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Conseil municipal de Fontainebleau : avis du 14 février 2002 : Avis du Conseil municipal sur le classement au titre de Natura 2000
Avis du Conseil municipal sur la proposition de classement du massif forestier de Fontainebleau au sein du réseau NATURA 2000.
Monsieur Gérard FEYTE
L’Union Européenne a été amenée a adopté deux directives, l’une en 1979, l’autre en 1992, pour donner aux états membres un cadre commun d’intervention en faveur de la préservation des milieux naturels.
La directive communautaire du 2 avril 1979 dite directive « Oiseaux » prévoit la protection des habitats nécessaires à la reproduction et à la survie d’espèces d’oiseaux considérées comme rares ou menacées à l’échelle de l’Europe. Je pense que cela ne concerne pas les autruches.
La directive du 21 mai 1992 dite directive « habitats » promeut la conservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvage.
Le réseau « NATURA 2000 » constitue l’appellation génétique regroupant l’ensemble des espaces désignés en application des directives « Oiseaux » et « Habitats ». Il doit permettre de réaliser les objectifs fixés lors de la conférence de Rio sur le développement durable en 1992 sur le maintien des diversités biologiques. Il permet, localement, de financer des travaux d’entretien réalisés par des tiers : propriétaires privés, agriculteurs, forestiers, chasseurs, associations, etc ..., par le biais de contrats passés avec l’État.
D’une superficie de 28 000 hectares, alors que la forêt de Fontainebleau stricte en superficie en fait dans les 17 000 hectares, le projet de site « NATURA 2000 » du massif de Fontainebleau est constitué d’un ensemble géologique qui, donc dépasse
10 000 hectares la forêt bellifontaine proprement dite. Ce site, vous le savez, se caractérise par une grande diversité géologique et pédologique, ce sont les sols qui induit une grande richesse spécifique.
Le périmètre retenu pour la désignation, au titre du réseau « NATURA 2000 » est donc entièrement inclus dans celui de la réserve de biosphère du Pays de Fontainebleau créée en 1998 et correspond à celui de la Forêt de Protection en voie de finalisation.
La préfecture sollicite notre avis, il est à la fois consultatif et totalement symbolique puisque le territoire naturel concerné, la forêt domaniale en dehors des concessions, tels que le Grand Parquet, la Faisanderie, n’est pas géré par la Ville.
La Commission Urbanisme et Aménagement a émis un avis favorable sur ce projet en date du 4 février 2002 et nous proposons au Conseil Municipal compte tenu de la notoriété, je dirais, écologique entre guillemets de Fontainebleau de ratifier.
Monsieur Jacques NIZART
Très bien, il me semble difficile d’être contre.
Y-a-t-il néanmoins des oppositions ?
Pas d’oppositions ?
Pas d’abstentions ?
Donc vous avez satisfaction, Monsieur FEYTE, c’est ADOPTE à l’unanimité.
Compte-rendu :
Monsieur Gérard FEYTE
L’Union Européenne a été amenée a adopté deux directives, l’une en 1979, l’autre en 1992, pour donner aux états membres un cadre commun d’intervention en faveur de la préservation des milieux naturels.
La directive communautaire du 2 avril 1979 dite directive « Oiseaux » prévoit la protection des habitats nécessaires à la reproduction et à la survie d’espèces d’oiseaux considérées comme rares ou menacées à l’échelle de l’Europe. Je pense que cela ne concerne pas les autruches.
La directive du 21 mai 1992 dite directive « habitats » promeut la conservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvage.
Le réseau « NATURA 2000 » constitue l’appellation génétique regroupant l’ensemble des espaces désignés en application des directives « Oiseaux » et « Habitats ». Il doit permettre de réaliser les objectifs fixés lors de la conférence de Rio sur le développement durable en 1992 sur le maintien des diversités biologiques. Il permet, localement, de financer des travaux d’entretien réalisés par des tiers : propriétaires privés, agriculteurs, forestiers, chasseurs, associations, etc ..., par le biais de contrats passés avec l’État.
D’une superficie de 28 000 hectares, alors que la forêt de Fontainebleau stricte en superficie en fait dans les 17 000 hectares, le projet de site « NATURA 2000 » du massif de Fontainebleau est constitué d’un ensemble géologique qui, donc dépasse
10 000 hectares la forêt bellifontaine proprement dite. Ce site, vous le savez, se caractérise par une grande diversité géologique et pédologique, ce sont les sols qui induit une grande richesse spécifique.
Le périmètre retenu pour la désignation, au titre du réseau « NATURA 2000 » est donc entièrement inclus dans celui de la réserve de biosphère du Pays de Fontainebleau créée en 1998 et correspond à celui de la Forêt de Protection en voie de finalisation.
La préfecture sollicite notre avis, il est à la fois consultatif et totalement symbolique puisque le territoire naturel concerné, la forêt domaniale en dehors des concessions, tels que le Grand Parquet, la Faisanderie, n’est pas géré par la Ville.
La Commission Urbanisme et Aménagement a émis un avis favorable sur ce projet en date du 4 février 2002 et nous proposons au Conseil Municipal compte tenu de la notoriété, je dirais, écologique entre guillemets de Fontainebleau de ratifier.
Monsieur Jacques NIZART
Très bien, il me semble difficile d’être contre.
Y-a-t-il néanmoins des oppositions ?
Pas d’oppositions ?
Pas d’abstentions ?
Donc vous avez satisfaction, Monsieur FEYTE, c’est ADOPTE à l’unanimité.
Note de synthèse :
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