- Annexe : Procès-verbal de conférence du 28 avril 1891
Résumé
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Décret du 30 octobre 1891 qui affecte au département de la guerre une partie de terrain dépendant de la forêt de Fontainebleau
- Décret
- Annexe : Procès-verbal de conférence du 28 avril 1891
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