Réserve de Biosphère de Fontainebleau : Assemblée générale du 16 décembre 2010

- Compte-rendu

Documents adoptés
- Nouveaux Statuts
- Règlement intérieur

Conseil international de coordination du Programme sur l’homme et la biosphère : Rapport du 15 juin 2010

- extrait du rapport final

Résumé
- Réserve de biosphère de Fontainebleau et du Gâtinais, France - Extension et changement de nom (anciennement Réserve de biosphère du Pays de Fontainebleau)

Comité de pilotage Natura 2000 : Réunion du 10 juin 2010

- Compte-rendu

Résumé
0/ Accueil et présentation des participants
1/ Impact des changements climatiques sur la gestion forestière
2/ Réforme de l'évaluation des plans et projets susceptibles d'affecter le réseau Natura 2000 documents de gestion forestière et autres
3/ Evaluation des programmes et projets de travaux, d'ouvrages ou d‘aménagements soumis par le Préfet

Arrêté du 25 mai 2010 portant désignation du site Natura 2000 massif de Fontainebleau (zone spéciale de conservation)

Arrêté
J.O du 04/06/2010 (Texte 32)

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie,
Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;
Vu la décision de la Commission des Communautés européennes du 12 décembre 2008 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique ;
Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1, et les articles R. 414-1, R. 414-3, R. 414-4 et R. 414-7 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;
Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,
Arrêtent :
Art. 1er. - Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 massif de Fontainebleau » (zone spéciale de conservation FR 1100795) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/125 000 ainsi que sur les quinze cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie des territoires suivants :
­ dans le département de Seine-et-Marne : Dammarie-les-Lys, La Rochette, Villiers-en-Bière, Chailly-en-
Bière, Bois-le-Roi, Barbizon, Fleury-en-Bière, Fontainebleau, Moret-sur-Loing, Noisy-sur-Ecole, Recloses,
Samois-sur-Seine, Avon, Saint-Martin-en-Bière, Arbonne-la-Forêt, Thomery, Veneux-les-Sablons, Montigny-sur-Loing, Bourron-Marlotte, Ury, Achères-la-Forêt, Le Vaudoué, Tousson, Boissy-aux-Cailles, La Chapelle-la-Reine, Villiers-sous-Grez, Grez-sur-Loing, Larchant, Saint-Pierre-lès-Nemours, Fontaine-le-Port ;
­ dans le département de l'Essonne : Courances, Milly-la-Forêt.
Art. 2. - La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 massif de Fontainebleau figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de Seine-et-Marne, de l'Essonne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement d'Ile-de-France ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
Art. 3. - La directrice de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du
développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 mai 2010.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable et de la mer,
en charge des technologies vertes
et des négociations sur le climat,
JEAN-LOUIS BORLOO
La secrétaire d'Etat
chargée de l'écologie,
CHANTAL JOUANNO

Annexe

Comité de pilotage Natura 2000 : Rapport pour 2009 (adopté le 25 mars 2010)

Rapport
Rapport pour 2009

Délibération du conseil municipal de la Rochette du 25 mars 2010
La commune de La Rochette est chef de file du suivi du site de « Natura 2000 » et à ce titre, participe à l'indispensable protection du patrimoine forestier, gravement endommagé depuis 1970. Ce patrimoine biologique, artistique et historique doit être protégé et valorisé. Le rapport d’activité de l’année 2009 détaille largement tous les aspects de l’activité du suivi du site. Le document correspondant a fait l’objet d’une communication.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- PREND ACTE du rapport retraçant l’activité de suivi du site de NATURA 2000.
ADOPTEE A L’UNANIMITE

Conseil municipal d'Avon : Motion du 9 février 2010 en faveur de la création d'un parc national

Délibération
identique mutatis mutandis à celle de la Rochette

Compte-rendu
du Conseil Municipal Du 09 février 2010

REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE D'AVON
(Seine-et-Marne)
PRESENTS : Jean-Pierre LE POULAIN, Claude DEZERT, Béatrice RUCHETON, Marc LEMEREZ, Marie-Caroline GUYOU-KREIS, Jean-Paul GRANDIÈRE, Claudine BLOC, Raoul VANDENHER-REWEGFIE, Geneviève ARNAUD, Louise TISSERAND, Jean-Claude PAYLOT, Jean-Marie MONROY, Philippe DOUAY, Béatrice D'ORNANO, Véronique CLERVIL, Pascal DIAS, Marie-Charlotte NOUHAUD, David TILIRION, Julien CHABROUT, Eric PIERRE, Richard LEVEC, Marie-Françoise OLIVIER, André VOISIN, Lamia KORT, Jean-Marc MESSE, James GAULON.
REPRÉSENTÉS : Pierre VAISSIERE par Jean-Paul GRANDIERE, Marie-Christine MATTBEY par Marc LEMEREZ, Dimitri BANDINI par Lamia KORT
ABSENTS : Nathalie RIBET, Jean-Michel SCHARR, Geneviève TABOUREL, Monique FERRALI

POINT 13 — MOTION EN FAVEUR DE LA CREATION D'UN PARC NATIONAL

La création d'un parc national à Fontainebleau a été envisagée récemment.
La note de présentation transmise a pour objectif de faire un point rapide sur la législation relative aux parcs nationaux et aux contraintes réglementaires susceptibles d'être imposées dans le cas particulier de la forêt de Fontainebleau. Si la réglementation potentiellement applicable aux parcs nationaux peut être particulièrement restrictive, le décret de création comme la charte du parc peut parfaitement en limiter l'application à ce qui est strictement nécessaire à la protection du massif et tenir ainsi compte du contexte local.

Monsieur le Maire soutient le maire de Fontainebleau pour la reprise de cette initiative.

Monsieur VOISIN demande quelle sera précisément l'emprise de ce parc.

Monsieur le Maire répond que le périmètre est déjà délimité en partie par certaines zones. Il précise que le parc national a son entrée à Avon, avec le bois Gauthier.

Madame KORT aimerait revenir sur plusieurs points :
- sur le contexte : pour elle, ce projet est une motion prématurée et avant tout créée pour masquer les problèmes d'incompétences rencontrés durant le mandat (fermeture de la piscine, station d'épuration au point mort, appartements de la faisanderie sans preneur alors que les demandes de logements sociaux explosent)
- sur la forme : elle regrette qu'il n'y ait eu au préalable aucune concertation, tant envers le public que les groupes politiques, si ce n'est un article dans la presse locale...
- sur le fond : quelles sont les actions pédagogiques ? Quelle est la volonté de protection réellement voulue ?
Madame KORT poursuit en s'inquiétant des nouvelles activités économiques et touristiques dont le bénéfice pourrait échapper à la population locale.

Monsieur le Maire se refuse de répondre en dessous d'un certain niveau d'intervention.

Entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition du Maire,

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE (2 CONTRE : Mme KORT et Mr BANDINI et 2 ABSTENTIONS : MM. VOISIN, GAULON et MESSE)

- SE PRONONCE FAVORABLEMENT à la création d'un parc national de la Forêt de Fontainebleau conforme aux nouvelles orientations françaises et européennes.
- SOULIGNE que la charte du futur parc national de la Forêt de Fontainebleau ne devra prévoir que des mesures réglementaires strictement proportionnées aux nécessités de conservation du site et de nature d'une part à prendre en considération les infrastructures de transport vitales existantes et d'autre part à n'entraîner aucune contrainte nouvelle pour le public et les visiteurs, notamment en terme d'usage par rapport à ce qui est traditionnellement pratiqué dans ce massif.
- DECLARE en conséquence son intérêt pour faire partie de l'aire d'adhésion du parc national projeté et du groupement d'intérêt public de préfiguration.

Monsieur VOISIN précise que son abstention ne porte que sur le périmètre de délimitation du parc et non sur le projet en lui-même.

Monsieur DEZERT confirme que seules les discussions apporteront des précisions sur le périmètre.

Monsieur le Maire rappelle qu'en période électorale certains candidats sont en désaccord sur la création d'un parc national mais qu'ils seront unis au second tour sur un programme commun.