Comité de pilotage Natura 2000 du 17 octobre 2013 (Etat)

17 octobre 2013
Comité de Pilotage
Animation du DOCOB de Fontainebleau
Compte-rendu
Personnes présentes :
Yves SCHENFEIGEL DDT Seine-et-Marne
Roland RODDE DDT Seine-et-Marne
Gilles BERROIR DDT Seine-et-Marne
Nathalie DURIEUX DDT Seine-et-Marne
Alix REISSER DDT Seine-et-Marne
Sylvain FROC Bureau d’études BIOTOPE
Marion BEAUREPAIRE Bureau d’études BIOTOPE
Olivier PATRIMONIO DRIEE Île-de-France
Sylvie FORTEAUX DRIEE Île-de-France
Benjamin BEAUSSANT ONF
Franck JACOBEE ONF
Sylvain DUCROUX ONF
Jean-Pierre GALERNE ONF
Victor AVENAS ONF
Aurélie CELDRAN ONF
Régis ALLAIN ONF
Christian NAUDUA ONF
Frédéric VALLETOUX Maire de Fontainebleau
Jean-Christophe LAPREE Mairie de Fontainebleau
Florent BESNARD Mairie de Fontainebleau
François-Xavier SAINTONGE DDT91
Lucie BELANDA ONCFS
Gérard VALLEE AAFF
Mickaël BIARD SDIS77
Odile LOISON Université Paris VII - Station d’Ecologie Forestière
Catherine LEPAPE Sous-Préfecture de Fontainebleau
Grégoire MARTIN CG91
Loïc BRODUT CG77
Laure-Angélique CURTELIN CG77
Michel CHARIAU CDOS77
Alain LACROIX Société de vénerie
Marc LAPORTE CRPF Île-de-France - Centre
Jean-Paul AMAT réserve de Biosphère Fontainebleau et Gâtinais
Christophe PARISOT Seine-et-Marne Environnement
Excusés :
Chambre d’agriculture de Seine-et-Marne
CORIF

Rappel de l’ordre du jour :
1. Introduction par M. le Directeur de la Direction Départementale des Territoires de Seineet-
Marne
2. Présentation de BIOTOPE sur le bilan de la mission d’animation des sites Natura 2000 de
Fontainebleau :
·  validation de la réactualisation du DOCOB des sites Natura 2000 « Massif de Fontainebleau » FR
1100795 (ZSC) et FR 1110795 (ZPS),
·  évaluation des incidences Natura 2000 – Carte des sensibilités,
·  suites de l'animation Natura 2000 : programme d’actions Natura 2000 sur la période 2014-2016,
procédure de désignation à venir,
3. Points divers

Introduction

M. SCHENFEIGEL , Directeur départemental des Territoires (DDT) de Seine-et-Marne rappelle l’ordre du jour et l’importance du massif de Fontainebleau et de sa préservation.
1. Bilan de la mission d’animation Natura 2000
Marion Beaurepaire présente le bilan (voir présentation jointe) :
1. Réactualisation du DOCOB
· Diagnostic écologique
· Définition des enjeux écologiques
· Programme d’actions Natura 2000
· Suivis scientifiques
2. Evaluation des incidences Natura 2000
3. Les suites opérationnelles
· Programme d’actions de la structure animatrice
· Amélioration des connaissances sur les propriétaires
· Outils de communication
· Plan de communication
4. Questions

Réactualisation du DOCOB

Monsieur Laporte (Centre régional de la Propriété Forestière) salue le travail réalisé par le bureau
d’études BIOTOPE.
Après consultation des atlas cartographiques transmis au COPIL, Monsieur Laporte indique que la
distinction entre les habitats potentiels et les habitats avérés n’est pas suffisamment explicite dans les
légendes.
De plus, se pose la question du classement en enjeu très fort de la Hêtraie calcicole. L’existence de
cet habitat est contestée sur certains sites Natura 2000. M. Laporte souhaite d’une part que les
surfaces qualifiées d’Hêtraie calcicole soient révisées et revues à la baisse et d’autre part que l’enjeu
de cet habitat soit déclassé.
Concernant le programme d’actions, Monsieur Laporte indique que la création de clairière est
mentionnée dans la mesure M.1.2. « Freiner la dynamique naturelle ». Il demande à ce qu’elle soit
également indiquée dans la mesure 1.3 « création d’ourlet et de manteau forestier ».
Enfin, M. Laporte rappelle que la méthode CARNINO qui évalue l’état de conservation des habitats
forestiers est remise en question.
Mme BEAUREPAIRE précise que la méthode pour définir les enjeux se repose entre autre sur l’état de
conservation de l’habitat à l’échelle biogéographique défini par le Muséum National d’Histoire
Naturelle (MNHN). Celui-ci est fortement dégradé, et demande une surveillance accrue. De plus, le
Conservatoire Botanique National du Bassin Parisien (CBNBP) a réalisé des relevés phytosociologiques
(relevé de terrain) pour caractériser cet habitat. Il s’agit bien de la Hêtraie calcicole dont le massif de
Fontainebleau possède une forte responsabilité régionale quant à la préservation de cet habitat.
M. RODDE complète la réponse de Mme BEAURPAIRE en indiquant que l’action « Création et
rétablissement de clairières forestières » sera intégrée à la mesure 1.3.
Concernant la méthode CARNINO, il s’agit d’une remise en cause du système de notation et non pas de
la méthode en elle-même. L’évolution du système de notation sera prise en compte.
M. JACOBEE informe l’assemblée que le travail entrepris par le CBNBP sur la caractérisation des
habitats naturels forestiers sera poursuivi dans le cadre des inventaires terrain réalisés par l’ONF
M. CHARIAU du CDOS ainsi que M. LACROIX représentant la vénerie se posent des questions sur la mise en oeuvre opérationnelle du diagnostic écologique. Leur crainte est que le massif de Fontainebleau soit
mis sous cloche.
M. SCHENFEIGEL rappelle qu’il est important de travailler en confiance. La suite de la réunion doit
permettre d’envisager cette mise en oeuvre. L’objectif de la démarche Natura 2000 est de concilier les
différentes dimensions de la forêt, à savoir : productivité, loisir, environnement.

A la suite de ces questions, M. SCHENFEIGEL passe à la validation du diagnostic écologique. Celui-ci
est validé à l’unanimité, seul le CRPF s’abstenant.

Evaluation des incidences Natura 2000

M. LAPORTE (CRPF) indique qu’il y a une confusion entre la période sensibilité et la période de
reproduction. De manière générale, la faune est moins sensible après la naissance des jeunes. Il est
donc plus raisonnable de diminuer les périodes rouges à partir de fin juin. Aussi, la mise en oeuvre lui
semble être complexe. Selon lui, ce système va mettre les organisateurs et les participants dans
l’illégalité.
M. RODDE (DDT) précise que le travail a été réalisé de façon à concilier les usages et la préservation
des milieux naturels. De plus, les zones rouges impliquent de rencontrer l’animateur du site afin de
mettre en place des mesures pour réduire les impacts sur la faune et la flore. Il n’est pas question de
mettre dans l’illégalité les pétitionnaires mais de leur apporter des outils nécessaires pour réaliser une
étude d’incidence Natura 2000.
M. SCHENFEIGEL rappelle qu’il est important de composer et intégrer l’ensemble des activités
humaines et la préservation des enjeux écologiques. La structure animatrice est présente pour
échanger et dialoguer avec les pétitionnaires. La méthode peut toujours être critiquée mais les
manifestations se déroulent et il est donc important de trouver des solutions intelligentes.
M. BEAUSSANT (ONF) indique que l’ONF, fortement sollicité sur la tenue de ces manifestations, était
dans l’attente de cet outil. Les manifestations génèrent de nombreuses autorisations, cet outil permet
d’objectiver la démarche administrative. Aussi, l’ONF envisage d’intégrer d’autres éléments tel que la
gestion sylvicole.
M. AMAT (Réserve de Biosphère) indique qu’il s’agit d’un problème de fond. Cet outil provoque des
discussions sur la spatialisation des valeurs et des enjeux, il n’est pas possible de refuser le débat sur
cette problématique.
M. SCHENFEIGEL confirme qu’il est important qu’il y ait des échanges sur la démarche. Cependant, il
faut un dialogue constructif avec des propositions et des critiques constructives. Celui-ci demande à
l’assemblée ce que proposent les personnes qui émettent des critiques.
Ce travail résulte d’une large consultation et concertation.
M. PARISOT (Seine-et-Marne environnement) précise que cet outil a été créé pour faciliter la démarche
et non de la complexifier.
Mme LOISON (Université Paris Diderot) propose pour relativiser de remettre en parallèle les proportions
des zones d’interdiction (issue de la réglementation des RBI) qui reste limitée, des zones selon le
degré de sensibilité, le débat serait alors assoupli.
M. CHARIAU demande qui est l’animateur du site et ajoute qu’il ne faut pas raisonner en pourcentage
d’espaces. Il prend l’exemple des grimpeurs qui se concentre systématiquement sur les mêmes
espaces.
M. SCHENFEIGEL indique que le pourcentage d’espace permet de relativiser à l’échelle du site Natura
2000.
M. VALLE (Amis de la forêt) pose la question de l’actualisation permanente des zones de sensibilités.
M. JACOBEE (ONF) indique qu’un modèle est en cours d’élaboration. Il intégrera les nouvelles données
de faune ou de flore afin d’actualiser annuellement les cartes des sensibilités.

InfoSite n° 2

Après une présentation rapide de l’infosite n° 2, retraçant le travail effectué par BIOTOPE durant cette
période, M. SCHENFEIGEL propose de transmettre le document en version informatique aux membres
du comité afin de prendre sous 15 jours les éventuelles remarques sur celui-ci.

Les suites opérationnelles

M. SCHENFEIGEL interroge l’assemblée sur la transition en 2014. Actuellement, le pilotage est assuré
par Madame la Préfète de Seine-et-Marne et propose compte tenu du calendrier électoral à venir que
la désignation de la présidence du COPIL et de la structure animatrice soit organisée après les élections
municipales.
M. LAPREE, Adjoint au Maire de Fontainebleau, corrobore le calendrier proposé par M. SCHENFEIGEL. Il profite de cette intervention pour saluer le travail réalisé par le bureau d’études BIOTOPE.
M. SCHENFEIGEL demande si l’ONF peut poursuivre quelques volets de l'animation Natura 2000 en lien
avec leurs missions d'ici la désignation de la prochaine structure animatrice.
M. BEAUSSANT donne son accord.
M. CHARIAU demande si l’ONF envisage de se positionner sur le futur appel d’offre concernant
l’animation du site à l’issue de la réunion de désignation.
M.JACOBEE acquiesce.
M. CHARIAU s’interroge sur l’avancée des autres documents d’objectifs (DOCOB) en Seine-et-Marne.
M.RODDE indique que l’ensemble des DOCOB est validé / approuvé et que les 17 sites concernés seront
en phase d’animation d’ici fin 2013.

En l’absence de questions complémentaires, M. SCHENFEIGEL remercie les membres et clôt le comité
de pilotage Natura 2000.

Arrêté préfectoral fixant la composition du comité de pilotage des sites Natura 2000 FR 1100795 et FR 1110795 du Massif de Fontainebleau

2012/DDT/SEPR/655 — arrêté préfectoral fixant la composition du comité de pilotage
des sites Natura 2000 FR 1100795 et FR 1110795 du Massif de Fontainebleau

PRÉFÈTE DE SEINE-ET-MARNE
Direction départementale des territoires
Service environnement et prévention des risques

Arrêté préfectoral n° 2012/DDT/SEPR/655 fixant la composition du comité de pilotage des sites Natura 2000 FR 1100795 et FR 1110795 du Massif de Fontainebleau

La préfète de Seine-et-Marne,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU la directive européenne n° 92/43 CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que la faune
et la flore sauvages ;
VU la directive n° 2009/147/CE du parlement européen et du conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des
oiseaux sauvages ;
VU l’ordonnance n° 2001-321 du 11 avril 2001 relative à la transposition et à la mise en oeuvre de certaines dispositions du
droit communautaire dans le domaine de l’environnement ;
VU la loi n° 2001-1 du 3 janvier 2001 portant habilitation du gouvernement à transposer, par ordonnance, les directives
communautaires ;
VU la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au Développement des Territoires ruraux, notamment ses articles 140 et
suivants ;
VU le code de l’environnement et notamment ses articles L 414-1 et suivants, et R 414-8 et suivants ;
VU le décret du Président de la République en date du 12 juillet 2012 portant nomination de Madame Nicole KLEIN, préfète
de Seine-et-Marne ;
VU le décret n° 2001-1031 du 8 novembre 2001 relatif à la procédure de désignation des sites Natura 2000 ;
VU le décret n° 2001-1216 du 20 décembre 2001 relatif à la gestion des sites Natura 2000 et modifiant le code rural ;
VU le décret en Conseil d’Etat n° 2006-922 du 26 juillet 2006 relatif à la gestion des sites Natura 2000 et modifiant le code
de l’environnement ;
VU l’arrêté ministériel du 30 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d’importance
communautaire « Massif de Fontainebleau » ;
VU l'arrêté ministériel du 25 mai 2010 portant désignation du site Natura 2000 « Massif de Fontainebleau » (ZSC 1100795) ;
VU l’arrêté interministériel du 20 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 du Massif de Fontainebleau zone
de protection spéciale (ZPS FR 1110795) ;
VU l’arrêté préfectoral 2012/DDT/SEPR/27 fixant la composition du comité de pilotage des sites Natura 2000 FR 1100795 et
FR 1110795 du Massif de Fontainebleau ;
SUR proposition du Directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne ;

ARRETE

Article 1 : L'arrêté préfectoral n° 2012/DDT/SEPR/27 fixant la composition du comité de pilotage des sites Natura 2000 FR 1100795 et FR 1110795 du Massif de Fontainebleau est abrogé à compter de la date du présent arrêté.

Article 2 : Le comité de pilotage du site Natura 2000 du Massif de Fontainebleau, présidé par le Préfet de Seine-et-Marne ou son représentant, est composé ainsi qu'il suit :
I – Les représentants de l’Etat et de ses établissements publics :
Les Préfets de Seine-et-Marne et de l’Essonne ou leurs représentants ;
Les Directeurs départementaux des territoires de Seine-et-Marne et de l’Essonne ou leurs représentants ;
Les Chefs des services territoriaux de l'architecture et du patrimoine de Seine-et-Marne et de l’Essonne ou leurs
représentants ;
Le Directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d’Ile-de-France ou son représentant ;
Le Directeur régional et interdépartemental de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Ile-de-France ou son
représentant ;
Le Directeur interdépartemental de l’Agence de Fontainebleau de l'Office national des forêts ou son représentant ;
Le Directeur départemental des services d’incendie et de secours de Seine-et-Marne ou son représentant ;
Le Délégué interrégional Centre Ile-de-France de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage ou son représentant ;
Le Délégué Interrégional Nord-Pas de Calais, Picardie, Ile-de-France, Haute Normandie et Basse Normandie de l’Office
National de l’Eau et des Milieux Aquatiques ou son représentant ;
Le Président du Centre régional de la propriété forestière d’Ile-de-France Centre ou son représentant ;
Le directeur de l'Inspection académique de Seine-et-Marne ou son représentant ;
Le Commandant de la Région Terre ou son représentant ;
II – Les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements :
Le Président du Conseil régional d’Ile-de-France ou son représentant ;
Le Président du Conseil général de Seine-et-Marne ou son représentant ;
Le Président du Conseil général de l’Essonne ou son représentant ;
Le président de l'Union des Maires de Seine-et-Marne, ou son représentant ;
Le Maire de Fontainebleau ou son représentant ;
Le Président de la Communauté de communes du Pays de Fontainebleau ou son représentant ;
Le Président de la Communauté de communes de Moret-Seine-Loing ou son représentant ;
Le Président de la Communauté de communes Pays de Bière ou son représentant ;
Le Président de la Communauté de communes Pays de Seine ou son représentant ;
Le Président de la Communauté de communes de la vallée de l’Ecole ou son représentant ;
Le Président de la Communauté de communes du Pays de Nemours ou son représentant ;
Le Président de la Communauté de communes des Terres du Gâtinais ou son représentant ;
Le Président de la Communauté d’agglomération Melun Val de Seine ou son représentant ;
Le Président du Parc Naturel Régional du Gâtinais français ou son représentant ;
Le Président du Syndicat mixte d’études et de programmation pour la révision du SCOT de Fontainebleau ou son
représentant ;
III – Les représentants des propriétaires et exploitants de biens ruraux :
Le Président du Syndicat des propriétaires forestiers sylviculteurs de Seine-et-Marne ou son représentant ;
Le Directeur du Château de Fontainebleau ou son représentant ;
IV – Les représentants des organismes consulaires :
Le Président de la Chambre d’agriculture de Seine-et-Marne ou son représentant ;
Le Président de la Chambre syndicale des bois de Seine-et-Marne ou son représentant ;
Le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Seine-et-Marne ou son représentant ;
V – Les représentants des organismes exerçant leurs activités dans les domaines de la chasse, de la pêche, du sport et du
tourisme :
Le Président de la Fédération départementale des Chasseurs de Seine-et-Marne ou son représentant ;
Le Président de l’Association de vénerie ou son représentant ;
Le Président de Seine-et-Marne Tourisme ou son représentant ;
Le Président du Comité départemental du Tourisme de l'Essonne ou son représentant ;
Le président du Comité départemental Olympique et Sportif (CDOS) de Seine-et-Marne ou son représentant ;
VI - Les représentants des associations de protection de la nature :
Le Président de l’Association des Amis de la forêt de Fontainebleau ou son représentant ;
Le Président de l’Association des naturalistes de la vallée du Loing et du massif de Fontainebleau ou son représentant ;
Le président du Centre Ornithologique de la Région Ile-de-France ou son représentant ;
Le Président de l’association Ile de France Nature Environnement ou son représentant ;
Le Président de la Réserve de Biosphère de Fontainebleau et Gâtinais ;
VII - Personnalités scientifiques qualifiées :
Le Président du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel d’Ile-de-France ou son représentant ;
M. Jean-Paul AMAT, président du conseil scientifique de MAB Pays de Fontainebleau et du Gâtinais français ;
Le directeur de Seine-et-Marne Environnement, ;
Mme Odile LOISON, responsable de la station de biologie végétale et d'écologie forestière de Fontainebleau ;
Mme de FELICE, Université Paris VII.
Article 3 : Le comité de pilotage participe au suivi et à l’évaluation de la mise en oeuvre du document d'objectifs.
Article 4 : Les Secrétaires Généraux des préfectures de Seine-et-Marne et de l’Essonne, les directeurs départementaux des territoires de Seine-et-Marne et de l’Essonne et le Directeur régional et interdépartemental de l’environnement et de l'énergie d’Ile-de-France, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacun des membres du Comité.

Le 14 novembre 2012
La préfète,
Nicole KLEIN

Comité de pilotage Natura 2000 : Rapport pour 2010 (adopté le 31 mars 2011)

Rapport

- Rapport pour 2010

Délibération du Conseil municipal de la Rochette du 31 mars 2011

Le Conseil municipal,
- VU l’article L.5211-39 du Code général des collectivités territoriales ;
- VU le rapport retraçant l’activité du suivi du site de NATURA 2000 au cours de l’année 2010 ;
Après en avoir délibéré,
- PREND ACTE du rapport retraçant l’activité de suivi du site de NATURA 2000.

Comité de pilotage Natura 2000 : Réunion du 10 juin 2010

- Compte-rendu

Résumé

0/ Accueil et présentation des participants
1/ Impact des changements climatiques sur la gestion forestière
2/ Réforme de l'évaluation des plans et projets susceptibles d'affecter le réseau Natura 2000 documents de gestion forestière et autres
3/ Evaluation des programmes et projets de travaux, d'ouvrages ou d‘aménagements soumis par le Préfet

Comité de pilotage Natura 2000 : Rapport pour 2009 (adopté le 25 mars 2010)

Rapport

Rapport pour 2009

Délibération du conseil municipal de la Rochette du 25 mars 2010

La commune de La Rochette est chef de file du suivi du site de « Natura 2000 » et à ce titre, participe à l'indispensable protection du patrimoine forestier, gravement endommagé depuis 1970. Ce patrimoine biologique, artistique et historique doit être protégé et valorisé. Le rapport d’activité de l’année 2009 détaille largement tous les aspects de l’activité du suivi du site. Le document correspondant a fait l’objet d’une communication.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- PREND ACTE du rapport retraçant l’activité de suivi du site de NATURA 2000.
ADOPTEE A L’UNANIMITE

Comité de pilotage Natura 2000 : Réunion restreinte du 18 décembre 2009

- Compte-rendu

Résumé

1/ Projet de parc national pour la Forêt de Fontainebleau ; impact sur la zone Natura 2000

2/ Evaluation des incidences de l’actuel plan d’aménagement de la forêt sur les milieux naturels remarquables intégrés au Site Natura 2000 (Circulaire du ministre de l’agriculture du 9 avril 2009 et note de service de l’Office National des Forêts du 1e octobre 2008) (suite)

3/ Point d'information sur la contractualisation (not. projet de débardage animal sur une parcelle située dans le site Natura 2000 Fontainebleau (commune de Villiers sous Grez))
4/ Débat (documents et information de M. Bruneau de Miré) : compléments des habitats Natura 2000 visés par le Document d'objectif (DOCOB) et station d'Osmoderma eremita (dit Pique-Prune)
5/ Question de la dérivation des poids lourds

Comité de pilotage Natura 2000 : Réunion du 13 février 2009

- Compte-rendu

Résumé

0/ Orientations générales
1/ Suivi du site Natura 2000
a) méthodologie de suivi du site et avancement de la contractualisation
b) information sur les travaux Natura 2000 de l'ONF
2/ Prise en compte du site dans les documents d'urbanisme

Comité de pilotage Natura 2000 : Réunion du 25 septembre 2008

- Compte-rendu

Résumé

Election de la Présidence du Comité de Pilotage (Commune de la Rochette)

Comité de pilotage Natura 2000 : Réunion du 29 mai 2008

- Compte-rendu
- Annexe

Résumé

- Présentation par l'ONF de son bilan depuis la signature en décembre 2006 d'un contrat Natura 2000
- Désignation de la présidence du Comité de pilotage

Comité de pilotage Natura 2000 : Réunion du 9 novembre 2006

- Compte-rendu

Résumé

- Validation du périmètre et du projet de document d'objectifs

Comité de pilotage Natura 2000 : Réunion du 24 novembre 2003

Arrêté préfectoral 2003 DAI 1 CV n°129 du 5 septembre 2003 fixant la composition du comité de pilotage