Arrêté du 14 janvier 1991 portant affectation d'un terrain
NOR: DEFT9101072A
J.O n° 32 du 6 février 1991
Par arrêté du ministre de la défense et du ministre délégué au budget en date du 14 janvier 1991, est affecté à titre définitif au ministère de la défense (direction centrale du génie) un terrain dépendant de la forêt domaniale de Fontainebleau (Seine-et-Marne) situé sur cette commune et cadastré section H no 551 p, lieudit Puits du Cormier pour une superficie de 31 hectares 45 ares 35 centiares, tel que cet immeuble figure hachuré en rose sur le plan (1) annexé au présent arrêté.
L'affectation ne donnera pas lieu au versement d'une indemnité au profit du ministère de l'agriculture et de la forêt. Toutefois, le ministère de la défense remettra à ce département ministériel, en vue de leur incorporation au domaine forestier, des terrains actuellement placés sous sa main, situés à Fontainebleau (Seine-et-Marne), cadastrés section H no 420 p, 550 p et 551 p, lieudit Plaine du Puits du Cormier, pour une superficie totale de 30 hectares 80 ares 55 centiares et dont la valeur vénale est égale à celle de la parcelle mentionnée dans le précédent paragraphe.
Ces terrains figurent teintés en vert sur le plan annexé au présent arrêté. L'immeuble désigné dans le premier paragraphe est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 770-00485 et recensé à la rubrique Office national des forêts. L'immatriculation nouvelle de cet immeuble est établie au profit du ministère de la défense à la rubrique Forces armées - armées de terre.
(1) Ce plan peut être consulté auprès de la direction des travaux du génie de Malakoff.
Bibliographie 1991
Sylviculture
Lemée, G., Faille, A., Pontailler, J.Y. 1991. Dynamique linéaire et cyclique d’une forêt
inexploitée : cas des réserves biologiques de la forêt de Fontainebleau. Colloque phytosociologiques “Phytodynamique et biogéographie : histoire des forêts”, Bailleul, pp.273-282.
Divers
Challe, D., Marbot, B. 1991.Les photographes de Barbizon : la forêt de Fontainebleau.
Publication : Hoebeker - bibliothèque nationale, Collection Le siècle d’or de la photographie, 92
pages.
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