Conseil d'Etat - Section des Travaux Publics : avis n° 357 397 du 16 mai 1995

Le Conseil d'Etat (Section des travaux publics),

saisi par le ministre de l'Agriculture et de la Pêche d'une demande d'avis portant sur la question de savoir dans quelle mesure il y a compatibilité entre le classement de la forêt de Fontainebleau comme forêt de protection et le maintien d'activités de recherche et d'exploitation pétrolières,

Vu le code minier, et notamment ses articles 1er, 2, 9 et 26 ;
Vu le code forestier, et notamment ses articles L. 411-1, L. 412-1, L. 412-2 et R. 412-14 ;

Est d'avis de répondre à la question posée dans le sens des observations qui suivent :

Aux termes des dispositions susvisées du code minier, les titulaires de permis de recherches et les concessionnaires de concessions d'exploitation d'hydrocarbures tiennent de la loi des droits à la poursuite de leurs activités dans les conditions que précisent ces dispositions.
Cependant, selon les dispositions de l'article L. 412-2 du code forestier « Le classement comme forêt de protection interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation ou la protection des boisements » et, aux termes de l'article R. 412-14 du même code « Aucun défrichement, aucune fouille, aucune extraction de matériaux, aucune emprise d'infrastructure publique ou privée, aucun exhaussement du sol ou dépôt ne peuvent être réalisés dans une forêt de protection à l'exception des travaux qui ont poser but de créer les équipements indispensables à la mise en valeur et à la protection de la forêt et sous réserve que ces ouvrages ne modifient pas fondamentalement la destination forestière des terrains ».
Tout d'abord, il n'apparaît pas que le classement en forêt de protection de la forêt de Fontainebleau envisagé par le gouvernement et non encore intervenu à ce jour puisse faire échec aux droits que tiennent les sociétés pétrolières de leurs permis de recherches ou de leurs concessions d'exploitation à raison des forages de recherches et d'exploitation actuellement existants.
Pour l'avenir cependant, l'ouverture de nouveaux forages de recherches ou d'exploitation, qui nécessitera d'effectuer des défrichements et d'implanter des infrastructures spécifiques qui n'ont nullement pour objet la protection ou la mise en valeur de la forêt, apparaît ouvertement contraire aux dispositions précitées de l'article R. 412-14 du code forestier, dans l'hypothèse, bien entendu, où la forêt de Fontainebleau aurait, entre temps, été classée comme forêt de protection*.
Cette situation résulte de ce que les deux législations en cause rappelées ci-dessus ont été élaborées parallèlement et indépendamment l'une de l'autre et ont pour objectif la protection d'intérêts publics qui peuvent effectivement se trouver en opposition : d'une part l'intérêt économique d'exploiter les ressources en hydrocarbures qui se trouvent dans le sous-sol de notre pays, d'autre part l'intérêt écologique et social de protéger les forêts françaises, spécialement quand il s'agit d'une forêt de la région parisienne particulièrement remarquable comme l'est la forêt de Fontainebleau. Il s'agit de savoir dans quelle mesure ces intérêts contradictoires peuvent être conciliés sans qu'il soit porté à l'un des deux une atteinte excessive qui conduirait à constater qu'il n'est plus sauvegardé.
A cet égard et en l'état des informations fournies à la Section par les commissaires du gouvernement, il apparaît que le projet de recherches pétrolières envisagé par le gouvernement en forêt de Fontainebleau et qui permet, grâce au recours à la technique des forages déviés, d'opérer une couverture suffisante de la forêt tout en ouvrant un nombre de forages limité qui serait en tout état de cause inférieur à la dizaine, permettrait, compte tenu de la faible superficie occupée par chacun de ces forages (de l'ordre de 1 à 2 hectares) au regard de celle de l'ensemble de la forêt de Fontainebleau (25 000 hectares), d'opérer de manière satisfaisante la conciliation des deux intérêts publics à préserver sans qu'aucun d'eux soit compromis dans une proportion inacceptable.
Il conviendrait toutefois, pour traduire juridiquement cette conciliation et éviter toute violation directe de la législation qui régit les forêts de protection, d'exclure du périmètre du classement l'emprise des plate-formes de forage en cause en indiquant de façon précise leur emplacement et en exposant clairement à l'enquête publique les raisons de cette exclusion, étant entendu qu'à la fermeture de ces forages et après remise en état des lieux, la réintégration de leur emprise dans la forêt de protection pourra être opérée par un classement complémentaire.

Question parlementaire du 4 août 1980 : Pétrole et produits raffinés (prospection et recherche : Seine-et-Marne).

Assemblée nationale
4 Août 1980
JOAN p. 3301
Pétrole et produits raffinés (prospection et recherche : Seine-et-Marne).

Question :

29566. — 21 avril 1980. (JOAN p. 1584)— M. Didier Julia expose à M . le ministre de l'industrie que, selon certaines rumeurs dont il a eu connaissance, des forages pétroliers seraient prochainement entrepris dans la forêt de Fontainebleau. Il lui fait observer que le massif forestier de Fontainebleau est un ensemble classé et protégé. Il lui demande si ces informations sont exactes ; dams l' affirmative, il souhaiterait savoir si les textes actuellement applicables en ce domaine permettent de tels forges en un tel lieu. Il souhaiterait enfin connaître les projets exacts qui ont été élaborés à cet égard : société concessionnaire, nombre d'ouvrages prévus, localisation.

Réponse :

La forêt de Fontainebleau est partiellement couverte par quatre titres miniers : les concessions de Chartrette et de Chailly-en-Bière, attribuées à la société nationale Elf-Aquitaine (production) par décrets du 29 avril 1964 et du 28 mai 1964 pour une durée de cinquante ans (échéance 1" janvier 2010, et les deux permis de recherches hydrocarbures de la Ferté-Alais et d'Essonne accordés à la même société par décret du 26 décembre 1974 et du 28 avril 1977. II faut également noter la récente demande de permis de recherches de Montargis déposée par la compagnie française des pétroles (Total exploration parue au Journal officiel du 6 avril 1980, qui couvre partiellement cette zone.

Actuellement, sur les permis de La Ferté-Alais et d'Essonne, des travaux de prospection géophysique sont effectués par la compagnie générale de géophysique (C . G . P ). Dans le cadre. de cette campagne qui a débuté à la fin du mois de janvier, trois lignes sismiques totalisant vingt-cinq kilomètres environ ont été effectuées dans la forêt . Ces travaux se poursuivront jusqu'à la fin du mois de mai 1980, hors du massif forestier toutefois, les procédés mis en oeuvre excluent totalement l'emploi d'explosifs. L'énergie sismique est produite par des camions vibrateurs qui se déplacent sur les chemins forestiers existants de la forêt de Fontainebleau et de ce fait n'ont aucun impact sur l'environnement. En fonction des résultats, quelques profils complémentaires pourraient être réalisés en 1981 sur ces deux permis de recherches. Ces investigations géophysiques sont nécessaires pour comprendre l'architecture géologique générale de cette partie du bassin parisien. Elles ne conduisent pas obligatoirement à l'exécution de puits d'exploration.

La surface de la forêt de Fontainebleau concernée n'occupe d'ailleurs qu'une faible partie des deux permis de recherches, qui s'étendent sur plus de 4 000 kilomètres carrés. En tout état de cause, l'incidence d'un forage d'exploration est extrêmement réduite dans l' espace et dans le temps, et au cas où une découverte serait faite, les exemples bien connus des exploitations de Chailly et de Chartrettes productrices de pétrole depuis plus de 20 ans dans cette zone, montrent qu'il n'y a pas lieu de s'alarmer .

Bien entendu, la forêt de Fontainebleau bénéficie d 'une protection spécifique, en tant que site classé, au titre de la loi du 2 mai 1930. Toute opération de forage devra donc obligatoirement recueillir l'autorisation des pouvoirs publics.

Assemblée nationale : séance du 21 juin 1976

Assemblée nationale
Séance du 21 juin 1976

M. le président . La parole est à M . Julia.

M. Didier Julia . Monsieur le rapporteur, vous avez fort bien parlé, mais à côté (le la question, je vous l'assure en tant que député d'une circonscription de forêts, qui a été probablement le seul à être assigné (levant les tribunaux correctionnels pour avoir défendu ces forêts contre les entreprises et contre l'urbanisation. La forêt domaniale de Fontainebleau, puisqu'il s'agit d'elle, recèle, cas unique en France niais aussi dans le monde, du sable qui est de la silice pure et dont l'exploitation fait vivre 8 900 personnes dans les entreprises de verrerie de la région et 165000 personnes en France dans la verrerie et la fonderie. Les carrières sont là et elles sont exploitées. Si l'on appliquait à la lettre la théorie selon laquelle il conviendrait — comme le dit M. le- ministre -- d'interdire tout développement des carrières, toutes les exploitations dont j'ai fait état seraient aussitôt arrêtées. Or, sur le plan régional comme sur le plan national, il n'existe aucune autre possibilité de remplacement de ce sable siliceux qui sert notamment à la fabrication des verres de télévision, des verres de visée, des verres dotés de qualités optiques particulières. Alors, comment défendre la nature ? Personne ne peut croire qu'on arrêtera l'exploitation de ces entreprises. En 1962, lorsque l'Etat a voulu creuser dans la forêt de Fontainebleau pour rechercher du pétrole, il a fallu, puisque aucune législation ne permettait de l'en empêcher ça, que ce soient le Premier ministre et le Président de République de l'époque eux-mêmes qui déterminent sur une carte les endroits de la forêt, plantés de bouleaux --- et non de chênes — où il serait possible de rechercher ce pétrole. Ce qu'il faut, c'est limiter les dégâts causés au site par ces carrières, qui n'occupent que trente hectares sur 27 000 hectares, ne constituent pas des s saignées mais représentent une richesse irremplaçable. M. le ministre nous dit : ne faisons pas, pour un cas particulier, une loi de caractère général.

M. le ministre de l'équipement . Une loi pour trente hectares!

M. Didier Julia . Je lui réponds : ne faisons pas une loi carcan qui interdirait le règlement des cas particuliers et créerait finalement une situation explosive. Le problème de la protection des sites se pose en ces termes: les carrières existent ; il s'agit d'obliger ceux qui les exploitent - qui -te sont pas d'ailleurs des sabliers au sens classique du mot mais des sabliers liés directement à des usines -- à reconstituer le site . Et contrairement à ce que soutient le rapporteur pour :pr is, cela a déjà été fait . Je pourrais citer dix exemples dans ma région même . D'ailleurs, monsieur le ministre, vous connaissez !es carrières de Samois oit ;e site est en voie de reconstitution intégrale . Par conséquent . cette reconstitution est possible. Par ailleurs, la portée de ce texte est limitée, ce qui n'apparaît pas dans votre exposé, monsieur le ministre . Elle est limitée : d'abord, aux produits importants pour l'économie nationale ou régionale ; ensuite, aux gisements qui ont fait l'objet d'une reconnaissance dans des documents d'urbanisme antérieurs à la loi du 10 juillet 1973. appelle une garantie de bonne fin. Le président Icart avait proposé à l'Assemblée tin amendement dans ce sens, mais, à une voix de majorité — il y avait de nombreux absents — celui-ci avait été repoussé. Il s'agirait de renvoyer à un décret en Conseil d'Etat la définition des capacités techniques et financières dont devraient justifier les exploitants. J'avais suggéré un système de garanties avec dépôt de garantie. Monsieur le ministre, ne faites pas de ce texte un carcan dont on ne pourrait se libérer ensuite. En ce qui concerne l'environnement, votre attitude me parait un peu démagogique, pardonnez le mot. Comme vous, nous sommes contre les carrières de la vallée de l'Eure, contre ces exploitations qui font du territoire national un véritable gruyère. Vous ne voulez pas traiter du problème dans le projet de loi parce que, selon vous, il relève du code minier. Ces carrières sont malheureusement inévitables, mais vous ne voulez pas de l'effort de reconstitution des sites que je vous demande d'inscrire dans la loi. Personne ne peut croire qu'en cette période de difficultés dans le domaine de l'emploi vous arrêterez brusquement la verrerie et la fonderie françaises dont le sable qu'elles utilisent provient de ces carrières. Je vous demande de suivre le Sénat et de prévoir, dans les décrets d'application, une garantie financière des exploitants en même temps que l'obligation pour ces derniers de reconstituer le site. Ce texte est l'occasion de panser une blessure sur le territoire national. Ne la repoussons pas.

Question parlementaire du 9 juin 1964 : carrières en forêt de Fontainebleau

Assemblée nationale
JOAN p. 1755

Question :

7082. (8 février 1964) .M. Seramy attire l 'attention de M. le ministre de l'agriculture sur les conséquences des exploitations de carrières en forêt de Fontainebleau dans plusieurs secteurs annexes du massif, avec destruction des rochers d 'intérêt artistique, scientifique ou touristique qui s'y trouvent. Il lui demande s'il envisage d'étendre aux parcelles non domaniales de la forêt de Fontainebleau les dispositions de la loi de 1907 interdisant l'ouverture de telles carrières dans les sites à émergences de grès.

Réponse :

(9 juin 1964) Les exploitations de carrières dont fait état l'honorable parlementaire, bien qu 'effectuées dans un secteur limité, n'en constituent pas moins un fait regrettable auquel il est malheureusement difficile de s'opposer dans le cadre des textes actuellement en vigueur. En effet, d'une part, le ministère de l 'agriculture ne peut interdire la destruction de rochers dans les forêts privées voisines de la forêt domaniale de Fontainebleau que lorsque cette action entraîne un défrichement forestier et que celui-ci est, par ailleurs, susceptible de créer des érosions ou de nuire à la régularité du régime des eaux (art . 158 du code forestier). Cette double condition n ' est pratiquement jamais réalisée dans la région de Fontainebleau où les sites dont il s'agit sont du reste peu boisés. D'autre part, le classement de ce secteur en espaces boisés au plan directeur d'urbanisme intercommunal ne permet pas de s'opposer efficacement à une destruction de rochers, cette action ne pouvant être considérée comme portant atteinte au caractère forestier du site. Toutefois, le ministère d'Etat chargé des affaires culturelles, qui s 'est préoccupé de ce problème, a engagé des pourparlers avec le service des mines, en vue de déterminer dans quille mesure l'exploitation des grès pourrait être, sinon interdite, tout au moins sérieusement réglementée et circonscrite en des points du massif parmi les moins sensibles sur le plan esthétique et scientifique. Dans le cadre de sa politique d'espaces verts, le district étudie, en outre, les conditions dans lesquelles pourraient être achetés certains terrains de la forêt de Fontainebleau où semblent être situées les carrières de grès dont il s'agit.

Question parlementaire du 19 juin 1959 : protection de la forêt de Fontainebleau

Jean-Marcel Jeanneney, Ministre de l'Industrie et du Commerce répond à la question orale de M. Becker relative à la protection de la forêt de Fontainebleau (projet des ingénieurs pétroliers et des ponts-et-chaussées) [19 juin 1959] (p. 947).

Question n° 963 . - M. Georges Becker demande à M. le ministre délégué auprès du Premier ministre quelles mesures il compte prendre pour assurer la protection intégrale et efficace de la forêt de Fontainebleau contre les projets des ingénieurs pétroliers d'une part et contre ceux des ponts et chaussées, d'autre part. En effet, les uns et les autres compromettraient à jamais l'unité esthétique et biologique d'un ensemble forestier unique au monde et qui doit être considéré comme un monument historique de caractère sacré qu'aucune excuse de nature économique ou de commodité ne devrait permettre de toucher.

Sénat : séance du 21 juillet 1959

SENAT
JO S p. 590
Séance du 21 juillet 1959

M. Etienne Dailly. J'ai le sentiment de ne pas aborder le Sénat dans les conditions les meilleures (Sourires), mais je lui demande son indulgence, et d'autant que je parle au nom de mes collègues sénateurs -de Seine - et - Marne, MM. Lalloy et Lévéque, et aussi au nom de notre collègue Bonnefous, sénateur de Seine-et-Oise. Le paragraphe 2° de l'article unique du texte qui nous est soumis comporte un alinéa prévoyant au titre des travaux publics un montant de 54 milliards. Si l'on se reporte aux documents annexes, - et notamment à la page 38 du fascicule qui nous a .été ramis, on constate qu'au quatrième alinéa 2.700 millions sont affectés notamment à la suppression du Barrage de Samois et à la reconstruction du barr•age de la Cave. Je m'excuse d'aborder un sujet qui touche à notre département de Seine-et-Marne, mais je suis -persuadé que, malgré tout, je serai compris sur la plupart des travées du Sénat. Se basant sur le fait que les barrages de Samois en amont et de la Cave en aval sont vétustes, le projet consiste à supprimer purement et simplement le barrage de Samois et à rehausser celui de la Cave de 2,05 m, ce qui amène le rehaussement du plan d'eau entre le barrage de Samois en amont et le barrage de la Cave en aval, de 2,05 m. Sur une longueur de 7 kilomètres entre les deux barrages, c'est-à-dire entre les deux communes de Samois et de Chartrettes le niveau du fleuve sera donc rehaussé de plus de 2 mètres. Bien entendu. la surélévation des eaux entraînerait des inondations importantes et pour y remédier, on 'prévoit la construction de digues destinées à conter les eaux, digues oui vont s'étendre sur la rive gauche sur 7 km et sur la rive droite sur 1 km.
Cela ne serait pas grave et je ne me permettrais pas de retenir à cette heure avancée l'attention du Sénat, si la courbe de la Seine n'englobait précisément en cet endroit une portion importante de la forêt de Fontainebleau, dont la valeur touristique et la popularité tant parisienne qu'internationale en font une des plus grandes richesses de Ile de France Je sais bien, et vous l'avez fait dire cet après-midi par M. le directeur des voies navigables, que ces digues ne seront que des levées de terre, qu'elles ne seront pas bétonnées, je sais bien que ces dignes seront, paraît-il, gazonnées, que leur hauteur moyenne sera de 1 rn à 1,90 m seulement. - Mais je sais aussi — c'est encore M. le directeur des voies navigables qui nous l'a dit cet après-midi — qu'elles supporteront une route de 6 m de large qui bordera la forêt de Fontainebleau. Que restera-t-il, je. vous le demande, de l'aspect de la bordure de la forêt auquel tous les efforts des eaux et forêts ont tendu à conserver le caractère naturel et sauvage ? 11 perdrait d'un seul coup par la présence de ce mur tout l'attrait qui en fait la valeur touristique.
La forêt de Fontainebleau, mes chers collègues, est un bien national, elle est attaquée de toute part notamment par une autoroute dont je tiens à dire que je ne crois pas cependant raisonnable de modifier le tracé, par des forages pétroliers de plus en plus nombreux qui constituent la menace la plus grave, car les prescriptions de M. le ministre de l'industrie et du commerce ne sont pas respectées et que nous risquons des accidents sérieux, les eaux salées des bourbiers risquant de stériliser de nombreux hectares de futaie. Bordure de forêt saccagée, ruine de l'un des plus beaux sites de l'Ile-de-France. nécessité de canaliser. et d'évacuer les eaux usées de cinq communes, villas en bordure de forêt, dont un hôtel, perdant leur accès sur la Seine et leur vue sur le fleuve, terrains invendables, voilà tout ce que représente le projet qui nous est soumis, pour les communes' de Bois-le-Roi, de Samois, de Chartrettes, d'Héricy et de Fontaine-le-Port.
Il y a d'ailleurs dans tout cela, monsieur le ministre, quelque chose qui étonne. Certes, ce projet a été étudié par votre administration voici une trentaine d'années, mais avant. de redevenir le projet de vos services il était depuis plusieurs mois celui du consortium pour d'aménagement et la modernisation de la Seine, Et cela est si vrai que le président de ce consortium, qui se trouve être en même temps le président du syndicat national des sables et graviers (Exclamations!), dans sa dépêche de presse du 18 juin, s'exprimait en ces termes: « Sur la haute Seine, de Paris à Montereau, le consortium a décidé la reconstruction des barrages du Coudray et de la Cave et ultérieurement la suppression des barrages de la Citanguette et de Samois. » Comme si, en dehors du Gouvernement et du Parlement, un organisme quelconque pouvait avoir en la matière un pouvoir quelconque de décision! Ce qui nous inquiète encore davantage, ce sont ces bruits persistants qui circulent dans la région quant à l'ouverture d'une sablière cur la rive gauche derrière les digues dont il s'agit, en bordure de la forêt de Fontainebleau, ce qui constituerait une véritable catastrophe.

Un sénateur au centre. Nous ne sommes pas au conseil général de Seine-et-Marne!

M. Etienne Dailly. Si je pouvais défendre avec efficacité cette thèse au conseil général de Seine-et-Marne, je le ferais, malheureusement, c'est uniquement à l'occasion de la discussion de ce projet de loi de programme que je peux le faire! Nul ne saurait valablement contester la nécessité de moderniser le réseau navigable de la Seine et même de la haute Seine. Mais n'existe-t-il pas d'autres solutions moins onéreuses et, au demeurant, moins dramatiques et plus conformes à l'intérêt général ? Ne pourrait-on pas, par exemple, relever les eaux du bief d'aval d'un mètre seulement et creuser le bief d'amont également d'un mètre ?
Monsieur le ministre, en déposant cet amendement, les trois sénateurs de Seine -et-Marne et leurs collègues de Seine-et-Oise ont voulu simplement vous donner l'opportunité de dire au Senat:
premièrement, que vous entendez protéger la forêt de Fontainebleau, particulièrement en cet endroit;
deuxièmement, qu'aucune ouverture de sablière ne sera autorisée sur la rive gauche de la Seine au voisinage de la forêt de Fontainebleau entre les barrages de Samois et de la Cave;
troisièmement, que vos services vont faire l'impossible pour examiner' et retenir la solution intermédiaire qui - consisterait à creuser le bief d'amont d'un mètre pour ne rehausser le bief d'aval que d'un mètre seulement, réduisant ainsi la hauteur des digues à des proportions acceptables;
quatrièmement, que si cette solution souhaitable devait être écartée, les maires des communes riveraines- et les sénateurs devraient être consultés par vos services pour que nous puissions rechercher ensemble les moyens de protéger malgré tout cette région qui constitue l'un des plus beaux sites de l'Ile e-de-France.

M. le ministre des travaux publics et des transports. Je demande la, parole.
M. le président. La parole est à M. le ministre des travaux publics.

M. le ministre des travaux publics et des transports. Quant à mes intentions concernant la protection de la forêt de Fontainebleau, je pense superflu d'y insister; en ce qui concerne le bras de Seine considéré, je m'y suis baigné des mon plus jeune âge et j'ai pu en apprécier maintes fois le charme. (Sourires.)
Cela étant, je voudrais répondre en trois phrases.
Premièrement, les travaux sont utiles et le deviennent bien plus qu'il y a trente ans puisque, effectivement, disons-le, l'extraction des matériaux de construction, et particulièrement des sables et graviers, a pris une importance considérable dans le moment présent, du fait de l'importance des travaux de construction entrepris dans la région parisienne et de l'épuisement progressif des carrières proches.
Deuxièmement, ce fait admis, il faut que les travaux ne créent qu'une gêne aussi réduite que possible aux riverains et n'allèrent en rien l'esthétique des sites.
Troisièmement., je me suis rendu moi-même sur place et j'ai en une longue discussion avec les maires des communes intéressées il y a quelques mois alors que nous n'en étions même pas encore au stade de l'avant-projet. A fortiori, dorénavant, c'est en liaison avec les maires et les élus de la région que nous prendrons les décisions définitives concernant l'aménagement, de ce bras de Seine. (Applaudissements' et sourires sur divers bancs.)