Approbation du 15 juin 2023 du renouvellement de la Réserve de Biosphère de Fontainebleau
SC-23/CONF.235/15
Paris, 15 June 2023
Original: English
1
ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L’ÉDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE
Conseil international de coordination du Programme sur l’Homme et la biosphère (MAB)
Trente-cinquième session
Siège de l’UNESCO, Paris (France)
12-15 juin 2023
RAPPORT FINAL
POINT 17 — RAPPORTS D’EXAMEN PÉRIODIQUE ET INFORMATIONS DE SUIVI REÇUS DEPUIS LA 34E SESSION DU CIC-MAB
234. La délégation de la France
a adressé ses remerciements au Secrétariat pour son évaluation des examens
périodiques soumis par ses réserves de biosphère et s’est félicitée que les
réserves de biosphère de Fontainebleau et du Gâtinais et des Îles et de la mer
d’Iroise répondent aux critères. En outre, elle a rejoint la délégation
autrichienne et d’autres pays favorables à la nécessité de mettre à jour le
formulaire qui sert à établir les rapports d’examen périodique et a proposé que
cela soit fait en liaison avec la création de la base de données, dans la
mesure où celle-ci prévoit la numérisation, l’examen et la simplification du
formulaire.
DÉCISION :
245. Le Conseil du MAB a
approuvé sans aucune modification les recommandations du Comité consultatif
figurant dans le document SC-23/CONF.235.11 (Annexe 7) pour les pays et sites
suivants :
Examens périodiques :
viii. Fontainebleau et du
Gâtinais, France
Recommandations du 19/05/23 du Comité consultatif international sur les réserves de biosphère : Fontainebleau
SC-23/CONF.235/11
Paris, 19 mai 2023
Original: English
ORGANISATION
DES NATIONS UNIES POUR L’EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE
Conseil
International de Coordination du Programme sur l'Homme et la biosphère (MAB)
Trente-cinquième
session
Siège de
l'UNESCO, Paris, France
from 12 to 14 June 2023, Room IV
on 15 June 2023, Room XII
Recommandations du Comité consultatif international sur les
réserves de biosphère :
[…]
74. Réserve de biosphère de
Fontainebleau et du Gâtinais (France). Le
Comité consultatif a accueilli favorablement le rapport d’examen périodique
détaillé, et a grandement apprécié les
efforts
méticuleux apportés pour rassembler les informations, ce qui a permis une large
participation des divers acteurs.
75.
Le Comité consultatif a considéré que le processus et la structure de l’examen
périodique précédent constituaient un modèle pour les autres réserves de
biosphère du WNBR, et a recommandé de le partager au sein du réseau. Le Comité
consultatif a pris connaissance des efforts entrepris depuis le premier examen
pour mettre en oeuvre cette recommandation.
76.
L’examen périodique contient une réflexion très utile sur les possibilités
liées à un développement plus durable dans la réserve de biosphère, ainsi que
sur les défis liés au développement urbain, à l’expansion de l’agriculture et
au changement climatique. L’examen présente également une multitude d’activités
et de projets pour faire face à ces défis. Le Comité consultatif a noté avec
satisfaction que plusieurs projets portent aussi sur les zones urbaines,
notamment des initiatives pour inverser la tendance actuelle d’utilisation de
matériaux artificiels pour couvrir les sols et promouvoir à la place des
jardins de trottoirs et d’autres espaces verts, avec la plantation d’espèces
qui attirent les insectes, qui à leur tour attirent les oiseaux. D’autres
activités visent à rendre l’agriculture plus durable, et à promouvoir un
tourisme responsable et durable.
77.
La fonction de conservation bénéficie d’une aire centrale qui a été agrandie de
plus de 10 000 ha depuis le dernier examen périodique. De plus, diverses
initiatives de conservation sont déployées, et il existe une mosaïque de zones
dédiées à la protection de la biodiversité dans le cadre de règlementations
locales, nationales et européennes. Les efforts pour harmoniser ces zones ont
permis de les intégrer dans les zones tampon, qui représentent aujourd’hui 51 %
de la réserve de biosphère. Des activités et des programmes nombreux et divers
sont menés en étroite collaboration avec différents acteurs. La recherche est
une fonction importante de la réserve de biosphère ; ses résultats montrent un
maintien de la biodiversité sur l’ensemble du site malgré les difficultés rencontrées.
78.
En matière de gouvernance, le Comité consultatif a noté avec satisfaction qu’un
conseil de la jeunesse a été établi. Le financement de la réserve de biosphère
provient non seulement de l’état, mais aussi des contributions des parties
prenantes. Cependant, les autorités ont exprimé des inquiétudes quant à la
viabilité financière en raison de la diversité croissante des parties
prenantes. Le Comité consultatif encourage donc les autorités à poursuivre leur
engagement avec les partenaires dans l’optique non seulement du financement des
activités et des programmes, mais aussi d’une contribution financière aux coûts
opérationnels. Des stratégies fortes de promotion et de communication
pourraient être utiles à cet effet.
79.
Le Comité consultatif a noté la révision du zonage de la réserve de biosphère.
Les aires centrales ont été agrandies, et la zone tampon représente désormais
un peu plus de la moitié de la réserve de biosphère. Aujourd’hui, 4 619
habitants vivent dans l’aire centrale, probablement en raison de son expansion,
mais on ne sait pas s’il s’agit de résidents permanents ou saisonniers. Le
Comité consultatif aimerait avoir plus d’informations sur la présence
d’habitants dans l’aire centrale.
80.
Le Comité consultatif conclut que le site satisfait aux critères du
cadre statutaire du Réseau mondial des réserves de biosphère.
Question écrite du 26 avril 2022 : Soutien de l'État aux Réserves de biosphère
15ème législature
Question N° 44325de Mme Sylvie Bouchet Bellecourt (Les Républicains - Seine-et-Marne )Question écrite
Ministère interrogé > BiodiversitéMinistère attributaire > Biodiversité
Rubrique > biodiversité
Titre > Soutien de l'État aux Réserves de biosphère
Question publiée au JO le : 22/02/2022 page : 1084
Réponse publiée au JO le : 26/04/2022 page : 2698
Texte de la question
Mme Sylvie Bouchet Bellecourt interroge Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité sur le soutien de l'État aux Réserves de biosphère. Ces Réserves de biosphère sont une partie intégrante du patrimoine français. Notre pays en compte 16 qui couvrent ainsi jusqu'à 11 millions d'hectares où vivent 3,2 millions de personnes. Dans le Sud Seine-et-Marne, la Réserve de biosphère de Fontainebleau et du Gâtinais permet indéniablement de valoriser la forêt ainsi que le patrimoine culturel remarquable de la région. C'est un atout précieux pour le rayonnement et la préservation du territoire. Elles sont le fruit d'un programme mondial engagé par l'UNESCO au début des années 1970, visant à promouvoir des modèles de développement durable visant à protéger la biodiversité et à atteindre les Objectifs de Développement Durable (ODD) de l'Agenda 2030 des Nations Unies. Pour autant, les Réserves de biosphère françaises ne reçoivent en tant que telles, aucun soutien direct de l'UNESCO ou de l'État français pour leur animation et leur gestion. Or malgré la stratégie nationale des aires protégées du 12 janvier 2021 adoptée par le Gouvernement visant à porter la part des surfaces protégées à 30 % du territoire d'ici 2022, aucun soutien financier ne semble se dessiner. Animée par un coordinateur, l'Association de la Réserve de biosphère de Fontainebleau et du Gâtinais qui coordonne les actions pédagogiques et scientifiques, manque de ressources pour répondre à toutes les sollicitations. C'est la raison pour laquelle elle souhaite l’interroger sur les moyens que l'État compte affecter aux Réserves de biosphère afin soutenir concrètement les ambitions environnementales affichées du Gouvernement.
Texte de la réponse
Les réserves de biosphère font effectivement désormais partie de la liste des aires protégées annexée à la stratégie nationale pour les aires protégées 2030 (SNAP). La SNAP prévoit dans le plan d'action 2021-2023 de renforcer le réseau français des réserves de biosphère, en se concentrant sur les projets de nouvelles réserves de biosphère déjà identifiées (notamment Martinique, Pays de Sarrebourg, massif des Landes de Gascogne, Polynésie française). Toutefois, le renforcement de ce réseau repose sur les autorités compétentes en la matière. Le ministère de la transition écologique ne dispose d'aucune compétence réglementaire associée à ce label ni de financements dédiés. En effet, depuis la loi biodiversité de 2016, l'article L. 336-1 du code de l'environnement confie expressément la responsabilité de la mise en œuvre des réserves de biosphère aux collectivités et à leurs groupements, aux syndicats mixtes, associations et établissements publics administratifs. Le ministère n'a donc pas vocation à financer directement ce type de projets de territoire. L'appui de l'État se traduit en revanche par un concours financier à l'animation du réseau des réserves de biosphère via l'Office français de la biodiversité (OFB) et le ministère de la recherche et de l'enseignement supérieur. L'OFB contribue ainsi au financement de l'association Man and Biosphère France.
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Réponse parlementaire du 12 avril 2022 : Préservation des sentiers bleus de la forêt de Fontainebleau
15ème législature
Question N° 44775de Mme Sylvie Bouchet Bellecourt (Les Républicains - Seine-et-Marne )Question écrite
Ministère interrogé > BiodiversitéMinistère attributaire > Biodiversité
Rubrique > voirie
Titre > Préservation des sentiers bleus de la forêt de Fontainebleau
Question publiée au JO le : 08/03/2022 page : 1434
Réponse publiée au JO le : 12/04/2022 page : 2377
Texte de la question
Mme Sylvie Bouchet Bellecourt attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sur la préservation des sentiers bleus de la forêt de Fontainebleau. La forêt de Fontainebleau est précieuse pour ses habitants et pour ses visiteurs. C'est un patrimoine naturel fabuleux à découvrir avec respect et bienveillance. Depuis la fin des restrictions sanitaires, un regain des activités extérieures a été observé dans le Sud Seine-et-Marne où de nombreux visiteurs profitent du cadre exceptionnel de cette forêt, une dynamique favorable à l'économie locale qui ne doit pas dégrader le paysage. La cohabitation entre les randonneurs et les cyclistes est une querelle de longue date. À ce titre, le travail effectué par l'Office national des forêts et la Mountain Bikers Foundation de Fontainebleau sur la création de pistes réservées aux VTT a été dans le bon sens et doit se poursuivre. Le partage de l'espace se doit d'être le plus respectueux possible. Avec plus d'un millier de km de sentiers, les randonneurs et VTTistes sont bien servis. Pour autant, le respect des sentiers bleus créés au XIXe siècle pour faciliter la découverte du massif suscitent toujours des inquiétudes, en matière de sécurité d'une part où l'étroitesse des chemins ne permet pas un partage sécurisé de l'espace. Mais il existe également une inquiétude sur la préservation de la forêt dans le cadre du respect du cahier des charges très strict de sa candidature à l'UNESCO. Ces sentiers historiques doivent pour cela être exclusivement réservés aux randonneurs. C'est la raison pour laquelle elle appelle son attention sur la nécessité de trouver une solution rapide et respectueuse des tous les acteurs pour ne pas dénaturer ce magnifique site.
Texte de la réponse
Les sentiers de la forêt de Fontainebleau représentent un patrimoine exceptionnel s'agissant des tous premiers sentiers balisés destinés à la fréquentation touristique. Ils sont, à ce titre, un des éléments de la démonstration de la valeur universelle du domaine de Fontainebleau que l'association porteuse du projet de sa labellisation au patrimoine mondial de l'Unesco a mis en évidence dans son dossier de candidature. Cette fréquentation touristique, de proximité ou d'origine plus lointaine, évolue fortement, notamment par rapport aux moyens de déplacements utilisés. Elle peut poser des problèmes de coexistence ou d'impact sur le milieu naturel, notamment au regard du risque érosif. La secrétaire d'État chargée de la biodiversité soutient pleinement la démarche forêt d'Exception mise en oeuvre par l'Office national des forêts avec la forte implication des collectivités pour gérer ce sujet. Dans ce cadre, une commission a été créée en 2021 sur l'usage du vélo. L'objectif est de réaliser une carte des itinéraires autorisés et d'en exclure les itinéraires où seule la pratique de la randonnée pédestre est possible pour des questions de sécurité, en raison de l'étroitesse des sentiers. Des sentiers réservés à chaque usage ont été créés à partir de 2018 pour proposer en particulier une offre de circuit VTT adaptée et respectueuse du site fragile que représente la forêt de Fontainebleau.
Patrimoine mondial – Evaluations de l’UICN 2020 et 2021 Evaluations de l’UICN des propositions d’inscription de biens naturels et mixtes sur la Liste du patrimoine mondial
Patrimoine mondial – Evaluations de l’UICN 2020 et 2021
Evaluations de l’UICN des propositions d’inscription de biens naturels et mixtes sur la Liste du patrimoine mondial
WHC/21/44.COM/INF.8B2
RAPPORT DE L’UICN POUR LE COMITÉ DU PATRIMOINE MONDI AL, 44E SESSION ÉLARGIE, 17-31 JUILLET 2021, FUZHOU (CHINE)
extraits pertinents
2. RÉSUMÉ DES CARACTÉRISTIQUES NATURELLES
Critère(ix): Écosystèmes/communautés et processus
écologiques/biologiques
2. RÉSUMÉ DES CARACTÉRISTIQUES NATURELLES
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France
Trois éléments sont proposés pour améliorer la représentation de la Région de forêts de hêtres atlantique –Fontainebleau, … (tous trois dans la catégorie Ia de l’UICN). …
Fontainebleau est situé à 50km au sud-est de Paris et associé au Bien du patrimoine mondial culturel actuellement inscrit du Palais et parc de Fontainebleau. Bien qu’il ait été désigné«réserve artistique» au milieu du 19esiècle, le site a aussi une longue histoire de gestion des terres et d’interventions ainsi qu’une importance culturelle. Quoiqu’il en soit, l’élément proposé n’est plus exploité pour le bois depuis 150ans
4.2 Limite
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Partant de la discussion sur les limites des éléments qui sont appropriées dans leur contexte respectif, les paragraphes suivants présentent des questions relatives aux limites de neuf éléments proposés. Premièrement, certains éléments proposés sont enchâssés dans des paysages qui font l’objet de taux d’utilisation et de modification importants (... Fontainebleau (France);...
De même, compte tenu de sa proximité à Paris, l’élément Fontainebleau proposé est entouré d’infrastructures périurbaines denses et reçoit un très grand nombre de visites. Domaine de chasse royal médiéval du Palais de Fontainebleau, le site est aussi d’importance culturelle. L’UICN note en outre qu’une proposition à part entière a également été considérée pour Fontainebleau(France)et pourrait être envisagée dans le cadre de l’extension possible du bien du patrimoine mondial existant, Palais et parc de Fontainebleau (France)
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En outre, l’UICN considère que les limites des éléments proposés suivants ne remplissent pas les conditions d’intégrité des Orientations: ... ;Fontainebleau (France).
4.3 Gestion
Le dossier de la proposition déclare que «dans les éléments constitutifs du bien, une politique stricte de non-intervention est appliquée». L’UICN considère cette approche vitale du point de vue du critère(ix) pour garantir le déroulement non perturbé des processus
17
naturels dans les éléments proposés, et estime en conséquence que ces principes de gestion générale sont adéquats.
Concernant les 29 nouveaux éléments proposés, l’UICN note
que tous, sauf quatre, ont un plan de gestion ou un système de
gestion en place
démontrant un régime
de gestion conforme à
la préservation de
la valeur universelle exceptionnelle. D’après le dossier
de la proposition, l’information
complémentaire et les missions sur
le terrain, l’UICN
n’est cependant pas
convaincue qu’un système de
gestion adéquat, conforme
à la protection de
la valeur universelle exceptionnelle suggérée, soit actuellement en vigueur pour les
éléments proposés Fontainebleau(France);
...).
L’élément proposé Fontainebleau a sans le moindre doute une histoire de protection remarquable pour avoir adopté les premiers règlements au monde en faveur de la préservation de la nature et des paysages en instituant, déjà en1853,l’interdiction de défricher les terres, suivie en1861, d’un décret portant création d’une «réserve artistique». En tant que tel et en tant que domaine de chasse royal du Bien du patrimoine mondial du Palais et parc de Fontainebleau voisin, le site est aussi d’importance culturelle et a une longue histoire de gestion des terres et d’interventions. Ainsi, la forêt a été maintenue ouverte par le pâturage, sur encouragement aussi bien des artistes que des chasseurs, et des pins sylvestres y ont été plantés qui sont encore dominants aujourd’hui et colonisent un secteur de l’élément proposé, remettant en question son intégrité. Le Panel du patrimoine mondial de l’UICN a consulté l’ICOMOS sur les valeurs culturelles de l’élément proposé et après cette consultation a estimé que le site faisait en réalité partie
18
d’un point de vue historique et culturel, du domaine de chasse royal de Fontainebleau. L’UICN considère que si ce site est inclus comme extension du bien culturel existant, l’application du régime de non-intervention nécessaire pour maintenir des processus naturels non perturbés pourrait poser des difficultés en matière de gestion des valeurs culturelles ou d’une valeur universelle exceptionnelle possible. D’importantes zones de forêts et domaines de chasse historiques ont survécu, complétant le bâti et les jardins du Bien du patrimoine mondial du Palais et parc de Fontainebleau, qui méritent à plus juste titre un régime de gestion actif.
…
En conclusion, l’UICN considère que les obligations de gestion ne sont pas remplies pour les éléments proposés suivants: … Fontainebleau; … (France).
4.5 Menaces
De récents travaux de recherche indiquent qu’en Europe, les forêts primaires sont exposées à des perturbations humaines et subissent les conséquences de perturbations passées. En effet, beaucoup ne sont pas strictement protégées et la plupart sont petites et fragmentées, ce qui renforce la nécessité d’adopter des
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dispositions rigoureuses pour les zones tampons. Les missions de l’UICN sur le terrain ont détecté toute une gamme de menaces qui pourraient toucher ou qui touchent déjà les éléments constitutifs proposés à différents degrés et, dans quelques cas, à un degré empêchant d’approuver leur inscription sur la Liste du patrimoine mondial. Les menaces peuvent être placées dans les quatre catégories suivantes: exploitation du bois dans les zones tampons; infrastructure pour la production d’énergie; nombre de visiteurs; et menaces liées à des modifications importantes du paysage environnant.
Premièrement, dans le dossier de la proposition, l’exploitation du bois est considérée comme une des menaces principales, même pour les dernières petites parcelles de forêts primaires d’Europe. Selon le dossier, l’exploitation du bois a des effets très lourds sur l’écosystème forestier. «La gestion des forêts, qui consiste par exemple à extraire la biomasse en abattant les arbres, à modifier la structure en élaguant ou en ramassant le bois et à conduire des engins lourds sur le sol des forêts, ayant l’impact le plus marqué sur le cycle des processus naturels, il est impératif d’interdire effectivement ces activités de gestion des forêts.» À la lumière de ces impacts, le dossier attache aussi beaucoup d’importance à la conception et à la gestion des zones tampons. Toutefois, si l’on s’en tient au dossier de la proposition, aux rapports des missions sur le terrain et à l’information complémentaire, l’UICN considère que plusieurs zones tampons ne protègent pas encore efficacement les éléments constitutifs proposés contre ces menaces et, dans certains cas, ces dernières trouvent leur origine dans ces zones tampons.
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Troisièmement, l’UICN note qu’à différents degrés, les éléments constitutifs proposés sont affectés par les visiteurs. |…]
.
La forêt dans laquelle se trouve l’élément proposé Fontainebleau reçoit, selon les estimations, 3.420.000 à 10.330.000 visiteurs par an. Il importe de noter que l’élément proposé Fontainebleau est quadrillé par un très grand nombre de chemins et de routes asphaltées, qui accueille–malgré les règlements et les fermetures– un nombre gigantesque de visiteurs. Une grande route traverse la très étroite zone tampon de l’élément constitutif. Il est clair que ces facteurs excluent toute possibilité que l’élément constitutif puisse satisfaire aux obligations en matière d’intégrité. De l’avis de l’UICN, le nombre de visiteurs et la fragmentation ne sont pas conciliables, de façon crédible, avec le principe de processus naturels non perturbés sur lequel repose la valeur universelle exceptionnelle de la série transnationale.
Quatrièmement enfin, l’UICN prend note de différentes menaces liées au degré de modification actuel et/ou prévu dans les espaces environnants. La fragmentation entrainée par l’infrastructure routière (chemins) à l’intérieur et autour des éléments proposés ... Fontainebleau est également un problème …, bien que dans ce cas, ces infrastructures symétriques soient héritées de l’usagepassé.
…
En conclusion, l’UICN considère que même si l’état et la protection de nombreux éléments constitutifs sont bons, les zones tampons sont insuffisantes pour certains éléments et les obligations relatives à l’intégrité énoncées dans les Orientations ne sont pas remplies par plusieurs éléments constitutifs.
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6. APPLICATION DES CRITÈRES
Critère(ix): Écosystèmes/communautés et processus écologiques/biologiques
Enfin, la proposition comprend des éléments constitutifs qui ne remplissent clairement pas le critère (ix)et ne sont donc pas recommandés pour l’inclusion dans le bien en série :
…
· Fontainebleau (France).
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7. RECOMMANDATIONS
L’UICN recommande que le Comité du patrimoine mondial adopte le projet de décision suivant: Le Comité du patrimoine mondial
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6.Prend également note des éléments constitutifs proposés suivants, qui ne sont pas recommandés pour l’inclusion dans le bien en série…
· Fontainebleau (France)
7.Note que l’inscription de l’élément constitutif proposé Fontainebleau pourrait être envisagée dans le cadre de l’extension possible du bien du patrimoine mondial existant, Palais et parc de Fontainebleau, France;