Société de Sauvegarde de la Forêt de Fontainebleau et de la Vallée de la Seine
Association loi 1901 RNA n° W774005423 JORF du 15 février 2014 p. 749
Présidence
Pr Olivier Tournafond
1. L'Association a pour objets :
a) la défense de la forêt de Fontainebleau et des Trois
Pignons contre les atteintes foncières et les coupes rases, la promotion d'un
statut de protection adéquate et de méthode de foresterie respectueuse des
paysages, des activités traditionnelles et de la biodiversité;
b) la sauvegarde du site de la Vallée de la Seine dans
l'ensemble des cantons traversés par le fleuve dans le Sud-Seine et Marne;
c) la surveillance des décisions d'urbanisme, d'aménagement
et des opérations routières ayant un impact défavorable sur l'environnement le
patrimoine culturel ou l'esthétique;
d) plus généralement la protection et la mise en valeur de
l'environnement et du cadre de vie.
2. Dans ce cadre, l'Association
s'assurera de la bonne information du public sur les choix et alternatives sur
les domaines visés par ses objets, par tout moyen y compris des bulletins et un
site internet.
De même, l'Association est
compétente pour faire toute proposition et tout recours juridique devant toute
juridiction relativement aux documents
suivants dès lors qu'ils ont un impact même limité sur le territoire des
communes relevant de sa compétence géographique :
- plans locaux d'urbanisme, ou documents en tenant lieu;
- schémas de cohérence territoriale, ou documents en tenant
lieu;
- schéma directeur de la région Ile de France;
- plans de déplacement urbain de la région Ile de France;
- plans locaux de déplacement;
- plans d'aménagement des forêts;
- actes d'exécution et autorisations délivrées sur le
fondement des documents précédents;
- inscriptions et classements des monuments historiques;
- plus généralement tout document officiel ayant un impact
direct ou indirect sur les objets visés au 1.
3. L'Association est compétente
dans les communes couvertes par la forêt domaniale de Fontainebleau et des
Trois Pignons, les communes voisines, mais également pour l'ensemble des zones
géographiques couvertes part les documents visés au 2.
4. Une assistance aux membres
ainsi qu'une coopérative pourra être développée.