à l’interdiction des poids lourds en transit dans la forêt de Fontainebleau.
Mme Aude Luquet. Je souhaite appeler l’attention de M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la traversée de poids lourds dans la ville de Melun et la forêt de Fontainebleau. Chaque jour, en effet, plus de 90 000 véhicules, dont 4 000 poids lourds, empruntent cette route pour se rendre du nord de l’agglomération vers le sud et inversement.
En ce qui concerne le trafic de transit, il est avéré que les poids lourds choisissent cet itinéraire pour éviter le péage de l’autoroute A5, située à proximité, qui leur permettrait pourtant de récupérer l’A6. Pour répondre à une logique purement financière, les poids lourds traversent ces zones urbaines et forestières, ce qui a des conséquences substantielles sur la qualité de l’air et sur la qualité de vie des habitants de Melun et de son agglomération.
En outre, ce trafic constitue une menace pour la biodiversité de l’espace unique qu’est la forêt de Fontainebleau. En effet, celui-ci, qui recouvre plus de 25 000 hectares, jouit d’une renommée internationale en raison de son histoire, de ses caractéristiques naturelles et de son attrait touristique, avec plus de 17 millions de visiteurs par an. Cette forêt, qui abrite une faune et une flore particulièrement riches et diversifiées, a été classée réserve de biosphère en 1998 et a rejoint en 2004 le réseau européen des sites Natura 2000. Forte de sa biodiversité, la forêt de Fontainebleau est un espace précieux qu’il nous faut préserver.
Il paraît, en conséquence, que la traversée de la ville de Melun et de la forêt de Fontainebleau par les poids lourds en transit va à rencontre de la préservation des espaces naturels et de la qualité de vie des habitants qui y résident. Aussi, afin de protéger les écosystèmes et les populations, je demande à M. le ministre d’État d’interdire aux poids lourds en transit la traversée de la forêt de Fontainebleau, dans la mesure où il existe des itinéraires et infrastructures de contournement.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État chargé du numérique.
M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État chargé du numérique. Madame la députée, vous avez voulu interroger M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. Ne pouvant être présent, il vous présente ses excuses et m’a chargé de vous répondre. Je vous prie de m’excuser de m’en tenir à la lettre du message qu’il a bien voulu vous transmettre.
Vous avez appelé l’attention du ministre sur l’impact de la traversée du massif boisé de Fontainebleau par les poids lourds en transit sur ce massif et sur la qualité de vie des habitants de la ville de Melun, et vous demandez l’interdiction de ce trafic de transit.
La quasi-totalité des routes départementales traversant la forêt de Fontainebleau et Melun – les RD 138, 606, 142, 607, 636, 408 et 409 – jouent un rôle économique important pour le territoire à l’échelle départementale, régionale et nationale, et ont à ce titre le statut de routes à grande circulation. Les itinéraires que constituent ces axes doivent, aux termes de l’article L. 110-3 du code de la route, « assurer la continuité des itinéraires principaux et, notamment, le délestage du trafic, la circulation des transports exceptionnels, des convois et des transports militaires et la desserte économique du territoire, et justifient, à ce titre, des règles particulières en matière de police de la circulation. »
L’interdiction du trafic des poids lourds sur ces routes, qui pourrait être proposé par les collectivités gestionnaires de celles-ci, devrait être appréciée par le représentant de l’État, compte tenu de leur statut de routes à grande circulation et, en toute hypothèse, il faudrait que le préfet puisse garantir que les pôles économiques et logistiques du secteur de Fontainebleau-Melun-Sénart puissent toujours être desservis.
Cela pourrait être envisagé également sous l’angle de leur déclassement du réseau à grande circulation. Le réexamen du statut de ces routes nécessite une modification du décret arrêtant la liste des routes à grande circulation. Cette modification pourra être proposée par le préfet du département de Seine-et-Marne après concertation avec les collectivités concernées. Sa justification impose une analyse des flux de poids lourds et des possibilités d’itinéraires alternatifs, afin d’apprécier les impacts et d’identifier l’itinéraire le plus favorable au vu de tous les enjeux évoqués, en particulier économiques, environnementaux et de sécurité routière. Cette étude pourrait être conduite sous l’autorité du préfet avec l’ensemble des parties prenantes.
L’importance des pôles logistiques du grand secteur qui s’étend autour de l’A 5, Fontainebleau, Melun et Sénart rend certainement ces deux hypothèses délicates.
M. le président. La parole est à Mme Aude Luquet.
Mme Aude Luquet. Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie d’avoir transmis la réponse de M. Hulot. Bien que je sache que vous ne pourrez me répondre, je tiens à insister sur le fait que ma question porte sur la circulation de transit, et non pas sur les poids lourds qui se rendent spécialement à Fontainebleau, Melun et Sénart. Les poids lourds en transit utilisent cet itinéraire pour ne pas payer 4 ou 5 euros de péage : c’est une problématique différente de celle de l’attractivité économique ou de la logistique sur notre territoire.
Ile-de-France : changement d'écosystème pour les forêts ?
Ile-de-France : changement d'écosystème pour les forêts
L'Office national des forêts
modifie en profondeur sa gestion sylvicole en Ile-de-France, à la satisfaction
générale. Les mesures prises devraient satisfaire riverains, associations et
promeneurs.
Une révolution est en cours dans le monde des
forêts domaniales d'Ile-de-France. L'Office national des forêts (ONF) modifie son
mode de gestion de la forêt et sa coupe des arbres. Ainsi, il abandonne la
sylviculture en futaies régulières au profit d'une exploitation en futaies
irrégulières. Il s'agit de passer de coupes blanches, sévères, à un mode de
gestion plus doux, plus respectueux des arbres et de la biodiversité. "Pour les
habitants, il était traumatisant de voir un pan de forêt abattu. Ils y
percevaient un élément de destruction de la nature", témoigne Ghislaine Senée,
maire (EELV) d'Evecquemont (Yvelines), dont le territoire est à 60% situé sur la
forêt de l'Hautil.
"En futaies régulières, les arbres d'une même
essence – chêne ou pin sylvestre – et d'un même âge sont abattus ensemble. Ce
sont des coupes rases qui marquent le paysage sur 2, 3 ou 4 hectares", explique
Michel Béal, directeur de l'agence de Versailles de l'ONF. En futaies
irrégulières, mode désormais adopté, on effectue au sein d'une même parcelle les
coupes de manière à faire cohabiter des sujets d'âge et d'essences différents.
Avantage : le couvert forestier est maintenu, la forêt n'est plus agressée.
"Autre avantage, un respect de la biodiversité : les arbres rescapés constituent
des corridors où vivent insectes et oiseaux, faune et flore", déclare Guy
Giménes, président du collectif Sauvons nos arbres (situé à
Saint-Léger-en-Yvelines).
La coupe brutale des futaies est abandonnée
Ce mode de gestion est bien accueilli parmi les
agents de l'ONF. "Les futaies irrégulières demandent de bien connaître
l'écologie des arbres. Ce travail, qui exige un soin particulier, est plus
valorisant pour le forestier", reconnaît Christian Maudua, responsable ONF de
l'unité territoriale de Fontainebleau. Cette nouvelle forme de gestion
concernera en Île-de-France les feuillus – chênes, châtaigniers, érables, frênes
– en commençant par les forêts les plus urbaines : massif de l'Arc-Boisé
(Val-de-Marne), forêts de Meudon, Fausses-Reposes, Bois-d'Arcy, Marly,
Port-Royal, Versailles. Le délai est celui de la sylviculture, nécessairement
long : sept ans. "Mais nous voulons aller vite. Nous réécrivons nos documents de
gestion prévus sur vingt ou vingt-cinq ans", précise Michel Béal.
Ce nouveau mode de gestion des forêts résulte d'une
concertation avec les élus et les associations, et d'expérimentations (Sénart
depuis 2012 et Fontainebleau depuis 2014). Souvent en conflit avec les
associations et les riverains – certains militants Verts s'enchaînaient aux
arbres pour éviter qu'ils ne soient abattus – l'ONF a fait son aggiornamento.
"Le public de plus en plus urbain ne comprend pas la technique des futaies
régulières. Or les forêts, organismes vivants, ont besoin d'interventions. Nous
avons donc adapté nos méthodes de gestion en fonction de la demande sociale",
remarque Michel Béal.
Gouvernance participative
Parallèlement, l'ONF reprend en main l'exploitation
forestière en Île-de-France. Depuis des lustres, l'ONF vendait les bois "sur
pied" avec un transfert de la propriété des arbres, l'acheteur ayant la charge
de couper et de transporter les bois dans les deux ans. Désormais, l'ONF encadre
et surveille les chantiers d'exploitation. La commercialisation des bois se fait
sous forme de "bois façonné bord de route" que les professionnels doivent
enlever dare-dare. "Nous disposons donc d'une maîtrise qualitative des chantiers
et du calendrier des coupes pour prévenir le public", justifie Michel Béal.
"C'est une mesure bienvenue, assure Ghislaine Senée. Certaines entreprises
manquaient de soin dans leur travail. La tension était telle que certaines
associations faisaient faire un constat d'huissier avant et après leur passage."
Cette pratique est assurée à 40% en Île-de-France. Objectif : aller, dans les
cinq ans, vers 60 %, et même à 100% pour les forêts proches des centres
urbains.
Enfin, l'ONF a décidé de mettre en place une
nouvelle gouvernance participative dans les 15 comités de forêts, réunissant
ONF, élus et associations. Il en existe pour les forêts de Saint-Germain,
Montmorency, Rambouillet, Fontainebleau. "Il s'agit de faire de ces comités des
lieux de concertation sur des sujets comme l'accueil du public ou l'écologie de
la forêt", précise Michel Béal. Ces mesures constituent une "petite victoire
pour nous", selon Guy Giménes, une "avancée", selon Ghislaine Senée. "Mais
j'attends, dit-elle, de voir comment ces mesures vont se traduire sur le
terrain. Je constate que l'exploitation forestière productiviste, à l'image de
l'agriculture industrielle, perd du terrain au profit de modes plus respectueux
de la nature et des gens."
Enquête publique : Modification du périmètre "Forêt de Protection - Massif de Fontainebleau"
Avis d'ouverture de l'enquête publique préalable
Une enquête publique se déroulera du lundi 6 février 2017 au mardi 7 mars 2017 inclus pour la modification du classement en forêt de protection du Massif de Fontainebleau.
Les dossiers sont disponibles pour consultation dans les mairies de Achères-la-Forêt, Arbonne-la-Forêt, Avon, Bourron-Marlotte, Fontainebleau, Larchant, Samois-sur-Seine, Thomery et Villiers-sous-Grez (Seine-et-Marne) et Courances et Milly-la-Forêt (Essonne).
Les permanences du commissaire enquêteur se tiendront en mairie :
Lundi 6 février 2017 de 14h30 à 17h30 à Fontainebleau
Mardi 14 février 2017 de 9h15 à 12h15 à Fontainebleau
Lundi 20 février 2017 de 14h30 à 17h30 à Milly-la-Forêt
Samedi 25 février 2017 de 9h00 à 12h00 à Fontainebleau
Mercredi 1er mars 2017 de 14h30 à 17h30 à Fontainebleau
Samedi 4 mars 2017 de 9h00 à 12h00 à Larchant
Mardi 7 mars 2017 de 14h30 à 17h30 à Fontainebleau
Le dossier mis à l’enquête :
http://www.seine-et-marne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-et-cadre-de-vie/Expropriations-servitudes/Avis-d-enquete-publique/Modification-du-perimetre-Foret-de-Protection-Massif-de-Fontainebleau
Une enquête publique se déroulera du lundi 6 février 2017 au mardi 7 mars 2017 inclus pour la modification du classement en forêt de protection du Massif de Fontainebleau.
Les dossiers sont disponibles pour consultation dans les mairies de Achères-la-Forêt, Arbonne-la-Forêt, Avon, Bourron-Marlotte, Fontainebleau, Larchant, Samois-sur-Seine, Thomery et Villiers-sous-Grez (Seine-et-Marne) et Courances et Milly-la-Forêt (Essonne).
Les permanences du commissaire enquêteur se tiendront en mairie :
Lundi 6 février 2017 de 14h30 à 17h30 à Fontainebleau
Mardi 14 février 2017 de 9h15 à 12h15 à Fontainebleau
Lundi 20 février 2017 de 14h30 à 17h30 à Milly-la-Forêt
Samedi 25 février 2017 de 9h00 à 12h00 à Fontainebleau
Mercredi 1er mars 2017 de 14h30 à 17h30 à Fontainebleau
Samedi 4 mars 2017 de 9h00 à 12h00 à Larchant
Mardi 7 mars 2017 de 14h30 à 17h30 à Fontainebleau
Le dossier mis à l’enquête :
http://www.seine-et-marne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-et-cadre-de-vie/Expropriations-servitudes/Avis-d-enquete-publique/Modification-du-perimetre-Foret-de-Protection-Massif-de-Fontainebleau
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