2012/DDT/SEPR/655 — arrêté préfectoral fixant la composition du comité de pilotage
des sites Natura 2000 FR 1100795 et FR 1110795 du Massif de Fontainebleau
PRÉFÈTE DE SEINE-ET-MARNE
Direction départementale des territoires
Service environnement et prévention des risques
Arrêté préfectoral n° 2012/DDT/SEPR/655 fixant la composition du comité de pilotage des sites Natura 2000 FR 1100795 et FR 1110795 du Massif de Fontainebleau
La préfète de Seine-et-Marne,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU la directive européenne n° 92/43 CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que la faune
et la flore sauvages ;
VU la directive n° 2009/147/CE du parlement européen et du conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des
oiseaux sauvages ;
VU l’ordonnance n° 2001-321 du 11 avril 2001 relative à la transposition et à la mise en oeuvre de certaines dispositions du
droit communautaire dans le domaine de l’environnement ;
VU la loi n° 2001-1 du 3 janvier 2001 portant habilitation du gouvernement à transposer, par ordonnance, les directives
communautaires ;
VU la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au Développement des Territoires ruraux, notamment ses articles 140 et
suivants ;
VU le code de l’environnement et notamment ses articles L 414-1 et suivants, et R 414-8 et suivants ;
VU le décret du Président de la République en date du 12 juillet 2012 portant nomination de Madame Nicole KLEIN, préfète
de Seine-et-Marne ;
VU le décret n° 2001-1031 du 8 novembre 2001 relatif à la procédure de désignation des sites Natura 2000 ;
VU le décret n° 2001-1216 du 20 décembre 2001 relatif à la gestion des sites Natura 2000 et modifiant le code rural ;
VU le décret en Conseil d’Etat n° 2006-922 du 26 juillet 2006 relatif à la gestion des sites Natura 2000 et modifiant le code
de l’environnement ;
VU l’arrêté ministériel du 30 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d’importance
communautaire « Massif de Fontainebleau » ;
VU l'arrêté ministériel du 25 mai 2010 portant désignation du site Natura 2000 « Massif de Fontainebleau » (ZSC 1100795) ;
VU l’arrêté interministériel du 20 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 du Massif de Fontainebleau zone
de protection spéciale (ZPS FR 1110795) ;
VU l’arrêté préfectoral 2012/DDT/SEPR/27 fixant la composition du comité de pilotage des sites Natura 2000 FR 1100795 et
FR 1110795 du Massif de Fontainebleau ;
SUR proposition du Directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne ;
ARRETE
Article 1 : L'arrêté préfectoral n° 2012/DDT/SEPR/27 fixant la composition du comité de pilotage des sites Natura 2000 FR 1100795 et FR 1110795 du Massif de Fontainebleau est abrogé à compter de la date du présent arrêté.
Article 2 : Le comité de pilotage du site Natura 2000 du Massif de Fontainebleau, présidé par le Préfet de Seine-et-Marne ou son représentant, est composé ainsi qu'il suit :
I – Les représentants de l’Etat et de ses établissements publics :
Les Préfets de Seine-et-Marne et de l’Essonne ou leurs représentants ;
Les Directeurs départementaux des territoires de Seine-et-Marne et de l’Essonne ou leurs représentants ;
Les Chefs des services territoriaux de l'architecture et du patrimoine de Seine-et-Marne et de l’Essonne ou leurs
représentants ;
Le Directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d’Ile-de-France ou son représentant ;
Le Directeur régional et interdépartemental de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Ile-de-France ou son
représentant ;
Le Directeur interdépartemental de l’Agence de Fontainebleau de l'Office national des forêts ou son représentant ;
Le Directeur départemental des services d’incendie et de secours de Seine-et-Marne ou son représentant ;
Le Délégué interrégional Centre Ile-de-France de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage ou son représentant ;
Le Délégué Interrégional Nord-Pas de Calais, Picardie, Ile-de-France, Haute Normandie et Basse Normandie de l’Office
National de l’Eau et des Milieux Aquatiques ou son représentant ;
Le Président du Centre régional de la propriété forestière d’Ile-de-France Centre ou son représentant ;
Le directeur de l'Inspection académique de Seine-et-Marne ou son représentant ;
Le Commandant de la Région Terre ou son représentant ;
II – Les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements :
Le Président du Conseil régional d’Ile-de-France ou son représentant ;
Le Président du Conseil général de Seine-et-Marne ou son représentant ;
Le Président du Conseil général de l’Essonne ou son représentant ;
Le président de l'Union des Maires de Seine-et-Marne, ou son représentant ;
Le Maire de Fontainebleau ou son représentant ;
Le Président de la Communauté de communes du Pays de Fontainebleau ou son représentant ;
Le Président de la Communauté de communes de Moret-Seine-Loing ou son représentant ;
Le Président de la Communauté de communes Pays de Bière ou son représentant ;
Le Président de la Communauté de communes Pays de Seine ou son représentant ;
Le Président de la Communauté de communes de la vallée de l’Ecole ou son représentant ;
Le Président de la Communauté de communes du Pays de Nemours ou son représentant ;
Le Président de la Communauté de communes des Terres du Gâtinais ou son représentant ;
Le Président de la Communauté d’agglomération Melun Val de Seine ou son représentant ;
Le Président du Parc Naturel Régional du Gâtinais français ou son représentant ;
Le Président du Syndicat mixte d’études et de programmation pour la révision du SCOT de Fontainebleau ou son
représentant ;
III – Les représentants des propriétaires et exploitants de biens ruraux :
Le Président du Syndicat des propriétaires forestiers sylviculteurs de Seine-et-Marne ou son représentant ;
Le Directeur du Château de Fontainebleau ou son représentant ;
IV – Les représentants des organismes consulaires :
Le Président de la Chambre d’agriculture de Seine-et-Marne ou son représentant ;
Le Président de la Chambre syndicale des bois de Seine-et-Marne ou son représentant ;
Le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Seine-et-Marne ou son représentant ;
V – Les représentants des organismes exerçant leurs activités dans les domaines de la chasse, de la pêche, du sport et du
tourisme :
Le Président de la Fédération départementale des Chasseurs de Seine-et-Marne ou son représentant ;
Le Président de l’Association de vénerie ou son représentant ;
Le Président de Seine-et-Marne Tourisme ou son représentant ;
Le Président du Comité départemental du Tourisme de l'Essonne ou son représentant ;
Le président du Comité départemental Olympique et Sportif (CDOS) de Seine-et-Marne ou son représentant ;
VI - Les représentants des associations de protection de la nature :
Le Président de l’Association des Amis de la forêt de Fontainebleau ou son représentant ;
Le Président de l’Association des naturalistes de la vallée du Loing et du massif de Fontainebleau ou son représentant ;
Le président du Centre Ornithologique de la Région Ile-de-France ou son représentant ;
Le Président de l’association Ile de France Nature Environnement ou son représentant ;
Le Président de la Réserve de Biosphère de Fontainebleau et Gâtinais ;
VII - Personnalités scientifiques qualifiées :
Le Président du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel d’Ile-de-France ou son représentant ;
M. Jean-Paul AMAT, président du conseil scientifique de MAB Pays de Fontainebleau et du Gâtinais français ;
Le directeur de Seine-et-Marne Environnement, ;
Mme Odile LOISON, responsable de la station de biologie végétale et d'écologie forestière de Fontainebleau ;
Mme de FELICE, Université Paris VII.
Article 3 : Le comité de pilotage participe au suivi et à l’évaluation de la mise en oeuvre du document d'objectifs.
Article 4 : Les Secrétaires Généraux des préfectures de Seine-et-Marne et de l’Essonne, les directeurs départementaux des territoires de Seine-et-Marne et de l’Essonne et le Directeur régional et interdépartemental de l’environnement et de l'énergie d’Ile-de-France, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacun des membres du Comité.
Le 14 novembre 2012
La préfète,
Nicole KLEIN
