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Question parlementaire du 29 novembre 2011 : Forêt de Fontainebleau. parc national.création
13ème législature
Question N° : 90970 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) Question écrite
Ministère interrogé > Écologie, énergie, développement durable et mer Ministère attributaire > Écologie, énergie, développement durable et mer
Rubrique > environnement Tête d'analyse > parcs nationaux Analyse > création. forêt de Fontainebleau. perspectives
Question publiée au JO le : 19/10/2010 page : 11296
Question N° : 90970 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) Question écrite
Ministère interrogé > Écologie, énergie, développement durable et mer Ministère attributaire > Écologie, énergie, développement durable et mer
Rubrique > environnement Tête d'analyse > parcs nationaux Analyse > création. forêt de Fontainebleau. perspectives
Question publiée au JO le : 19/10/2010 page : 11296
Texte de la question
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la forêt de Fontainebleau. Un comité d'élus, de scientifiques et d'usagers souhaite que l'État classe cette forêt en Parc national. Il lui demande sa position sur la question.Texte de la réponse
Réponse du ministère : Écologie, développement durable, transports et logement
parue au JO le 29/11/2011
Le Grenelle de l'environnement a affiché l'ambition de créer trois nouveaux parcs nationaux, respectivement en zone méditerranéenne, en zone humide et en forêt de plaine. Comme annoncé par le Premier ministre lors d'une intervention publique à Leuglay en juillet 2009, le site « entre Champagne et Bourgogne », a été retenu pour la création du projet de parc national en forêt de feuillus de plaine. La priorité du Gouvernement, afin de répondre aux objectifs fixés par le Grenelle de l'environnement est bien d'abord de faire aboutir ces trois projets de parcs nationaux. À ce titre, tout projet complémentaire ne pourrait être examiné par le Gouvernement sans être exemplaire au regard de la politique des parcs nationaux et sans recueil de l'adhésion de l'ensemble des partenaires. Les sources de blocage qui ont longtemps caractérisé toute réflexion sur un éventuel projet de parc national à Fontainebleau semblent aujourd'hui avoir disparu, puisque des élus ont souhaité la concrétisation de ce projet. De même, les doutes de certains scientifiques semblent levés et le mode de gouvernance issu de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux plébiscité. Les discussions engagées par le comité de pilotage installé en avril 2010 doivent se poursuivre et aborder l'ensemble des questions qui sont au coeur de la faisabilité de ce projet. Les questions relatives à la fréquentation du massif et sa gestion, le cloisonnement routier du massif ou la place des activités économiques par rapport au projet, méritent, en particulier, d'approfondir les réflexions engagées. Dans ce cadre, l'association à cette démarche de l'ensemble des acteurs concernés, élus, scientifiques, acteurs socio-professionnels constitue un atout pour que l'ensemble des problématiques soit posé et analysé.
Union Internationale pour la Conservation de la Nature - Congrès français de la Nature : Recommandation du 27 juin 2011
Pour une politique volontariste des parcs nationaux
RECONNAISSANT que les parcs nationaux sont des instruments irremplaçables parmi les outils de la conservation de la nature et du développement durable des territoires;
RAPPELANT l’intérêt, dans le cadre plus général de la stratégie nationale des aires protégées, d’inscrire les parcs nationaux dans un réseau cohérent, fonctionnel, et représentatif des grands écosystèmes terrestres et marins français;
RELEVANT les enjeux exceptionnels des outre-mer et la position de carrefour biologique du territoire métropolitain français qui comprend quatre des cinq régions biogéographiques de l’Ouest de l’Europe;
CONSTATANT à nouveau que le réseau actuel de parcs nationaux sur le territoire métropolitain est essentiellement focalisé sur les écosystèmes de montagne, et ne couvre ni les forêts et les milieux associés de plaine, ni les zones humides, qui comptent pourtant parmi les milieux naturels les plus riches en biodiversité ;
RAPPELANT sur ce point les résolutions prises dans le passé par le Comité français de l’UICN (Politique française des aires protégées, 2001 et Renforcement du réseau français des aires protégées, 2003), réclamant notamment que soit étudiée la création d’un parc national en forêt de Fontainebleau et dans les Calanques ;
RAPPELANT que les parcs nationaux sont des territoires d’excellence de la protection du patrimoine naturel et de la gestion conservatoire et qu’ils constituent, avec les autres espaces protégés, le socle de l'élaboration des continuités écologiques (trame verte et bleue) ;
SE FELICITANT de l’engagement pris par l’Etat français dans le cadre du « Grenelle de l’environnement » de définir une stratégie de création des aires protégées et de compléter le dispositif actuel en établissant trois nouveaux parcs nationaux en région méditerranéenne, en zone humide et en forêt de feuillus de plaine ;
SE FELICITANT EGALEMENT de la constitution effective du groupement d’intérêt public de préfiguration du parc national forestier de plaine, actuellement dénommé « Entre Champagne et Bourgogne »;
NOTANT l’initiative de la Ville de Fontainebleau de mettre en place un comité de pilotage pour la création d’un parc national forestier dans le massif de Fontainebleau, et du consensus qui a émergé des concertations publiques en faveur de la création d’un GIP pour la poursuite du processus ;
RELEVANT la nécessité de poursuivre le développement des parcs nationaux au-delà de ces initiatives afin de réaliser un maillage cohérent et représentatif des grandes régions naturelles ;
INQUIET de la faible représentation des acteurs de la protection de la nature et des scientifiques dans les instances de gouvernance des parcs nationaux ;
PREOCCUPE par les possibilités de dérogation d’activités prévues dans les nouvelles réglementations des zones cœur de parcs nationaux ;
SOULIGNANT l’importance des nouvelles zones d’adhésion dans la mise en place de la trame verte et bleue et la nécessité d’adapter les aménagements aux enjeux écologiques ;
ALARME par le retard du projet de parc national zones humides, et par la remise en cause locale des trois sites sélectionnés au terme des processus de consultation publique ;
PREOCCUPE par les possibilités de dérogation d’activités prévues dans les nouvelles réglementations des zones cœur de parcs nationaux ;
CONSCIENT de la nécessité de préserver la grande valeur naturelle qui caractérise les parcs nationaux et de placer les intérêts de la protection de la diversité biologique au-dessus de tout intérêt plus immédiat pouvant porter atteinte aux premiers;
Le Congrès français de la nature,
réuni le 27 juin 2011 à Paris, pour sa 10 ème session,
demande au Gouvernement français de :
1. POURSUIVRE la procédure de désignation officielle des nouveaux parcs nationaux décidés lors du Grenelle de l’environnement, et d’engager, au-delà de ces trois projets, dans le cadre de la stratégie nationale de création d’aires protégées qui se met en place, la mise à l’étude de nouveaux projets de parcs nationaux, afin de :
a) préserver des échantillons représentatifs des grands ensembles d’écosystèmes de métropole et d’outre-mer ;
b) contribuer à combler les lacunes écologiques qui existent actuellement dans le dispositif national d’espaces protégés ;
c) constituer un outil irremplaçable des stratégies de création d’aires protégées terrestres et marines ;
d) contribuer à la protection forte des réservoirs de biodiversité du futur réseau écologique (trame verte et bleue), en complément d’autres outils réglementaires et conventionnels.
2. SOUTENIR les actions engagées pour la création du Parc national entre Bourgogne et Champagne ;
3. RELANCER la dynamique de création du futur parc national en zone humide, et notamment de:
a) poursuivre l’effort de concertation avec l’ensemble des acteurs socioprofessionnels, des élus locaux et des associations ;
b) envisager si nécessaire, et dans des délais rapides, un second appel à candidature national pour intégrer de nouvelles propositions de sites ;
4. ACCOMPAGNER la démarche initiée par les élus et de nombreuses parties prenantes concernés par le massif forestier de Fontainebleau, notamment en contribuant à la mise en place d’un Groupement d’Intérêt Public ;
5. SOUTENIR l'extension du réseau français de parcs nationaux en dotant les nouveaux parcs des moyens financiers et humains nécessaires, sans pénaliser les structures existantes, pour garantir l’efficacité des opérations de protection, de gestion, de suivi écologique, de contrôle et de surveillance de l’espace terrestre et/ou maritime des parcs ;
6. DEVELOPPER les initiatives en faveur de la formation et de la structuration des métiers, afin de faire face aux nouveaux besoins de compétences, de reconnaissance, et de mobilité ;
7. VEILLER à une réelle solidarité écologique et territoriale des parcs nationaux actuels et en projet, entre les orientations de gestion de la zone d'adhésion (aménagement du territoire adapté et maîtrisé, trames écologiques, etc.) et les objectifs de protection de la zone cœur, avec en particulier les missions fortes et fondamentales de cette dernière ;
8. REFLECHIR à de nouvelles adaptations législatives et réglementaires permettant de faciliter l’acceptation locale des projets sans remettre en cause le niveau d’exigence en matière de protection du patrimoine naturel, notamment en envisageant des modes de gouvernance prenant mieux en compte les organismes gestionnaires en place.
Conseil municipal d'Avon : Motion du 9 février 2010 en faveur de la création d'un parc national
Délibération
identique mutatis mutandis à celle de la Rochette
Compte-rendu
du Conseil Municipal Du 09 février 2010
REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE D'AVON
(Seine-et-Marne)
PRESENTS : Jean-Pierre LE POULAIN, Claude DEZERT, Béatrice RUCHETON, Marc LEMEREZ, Marie-Caroline GUYOU-KREIS, Jean-Paul GRANDIÈRE, Claudine BLOC, Raoul VANDENHER-REWEGFIE, Geneviève ARNAUD, Louise TISSERAND, Jean-Claude PAYLOT, Jean-Marie MONROY, Philippe DOUAY, Béatrice D'ORNANO, Véronique CLERVIL, Pascal DIAS, Marie-Charlotte NOUHAUD, David TILIRION, Julien CHABROUT, Eric PIERRE, Richard LEVEC, Marie-Françoise OLIVIER, André VOISIN, Lamia KORT, Jean-Marc MESSE, James GAULON.
REPRÉSENTÉS : Pierre VAISSIERE par Jean-Paul GRANDIERE, Marie-Christine MATTBEY par Marc LEMEREZ, Dimitri BANDINI par Lamia KORT
ABSENTS : Nathalie RIBET, Jean-Michel SCHARR, Geneviève TABOUREL, Monique FERRALI
La création d'un parc national à Fontainebleau a été envisagée récemment.
La note de présentation transmise a pour objectif de faire un point rapide sur la législation relative aux parcs nationaux et aux contraintes réglementaires susceptibles d'être imposées dans le cas particulier de la forêt de Fontainebleau. Si la réglementation potentiellement applicable aux parcs nationaux peut être particulièrement restrictive, le décret de création comme la charte du parc peut parfaitement en limiter l'application à ce qui est strictement nécessaire à la protection du massif et tenir ainsi compte du contexte local.
Monsieur le Maire soutient le maire de Fontainebleau pour la reprise de cette initiative.
Monsieur VOISIN demande quelle sera précisément l'emprise de ce parc.
Monsieur le Maire répond que le périmètre est déjà délimité en partie par certaines zones. Il précise que le parc national a son entrée à Avon, avec le bois Gauthier.
Madame KORT aimerait revenir sur plusieurs points :
- sur le contexte : pour elle, ce projet est une motion prématurée et avant tout créée pour masquer les problèmes d'incompétences rencontrés durant le mandat (fermeture de la piscine, station d'épuration au point mort, appartements de la faisanderie sans preneur alors que les demandes de logements sociaux explosent)
- sur la forme : elle regrette qu'il n'y ait eu au préalable aucune concertation, tant envers le public que les groupes politiques, si ce n'est un article dans la presse locale...
- sur le fond : quelles sont les actions pédagogiques ? Quelle est la volonté de protection réellement voulue ?
Madame KORT poursuit en s'inquiétant des nouvelles activités économiques et touristiques dont le bénéfice pourrait échapper à la population locale.
Monsieur le Maire se refuse de répondre en dessous d'un certain niveau d'intervention.
Entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE (2 CONTRE : Mme KORT et Mr BANDINI et 2 ABSTENTIONS : MM. VOISIN, GAULON et MESSE)
- SE PRONONCE FAVORABLEMENT à la création d'un parc national de la Forêt de Fontainebleau conforme aux nouvelles orientations françaises et européennes.
- SOULIGNE que la charte du futur parc national de la Forêt de Fontainebleau ne devra prévoir que des mesures réglementaires strictement proportionnées aux nécessités de conservation du site et de nature d'une part à prendre en considération les infrastructures de transport vitales existantes et d'autre part à n'entraîner aucune contrainte nouvelle pour le public et les visiteurs, notamment en terme d'usage par rapport à ce qui est traditionnellement pratiqué dans ce massif.
- DECLARE en conséquence son intérêt pour faire partie de l'aire d'adhésion du parc national projeté et du groupement d'intérêt public de préfiguration.
Monsieur VOISIN précise que son abstention ne porte que sur le périmètre de délimitation du parc et non sur le projet en lui-même.
Monsieur DEZERT confirme que seules les discussions apporteront des précisions sur le périmètre.
Monsieur le Maire rappelle qu'en période électorale certains candidats sont en désaccord sur la création d'un parc national mais qu'ils seront unis au second tour sur un programme commun.
Comité de pilotage Natura 2000 : Réunion restreinte du 18 décembre 2009
- Compte-rendu
Résumé
1/ Projet de parc national pour la Forêt de Fontainebleau ; impact sur la zone Natura 2000
2/ Evaluation des incidences de l’actuel plan d’aménagement de la forêt sur les milieux naturels remarquables intégrés au Site Natura 2000 (Circulaire du ministre de l’agriculture du 9 avril 2009 et note de service de l’Office National des Forêts du 1e octobre 2008) (suite)3/ Point d'information sur la contractualisation (not. projet de débardage animal sur une parcelle située dans le site Natura 2000 Fontainebleau (commune de Villiers sous Grez))
4/ Débat (documents et information de M. Bruneau de Miré) : compléments des habitats Natura 2000 visés par le Document d'objectif (DOCOB) et station d'Osmoderma eremita (dit Pique-Prune)
5/ Question de la dérivation des poids lourds
4/ Débat (documents et information de M. Bruneau de Miré) : compléments des habitats Natura 2000 visés par le Document d'objectif (DOCOB) et station d'Osmoderma eremita (dit Pique-Prune)
5/ Question de la dérivation des poids lourds
Conseil municipal de la Rochette : Motion du 1er décembre 2009 relative au parc national de la forêt de Fontainebleau
Débat
M. Olivier Tournafond résume l’historique en indiquant qu’en 1959/1960, les statuts de parc national régissant la forêt de Fontainebleau étaient restrictifs et ont permis d’ailleurs la traversée des massifs par l’autoroute A6. En 2006, une nouvelle loi a modifié le régime des parcs nationaux. Les statuts peuvent être plus souples et les élus sont chargés d’élaborer la charte qui respecterait les acquis exercés traditionnellement depuis des années. Avec la création de ce parc national, la protection de la nature serait mise au premier plan et en second viendrait l’exploitation industrielle. L’Europe va dans ce sens en créant un réseau de forêt périurbaine qu’elle subventionnerait.
Questions de M. Rousseau : le devenir de Natura 2000 ainsi que l’ONF ?
Réponse de M. Tournafond qui précise que Natura 2000 ne disparaît totalement mais sera fondu dans la création du parc national. L’ONF qui travaille avec le Ministère de l’Agriculture n’est pas déchargé de sa mission mais les objectifs changent : auparavant politique de productivité et maintenant politique respectueuse de l’environnement.
Rapport
Historique de la protection de la forêt de Fontainebleau
En 1853, la réunion d'une "Commission d'artistes et forestiers" retira de l'aménagement forestier 624 ha : il s'agit de la première décision au monde de protection d'un site naturel, soit 19 années avant la création du célèbre Parc national de Yellowstone aux USA en 1872. Un décret impérial du 13 avril 1861 crée alors les "séries artistiques" s'élevant à 1097 hectares. Cette surface passe en 1892 à 1616 ha et en 1904 à 1693 ha. Le 5 octobre 1948, le massif de Fontainebleau est le lieu de fondation de l'Union Internationale pour la Protection de la Nature (UIPN), qui deviendra en 1956 l'Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) et à présent l'Union Mondiale pour la Nature. Le cinquantenaire de cette union a été célébré en 1998 par une plaque de bronze dite " l'oeil des nations ", trace de la mémoire collective mondiale dans la forêt de Fontainebleau à Franchard. En 1953, les premières réserves biologiques dirigées et intégrales sont créées (552 ha institués dont 441 ha en réserves biologiques dirigées et 141 en réserves intégrales) en remplacement des réserves artistiques, supprimées en 1967. Cette suppression correspond à la mise en place d’une nouvelle politique de gestion forestière davantage orientée vers la production économique. Elle sera vivement critiquée dans les milieux scientifiques et artistiques... Par arrêté du 2 juillet 1965 (JORF du 1er février 1966, p. 908), la forêt bénéfice toutefois de la législation des sites classés. En 1972, les réserves biologiques sont réduites à 415 ha dont 136 ha en réserves biologiques intégrales. En 1998, le massif est reconnu comme "réserve de biosphère" par l'UNESCO (Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture) (10ème réserve de biosphère française). Sans valeur réglementaire, cette réserve comporte plusieurs zones : - "la zone centrale" composée des "réserves biologiques intégrales ou dirigées" est sous protection forte, - la "zone tampon" la forêt domaniale protégée où l'homme peut exercer des activités raisonnées (30 000 ha), - une aire périphérique de "transition" (45 000ha) sur 65 communes et constituée par le parc naturel du Gâtinais. Il existe une Association de la Biosphère de Fontainebleau et du Gâtinais. Par décret en mars 2002, la forêt de Fontainebleau est classée en "forêt de protection" au titre du Code forestier français avec la constitution d'un comité consultatif comprenant des associations d'usagers du massif. Ce statut prévoit un régime forestier spécial qui entraîne une restriction de la jouissance du droit de propriété : tout défrichement est notamment interdit ainsi que toute implantation d'infrastructure. Par arrêté conjoint du 20 octobre 2004, le ministre de la défense et le ministre de l'écologie et du développement durable ont classé le massif de Fontainebleau au titre de la législation Natura 2000 (zone de protection spéciale). Par décision de la Commission européenne en date du 7 décembre 2004, la forêt a été intégrée dans la liste des sites d'importance communautaire (zone spéciale de conservation) pour la zone biogéographique atlantique. Un comité de pilotage présidé depuis 2008 par la commune de la Rochette assure la surveillance du site Natura 2000 ainsi constitué. Actuellement, le plan d'aménagement arrêté de la forêt domaniale de Fontainebleau comporte 1 331,02 ha de réserves biologiques dirigées et 580,01 ha de réserves biologiques intégrales. Rappelons que la forêt domaniale comporte 17 000 ha et que l’ensemble du massif (avec les autres forêts limitrophes) dépasse 25 000 ha, ce qui constitue un ensemble tout à fait exceptionnel sur le plan écologique, paysager et touristique.
Le contexte actuel
Le projet de parc national à Fontainebleau serait, selon plusieurs observateurs, désormais rendu possible par la réforme du statut de 1960 des parcs nationaux qui a été effectuée par la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 et entre autre le décret n° 2006-943 du 28 juillet 2006 relatif aux établissements publics des parcs nationaux. Par ailleurs, en l'application de l'article 23 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, l'Etat s'est donné pour objectif la mise en oeuvre d'une stratégie nationale de création d'aires protégées terrestres identifiant les lacunes du réseau actuel afin de placer sous protection forte, d'ici dix ans, 2 % au moins du territoire terrestre métropolitain : cet objectif implique notamment la création de trois nouveaux parcs nationaux.
Les conditions de réussite du parc
Les objectifs du parc
Le parc doit poursuivre trois objectifs concurrents et complémentaires :
- un objectif écologique : l'accroissement des ressources dont pourra bénéficier le massif forestier permettra de desserrer la gestion forestière industrielle et commerciale en rééquilibrant l'aspect paysagiste et environnemental;
- un objectif économique : le renom du secteur de Fontainebleau bénéficiera sans aucun doute aux collectivités qui borne la forêt du point de vue touristique et par la mise en place d'actions en matière de développement durable; il conviendra à cet égard de repenser l'ensemble de la filière des activités touristiques (séjours et hôtelleries, activités, économie locale);
- un objectif social : l'établissement du parc national devra consacrer une partie de ses activités à l'accueil du public et on peut imaginer que cette fonction sera créatrice d’emplois. Il conviendra d'insister sur la nécessaire transparence de la gestion de la forêt de Fontainebleau et l’importance de l'éducation du public sur toutes ces questions.
Le périmètre du parc
Le parc est composé de trois zones : - l'aire d'adhésion, dans lesquels les collectivités locales peuvent décider ou non d'opter : dans cette zone les collectivités doivent prendre en considération des orientations générales dont l'opposabilité est très limitée; c'est dans cette zone que les actions de développement durable pourront être accompli, ainsi que les retombées économiques liés au parc; - le coeur : zone dans laquelle la réglementation spéciale du parc national est applicable; cette réglementation relève de la charte du Parc national; cette zone correspondra en fait à l’actuel périmètre de la forêt - les réserves intégrales, sachant que celles-ci existent dores et déjà sous la forme des réserves biologiques. Il convient de noter que les communes relevant du Parc naturel régional du Gâtinais français seraient donc amener à choisir le statut qui leur convient le mieux. Dans la mesure où le périmètre d'adhésion exclut les communes ou partie de communes relevant actuellement d'un parc naturel régional (code de l'environnement, article L. 331-2, dernier alinéa). Les communes qui connaîtraient déjà une telle situation seraient censées se déterminer « pour l'un des deux parcs » lors du renouvellement de la charte du parc naturel régional (art. 31, I, 5°, de la loi de 2006). Il conviendra de se pencher spécifiquement sur les communes du parc naturel régional du Gâtinais français.
La charte du parc et la réglementation
C'est la charte du parc qui, en application de l'article L. 331-4-1 du code de l'environnement comporte les règles réglementaires spéciales du parc national. Il convient de ne pas en exagérer la portée, puisque la détermination de la réglementation qui sera réellement appliquée dépend de ce qui sera défini comme strictement nécessaire pour assurer la conservation du parc. Ainsi, la charte du parc national pourra très bien ne pas appliquer ce texte de manière rigoureuse. Dans le cas particulier de Fontainebleau, on pourrait envisager d'adopter un statut particulier pour tenir compte de la proximité de Paris, du tourisme et des différentes activités de loisirs qui y sont traditionnellement exercées : équitation, chasse à courre, escalade, vélo, randonnée, etc. Il convient de préciser que la législation du parc national ne met pas fin aux autres règles spéciales (forêt de protection, site classé, arrêté de biotope, Natura 2000, …). Il faut relever que la forêt de Fontainebleau est déjà soumise à plusieurs législations contraignantes, qui pourront ou non être coordonnées. Dans le cas particulier de Fontainebleau, il faut souligner que dans le coeur présumé du parc que sera la forêt domaniale de Fontainebleau, il s'exerce actuellement des activités économiques et de loisirs (sports pédestres, cyclistes, cynégétiques ou équestres) ainsi que le passage de plusieurs infrastructures routières et ferroviaires. Il est important que la création du Parc national ne puisse les remettre en cause, dans la mesure où ses activités sont traditionnelles dans cette forêt, qu’elles sont importantes économiquement et très populaires. La charte devra de toute évidence en tenir de compte.
La gestion du futur parc
Le parc est géré par un établissement public, avec un directeur assurant la police administrative du coeur. La loi comme le décret qui la complète mettent l'accent sur la participation accrue des collectivités territoriales. Elles sont consultées sur leur adhésion à la charte du parc (Code de l'environnement, articles L. 331-2 R 331-10), et détiennent la majorité au moins des sièges du Conseil d'administration de l'établissement de gestion du parc (Code de l'environnement, article L. 331-8). Outre les collectivités territoriales, on retrouve les représentants des services déconcentrés, des associations et autres organismes concernées et un conseil scientifique. Un président est élu au sein du conseil d'administration. Dans le cas particulier de Fontainebleau, on pourra avoir comme membres de droit au titre des collectivités territoriales : - le président du conseil régional d'Ile de France - le président du conseil général de Seine et Marne - le maire de Fontainebleau (aux titres des communes dont la surface de territoire comprise dans le coeur du parc national est supérieure à 10 % de la superficie totale du coeur de ce parc). Dans le cas du parc national de la Réunion créée sous la nouvelle formule, ce sont l'ensemble des communes concernées qui ont eu droit à une place au conseil. L'Office National des Forêts conserve ses attributions, tant juridiques qu'économiques. Selon l'article L. 331-9-1 du code de l'environnement, "l'établissement public du parc national est chargé d'assurer la mission de conseil scientifique auprès de l'Office National des Forêts. Cette mission comprend l'organisation de la collecte, du traitement et de la restitution des données d'inventaire du patrimoine naturel, culturel et paysager, notamment celles qui seraient nécessaires à l'élaboration des aménagements forestiers". L'établissement public peut déléguer à l'Office National des Forêts la maîtrise d'ouvrage des travaux et équipements relatifs à la conservation de la diversité biologique et à la gestion du patrimoine naturel, réserve faite des compétences préexistantes de l'Office.
Délibération
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- SE PRONONCE FAVORABLEMENT à la création d'un parc national pour que soit enfin établie une gestion respectueuse du patrimoine biologique, paysager et culturel que constitue la Forêt de Fontainebleau,
- SE DIT EGALEMENT FAVORABLE à la mise en place d'un statut qui empêche toute atteinte directe ou indirecte au massif, notamment sur ses lisières, les bois périphériques, et interdisant tout déclassement de parcelles,
- SOULIGNE que la charte du futur parc national ne devra prévoir que des mesures réglementaires strictement proportionnées aux nécessités de conservation du site et de nature d'une part à prendre en considération les infrastructures de transport vitales existantes et d'autre part à n'entraîner aucune contrainte nouvelle pour le public et les visiteurs, notamment en terme d'usage par rapport à ce qui est traditionnellement pratiqué dans ce massif,
- DECLARE en conséquence son intérêt pour faire partie de l'aire d'adhésion du parc national projeté et du groupement d'intérêt public de préfiguration.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Question parlementaire du 8 février 2005 : forêt de Fontainebleau. perspectives
ASSEMBLEE NATIONALE - 12ème législature
Question N° : 51340 de M. Tiberi Jean ( Union pour un Mouvement Populaire - Paris ) QE
Ministère interrogé : écologie
Ministère attributaire : écologie
Rubrique : environnement
Tête d'analyse : parcs nationaux
Analyse : forêt de Fontainebleau. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Jean Tiberi demande à M. le ministre de l'écologie et du développement durable le sentiment du Gouvernement devant le souhait de la Société nationale de protection de la nature (SNPN) de transformer en parc national la forêt de Fontainebleau, dernier vestige de l'immense forêt feuillue en Europe du début de notre ère.
Texte de la REPONSE : Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au souhait de la Société nationale de protection de la nature de transformer la forêt de Fontainebleau en parc national. Le Gouvernement est à la recherche depuis une quinzaine d'années, d'une part, d'un statut juridique garantissant la protection d'un patrimoine de très haute valeur, internationalement reconnu, d'autre part, d'un mode de gouvernance permettant de créer un partenariat pour gérer les nombreuses demandes, parfois contradictoires, adressées à l'État et à l'Office national des forêts sur la protection et la gestion d'un territoire relativement modeste qui comprend une importante forêt domaniale et de nombreuses propriétés forestières privées. La loi de 1960 qui régit les parcs nationaux ne semble pas adaptée au cas de figure d'une grande forêt périurbaine accueillant près de onze millions de visiteurs chaque année, et traversée par des grands axes de communication, dont l'autoroute A6, qui fragmentent le massif forestier et enlèvent de la signification à une zone de protection forte. La mission de réflexion et de proposition conduite par le professeur Jean Dorst avait d'ailleurs conclu à l'inadaptation du statut de parc national au contexte du massif de Fontainebleau. Dans l'état actuel du code de l'environnement et du code forestier, le choix a été fait d'articuler un statut juridique reposant sur une forêt de protection relevant du code forestier et sur une désignation en site Natura 2000, avec un document d'aménagement rénové, discuté avec le ministère chargé des forêts et le ministère de l'écologie et du développement durable, mais aussi avec un mode de gouvernance reposant à la fois sur la logique de gestion et les instances de concertation propres à une réserve de biosphère du programme homme et biosphère de l'Unesco, et sur un comité scientifique et consultatif des usagers de la forêt de protection, présidé par le préfet. La cohérence de ce choix semble donner pour le moment des résultats intéressants et constructifs, même si tous les problèmes ne sont pas encore résolus de manière totalement satisfaisante.
Question N° : 51340 de M. Tiberi Jean ( Union pour un Mouvement Populaire - Paris ) QE
Ministère interrogé : écologie
Ministère attributaire : écologie
Rubrique : environnement
Tête d'analyse : parcs nationaux
Analyse : forêt de Fontainebleau. perspectives
Question publiée au JO le : 23/11/2004 page : 9111
Texte de la QUESTION : M. Jean Tiberi demande à M. le ministre de l'écologie et du développement durable le sentiment du Gouvernement devant le souhait de la Société nationale de protection de la nature (SNPN) de transformer en parc national la forêt de Fontainebleau, dernier vestige de l'immense forêt feuillue en Europe du début de notre ère.
Réponse publiée au JO le : 08/02/2005 page : 1340
Texte de la REPONSE : Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au souhait de la Société nationale de protection de la nature de transformer la forêt de Fontainebleau en parc national. Le Gouvernement est à la recherche depuis une quinzaine d'années, d'une part, d'un statut juridique garantissant la protection d'un patrimoine de très haute valeur, internationalement reconnu, d'autre part, d'un mode de gouvernance permettant de créer un partenariat pour gérer les nombreuses demandes, parfois contradictoires, adressées à l'État et à l'Office national des forêts sur la protection et la gestion d'un territoire relativement modeste qui comprend une importante forêt domaniale et de nombreuses propriétés forestières privées. La loi de 1960 qui régit les parcs nationaux ne semble pas adaptée au cas de figure d'une grande forêt périurbaine accueillant près de onze millions de visiteurs chaque année, et traversée par des grands axes de communication, dont l'autoroute A6, qui fragmentent le massif forestier et enlèvent de la signification à une zone de protection forte. La mission de réflexion et de proposition conduite par le professeur Jean Dorst avait d'ailleurs conclu à l'inadaptation du statut de parc national au contexte du massif de Fontainebleau. Dans l'état actuel du code de l'environnement et du code forestier, le choix a été fait d'articuler un statut juridique reposant sur une forêt de protection relevant du code forestier et sur une désignation en site Natura 2000, avec un document d'aménagement rénové, discuté avec le ministère chargé des forêts et le ministère de l'écologie et du développement durable, mais aussi avec un mode de gouvernance reposant à la fois sur la logique de gestion et les instances de concertation propres à une réserve de biosphère du programme homme et biosphère de l'Unesco, et sur un comité scientifique et consultatif des usagers de la forêt de protection, présidé par le préfet. La cohérence de ce choix semble donner pour le moment des résultats intéressants et constructifs, même si tous les problèmes ne sont pas encore résolus de manière totalement satisfaisante.
ASMSN : motion pour le classement en Parc national du massif de Fontainebleau
ASSOCIATION SEINE ET MARNAISE POUR LA SAUVEGARDE DE LA NATURE
(devenue Nature Environnement 77)
ASSEMBLE GENERALE DU 9 FEVRIER 2002
Motion pour le classement en Parc national du massif de Fontainebleau
Une motion proposée par le Conseil d'administration de l'ASMSN concernant le massif de Fontainebleau a été adoptée lors de l'Assemblée générale de l'ASMSN : en voici les termes :
(devenue Nature Environnement 77)
ASSEMBLE GENERALE DU 9 FEVRIER 2002
Motion pour le classement en Parc national du massif de Fontainebleau
Une motion proposée par le Conseil d'administration de l'ASMSN concernant le massif de Fontainebleau a été adoptée lors de l'Assemblée générale de l'ASMSN : en voici les termes :
« L'Association seine-et-marnaise pour la sauvegarde de la nature, réunie en Assemblée générale le 9 février 2002,
- ayant pris connaissance du rapport de Jean DORST, président du groupe de réflexion sur l'avenir du massif de Fontainebleau ainsi que du rapport de l'inspection générale de l'environnement,
- considérant l'importance du massif forestier de Fontainebleau du point de vue écologique et social,
- considérant les atteintes qu'il a subi et qu'il continue à subir nonobstant les multiples protections dont il est sensé bénéficier mais qu'ignorent nombre des pouvoirs publics locaux,
- considérant que la conciliation des rôles écologiques et des rôles sociaux nécessitent des moyens qui font aujourd'hui défaut, notamment au gestionnaire de la forêt domaniale, moyens que ne procurent pas le classement en forêt de protection et moins encore la désignation, purement formelle, comme réserve de biosphère,
- considérant que rien ne s'oppose juridiquement au classement de ce massif en Parc national, classement qui présente la souplesse utile à la conciliation des diverses utilités publiques et entraîne un budget conséquent,
- pour placer ce joyau du patrimoine naturel national sous le regard et la garde de la nation toute entière comme de l'ensemble des nations,
demande le classement du massif forestier de Fontainebleau en Parc national dont l'institution peut, et doit, tenir compte de son environnement humain. »
- ayant pris connaissance du rapport de Jean DORST, président du groupe de réflexion sur l'avenir du massif de Fontainebleau ainsi que du rapport de l'inspection générale de l'environnement,
- considérant l'importance du massif forestier de Fontainebleau du point de vue écologique et social,
- considérant les atteintes qu'il a subi et qu'il continue à subir nonobstant les multiples protections dont il est sensé bénéficier mais qu'ignorent nombre des pouvoirs publics locaux,
- considérant que la conciliation des rôles écologiques et des rôles sociaux nécessitent des moyens qui font aujourd'hui défaut, notamment au gestionnaire de la forêt domaniale, moyens que ne procurent pas le classement en forêt de protection et moins encore la désignation, purement formelle, comme réserve de biosphère,
- considérant que rien ne s'oppose juridiquement au classement de ce massif en Parc national, classement qui présente la souplesse utile à la conciliation des diverses utilités publiques et entraîne un budget conséquent,
- pour placer ce joyau du patrimoine naturel national sous le regard et la garde de la nation toute entière comme de l'ensemble des nations,
demande le classement du massif forestier de Fontainebleau en Parc national dont l'institution peut, et doit, tenir compte de son environnement humain. »
Question parlementaire du 20 mai 1999 : Forêt de Fontainebleau : création d'un parc national
SENAT - Forêt de Fontainebleau : création d'un parc national
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'information parue à la page 24 du quotidien Le Figaro du 8 mai 1999 selon laquelle le président d'une commission spéciale chargée d'examiner le projet de création d'un parc national sur la forêt de Fontainebleau lui a remis le 27 avril 1999 un rapport sur les travaux menés au sein du groupe de réflexion. Une des solutions proposées pour " la mise en place d'un statut particulier de gestion durable " sur cette forêt est " la création d'un parc national, établissement public, permettant (notamment) " une gestion concertée et scientifique du milieu classé " et " une réglementation de l'exploitation sylvicole ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et quelle suite elle entend lui donner.
La question est caduque
Question écrite n° 16539 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR) publiée dans le JO Sénat du 20/05/1999 - page 1639
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'information parue à la page 24 du quotidien Le Figaro du 8 mai 1999 selon laquelle le président d'une commission spéciale chargée d'examiner le projet de création d'un parc national sur la forêt de Fontainebleau lui a remis le 27 avril 1999 un rapport sur les travaux menés au sein du groupe de réflexion. Une des solutions proposées pour " la mise en place d'un statut particulier de gestion durable " sur cette forêt est " la création d'un parc national, établissement public, permettant (notamment) " une gestion concertée et scientifique du milieu classé " et " une réglementation de l'exploitation sylvicole ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et quelle suite elle entend lui donner.
La question est caduque
Question parlementaire du 20 mai 1999 : Forêt de Fontainebleau : mise en place d'un comité consultatif de gestion
SENAT - Forêt de Fontainebleau : mise en place d'un comité consultatif de gestion 11 ème législature
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'information parue à la page 24 du quotidien Le Figaro du 8 mai 1999 selon laquelle le président d'une commission spéciale chargée d'examiner le projet de création d'un parc national sur la forêt de Fontainebleau lui a remis le 27 avril 1999 un rapport sur les travaux menés au sein du groupe de réflexion. Une des solutions proposées pour " la mise en place d'un statut particulier de gestion durable " de cette forêt est de mettre en place " un comité consultatif de gestion, appuyé sur un conseil scientifique indépendant ". Il la remercie de bien vouloir lui indiquer quelle est sa réaction face à cette proposition et lui demande si elle envisage la mise en place d'un tel comité pour assurer efficacement la protection de la forêt de Fontainebleau.
La question est caduque
Question écrite n° 16540 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR) publiée dans le JO Sénat du 20/05/1999 - page 1639
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'information parue à la page 24 du quotidien Le Figaro du 8 mai 1999 selon laquelle le président d'une commission spéciale chargée d'examiner le projet de création d'un parc national sur la forêt de Fontainebleau lui a remis le 27 avril 1999 un rapport sur les travaux menés au sein du groupe de réflexion. Une des solutions proposées pour " la mise en place d'un statut particulier de gestion durable " de cette forêt est de mettre en place " un comité consultatif de gestion, appuyé sur un conseil scientifique indépendant ". Il la remercie de bien vouloir lui indiquer quelle est sa réaction face à cette proposition et lui demande si elle envisage la mise en place d'un tel comité pour assurer efficacement la protection de la forêt de Fontainebleau.
La question est caduque
UICN 1998 : Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre
Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la protection de l'environnement, notamment la gestion et la conservation des ressources naturelles, des espaces naturels et des forêts et la notion de sécurité environnementale dans le cadre du développement durable, Fontainebleau le 5 novembre 1998.
FRANCE. Premier ministre
Circonstances : 50 ème anniversaire de l'Union Mondiale pour la Nature (UICN) à Fontainebleau le 5 novembre 1998
ti : Madame la Présidente,
Monsieur le Président,
Monsieur le Maire,
Mesdames et Messieurs les Ministres,
Mesdames, Messieurs,
Je suis très heureux de célébrer ici avec vous, après le Président de la République, le cinquantième anniversaire de l'Union Internationale de la Conservation de la Nature. L'UICN, devenue depuis l'Union Mondiale pour la Nature, fête aujourd'hui ses cinquante ans sur les lieux mêmes qui l'ont vue naître, à Fontainebleau, en 1948. Le choix de Fontainebleau pour cette circonstance, s'est imposé pour des raisons historiques. C'est à quelques kilomètres d'ici, en 1853, que la première réserve naturelle recensée a été mise en place, 20 ans avant le premier parc national créé aux Etats-Unis. Elle illustre le rôle pionnier que la France a joué dans les domaines de la conservation de la nature et de l'environnement. (I) L'histoire de notre pays l'a en effet conduit à rechercher un équilibre entre la conservation et la gestion des ressources naturelles. (II) Animée du même esprit, l'UICN mène une action irremplaçable en explorant les domaines nouveaux où devront s'exercer vigilance et protection.
I. Le regard porté par nos philosophes sur la nature, et notre histoire récente, nous ont conduit à la recherche d'un équilibre entre conservation et gestion des ressources.
La création du parc de Fontainebleau fut un épisode du débat entre les tenants d'une nature "sanctuaire", et ceux qui recherchent le bien-être de l'homme dans une bonne gestion de la nature. La France a toujours choisi la seconde approche. Cette création s'est faite autant au nom de la beauté que de la conservation de la nature. Longtemps, sous l'influence de Jean-Jacques ROUSSEAU, notre pays n'a vu dans la nature qu'un cadre de la civilisation, ou un modèle pour l'imitation du beau. Le grand naturaliste Buffon préférait la nature .... organisée, voire domestiquée par l'homme, à la nature sauvage. Le XIXe siècle français a été, pour parler comme le naturaliste Von Humboldt, celui de la découverte des " monuments naturels ". La première loi de protection de la nature, en 1906, n'était-elle pas intitulée " loi sur les sites et monuments naturels "?
A cet égard, je voudrais rappeler le rôle éminent joué, au sein des membres fondateurs de l'UICN, par le Muséum national d'histoire naturelle. Vous vous y rendrez, je crois, ce soir. C'est le plus ancien et l'un des plus grands muséums d'histoire naturelle au monde. Lieu de recherches actives en sciences naturelles, le Muséum détient d'immenses collections qui forment une part essentielle du patrimoine scientifique de l'humanité. A la veille du XXIème siècle, alors que la communauté internationale se préoccupe de la biodiversité, la France doit s'engager dans un programme de réorganisation et de rénovation du Muséum d'histoire naturelle, afin de réhabiliter ses collections et de renforcer ses moyens de recherche et de diffusion.
Notre histoire de vieux pays rural a aussi laissé chez nous son empreinte. La France des terroirs ne s'est lentement effacée qu'au début de ce siècle. C'est vers 1930 seulement que la France urbaine l'a emporté en nombre sur celle des campagnes. Aujourd'hui, 80 % des Français vivent dans les villes. La nature, la campagne, sont parfois le cadre de notre patrimoine personnel, souvent de notre nostalgie. Pour toutes ces raisons, les Français affirment aujourd'hui de plus en plus leur attachement à protéger la Nature et à promouvoir leur patrimoine écologique.
Tout ceci explique pourquoi nous poursuivons depuis longtemps une politique cherchant un équilibre entre gestion et conservation. J'en donnerai deux exemples: celui de la gestion des espaces naturels, celui de la gestion de la forêt.
Dans la gestion des espaces naturels en France, deux outils de gestion sont privilégiés : les Parcs Naturels Nationaux et les Parcs Naturels Régionaux. En 30 ans, nous avons mis en place sept parcs nationaux. Ces parcs ont le statut d'établissements publics. Ils disposent d'une autonomie d'action. Ils fonctionnent en concertation avec les autorités locales et les représentants des mouvements associatifs. L'Etat participe à leur budget. Qu'ils soient situés en montagne (La Vanoise, les Ecrins, le Mercantour) ou dans des îles (Port Cros, la Guadeloupe), ces parcs sont un indéniable succès. C'est pourquoi, avec Madame Dominique VOYNET, Ministre de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, j'ai décidé d'intensifier cette politique. Trois projets aboutiront avant l'an 2000. Ils concernent des zones hautement symboliques. Deux sont entre terre et mer : le premier se situe en Corse, le deuxième en Mer d'Iroise. Le troisième projet est tout aussi porteur d'avenir puisqu'il concerne la forêt tropicale de Guyane. Il s'agit ici de préserver un patrimoine exceptionnel, qui, en liaison avec le Brésil et les pays du plateau des Guyanes, est l'occasion de créer un espace de plusieurs milliers d'hectares pouvant servir de référence pour l'Amazonie, voire au-delà. Le futur parc national de Guyane dans les domaines de la recherche pourrait devenir, par son action, une plate-forme de dimension internationale. L'appui de l'UNESCO et des organisations non gouvernementales intéressées sera indispensable. Nous ne ménagerons pas nos efforts pour faire aboutir ce projet. Il pourrait être le laboratoire d'une nouvelle forme de coopération, - la coopération écologique - , réunissant des pays porteurs de conceptions parfois différentes du développement. Cette coopération est facteur de paix et de rapprochement des peuples. La France est disposée à participer à son renforcement, s'agissant par exemple de la Baie d'Halong, haut lieu du patrimoine mondial, ou en Chine, pour lutter contre les inondations, en Espagne, pour aider à la restauration du parc de Doñaña, ou encore, en ce moment même, en Honduras ou au Nicaragua, pour lutter contre les catastrophes naturelles.
Nous avons aussi mis en place des Parcs Naturels Régionaux. Les collectivités locales en ont l'initiative. L'Etat peut donner son accord à une charte qui donne aux orientations de protection et d'aménagement adoptées une valeur juridique. Cette procédure est donc souple et décentralisée. Là aussi, le succès est certain. Trente six parcs naturels régionaux couvrent 11% de notre territoire national. Plusieurs projets sont en cours. Je pense par exemple, près d'ici, au projet de Parc Naturel Régional du Gâtinais français. Ce projet est très avancé. Je serai amené à signer le décret d'approbation de la charte avant la fin de l'année. Situé en périphérie de la forêt de Fontainebleau, ce Parc Naturel Régional pourra utilement conforter le projet de réserve de biosphère de l'UNESCO qui est une des multiples manières de protéger le massif forestier de Fontainebleau. Je souhaite que le groupe mis en place par Mme VOYNET, Ministre de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, et M. GLAVANY, Ministre de l'Agriculture et de la Pêche, et présidé par le Professeur DORST, aide l'Etat et les collectivités locales à statuer définitivement sur ce sujet.
La forêt n'a eu longtemps ni statut juridique ni règles d'exploitation, sauf dans de rares pays. La gestion et la conservation de cet espace sont désormais abordées d'un oeil neuf. Sous la double influence de la démarche planétaire de l'écologie mais aussi de la mondialisation de l'économie, de nouveaux rapports sont en train de s'établir entre l'homme et la forêt. La forêt, autrefois angoissante, apparaît aujourd'hui immuable et rassurante, comme vierge de toute intervention humaine. Recréer la forêt mythique d'" avant les hommes " serait illusoire. Si la forêt donne l'image de la permanence, c'est parce que l'homme ne perçoit pas ses changements incessants et fugaces, ni ses grands cycles séculaires. La France a su, au fil du temps, façonner sa conception d'une gestion durable des forêts, concilier la préservation des habitats et des espèces avec la création d'emplois et de valeur ajoutée, au service du développement local. Elle a su se doter d'outils souples et efficaces d'aménagement des territoires forestiers. Elle a su privilégier, selon les lieux, selon les besoins des populations, les fonctions écologique, économique et sociale. Rien n'est jamais acquis dans ce domaine. Les incendies de forêts sur le littoral de la Méditerranée nous le montrent chaque été. Beaucoup reste à faire, dans de nombreux pays, comme nous en avons eu de dramatiques illustrations avec la déforestation en Chine et en Indonésie.
Pour mieux gérer et protéger ensemble la forêt, à l'échelle de la planète, il faut améliorer la concertation avec les populations locales, et élargir à cette question le champ de la négociation internationale. Avec la Finlande, la France est à l'origine des conférences ministérielles pour la protection de la forêt en Europe. Celles-ci ont permis d'enraciner dans le contexte européen les ambitions forestières du Sommet de la Terre. Avec ses partenaires de l'Union européenne, la France plaide toujours en faveur d'une convention mondiale sur les forêts. Il faut offrir un cadre d'ensemble pour la protection et la gestion durable des forêts. Certes, des conventions spécialisées sur la diversité biologique, sur les changements climatiques et sur la désertification se préoccupent des milieux forestiers. Mais ces approches sectorielles doivent retrouver une cohérence devenue indispensable. Les spécificités du monde forestier, l'intégration de la forêt dans l'aménagement du territoire, et la recherche de la satisfaction des besoins très divers d'une société imposent cette cohérence. Qu'on me comprenne bien : il ne s'agit pas là sous couvert de souci écologique, de priver les pays du Sud d'une de leurs ressources économiques. Il s'agit de mettre en place des coopérations plus intenses pour que cette ressource économique se pérennise, se renouvelle, et continue de servir les peuples de ces pays, comme le reste du monde. Bien sûr une telle convention ne sera possible que si les gouvernements s'accordent sur des principes communs pour une gestion plus durable de la forêt tropicale. Ceci devrait, à mon sens, faire l'objet d'une rencontre spécifique entre les pays d'Afrique, d'Asie, d'Amérique latine et ceux d'Europe qui sont concernés. A l'occasion de la création du Parc de Guyane, la France est prête à susciter cette rencontre. En effet, le double défi du développement durable et de la lutte contre l'accroissement de l'effet de serre donne une nouvelle importance aux espaces forestiers et au bois.
II. L'appel que vient de lancer l'UICN, et ce colloque anniversaire, ouvrent à cet égard des perspectives nouvelles.
Depuis le sommet de Rio, de grands progrès ont été accomplis. Nous avons signé trois conventions. Nous avons adopté un agenda pour le XXIème siècle. Il couvre l'ensemble des domaines où une réflexion est nécessaire pour que nos modes de consommation deviennent plus " durables ", pour qu'ils concilient mieux le bien être social et l'environnement avec le développement économique. Aujourd'hui, on peut avoir l'impression que l'élan né de Rio s'essouffle. Un délégué à l'Assemblée générale des Nations Unies vient de dire que si " l'esprit de Rio est encore vivant, il est aujourd'hui, comme la main d'Adam Smith, invisible ". L'appel de l'UICN montre l'urgence d'une réaction des gouvernements, des organisations internationales et de la société civile mondiale. Plus que d'une main d'invisible, nous avons besoin de l'impératif kantien reformulé par Hans JONAS: " Agis de façon que les effets de ton action soient compatibles avec la permanence d'une vie authentiquement humaine sur la terre, de façon que les effets de ton action ne soient pas destructeurs pour les possibilités futures d'une telle vie ". Si vous le permettez, Madame la Présidente, c'est dans cet esprit que je commenterai pour les reprendre quelques termes de l'appel de l'UICN.
Aujourd'hui, beaucoup de pays du Sud ressentent les exigences des Conventions comme des contraintes. C'est dans doute parce que les bénéfices individuels qu'ils en espéraient n'ont pas été au rendez-vous. La Communauté internationale n'a pas su trouver les formes nouvelles d'allocation des ressources ou d'échanges économiques qui auraient pu fortement inciter les pays pauvres à ménager leur patrimoine naturel ; les mécanismes de compensation que ces pays attendaient pour que " durabilité " ne signifie pas appauvrissement n'ont été au rendez-vous. Nous devons dépasser ce sentiment d'amertume. L'Appel que vous lancez en est une occasion. Pour aider cette évolution, nous devons donner aux Pays du Sud des signes d'encouragement. En annonçant que la France se retirait de la négociation de l'A.M.I., j'ai souhaité montrer qu'il existait des biens, des valeurs dont la production et la conservation ne pouvaient être soumises aux seules règles d'un marché dominé par les plus riches. Le bon état des ressources de notre planète est une de ces valeurs. C'est pourquoi je souhaite que l'Organisation Mondiale du Commerce se saisisse des négociations sur les clauses environnementales dans les échanges mondiaux. Les groupes de travail qui en sont chargés devront proposer des mesures sérieuses à la communauté internationale. L'environnement devra être au coeur des négociations qui s'engageront à partir de l'an 2000. Dans le même ordre d'idées, je souhaite que souffle à Buenos Aires un esprit de solidarité, pour un meilleur partage des efforts de réduction des émissions de gaz carbonique. Il faut une volonté commune d'aboutir, aussi bien de la part des pays riches qui émettent le plus de CO2 par habitant, que des pays émergents qui, bientôt, rejoindront ce groupe. Leur démographie, et leurs progrès économiques les y conduiront. Il faut donc mieux impliquer dans cette négociation les pays émergents et les pays pauvres. J'ai demandé à Madame VOYNET, chef de la délégation française, d'y déployer tous ses efforts en concertation avec nos partenaires de l'Union européenne.
Dans le colloque que vous avez organisé pour célébrer ce 50ème anniversaire, " Imaginons le monde de demain ", vous avez privilégié deux thèmes : le changement des modes de consommation, et les liens entre sécurité et environnement, repris dans l'appel que vous venez de lancer au monde. Tous deux me sont chers.
Le premier nous invite à corriger nos modes de consommation par une éthique commune, où le souci de protéger nos ressources prend toute sa place. C'est dans l'évolution des rapports entre la production économique et les aspirations de l'humanité qu'un équilibre pourra être sauvegardé entre l'homme et la nature. Les sociétés et les gouvernements doivent en prendre conscience. Les progrès de la science et l'efficacité des investissements technologiques font apparaître aujourd'hui toujours plus de produits nouveaux immatériels. Ces produits de la recherche scientifique devront s'intégrer dans un cadre juridique nouveau. Leur consommation doit être régulée. Les produits du génie génétique, les produits de la société de l'information, feront l'objet d'échanges intenses. Or ces échanges doivent être régis par d'autres valeurs que les seules règles du marché. Surtout, ils ne doivent pas être confisqués par un cercle d'Etats ou des groupes économiques. " Imaginons le Monde de demain " - dites-vous : j'imagine, pour l'an 2000, un lieu permanent de réflexion sur ces thèmes, qui éclairent l'urgence d'une éthique commune à des peuples de cultures différentes. La différence est, là, aussi précieuse que la communauté. Le libéralisme a su trouver, tous les ans, à DAVOS, sa capitale : inventons un rendez-vous où les cultures du monde échangeront sur ces questions. Nous y élaborerons, je le souhaite, un discours commun sur la propriété intellectuelle, dans le respect des ressources naturelles. Nous y inventerons l'humanisme du siècle prochain.
L'autre thème, qui va éclairer votre réflexion jusqu'à votre congrès de l'an 2000, est celui de la sécurité. C'est un thème important et auquel je tiens. Dans notre époque où l'homme a su vaincre bien des menaces, mais qui en génère de nouvelles, la sécurité est un droit. Le devoir d'un gouvernement est de la garantir à nos concitoyens. Au début de l'humanité, l'homme a entrepris un chemin très long pour maîtriser la nature. Il y a peu à peu réussi et a su se protéger des éléments naturels. Aujourd'hui, c'est la pression qu'il exerce sur cette nature trop domestiquée, c'est la raréfaction des ressources dont il abuse qui constituent une menace. Les scientifiques sont désormais unanimes sur ces dangers, alors qu'ils étaient jusqu'à peu encore partagés. Bien sûr, nous savons que tout n'est pas irréversible : nous savons que la science donne aujourd'hui les moyens de réparer, nous avons vu des fleuves être dépollués, des espaces refleurir, des forêts renaître, et même la couche d'ozone se reconstituer partiellement. Mais si notre tâche est bien sur de réparer pour les générations futures, elle consiste aussi à garantir aux générations présentes leur part d'harmonie avec la nature, comme de bien être social.
Je suis convaincu que les Nations Unies doivent approfondir la réflexion internationale sur les conflits environnementaux. Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, nous venons d'entendre par la voix de Mademoiselle Verana Butt un vibrant appel pour que les gouvernements prennent des mesures vigoureuses pour prévenir les conflits dont les germes se trouvent dans la dégradation de l'environnement ou de la confiscation de l'accès aux fleuves, aux sources, en un mot aux richesses indispensables à la vie.
Je sais, Madame la Présidente, que cet Appel que vous avez inspiré vient du fond de votre coeur : je veux rendre hommage ici à l'action remarquable que vous menez aux frontières du Pérou et de l'Equateur. Vous êtes à cet égard, non seulement ministre de l'Environnement dans votre pays, non seulement présidente de la plus grande organisation mondiale de l'environnement, mais également une médiatrice de la paix.
Je souhaite que l'UICN fasse fleurir d'innombrables initiatives dans le monde, à partir de cette préoccupation sur laquelle vous allez travailler jusqu'à votre prochain congrès : la prévention des conflits à travers la médiation sur l'accès aux ressources naturelles.
L'année 1998 a été marquée par de grandes catastrophes. Certaines sont dues à des phénomènes géophysiques qui se sont déchaînés de toute éternité. D'autres pouvaient être évitées. L'ensemble des institutions de l'ONU devraient, de manière mieux coordonnée, arrêter pour l'an 2000 une série de mesures visant à prévenir et à réparer de façon plus efficace ces catastrophes. Le Fonds de l'environnement mondial dont, comme vous le savez la France et l'Allemagne, ont été les initiateurs, pourrait apporter des ressources à cette prévention. Le drame que vit aujourd'hui le Honduras, le Nicaragua ainsi que le Salvador et le Guatémala nous bouleversent : c'est pourquoi la France a mobilisé ses dispositifs d'aide d'urgence et de protection civile de manière exceptionnelle.
Madame la Présidente,
C'est à Fontainebleau que l'UICN a choisi de prendre son nouveau départ. Je vous en remercie, Madame la Présidente, ainsi que tous les membres de l'UICN Laissez-moi faire une mention particulière du président du Comité français, le Professeur Patrick BLANDIN qui accomplit depuis quatre ans un travail remarquable. Mesdames, Messieurs, Gardez ce mélange de hardiesse militante et de raison scientifique qui ont présidé à votre naissance ; c'est grâce à cette alliance - à cet alliage - que les gouvernements vous ont rejoint. C'est cette alliance que la France, pays d'engagement et de raison, apprécie dans l'UICN. En même temps que le vôtre, nous célébrons le 50ème anniversaire des Droits de l'Homme. L'UICN a apporté sa part à cet anniversaire : l'affirmation du droit à la sécurité environnementale ; je vous aiderai à le promouvoir et à la garantir.
(source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 30 mai 2001)
FRANCE. Premier ministre
Circonstances : 50 ème anniversaire de l'Union Mondiale pour la Nature (UICN) à Fontainebleau le 5 novembre 1998
ti : Madame la Présidente,
Monsieur le Président,
Monsieur le Maire,
Mesdames et Messieurs les Ministres,
Mesdames, Messieurs,
Je suis très heureux de célébrer ici avec vous, après le Président de la République, le cinquantième anniversaire de l'Union Internationale de la Conservation de la Nature. L'UICN, devenue depuis l'Union Mondiale pour la Nature, fête aujourd'hui ses cinquante ans sur les lieux mêmes qui l'ont vue naître, à Fontainebleau, en 1948. Le choix de Fontainebleau pour cette circonstance, s'est imposé pour des raisons historiques. C'est à quelques kilomètres d'ici, en 1853, que la première réserve naturelle recensée a été mise en place, 20 ans avant le premier parc national créé aux Etats-Unis. Elle illustre le rôle pionnier que la France a joué dans les domaines de la conservation de la nature et de l'environnement. (I) L'histoire de notre pays l'a en effet conduit à rechercher un équilibre entre la conservation et la gestion des ressources naturelles. (II) Animée du même esprit, l'UICN mène une action irremplaçable en explorant les domaines nouveaux où devront s'exercer vigilance et protection.
I. Le regard porté par nos philosophes sur la nature, et notre histoire récente, nous ont conduit à la recherche d'un équilibre entre conservation et gestion des ressources.
La création du parc de Fontainebleau fut un épisode du débat entre les tenants d'une nature "sanctuaire", et ceux qui recherchent le bien-être de l'homme dans une bonne gestion de la nature. La France a toujours choisi la seconde approche. Cette création s'est faite autant au nom de la beauté que de la conservation de la nature. Longtemps, sous l'influence de Jean-Jacques ROUSSEAU, notre pays n'a vu dans la nature qu'un cadre de la civilisation, ou un modèle pour l'imitation du beau. Le grand naturaliste Buffon préférait la nature .... organisée, voire domestiquée par l'homme, à la nature sauvage. Le XIXe siècle français a été, pour parler comme le naturaliste Von Humboldt, celui de la découverte des " monuments naturels ". La première loi de protection de la nature, en 1906, n'était-elle pas intitulée " loi sur les sites et monuments naturels "?
A cet égard, je voudrais rappeler le rôle éminent joué, au sein des membres fondateurs de l'UICN, par le Muséum national d'histoire naturelle. Vous vous y rendrez, je crois, ce soir. C'est le plus ancien et l'un des plus grands muséums d'histoire naturelle au monde. Lieu de recherches actives en sciences naturelles, le Muséum détient d'immenses collections qui forment une part essentielle du patrimoine scientifique de l'humanité. A la veille du XXIème siècle, alors que la communauté internationale se préoccupe de la biodiversité, la France doit s'engager dans un programme de réorganisation et de rénovation du Muséum d'histoire naturelle, afin de réhabiliter ses collections et de renforcer ses moyens de recherche et de diffusion.
Notre histoire de vieux pays rural a aussi laissé chez nous son empreinte. La France des terroirs ne s'est lentement effacée qu'au début de ce siècle. C'est vers 1930 seulement que la France urbaine l'a emporté en nombre sur celle des campagnes. Aujourd'hui, 80 % des Français vivent dans les villes. La nature, la campagne, sont parfois le cadre de notre patrimoine personnel, souvent de notre nostalgie. Pour toutes ces raisons, les Français affirment aujourd'hui de plus en plus leur attachement à protéger la Nature et à promouvoir leur patrimoine écologique.
Tout ceci explique pourquoi nous poursuivons depuis longtemps une politique cherchant un équilibre entre gestion et conservation. J'en donnerai deux exemples: celui de la gestion des espaces naturels, celui de la gestion de la forêt.
Dans la gestion des espaces naturels en France, deux outils de gestion sont privilégiés : les Parcs Naturels Nationaux et les Parcs Naturels Régionaux. En 30 ans, nous avons mis en place sept parcs nationaux. Ces parcs ont le statut d'établissements publics. Ils disposent d'une autonomie d'action. Ils fonctionnent en concertation avec les autorités locales et les représentants des mouvements associatifs. L'Etat participe à leur budget. Qu'ils soient situés en montagne (La Vanoise, les Ecrins, le Mercantour) ou dans des îles (Port Cros, la Guadeloupe), ces parcs sont un indéniable succès. C'est pourquoi, avec Madame Dominique VOYNET, Ministre de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, j'ai décidé d'intensifier cette politique. Trois projets aboutiront avant l'an 2000. Ils concernent des zones hautement symboliques. Deux sont entre terre et mer : le premier se situe en Corse, le deuxième en Mer d'Iroise. Le troisième projet est tout aussi porteur d'avenir puisqu'il concerne la forêt tropicale de Guyane. Il s'agit ici de préserver un patrimoine exceptionnel, qui, en liaison avec le Brésil et les pays du plateau des Guyanes, est l'occasion de créer un espace de plusieurs milliers d'hectares pouvant servir de référence pour l'Amazonie, voire au-delà. Le futur parc national de Guyane dans les domaines de la recherche pourrait devenir, par son action, une plate-forme de dimension internationale. L'appui de l'UNESCO et des organisations non gouvernementales intéressées sera indispensable. Nous ne ménagerons pas nos efforts pour faire aboutir ce projet. Il pourrait être le laboratoire d'une nouvelle forme de coopération, - la coopération écologique - , réunissant des pays porteurs de conceptions parfois différentes du développement. Cette coopération est facteur de paix et de rapprochement des peuples. La France est disposée à participer à son renforcement, s'agissant par exemple de la Baie d'Halong, haut lieu du patrimoine mondial, ou en Chine, pour lutter contre les inondations, en Espagne, pour aider à la restauration du parc de Doñaña, ou encore, en ce moment même, en Honduras ou au Nicaragua, pour lutter contre les catastrophes naturelles.
Nous avons aussi mis en place des Parcs Naturels Régionaux. Les collectivités locales en ont l'initiative. L'Etat peut donner son accord à une charte qui donne aux orientations de protection et d'aménagement adoptées une valeur juridique. Cette procédure est donc souple et décentralisée. Là aussi, le succès est certain. Trente six parcs naturels régionaux couvrent 11% de notre territoire national. Plusieurs projets sont en cours. Je pense par exemple, près d'ici, au projet de Parc Naturel Régional du Gâtinais français. Ce projet est très avancé. Je serai amené à signer le décret d'approbation de la charte avant la fin de l'année. Situé en périphérie de la forêt de Fontainebleau, ce Parc Naturel Régional pourra utilement conforter le projet de réserve de biosphère de l'UNESCO qui est une des multiples manières de protéger le massif forestier de Fontainebleau. Je souhaite que le groupe mis en place par Mme VOYNET, Ministre de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, et M. GLAVANY, Ministre de l'Agriculture et de la Pêche, et présidé par le Professeur DORST, aide l'Etat et les collectivités locales à statuer définitivement sur ce sujet.
La forêt n'a eu longtemps ni statut juridique ni règles d'exploitation, sauf dans de rares pays. La gestion et la conservation de cet espace sont désormais abordées d'un oeil neuf. Sous la double influence de la démarche planétaire de l'écologie mais aussi de la mondialisation de l'économie, de nouveaux rapports sont en train de s'établir entre l'homme et la forêt. La forêt, autrefois angoissante, apparaît aujourd'hui immuable et rassurante, comme vierge de toute intervention humaine. Recréer la forêt mythique d'" avant les hommes " serait illusoire. Si la forêt donne l'image de la permanence, c'est parce que l'homme ne perçoit pas ses changements incessants et fugaces, ni ses grands cycles séculaires. La France a su, au fil du temps, façonner sa conception d'une gestion durable des forêts, concilier la préservation des habitats et des espèces avec la création d'emplois et de valeur ajoutée, au service du développement local. Elle a su se doter d'outils souples et efficaces d'aménagement des territoires forestiers. Elle a su privilégier, selon les lieux, selon les besoins des populations, les fonctions écologique, économique et sociale. Rien n'est jamais acquis dans ce domaine. Les incendies de forêts sur le littoral de la Méditerranée nous le montrent chaque été. Beaucoup reste à faire, dans de nombreux pays, comme nous en avons eu de dramatiques illustrations avec la déforestation en Chine et en Indonésie.
Pour mieux gérer et protéger ensemble la forêt, à l'échelle de la planète, il faut améliorer la concertation avec les populations locales, et élargir à cette question le champ de la négociation internationale. Avec la Finlande, la France est à l'origine des conférences ministérielles pour la protection de la forêt en Europe. Celles-ci ont permis d'enraciner dans le contexte européen les ambitions forestières du Sommet de la Terre. Avec ses partenaires de l'Union européenne, la France plaide toujours en faveur d'une convention mondiale sur les forêts. Il faut offrir un cadre d'ensemble pour la protection et la gestion durable des forêts. Certes, des conventions spécialisées sur la diversité biologique, sur les changements climatiques et sur la désertification se préoccupent des milieux forestiers. Mais ces approches sectorielles doivent retrouver une cohérence devenue indispensable. Les spécificités du monde forestier, l'intégration de la forêt dans l'aménagement du territoire, et la recherche de la satisfaction des besoins très divers d'une société imposent cette cohérence. Qu'on me comprenne bien : il ne s'agit pas là sous couvert de souci écologique, de priver les pays du Sud d'une de leurs ressources économiques. Il s'agit de mettre en place des coopérations plus intenses pour que cette ressource économique se pérennise, se renouvelle, et continue de servir les peuples de ces pays, comme le reste du monde. Bien sûr une telle convention ne sera possible que si les gouvernements s'accordent sur des principes communs pour une gestion plus durable de la forêt tropicale. Ceci devrait, à mon sens, faire l'objet d'une rencontre spécifique entre les pays d'Afrique, d'Asie, d'Amérique latine et ceux d'Europe qui sont concernés. A l'occasion de la création du Parc de Guyane, la France est prête à susciter cette rencontre. En effet, le double défi du développement durable et de la lutte contre l'accroissement de l'effet de serre donne une nouvelle importance aux espaces forestiers et au bois.
II. L'appel que vient de lancer l'UICN, et ce colloque anniversaire, ouvrent à cet égard des perspectives nouvelles.
Depuis le sommet de Rio, de grands progrès ont été accomplis. Nous avons signé trois conventions. Nous avons adopté un agenda pour le XXIème siècle. Il couvre l'ensemble des domaines où une réflexion est nécessaire pour que nos modes de consommation deviennent plus " durables ", pour qu'ils concilient mieux le bien être social et l'environnement avec le développement économique. Aujourd'hui, on peut avoir l'impression que l'élan né de Rio s'essouffle. Un délégué à l'Assemblée générale des Nations Unies vient de dire que si " l'esprit de Rio est encore vivant, il est aujourd'hui, comme la main d'Adam Smith, invisible ". L'appel de l'UICN montre l'urgence d'une réaction des gouvernements, des organisations internationales et de la société civile mondiale. Plus que d'une main d'invisible, nous avons besoin de l'impératif kantien reformulé par Hans JONAS: " Agis de façon que les effets de ton action soient compatibles avec la permanence d'une vie authentiquement humaine sur la terre, de façon que les effets de ton action ne soient pas destructeurs pour les possibilités futures d'une telle vie ". Si vous le permettez, Madame la Présidente, c'est dans cet esprit que je commenterai pour les reprendre quelques termes de l'appel de l'UICN.
Aujourd'hui, beaucoup de pays du Sud ressentent les exigences des Conventions comme des contraintes. C'est dans doute parce que les bénéfices individuels qu'ils en espéraient n'ont pas été au rendez-vous. La Communauté internationale n'a pas su trouver les formes nouvelles d'allocation des ressources ou d'échanges économiques qui auraient pu fortement inciter les pays pauvres à ménager leur patrimoine naturel ; les mécanismes de compensation que ces pays attendaient pour que " durabilité " ne signifie pas appauvrissement n'ont été au rendez-vous. Nous devons dépasser ce sentiment d'amertume. L'Appel que vous lancez en est une occasion. Pour aider cette évolution, nous devons donner aux Pays du Sud des signes d'encouragement. En annonçant que la France se retirait de la négociation de l'A.M.I., j'ai souhaité montrer qu'il existait des biens, des valeurs dont la production et la conservation ne pouvaient être soumises aux seules règles d'un marché dominé par les plus riches. Le bon état des ressources de notre planète est une de ces valeurs. C'est pourquoi je souhaite que l'Organisation Mondiale du Commerce se saisisse des négociations sur les clauses environnementales dans les échanges mondiaux. Les groupes de travail qui en sont chargés devront proposer des mesures sérieuses à la communauté internationale. L'environnement devra être au coeur des négociations qui s'engageront à partir de l'an 2000. Dans le même ordre d'idées, je souhaite que souffle à Buenos Aires un esprit de solidarité, pour un meilleur partage des efforts de réduction des émissions de gaz carbonique. Il faut une volonté commune d'aboutir, aussi bien de la part des pays riches qui émettent le plus de CO2 par habitant, que des pays émergents qui, bientôt, rejoindront ce groupe. Leur démographie, et leurs progrès économiques les y conduiront. Il faut donc mieux impliquer dans cette négociation les pays émergents et les pays pauvres. J'ai demandé à Madame VOYNET, chef de la délégation française, d'y déployer tous ses efforts en concertation avec nos partenaires de l'Union européenne.
Dans le colloque que vous avez organisé pour célébrer ce 50ème anniversaire, " Imaginons le monde de demain ", vous avez privilégié deux thèmes : le changement des modes de consommation, et les liens entre sécurité et environnement, repris dans l'appel que vous venez de lancer au monde. Tous deux me sont chers.
Le premier nous invite à corriger nos modes de consommation par une éthique commune, où le souci de protéger nos ressources prend toute sa place. C'est dans l'évolution des rapports entre la production économique et les aspirations de l'humanité qu'un équilibre pourra être sauvegardé entre l'homme et la nature. Les sociétés et les gouvernements doivent en prendre conscience. Les progrès de la science et l'efficacité des investissements technologiques font apparaître aujourd'hui toujours plus de produits nouveaux immatériels. Ces produits de la recherche scientifique devront s'intégrer dans un cadre juridique nouveau. Leur consommation doit être régulée. Les produits du génie génétique, les produits de la société de l'information, feront l'objet d'échanges intenses. Or ces échanges doivent être régis par d'autres valeurs que les seules règles du marché. Surtout, ils ne doivent pas être confisqués par un cercle d'Etats ou des groupes économiques. " Imaginons le Monde de demain " - dites-vous : j'imagine, pour l'an 2000, un lieu permanent de réflexion sur ces thèmes, qui éclairent l'urgence d'une éthique commune à des peuples de cultures différentes. La différence est, là, aussi précieuse que la communauté. Le libéralisme a su trouver, tous les ans, à DAVOS, sa capitale : inventons un rendez-vous où les cultures du monde échangeront sur ces questions. Nous y élaborerons, je le souhaite, un discours commun sur la propriété intellectuelle, dans le respect des ressources naturelles. Nous y inventerons l'humanisme du siècle prochain.
L'autre thème, qui va éclairer votre réflexion jusqu'à votre congrès de l'an 2000, est celui de la sécurité. C'est un thème important et auquel je tiens. Dans notre époque où l'homme a su vaincre bien des menaces, mais qui en génère de nouvelles, la sécurité est un droit. Le devoir d'un gouvernement est de la garantir à nos concitoyens. Au début de l'humanité, l'homme a entrepris un chemin très long pour maîtriser la nature. Il y a peu à peu réussi et a su se protéger des éléments naturels. Aujourd'hui, c'est la pression qu'il exerce sur cette nature trop domestiquée, c'est la raréfaction des ressources dont il abuse qui constituent une menace. Les scientifiques sont désormais unanimes sur ces dangers, alors qu'ils étaient jusqu'à peu encore partagés. Bien sûr, nous savons que tout n'est pas irréversible : nous savons que la science donne aujourd'hui les moyens de réparer, nous avons vu des fleuves être dépollués, des espaces refleurir, des forêts renaître, et même la couche d'ozone se reconstituer partiellement. Mais si notre tâche est bien sur de réparer pour les générations futures, elle consiste aussi à garantir aux générations présentes leur part d'harmonie avec la nature, comme de bien être social.
Je suis convaincu que les Nations Unies doivent approfondir la réflexion internationale sur les conflits environnementaux. Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, nous venons d'entendre par la voix de Mademoiselle Verana Butt un vibrant appel pour que les gouvernements prennent des mesures vigoureuses pour prévenir les conflits dont les germes se trouvent dans la dégradation de l'environnement ou de la confiscation de l'accès aux fleuves, aux sources, en un mot aux richesses indispensables à la vie.
Je sais, Madame la Présidente, que cet Appel que vous avez inspiré vient du fond de votre coeur : je veux rendre hommage ici à l'action remarquable que vous menez aux frontières du Pérou et de l'Equateur. Vous êtes à cet égard, non seulement ministre de l'Environnement dans votre pays, non seulement présidente de la plus grande organisation mondiale de l'environnement, mais également une médiatrice de la paix.
Je souhaite que l'UICN fasse fleurir d'innombrables initiatives dans le monde, à partir de cette préoccupation sur laquelle vous allez travailler jusqu'à votre prochain congrès : la prévention des conflits à travers la médiation sur l'accès aux ressources naturelles.
L'année 1998 a été marquée par de grandes catastrophes. Certaines sont dues à des phénomènes géophysiques qui se sont déchaînés de toute éternité. D'autres pouvaient être évitées. L'ensemble des institutions de l'ONU devraient, de manière mieux coordonnée, arrêter pour l'an 2000 une série de mesures visant à prévenir et à réparer de façon plus efficace ces catastrophes. Le Fonds de l'environnement mondial dont, comme vous le savez la France et l'Allemagne, ont été les initiateurs, pourrait apporter des ressources à cette prévention. Le drame que vit aujourd'hui le Honduras, le Nicaragua ainsi que le Salvador et le Guatémala nous bouleversent : c'est pourquoi la France a mobilisé ses dispositifs d'aide d'urgence et de protection civile de manière exceptionnelle.
Madame la Présidente,
C'est à Fontainebleau que l'UICN a choisi de prendre son nouveau départ. Je vous en remercie, Madame la Présidente, ainsi que tous les membres de l'UICN Laissez-moi faire une mention particulière du président du Comité français, le Professeur Patrick BLANDIN qui accomplit depuis quatre ans un travail remarquable. Mesdames, Messieurs, Gardez ce mélange de hardiesse militante et de raison scientifique qui ont présidé à votre naissance ; c'est grâce à cette alliance - à cet alliage - que les gouvernements vous ont rejoint. C'est cette alliance que la France, pays d'engagement et de raison, apprécie dans l'UICN. En même temps que le vôtre, nous célébrons le 50ème anniversaire des Droits de l'Homme. L'UICN a apporté sa part à cet anniversaire : l'affirmation du droit à la sécurité environnementale ; je vous aiderai à le promouvoir et à la garantir.
(source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 30 mai 2001)
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