Question parlementaire du 12 décembre 1991 : Devenir de la forêt de Fontainebleau

SENAT - Devenir de la forêt de Fontainebleau 9 ème législature

Question écrite n° 10655 de M. Paul Loridant (Essonne - SOC) publiée dans le JO Sénat du 28/06/1990 - page 1395

M. Paul Loridant attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, sur le devenir de la forêt de Fontainebleau, classée " patrimoine national " depuis 1965 en raison de la richesse de sa flore et de sa faune, de sa diversité, de son intérêt touristique et scientifique. Il s'avère que ce site classé est soumis depuis maintenant vingt ans par l'Office national des forêts à un type de sylviculture commerciale. Ce mode d'exploitation, en fait, uniformise les peuplements forestiers. Ainsi, alors qu'avant 1970 plus de 100 espèces avaient été recensées, on ne compte à ce jour que 2 espèces principales : le chêne rouvre et le pin sylvestre. La richesse floristique de la forêt de Fontainebleau se trouve atteinte et son intérêt scientifique et touristique s'amenuise. La forêt de Fontainebleau mérite, au contraire, par sa situation exceptionnelle, d'être protégée, sauvegardée et conservée. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir l'informer des mesures qu'il envisage pour la forêt de Fontainebleau et de faire étudier pour cette forêt un classement spécifique afin d'y appliquer une sylviculture plus diversifiée et naturelle.

Transmise au ministère : Agriculture

Réponse du ministère : Agriculture publiée dans le JO Sénat du 12/12/1991 - page 2777

Réponse. - Les services de l'office national des forêts ont vu se développer, depuis 1988, des critiques dirigées contre leur gestion de ce massif domanial et, notamment, leur sylviculture, considérée comme exclusivement " commerciale ". Selon ces critiques, dans cette forêt, seraient ignorées les directives nationales données par mes prédécesseurs à l'office national des forêts et qui n'ont cessé d'affirmer que la gestion de la forêt domaniale devait assurer la sauvegarde de toutes les potentialités et de toutes les richesses des milieux forestiers. L'examen des critiques, exprimées parfois de manière excessive, a montré qu'elles reposaient essentiellement sur des impressions visuelles et une connaissance insuffisante des réalités forestières. Pourtant, les forestiers n'ont pas ménagé leurs efforts pour étendre le dialogue avec l'ensemble des partenaires intéressés, mais le climat passionnel qui entourait souvent ces débats a conduit le directeur général de l'office national des forêts à demander l'avis d'une commission regroupant, sous l'autorité du professeur Jean Dorst, quelques scientifiques, professeurs au Muséum national d'histoire naturelle, reconnus pour leur compétence et leur impartialité. Le professeur Dorst lui a remis son avis le 3 avril 1990. Ce dernier relève une convergence d'objectifs entre le ministère de l'agriculture et de la forêt et son gestionnaire et les associations regroupant les usagers de la forêt. Il ne remet pas en cause, fondamentalement, la gestion du massif. Il propose quelques voies à explorer pour accroître la diversité biologique de la forêt et rendre sa gestion patrimoniale encore plus exemplaire. Dès maintenant, un ensemble de décisions ont été prises dans le sens de ce rapport : - d'une part, j'ai demandé au préfet de la Seine-et-Marne de constituer le dossier de classement en forêt de protection du massif de Fontainebleau et de me soumettre, ainsi qu'au ministre de l'équipement, un projet d'instruction relative à la conception et à la gestion du réseau routier à l'intérieur et autour du massif forestier car le développement rapide de la circulation, notamment de poids lourds, est en passe de déstructurer ce massif forestier ; - d'autre part, j'ai demandé, dans le cadre d'une directive particulière approuvée le 21 mars 1991 et rédigée en tenant le plus grand compte du rapport Dorst, au directeur général de l'office national des forêts de me proposer une révision anticipée du document d'aménagement qui régit la gestion de la forêt de Fontainebleau jusqu'en 2000. Pour tenir compte de l'évolution des demandes et des progrès des connaissances et des techniques, un nouvel aménagement prendra effet en 1995. Il sera appuyé sur des analyses approfondies auxquelles les spécialistes scientifiques compétents seront étroitement associés. Sans renoncer au rajeunissement indispensable de la forêt, les traitements sylvicoles tiendront le plus grand compte des paysages qu'ils chercheront à préserver dans toute leur richesse et leur diversité ; en particulier, l'impact visuel des coupes de régénération sera limité. L'élaboration de cet aménagement constituera une excellente opportunité pour développer le dialogue entretenu tant par les services du ministère de l'agriculture et de la forêt que par ceux de l'office national des forêts avec l'ensemble des partenaires et usagers intéressés par l'avenir de la forêt domaniale de Fontainebleau et, généralement, du massif forestier.

Question parlementaire du 9 décembre 1991 : Forêt de Fontainebleau. protection

ASSEMBLEE NATIONALE - 9ème législature
Question N° : 34103 de M. Pelchat Michel ( Union pour la démocratie française - Essonne ) QE
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère attributaire : agriculture et forêt
Rubrique : Bois et forets
Tête d'analyse : Politique forestiere : Seine-et-Marne
Analyse : Foret de Fontainebleau. protection

Question publiée au JO le : 08/10/1990 page : 4655

Texte de la QUESTION : M Michel Pelchat attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur la situation de la foret de Fontainebleau. Il lui demande si la foret de Fontainebleau ne pourrait beneficier d'un statut special autorisant une exploitation forestiere plus diversifiee qu'actuellement, et plus proche notamment des propositions de certains professeurs de l'ecole forestiere de Nancy ou de l'ENITEF des Barres. Il souligne l'importance d'une sylviculture non uniformisee visant a preserver l'interet ecologique et touristique de la foret de Fontainebleau. Il lui demande de bien vouloir l'informer des solutions qui pourraient etre trouvees en la matiere.

Réponse publiée au JO le : 09/12/1991 page : 5043

Texte de la REPONSE : Les services de l'Office national des forets ont vu se developper, depuis 1988, des critiques dirigees contre leur gestion de ce massif domanial et, notamment, leur sylviculture, consideree comme exclusivement « commerciale ». Selon ces critiques, dans cette foret, seraient ignorees les directives nationales donnees par mes predecesseurs a l'Office national des forets et qui n'ont cesse d'affirmer que la gestion de la foret domaniale devait assurer la sauvegarde de toutes les potentialites et de toutes les richesses des milieux forestiers. L'examen des critiques, exprimees parfois de maniere excessive, a montre qu'elles reposaient essentiellement sur des impressions visuelles et une connaissance insuffisante des realites forestieres. Pourtant, les forestiers n'ont pas menage leurs efforts pour etendre le dialogue avec l'ensemble des partenaires interesses, mais le climat passionnel qui entourait souvent ces debats a conduit le directeur general de l'Office national des forets a demander l'avis d'une commission regroupant, sous l'autorite du professeur Jean Dorst, quelques scientifiques, professeurs au Museum national d'histoire naturelle, reconnus pour leur competence et leur impartialite. Le professeur Dorst lui a remis son avis le 3 avril 1990. Ce dernier releve une convergence d'objectifs entre le ministere de l'agriculture et de la foret et son gestionnaire et les associations regroupant les usagers de la foret. Il ne remet pas en cause, fondamentalement, la gestion du massif. Il propose quelques voies a explorer pour accroitre la diversite biologique de la foret et rendre sa gestion patrimoniale encore plus exemplaire. Des maintenant, un ensemble de decisions ont ete prises dans le sens de ce rapport : d'une part, j'ai demande au prefet de Seine-et-Marne de constituer le dossier de classement en foret de protection du massif de Fontainebleau et de me soumettre, ainsi qu'au ministre de l'equipement, un projet d'instruction relative a la conception et a la gestion du reseau routier a l'interieur et autour du massif forestier car le developpement rapide de la circulation, notamment de poids lourds, est en passe de destructurer ce massif forestier ; d'autre part, j'ai demande, dans le cadre d'une directive particuliere approuvee le 21 mars 1991 et redigee en tenant le plus grand compte du rapport Dorst, au directeur general de l'Office national des forets de me proposer une revision anticipee du document d'amenagement qui regit la gestion de la foret de Fontainebleau jusqu'en 2000. Pour tenir compte de l'evolution des demandes et des progres des connaissances et des techniques, un nouvel amenagement prendra effet en 1995. Il sera appuye sur des analyses approfondies auxquelles les specialistes scientifiques competents seront etroitement associes. Sans renoncer au rajeunissement indispensable de la foret, les traitements sylvicoles tiendront le plus grand compte des paysages qu'ils chercheront a preserver dans toute leur richesse et leur diversite ; en particulier, l'impact visuel des coupes de regeneration sera limite. L'elaboration de cet amenagement constituera une excellente opportunite pour developper le dialogue entretenu tant par les services du ministere de l'agriculture et de la foret que par ceux de l'Office national des forets avec l'ensemble des partenaires et usagers interesses par l'avenir de la foret domaniale de Fontainebleau, et, generalement du massif forestier.

Question parlementaire du 9 décembre 1991 : Foret de Fontainebleau. rapport Dorst. diffusion

ASSEMBLEE NATIONALE - 9ème législature
Question N° : 36450 de M. Cuq Henri ( Rassemblement pour la République - Yvelines ) QE
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère attributaire : agriculture et forêt
Rubrique : Bois et forets
Tête d'analyse : Politique forestiere : Seine-et-Marne
Analyse : Foret de Fontainebleau. rapport Dorst. diffusion

Question publiée au JO le : 03/12/1990 page : 5466

Texte de la QUESTION : M Henri Cuq appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur la requete formulee par le Comite pour l'avenir de la foret de Fontainebleau. Le comite sollicite en effet, aupres de M le directeur general de l'ONF, la diffusion du rapport Dorst a toutes les associations concernees afin qu'elles puissent donner leur avis et faire part de leurs observations avant que des decisions ne soient arretees. Or, il semblerait que M le directeur general de l'ONF s'oppose aujourd'hui a une telle diffusion alors que le 19 decembre dernier M le ministre de l'agriculture informait le comite que « les conclusions de la commission (Dorst) seront, bien entendu, rendues publiques et que les associations interessees seront appelees a faire part de leurs avis et observations sur les propositions formulees avant qu'elles ne soient, le cas echeant, mises en oeuvre par l'ONF ». Il lui demande en consequence de lui faire connaitre quelle suite il entend reserver a la requete du Comite pour l'avenir de la foret de Fontainebleau.

Réponse publiée au JO le : 09/12/1991 page : 5043

Texte de la REPONSE : Reponse. - Les services de l'Office national des forets ont vu se developper, depuis 1988, des critiques dirigees contre leur gestion de ce massif domanial et, notamment, leur sylviculture, consideree comme exclusivement « commerciale ». Selon ces critiques, dans cette foret, seraient ignorees les directives nationales donnees par mes predecesseurs a l'Office national des forets et qui n'ont cesse d'affirmer que la gestion de la foret domaniale devait assurer la sauvegarde de toutes les potentialites et de toutes les richesses des milieux forestiers. L'examen des critiques, exprimees parfois de maniere excessive, a montre qu'elles reposaient essentiellement sur des impressions visuelles et une connaissance insuffisante des realites forestieres. Pourtant, les forestiers n'ont pas menage leurs efforts pour etendre le dialogue avec l'ensemble des partenaires interesses, mais le climat passionnel qui entourait souvent ces debats a conduit le directeur general de l'Office national des forets a demander l'avis d'une commission regroupant, sous l'autorite du professeur Jean Dorst, quelques scientifiques, professeurs au Museum national d'histoire naturelle, reconnus pour leur competence et leur impartialite. Le professeur Dorst lui a remis son avis le 3 avril 1990. Ce dernier releve une convergence d'objectifs entre le ministere de l'agriculture et de la foret et son gestionnaire et les associations regroupant les usagers de la foret. Il ne remet pas en cause, fondamentalement, la gestion du massif. Il propose quelques voies a explorer pour accroitre la diversite biologique de la foret et rendre sa gestion patrimoniale encore plus exemplaire. Des maintenant, un ensemble de decisions ont ete prises dans le sens de ce rapport : d'une part, j'ai demande au prefet de Seine-et-Marne de constituer le dossier de classement en foret de protection du massif de Fontainebleau et de me soumettre, ainsi qu'au ministre de l'equipement, un projet d'instruction relative a la conception et a la gestion du reseau routier a l'interieur et autour du massif forestier car le developpement rapide de la circulation, notamment de poids lourds, est en passe de destructurer ce massif forestier ; d'autre part, j'ai demande, dans le cadre d'une directive particuliere approuvee le 21 mars 1991 et rédigée en tenant le plus grand compte du rapport Dorst, au directeur general de l'Office national des forets de me proposer une revision anticipee du document d'amenagement qui regit la gestion de la foret de Fontainebleau jusqu'en 2000. Pour tenir compte de l'evolution des demandes et des progres des connaissances et des techniques, un nouvel amenagement prendra effet en 1995. Il sera appuye sur des analyses approfondies auxquelles les specialistes scientifiques competents seront etroitement associes. Sans renoncer au rajeunissement indispensable de la foret, les traitements sylvicoles tiendront le plus grand compte des paysages qu'ils chercheront a preserver dans toute leur richesse et leur diversite ; en particulier, l'impact visuel des coupes de régénération sera limite. L'elaboration de cet amenagement constituera une excellente opportunité pour developper le dialogue entretenu tant par les services du ministere de l'agriculture et de la foret que par ceux de l'Office national des forets avec l'ensemble des partenaires et usagers interesses par l'avenir de la foret domaniale de Fontainebleau, et, generalement du massif forestier.

Question parlementaire du 9 décembre 1991 : Forêt de Fontainebleau. protection

ASSEMBLEE NATIONALE - 9ème législature
Question N° : 43549 de M. Delehedde André ( Socialiste - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère attributaire : agriculture et forêt
Rubrique : Bois et forets
Tête d'analyse : Politique forestiere : Seine-et-Marne
Analyse : Foret de Fontainebleau. protection

Question publiée au JO le : 03/06/1991 page : 2122

Texte de la QUESTION : M Andre Delehedde appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur la foret de Fontainebleau qui, sous l'effet du plan d'aménagement de l'ONF, subit une véritable destruction de la plupart des écosystèmes. Les techniques utilisées dans un but de rentabilité saccagent cette foret qui est une des plus riches et variées d'Europe occidentale : quatre-vingt-sept parcelles traitées en coupe rase ont été dénombrées jusqu'en 1989. L'utilisation d'insecticides, d'herbicides et de fongicides détruit la flore et la microfaune dans et autour des zones traitées. L'uniformisation par essence et par tranches d'age entraine la disparition des vieux arbres et des essences dites « sans intérêt économique ». L'eclaircissement à outrance des parcelles naturelles assèche le sol, défigure le massif et le fragilise lors des fortes tempêtes. La faune régresse. Il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour que cette foret classée « site remarquable de France » en 1965 puisse échapper a la catastrophe ecologique qui la menace.

Réponse publiée au JO le : 09/12/1991 page : 5043

Texte de la REPONSE : Reponse. - Les services de l'Office national des forets ont vu se developper, depuis 1988, des critiques dirigees contre leur gestion de ce massif domanial et, notamment, leur sylviculture, consideree comme exclusivement « commerciale ». Selon ces critiques, dans cette foret, seraient ignorees les directives nationales donnees par mes predecesseurs a l'Office national des forets et qui n'ont cesse d'affirmer que la gestion de la foret domaniale devait assurer la sauvegarde de toutes les potentialites et de toutes les richesses des milieux forestiers. L'examen des critiques, exprimées parfois de manière excessive, a montre qu'elles reposaient essentiellement sur des impressions visuelles et une connaissance insuffisante des réalités forestières. Pourtant, les forestiers n'ont pas ménage leurs efforts pour étendre le dialogue avec l'ensemble des partenaires intéressés, mais le climat passionnel qui entourait souvent ces débats a conduit le directeur général de l'Office national des forets a demander l'avis d'une commission regroupant, sous l'autorité du professeur Jean Dorst, quelques scientifiques, professeurs au Museum national d'histoire naturelle, reconnus pour leur compétence et leur impartialité. Le professeur Dorst lui a remis son avis le 3 avril 1990. Ce dernier relève une convergence d'objectifs entre le ministère de l'agriculture et de la foret et son gestionnaire et les associations regroupant les usagers de la foret. Il ne remet pas en cause, fondamentalement, la gestion du massif. Il propose quelques voies a explorer pour accroitre la diversité biologique de la foret et rendre sa gestion patrimoniale encore plus exemplaire. Des maintenant, un ensemble de décisions ont été prises dans le sens de ce rapport : d'une part, j'ai demande au préfet de Seine-et-Marne de constituer le dossier de classement en foret de protection du massif de Fontainebleau et de me soumettre, ainsi qu'au ministre de l'équipement, un projet d'instruction relative a la conception et a la gestion du réseau routier a l'intérieur et autour du massif forestier car le développement rapide de la circulation, notamment de poids lourds, est en passe de déstructurer ce massif forestier ; d'autre part, j'ai demande, dans le cadre d'une directive particulière approuvée le 21 mars 1991 et rédigée en tenant le plus grand compte du rapport Dorst, au directeur général de l'Office national des forets de me proposer une révision anticipée du document d'aménagement qui régit la gestion de la foret de Fontainebleau jusqu'en 2000. Pour tenir compte de l'évolution des demandes et des progrès des connaissances et des techniques, un nouvel aménagement prendra effet en 1995. Il sera appuyé sur des analyses approfondies auxquelles les spécialistes scientifiques compétents seront étroitement associes. Sans renoncer au rajeunissement indispensable de la foret, les traitements sylvicoles tiendront le plus grand compte des paysages qu'ils chercheront à préserver dans toute leur richesse et leur diversité ; en particulier, l'impact visuel des coupes de régénération sera limite. L'élaboration de cet aménagement constituera une excellente opportunité pour développer le dialogue entretenu tant par les services du ministère de l'agriculture et de la foret que par ceux de l'Office national des forets avec l'ensemble des partenaires et usagers intéresses par l'avenir de la foret domaniale de Fontainebleau, et, généralement du massif forestier.