Question écrite n° 16540 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR) publiée dans le JO Sénat du 20/05/1999 - page 1639
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'information parue à la page 24 du quotidien Le Figaro du 8 mai 1999 selon laquelle le président d'une commission spéciale chargée d'examiner le projet de création d'un parc national sur la forêt de Fontainebleau lui a remis le 27 avril 1999 un rapport sur les travaux menés au sein du groupe de réflexion. Une des solutions proposées pour " la mise en place d'un statut particulier de gestion durable " de cette forêt est de mettre en place " un comité consultatif de gestion, appuyé sur un conseil scientifique indépendant ". Il la remercie de bien vouloir lui indiquer quelle est sa réaction face à cette proposition et lui demande si elle envisage la mise en place d'un tel comité pour assurer efficacement la protection de la forêt de Fontainebleau.
La question est caduque
