Pour une politique volontariste des parcs nationaux
RECONNAISSANT que les parcs nationaux sont des instruments irremplaçables parmi les outils de la conservation de la nature et du développement durable des territoires;
RAPPELANT l’intérêt, dans le cadre plus général de la stratégie nationale des aires protégées, d’inscrire les parcs nationaux dans un réseau cohérent, fonctionnel, et représentatif des grands écosystèmes terrestres et marins français;
RELEVANT les enjeux exceptionnels des outre-mer et la position de carrefour biologique du territoire métropolitain français qui comprend quatre des cinq régions biogéographiques de l’Ouest de l’Europe;
CONSTATANT à nouveau que le réseau actuel de parcs nationaux sur le territoire métropolitain est essentiellement focalisé sur les écosystèmes de montagne, et ne couvre ni les forêts et les milieux associés de plaine, ni les zones humides, qui comptent pourtant parmi les milieux naturels les plus riches en biodiversité ;
RAPPELANT sur ce point les résolutions prises dans le passé par le Comité français de l’UICN (Politique française des aires protégées, 2001 et Renforcement du réseau français des aires protégées, 2003), réclamant notamment que soit étudiée la création d’un parc national en forêt de Fontainebleau et dans les Calanques ;
RAPPELANT que les parcs nationaux sont des territoires d’excellence de la protection du patrimoine naturel et de la gestion conservatoire et qu’ils constituent, avec les autres espaces protégés, le socle de l'élaboration des continuités écologiques (trame verte et bleue) ;
SE FELICITANT de l’engagement pris par l’Etat français dans le cadre du « Grenelle de l’environnement » de définir une stratégie de création des aires protégées et de compléter le dispositif actuel en établissant trois nouveaux parcs nationaux en région méditerranéenne, en zone humide et en forêt de feuillus de plaine ;
SE FELICITANT EGALEMENT de la constitution effective du groupement d’intérêt public de préfiguration du parc national forestier de plaine, actuellement dénommé « Entre Champagne et Bourgogne »;
NOTANT l’initiative de la Ville de Fontainebleau de mettre en place un comité de pilotage pour la création d’un parc national forestier dans le massif de Fontainebleau, et du consensus qui a émergé des concertations publiques en faveur de la création d’un GIP pour la poursuite du processus ;
RELEVANT la nécessité de poursuivre le développement des parcs nationaux au-delà de ces initiatives afin de réaliser un maillage cohérent et représentatif des grandes régions naturelles ;
INQUIET de la faible représentation des acteurs de la protection de la nature et des scientifiques dans les instances de gouvernance des parcs nationaux ;
PREOCCUPE par les possibilités de dérogation d’activités prévues dans les nouvelles réglementations des zones cœur de parcs nationaux ;
SOULIGNANT l’importance des nouvelles zones d’adhésion dans la mise en place de la trame verte et bleue et la nécessité d’adapter les aménagements aux enjeux écologiques ;
ALARME par le retard du projet de parc national zones humides, et par la remise en cause locale des trois sites sélectionnés au terme des processus de consultation publique ;
PREOCCUPE par les possibilités de dérogation d’activités prévues dans les nouvelles réglementations des zones cœur de parcs nationaux ;
CONSCIENT de la nécessité de préserver la grande valeur naturelle qui caractérise les parcs nationaux et de placer les intérêts de la protection de la diversité biologique au-dessus de tout intérêt plus immédiat pouvant porter atteinte aux premiers;
Le Congrès français de la nature,
réuni le 27 juin 2011 à Paris, pour sa 10 ème session,
demande au Gouvernement français de :
1. POURSUIVRE la procédure de désignation officielle des nouveaux parcs nationaux décidés lors du Grenelle de l’environnement, et d’engager, au-delà de ces trois projets, dans le cadre de la stratégie nationale de création d’aires protégées qui se met en place, la mise à l’étude de nouveaux projets de parcs nationaux, afin de :
a) préserver des échantillons représentatifs des grands ensembles d’écosystèmes de métropole et d’outre-mer ;
b) contribuer à combler les lacunes écologiques qui existent actuellement dans le dispositif national d’espaces protégés ;
c) constituer un outil irremplaçable des stratégies de création d’aires protégées terrestres et marines ;
d) contribuer à la protection forte des réservoirs de biodiversité du futur réseau écologique (trame verte et bleue), en complément d’autres outils réglementaires et conventionnels.
2. SOUTENIR les actions engagées pour la création du Parc national entre Bourgogne et Champagne ;
3. RELANCER la dynamique de création du futur parc national en zone humide, et notamment de:
a) poursuivre l’effort de concertation avec l’ensemble des acteurs socioprofessionnels, des élus locaux et des associations ;
b) envisager si nécessaire, et dans des délais rapides, un second appel à candidature national pour intégrer de nouvelles propositions de sites ;
4. ACCOMPAGNER la démarche initiée par les élus et de nombreuses parties prenantes concernés par le massif forestier de Fontainebleau, notamment en contribuant à la mise en place d’un Groupement d’Intérêt Public ;
5. SOUTENIR l'extension du réseau français de parcs nationaux en dotant les nouveaux parcs des moyens financiers et humains nécessaires, sans pénaliser les structures existantes, pour garantir l’efficacité des opérations de protection, de gestion, de suivi écologique, de contrôle et de surveillance de l’espace terrestre et/ou maritime des parcs ;
6. DEVELOPPER les initiatives en faveur de la formation et de la structuration des métiers, afin de faire face aux nouveaux besoins de compétences, de reconnaissance, et de mobilité ;
7. VEILLER à une réelle solidarité écologique et territoriale des parcs nationaux actuels et en projet, entre les orientations de gestion de la zone d'adhésion (aménagement du territoire adapté et maîtrisé, trames écologiques, etc.) et les objectifs de protection de la zone cœur, avec en particulier les missions fortes et fondamentales de cette dernière ;
8. REFLECHIR à de nouvelles adaptations législatives et réglementaires permettant de faciliter l’acceptation locale des projets sans remettre en cause le niveau d’exigence en matière de protection du patrimoine naturel, notamment en envisageant des modes de gouvernance prenant mieux en compte les organismes gestionnaires en place.
