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Question parlementaire du 20 mai 1999 : Forêt de Fontainebleau : création d'un parc national

SENAT - Forêt de Fontainebleau : création d'un parc national

Question écrite n° 16539 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR) publiée dans le JO Sénat du 20/05/1999 - page 1639

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'information parue à la page 24 du quotidien Le Figaro du 8 mai 1999 selon laquelle le président d'une commission spéciale chargée d'examiner le projet de création d'un parc national sur la forêt de Fontainebleau lui a remis le 27 avril 1999 un rapport sur les travaux menés au sein du groupe de réflexion. Une des solutions proposées pour " la mise en place d'un statut particulier de gestion durable " sur cette forêt est " la création d'un parc national, établissement public, permettant (notamment) " une gestion concertée et scientifique du milieu classé " et " une réglementation de l'exploitation sylvicole ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et quelle suite elle entend lui donner.

La question est caduque

Question parlementaire du 20 mai 1999 : Création d'un conservatoire périurbain de la nature

SENAT - Création d'un conservatoire périurbain de la nature

Question écrite n° 16538 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR) publiée dans le JO Sénat du 20/05/1999 - page 1639

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'information parue à la page 24 du quotidien Le Figaro du 8 mai 1999 selon laquelle le président d'une commission spéciale chargée d'examiner le projet de création d'un parc national sur la forêt de Fontainebleau lui a remis le 27 avril 1999 un rapport sur les travaux menés au sein du groupe de réflexion. Une des solutions proposées pour " la mise en place d'un statut particulier de gestion durable " sur cette forêt est " la création d'un conservatoire périurbain de la nature... qui prendrait la forme d'un établissement public au budget alimenté par l'Etat ". Il souhaiterait connaître son avis sur cette suggestion et savoir si le Gouvernement entend y répondre favorablement.

La question est caduque

Question parlementaire du 20 mai 1999 : Réserve nationale de biosphère

SENAT - Réserve nationale de biosphère

Question écrite n° 16511 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR) publiée dans le JO Sénat du 20/05/1999 - page 1639

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'information parue à la page 24 du quotidien Le Figaro du 8 mai 1999 selon laquelle le président d'une commission spéciale chargée d'examiner le projet de création d'un parc national sur la forêt de Fontainebleau lui a remis le 27 avril 1999 un rapport sur les travaux menés au sein du groupe de réflexion. Une des solutions proposées pour " la mise en place d'un statut particulier de gestion durable " sur cette forêt est d'accompagner " la réserve nationale de biosphère, label international délivré en décembre dernier par l'UNESCO " de mesures spécifiques de protection ou de développement durable. Il aimerait savoir quel est son sentiment sur cette proposition et si elle peut lui indiquer si le Gouvernement entend lui donner suite.

La question est caduque

Question parlementaire du 20 mai 1999 : Forêt de Fontainebleau : mise en place d'un comité consultatif de gestion

SENAT - Forêt de Fontainebleau : mise en place d'un comité consultatif de gestion 11 ème législature

Question écrite n° 16540 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR) publiée dans le JO Sénat du 20/05/1999 - page 1639

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'information parue à la page 24 du quotidien Le Figaro du 8 mai 1999 selon laquelle le président d'une commission spéciale chargée d'examiner le projet de création d'un parc national sur la forêt de Fontainebleau lui a remis le 27 avril 1999 un rapport sur les travaux menés au sein du groupe de réflexion. Une des solutions proposées pour " la mise en place d'un statut particulier de gestion durable " de cette forêt est de mettre en place " un comité consultatif de gestion, appuyé sur un conseil scientifique indépendant ". Il la remercie de bien vouloir lui indiquer quelle est sa réaction face à cette proposition et lui demande si elle envisage la mise en place d'un tel comité pour assurer efficacement la protection de la forêt de Fontainebleau.

La question est caduque

Sénat : séance du 27 mars 1996

SENAT
JO S p. 1796
Séance du 27 mars 1996

M. le président. La parole est à M. Camoin.

M. Jean-Pierre Camoin. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la protection du patrimoine est l'un des soucis constants de notre pays. La France peut s'enorgueillir de disposer de l'une des législations les plus efficaces au monde dans ce domaine. Depuis la mission Prosper Mérimée, qui exhuma nos plus prestigieux monuments, notamment les arènes de Nîmes et d'Arles, en passant par l'action du peintre Théodore Rousseau, qui incita Napoléon III à protéger la forêt de Fontainebleau, chère à l'école de Barbizon, posant ainsi les bases de toute la législation mondiale en la matière, jusqu'aux grandes lois de 1913 et de 1930, le patrimoine monumental et les sites remarquables ont fait l'objet d'une action de protection dans l'ensemble tout à fait satisfaisante.

Question parlementaire du 12 décembre 1991 : Devenir de la forêt de Fontainebleau

SENAT - Devenir de la forêt de Fontainebleau 9 ème législature

Question écrite n° 10655 de M. Paul Loridant (Essonne - SOC) publiée dans le JO Sénat du 28/06/1990 - page 1395

M. Paul Loridant attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, sur le devenir de la forêt de Fontainebleau, classée " patrimoine national " depuis 1965 en raison de la richesse de sa flore et de sa faune, de sa diversité, de son intérêt touristique et scientifique. Il s'avère que ce site classé est soumis depuis maintenant vingt ans par l'Office national des forêts à un type de sylviculture commerciale. Ce mode d'exploitation, en fait, uniformise les peuplements forestiers. Ainsi, alors qu'avant 1970 plus de 100 espèces avaient été recensées, on ne compte à ce jour que 2 espèces principales : le chêne rouvre et le pin sylvestre. La richesse floristique de la forêt de Fontainebleau se trouve atteinte et son intérêt scientifique et touristique s'amenuise. La forêt de Fontainebleau mérite, au contraire, par sa situation exceptionnelle, d'être protégée, sauvegardée et conservée. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir l'informer des mesures qu'il envisage pour la forêt de Fontainebleau et de faire étudier pour cette forêt un classement spécifique afin d'y appliquer une sylviculture plus diversifiée et naturelle.

Transmise au ministère : Agriculture

Réponse du ministère : Agriculture publiée dans le JO Sénat du 12/12/1991 - page 2777

Réponse. - Les services de l'office national des forêts ont vu se développer, depuis 1988, des critiques dirigées contre leur gestion de ce massif domanial et, notamment, leur sylviculture, considérée comme exclusivement " commerciale ". Selon ces critiques, dans cette forêt, seraient ignorées les directives nationales données par mes prédécesseurs à l'office national des forêts et qui n'ont cessé d'affirmer que la gestion de la forêt domaniale devait assurer la sauvegarde de toutes les potentialités et de toutes les richesses des milieux forestiers. L'examen des critiques, exprimées parfois de manière excessive, a montré qu'elles reposaient essentiellement sur des impressions visuelles et une connaissance insuffisante des réalités forestières. Pourtant, les forestiers n'ont pas ménagé leurs efforts pour étendre le dialogue avec l'ensemble des partenaires intéressés, mais le climat passionnel qui entourait souvent ces débats a conduit le directeur général de l'office national des forêts à demander l'avis d'une commission regroupant, sous l'autorité du professeur Jean Dorst, quelques scientifiques, professeurs au Muséum national d'histoire naturelle, reconnus pour leur compétence et leur impartialité. Le professeur Dorst lui a remis son avis le 3 avril 1990. Ce dernier relève une convergence d'objectifs entre le ministère de l'agriculture et de la forêt et son gestionnaire et les associations regroupant les usagers de la forêt. Il ne remet pas en cause, fondamentalement, la gestion du massif. Il propose quelques voies à explorer pour accroître la diversité biologique de la forêt et rendre sa gestion patrimoniale encore plus exemplaire. Dès maintenant, un ensemble de décisions ont été prises dans le sens de ce rapport : - d'une part, j'ai demandé au préfet de la Seine-et-Marne de constituer le dossier de classement en forêt de protection du massif de Fontainebleau et de me soumettre, ainsi qu'au ministre de l'équipement, un projet d'instruction relative à la conception et à la gestion du réseau routier à l'intérieur et autour du massif forestier car le développement rapide de la circulation, notamment de poids lourds, est en passe de déstructurer ce massif forestier ; - d'autre part, j'ai demandé, dans le cadre d'une directive particulière approuvée le 21 mars 1991 et rédigée en tenant le plus grand compte du rapport Dorst, au directeur général de l'office national des forêts de me proposer une révision anticipée du document d'aménagement qui régit la gestion de la forêt de Fontainebleau jusqu'en 2000. Pour tenir compte de l'évolution des demandes et des progrès des connaissances et des techniques, un nouvel aménagement prendra effet en 1995. Il sera appuyé sur des analyses approfondies auxquelles les spécialistes scientifiques compétents seront étroitement associés. Sans renoncer au rajeunissement indispensable de la forêt, les traitements sylvicoles tiendront le plus grand compte des paysages qu'ils chercheront à préserver dans toute leur richesse et leur diversité ; en particulier, l'impact visuel des coupes de régénération sera limité. L'élaboration de cet aménagement constituera une excellente opportunité pour développer le dialogue entretenu tant par les services du ministère de l'agriculture et de la forêt que par ceux de l'office national des forêts avec l'ensemble des partenaires et usagers intéressés par l'avenir de la forêt domaniale de Fontainebleau et, généralement, du massif forestier.

Question parlementaire du 8 mars 1990 : Exploitation de la forêt de Fontainebleau

SENAT - Exploitation de la forêt de Fontainebleau 9 ème législature

Question écrite n° 08780 de M. Philippe François (Seine-et-Marne - RPR) publiée dans le JO Sénat du 08/03/1990 - page 452

M. Philippe François attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, sur les conditions actuelles d'exploitation de la forêt de Fontainebleau. Il est navrant de constater que des chênes multicentenaires dont l'intérêt touristique et historique est manifeste sont abattus. Depuis plusieurs années, les coupes à blanc et les traitements chimiques renforcés par la pollution détruisent ce patrimoine forestier. La forêt de Fontainebleau mérite un statut spécial garantissant sa richesse, sa diversité et son intégrité. Il lui demande en conséquence les mesures qu'il compte prendre d'urgence pour arrêter un massacre et pour empêcher qu'à l'avenir celui-ci ne se poursuive.

Transmise au ministère : Agriculture
La question est caduque

Question parlementaire du 2 août 1973 : expropriation des Trois Pignons

SENAT
JO S p. 1192

Question :
12110. — (Question du 2 novembre 1972.) M. Jean Legaret expose a M. le ministre de la protection de la nature et de l'environnement, qu'il a appris que la forêt domaniale de Nanteau-sur-Lunain (77) allait être affectée au ministère des armées afin d'y organiser des manœuvres et exercices militaires. Cette forêt a été reconstituée et entretenue par l'office national des forêts au cours des dernières années, et elle va se trouver en grande partie détruite si le projet en cause est réalisé. 11 aimerait savoir si ce projet est définitif et dans ce cas, quelles sont les dispositions qu'envisagent de prendre ses services pour éviter qu'une réserve de verdure et d'air aussi importante que cette forêt soit détruite.

Réponse :
(2 Août 1973) — L'opération en cause consistait en un transfert des activités de la défense nationale du secteur du Bois Rond, dans le massif des Trois Pignons, vers la forêt de Nanteau. Ce transfert avait pour but de libérer complètement le massif des Trois Pignons, contigu à la forêt de Fontainebleau, de toutes servitudes militaires. Toutefois, une étude approfondie de cette opération m'a conduit à prendre avec le ministre de l'agriculture et du développement rural les trois décisions ci-après :
1° le projet d'échange entre les domaines de Bois Rond et la forêt de Nanteau est abandonné ;
2° l'aménagement du massif des Trois Pignons sera poursuivi tant par des acquisitions de propriétés privées que par la recherche de toutes solutions nouvelles qui permettraient a l'autorité militaire de se retirer de Bois Rond en recevant une compensation qu'elle réclame fort légitimement ;
3° des pourparlers seront engagés entre 1er ministère de la protection de la nature et de l'environnement, le ministère de l'agriculture et du développement rural et le ministère des armées afin de mettre au point les modalités qui, pendant la période de transition, permet. d'ouvrir au public le domaine de Bois Rond les samedis et les dimanches ainsi que les jours et veilles de fête.

Question parlementaire du 2 novembre 1972 : Bois Rond

SENAT
JO S p. 1192
2 Août 1973

Question :
12110. (Question du 2 novembre 1972.) — M. Jean Legaret expose a M. le ministre de la protection de la nature et de l'environnement, qu'il a appris que la forêt domaniale de Nanteau-sur-Lunain (77) allait être affectée au ministère des armées afin d'y organiser des manœuvres et exercices militaires. Cette forêt a été reconstituée et entretenue par l'office national des forêts au cours des dernières années, et elle va se trouver en grande partie détruite si le projet en cause est réalisé. 11 aimerait savoir si ce projet est définitif et dans ce cas, quelles sont les dispositions qu'envisagent de prendre ses services pour éviter qu'une réserve de verdure et d'air aussi importante que cette forêt soit détruite.

Réponse :
(2 Août 1973)— L'opération en cause consistait en un transfert des activités de la défense nationale du secteur du Bois Rond, dans le massif des Trois Pignons, vers la forêt de Nanteau. Ce transfert avait pour but de libérer complètement le massif des Trois Pignons, contigu à la forêt de Fontainebleau, de toutes servitudes militaires. Toutefois, une étude approfondie de cette opération m'a conduit à prendre avec le ministre de l'agriculture et du développement rural les trois décisions ci-après :
1° le projet d'échange entre les domaines de Bois Rond et la forêt de Nanteau est abandonné ;
2° l'aménagement du massif des Trois Pignons sera poursuivi tant par des acquisitions de propriétés privées que par la recherche de toutes solutions nouvelles qui permettraient a l'autorité militaire de se retirer de Bois Rond en recevant une compensation qu'elle réclame fort légitimement ;
3° des pourparlers seront engagés entre 1e ministère de la protection de la nature et de l'environnement, le ministère de l'agriculture et du développement rural et le ministère des armées afin de mettre au point les modalités qui, pendant la période de transition, permet. d'ouvrir au public le domaine de Bois Rond les samedis et front dimanches ainsi que les jours et veilles de fête.

Sénat : proposition de loi du 3 avril 1876 relative à l'abrogation du décret du 13 août 1861 sur la forêt de Fontainebleau

SÉNAT

SÉANCE DU LUNDI 3 AVRIL 1876 


La parole est à M. Foucher de Careil.


"PROPOSITIONS DE LOIS «

M. Foucher de Careil. J'ai l'honneur de
déposer sur le bureau du Sénat une proposition
de loi relative à l'abrogation du décret du 13
août 1861. Il s'agit de la conservation de la
forêt de Fontainebleau au point de vue artis-
tique.

Cette proposition est ainsi conçue :
1 Les 1,630 hectares 79 ares comprenant la
troisième section de la forêt de Fontainebleau
et laissés en dehors de tout aménagement ré-
gulier, sont augmentés de 1,000 hectares à
prendre sur les 13,723 hectares restant et for-
mant la première section.

 Les 2,630 hectares ainsi mis en réserve se-
ront définitivement déterminés et délimités
par une commission spéciale de neuf membres,
nommés sur les propositions de M. le ministre
des finances et de M. le ministre des beaux-
arts.

« Le décret du 13 août 1861, relatif à l'aména-
gement de la forêt de Fontainebleau, est abro-
gé, en tant qu'il est contraire à la présente
loi. »

M. le président. La proposition est ren-
voyée à la commission d'initiative.

Question parlementaire du 2 février 1960 : croix de la forêt

SENAT
JO S p. 10

Question :
528. (Question du 15 décembre 1959.) — M. Etienne Dailly rappelle à M. le ministre de l'agriculture que par lettre du 14 décembre, il lui a longuement exposé l'état lamentable d'abandon dans lequel se trouvent les onze croix de la forêt de Fontainebleau, les motifs artistiques-et historiques pour lesquels il paraît essentiel de préserver ces monuments et le fait qu'il est malaisé de trouver à l'échelon local un ou des services qui acceptent de se reconnaître compétents et responsables, le service des eaux et forêts et celui des ponts et chaussées ne pouvant se mettre d'accord à ce sujet.
Il lui demande en conséquence, et compte tenu de toutes les précisions figurant à la lettre précitée, de hien vouloir lui indiquer:
1° En liaison et en accord avec M. le ministre des travaux publics, de quel service ou, le cas échéant, de quels services - eaux et forêts ou ponts et chaussées, relèvent les différentes croix susvisées;
2° s'ils se révèlent compétents, quelles mesures il compte prescrire à ses services pour assurer la reconstruction des croix actuellement démontées ou endommagées, et la restauration comme l'entretien de celles qui ne le sont pas encore.

Réponse :
(2 février 1960) Parmi les onze croix dont il s'agit, six se trouvent, soit à l'intérieur de la forêt, soit dans des carrefours de routes forestières, ce sont: les Croix de Guise, de Souvray, du Grand Veneur, de Vitry, du Calvaire et la Belle Croix. Il est certain que leur entretien entre dans les attributions de l'administration des eaux et forêts qui, loin de s'en désintéresser les a déjà à plusieurs reprises dans le passé entièrement restaurées Il convient cependant de souligner que cette administration ne dispose, pour cet objet, que de crédits d'autant plus limités qu'elle est tenue de les affecter en toute première priorité aux besoins de la gestion technique du domaine dont elle a la charge. Elle s'efforcera, cependant, en liaison et en accord avec les services des monuments historiques et des sites, de dégager les crédits nécessaires pour assurer la sauvegarde des croix en cause. Les cinq autres croix, par contre, celle du Grand Maître, de Saint-Hérem, de Toulouse, de Franchard et d'Augas dépendent de chemins publics et, à ce titre, relèvent du département de Seine-et-Marne, pour les trois premières qui sont sur les chemins départementaux '138 et 301, de la commune de Fontainebleau en ce qui concerne la Croix de Franchard (chemin vicinal 5) et du ministère des travaux publics pour la dernière (route nationale no 5 bis)

Sénat : séance du 21 juillet 1959

SENAT
JO S p. 590
Séance du 21 juillet 1959

M. Etienne Dailly. J'ai le sentiment de ne pas aborder le Sénat dans les conditions les meilleures (Sourires), mais je lui demande son indulgence, et d'autant que je parle au nom de mes collègues sénateurs -de Seine - et - Marne, MM. Lalloy et Lévéque, et aussi au nom de notre collègue Bonnefous, sénateur de Seine-et-Oise. Le paragraphe 2° de l'article unique du texte qui nous est soumis comporte un alinéa prévoyant au titre des travaux publics un montant de 54 milliards. Si l'on se reporte aux documents annexes, - et notamment à la page 38 du fascicule qui nous a .été ramis, on constate qu'au quatrième alinéa 2.700 millions sont affectés notamment à la suppression du Barrage de Samois et à la reconstruction du barr•age de la Cave. Je m'excuse d'aborder un sujet qui touche à notre département de Seine-et-Marne, mais je suis -persuadé que, malgré tout, je serai compris sur la plupart des travées du Sénat. Se basant sur le fait que les barrages de Samois en amont et de la Cave en aval sont vétustes, le projet consiste à supprimer purement et simplement le barrage de Samois et à rehausser celui de la Cave de 2,05 m, ce qui amène le rehaussement du plan d'eau entre le barrage de Samois en amont et le barrage de la Cave en aval, de 2,05 m. Sur une longueur de 7 kilomètres entre les deux barrages, c'est-à-dire entre les deux communes de Samois et de Chartrettes le niveau du fleuve sera donc rehaussé de plus de 2 mètres. Bien entendu. la surélévation des eaux entraînerait des inondations importantes et pour y remédier, on 'prévoit la construction de digues destinées à conter les eaux, digues oui vont s'étendre sur la rive gauche sur 7 km et sur la rive droite sur 1 km.
Cela ne serait pas grave et je ne me permettrais pas de retenir à cette heure avancée l'attention du Sénat, si la courbe de la Seine n'englobait précisément en cet endroit une portion importante de la forêt de Fontainebleau, dont la valeur touristique et la popularité tant parisienne qu'internationale en font une des plus grandes richesses de Ile de France Je sais bien, et vous l'avez fait dire cet après-midi par M. le directeur des voies navigables, que ces digues ne seront que des levées de terre, qu'elles ne seront pas bétonnées, je sais bien que ces dignes seront, paraît-il, gazonnées, que leur hauteur moyenne sera de 1 rn à 1,90 m seulement. - Mais je sais aussi — c'est encore M. le directeur des voies navigables qui nous l'a dit cet après-midi — qu'elles supporteront une route de 6 m de large qui bordera la forêt de Fontainebleau. Que restera-t-il, je. vous le demande, de l'aspect de la bordure de la forêt auquel tous les efforts des eaux et forêts ont tendu à conserver le caractère naturel et sauvage ? 11 perdrait d'un seul coup par la présence de ce mur tout l'attrait qui en fait la valeur touristique.
La forêt de Fontainebleau, mes chers collègues, est un bien national, elle est attaquée de toute part notamment par une autoroute dont je tiens à dire que je ne crois pas cependant raisonnable de modifier le tracé, par des forages pétroliers de plus en plus nombreux qui constituent la menace la plus grave, car les prescriptions de M. le ministre de l'industrie et du commerce ne sont pas respectées et que nous risquons des accidents sérieux, les eaux salées des bourbiers risquant de stériliser de nombreux hectares de futaie. Bordure de forêt saccagée, ruine de l'un des plus beaux sites de l'Ile-de-France. nécessité de canaliser. et d'évacuer les eaux usées de cinq communes, villas en bordure de forêt, dont un hôtel, perdant leur accès sur la Seine et leur vue sur le fleuve, terrains invendables, voilà tout ce que représente le projet qui nous est soumis, pour les communes' de Bois-le-Roi, de Samois, de Chartrettes, d'Héricy et de Fontaine-le-Port.
Il y a d'ailleurs dans tout cela, monsieur le ministre, quelque chose qui étonne. Certes, ce projet a été étudié par votre administration voici une trentaine d'années, mais avant. de redevenir le projet de vos services il était depuis plusieurs mois celui du consortium pour d'aménagement et la modernisation de la Seine, Et cela est si vrai que le président de ce consortium, qui se trouve être en même temps le président du syndicat national des sables et graviers (Exclamations!), dans sa dépêche de presse du 18 juin, s'exprimait en ces termes: « Sur la haute Seine, de Paris à Montereau, le consortium a décidé la reconstruction des barrages du Coudray et de la Cave et ultérieurement la suppression des barrages de la Citanguette et de Samois. » Comme si, en dehors du Gouvernement et du Parlement, un organisme quelconque pouvait avoir en la matière un pouvoir quelconque de décision! Ce qui nous inquiète encore davantage, ce sont ces bruits persistants qui circulent dans la région quant à l'ouverture d'une sablière cur la rive gauche derrière les digues dont il s'agit, en bordure de la forêt de Fontainebleau, ce qui constituerait une véritable catastrophe.

Un sénateur au centre. Nous ne sommes pas au conseil général de Seine-et-Marne!

M. Etienne Dailly. Si je pouvais défendre avec efficacité cette thèse au conseil général de Seine-et-Marne, je le ferais, malheureusement, c'est uniquement à l'occasion de la discussion de ce projet de loi de programme que je peux le faire! Nul ne saurait valablement contester la nécessité de moderniser le réseau navigable de la Seine et même de la haute Seine. Mais n'existe-t-il pas d'autres solutions moins onéreuses et, au demeurant, moins dramatiques et plus conformes à l'intérêt général ? Ne pourrait-on pas, par exemple, relever les eaux du bief d'aval d'un mètre seulement et creuser le bief d'amont également d'un mètre ?
Monsieur le ministre, en déposant cet amendement, les trois sénateurs de Seine -et-Marne et leurs collègues de Seine-et-Oise ont voulu simplement vous donner l'opportunité de dire au Senat:
premièrement, que vous entendez protéger la forêt de Fontainebleau, particulièrement en cet endroit;
deuxièmement, qu'aucune ouverture de sablière ne sera autorisée sur la rive gauche de la Seine au voisinage de la forêt de Fontainebleau entre les barrages de Samois et de la Cave;
troisièmement, que vos services vont faire l'impossible pour examiner' et retenir la solution intermédiaire qui - consisterait à creuser le bief d'amont d'un mètre pour ne rehausser le bief d'aval que d'un mètre seulement, réduisant ainsi la hauteur des digues à des proportions acceptables;
quatrièmement, que si cette solution souhaitable devait être écartée, les maires des communes riveraines- et les sénateurs devraient être consultés par vos services pour que nous puissions rechercher ensemble les moyens de protéger malgré tout cette région qui constitue l'un des plus beaux sites de l'Ile e-de-France.

M. le ministre des travaux publics et des transports. Je demande la, parole.
M. le président. La parole est à M. le ministre des travaux publics.

M. le ministre des travaux publics et des transports. Quant à mes intentions concernant la protection de la forêt de Fontainebleau, je pense superflu d'y insister; en ce qui concerne le bras de Seine considéré, je m'y suis baigné des mon plus jeune âge et j'ai pu en apprécier maintes fois le charme. (Sourires.)
Cela étant, je voudrais répondre en trois phrases.
Premièrement, les travaux sont utiles et le deviennent bien plus qu'il y a trente ans puisque, effectivement, disons-le, l'extraction des matériaux de construction, et particulièrement des sables et graviers, a pris une importance considérable dans le moment présent, du fait de l'importance des travaux de construction entrepris dans la région parisienne et de l'épuisement progressif des carrières proches.
Deuxièmement, ce fait admis, il faut que les travaux ne créent qu'une gêne aussi réduite que possible aux riverains et n'allèrent en rien l'esthétique des sites.
Troisièmement., je me suis rendu moi-même sur place et j'ai en une longue discussion avec les maires des communes intéressées il y a quelques mois alors que nous n'en étions même pas encore au stade de l'avant-projet. A fortiori, dorénavant, c'est en liaison avec les maires et les élus de la région que nous prendrons les décisions définitives concernant l'aménagement, de ce bras de Seine. (Applaudissements' et sourires sur divers bancs.)