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Arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition du comité consultatif scientifique et des usagers de la forêt de Fontainebleau

2012/DDT/SEPR/654 — arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition
du comité consultatif scientifique et des usagers de la forêt de Fontainebleau
PRÉFÈTE DE SEINE-ET-MARNE
Direction départementale des territoires
Service environnement et prévention des risques

Arrêté préfectoral n° 2012/DDT/SEPR/654 portant renouvellement de la composition du
comité consultatif scientifique et des usagers de la forêt de Fontainebleau

La préfète de Seine-et-Marne,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code forestier, notamment ses articles L.141-1 et suivants et R.141-1 et suivants ;
VU le décret du 19 avril 2002, portant classement comme forêt de protection de la forêt de Fontainebleau et notamment
son article 3 instituant auprès du préfet de Seine et Marne, un « comité consultatif scientifique et des usagers de la forêt
de Fontainebleau » ;
VU l’arrêté préfectoral 2009 DAIDD ENV n° 013 du 11 septembre 2009 portant renouvellement de la composition du comité
consultatif scientifique et des usagers de la forêt de Fontainebleau ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2010/DDT/SEPR/481 du 7 décembre 2010 modifiant l’arrêté préfectoral 2009 DAIDD ENV n° 013
portant renouvellement de la composition du comité consultatif scientifique et des usagers de la forêt de Fontainebleau
VU le décret du Président de la République en date du 12 juillet 2012 portant nomination de Madame Nicole KLEIN, préfète
de Seine-et-Marne ;
SUR proposition du Directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne ;
ARRETE

Article 1 : Les arrêtés préfectoraux n° 2009 DAIDD ENV n° 013 du 11 septembre 2009 et 2010/DDT/SEPR/481 portant renouvellement de la composition du comité consultatif scientifique et des usagers de la forêt de Fontainebleau sus-visés sont abrogés.

Article 2 : Le comité consultatif scientifique et des usagers de la forêt de Fontainebleau présidé par le préfet ou son représentant, est composé ainsi qu'il suit :
I – Les représentants de l’Etat et de ses établissements publics :
Les Préfets de Seine-et-Marne et de l’Essonne ou leurs représentants ;
Les Directeurs départementaux des territoires de Seine-et-Marne et de l’Essonne ou leurs représentants ;
Les Chefs des services territoriaux de l'architecture et du patrimoine de Seine-et-Marne et de l’Essonne ou leurs
représentants ;
Le Directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d’Ile-de-France ou son représentant ;
Le Directeur régional et interdépartemental de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Ile-de-France ou son
représentant ;
Le Directeur interdépartemental de l’Agence de Fontainebleau de l'Office national des forêts ou son représentant ;
Le Directeur départemental des services d’incendie et de secours de Seine-et-Marne ou son représentant ;
Le Délégué interrégional Centre Ile-de-France de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage ou son représentant ;
Le Délégué Interrégional Nord-Pas de Calais, Picardie, Ile-de-France, Haute Normandie et Basse Normandie de l’Office
National de l’Eau et des Milieux Aquatiques ou son représentant ;
Le Président du Centre régional de la propriété forestière d’Ile-de-France Centre ou son représentant ;
Le directeur de l'Inspection académique de Seine-et-Marne ou son représentant ;
Le Commandant de la Région Terre ou son représentant ;
II – Les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements :
Le Président du Conseil régional d’Ile-de-France ou son représentant ;
Le Président du Conseil général de Seine-et-Marne ou son représentant ;
Le Président du Conseil général de l’Essonne ou son représentant ;
Le président de l'Union des Maires de Seine-et-Marne, ou son représentant ;
Le Maire de Fontainebleau ou son représentant ;
Le Président de la Communauté de communes du Pays de Fontainebleau ou son représentant ;
Le Président de la Communauté de communes de Moret-Seine-Loing ou son représentant ;
Le Président de la Communauté de communes Pays de Bière ou son représentant ;
Le Président de la Communauté de communes Pays de Seine ou son représentant ;
Le Président de la Communauté de communes de la vallée de l’Ecole ou son représentant ;
Le Président de la Communauté de communes du Pays de Nemours ou son représentant ;
Le Président de la Communauté de communes des Terres du Gâtinais ou son représentant ;
Le Président de la Communauté d’agglomération Melun Val de Seine ou son représentant ;
Le Président du Parc Naturel Régional du Gâtinais français ou son représentant ;
Le Président du Syndicat mixte d’études et de programmation pour la révision du schéma de cohérence territoriale de
Fontainebleau ou son représentant ;
Le Président du Comité de Pilotage des sites Natura 2000 FR1100795 et FR 1110795 « Massif de Fontainebleau » ;
III – Les représentants des propriétaires et exploitants de biens ruraux :
Le Président du Syndicat des propriétaires forestiers sylviculteurs de Seine-et-Marne ou son représentant ;
Le Directeur du Château de Fontainebleau ou son représentant ;
IV – Les représentants des organismes consulaires :
Le Président de la Chambre d’agriculture de Seine-et-Marne ou son représentant ;
Le Président de la Chambre syndicale des bois de Seine-et-Marne ou son représentant ;
Le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Seine-et-Marne ou son représentant ;
V – Les représentants des organismes exerçant leurs activités dans les domaines de la chasse, de la pêche, du sport et du
tourisme :
Le Président de la Fédération départementale des Chasseurs de Seine-et-Marne ou son représentant ;
Le Président de l’Association de vénerie ou son représentant ;
Le Président de Seine-et-Marne Tourisme ou son représentant ;
Le Président du Comité départemental du Tourisme de l'Essonne ou son représentant ;
Le président du Comité départemental Olympique et Sportif (CDOS) de Seine-et-Marne ou son représentant ;
VI - Les représentants des associations de protection de la nature :
Le Président de l’Association des Amis de la forêt de Fontainebleau ou son représentant ;
Le Président de l’Association des naturalistes de la vallée du Loing et du massif de Fontainebleau ou son représentant ;
Le président du Centre Ornithologique de la Région Ile-de-France ou son représentant ;
Le Président de l’association Ile-de-France Nature Environnement ou son représentant ;
Le Président de la Réserve de Biosphère de Fontainebleau et Gâtinais ;
VII - Personnalités scientifiques qualifiées :
Le Président du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel d’Ile-de-France ou son représentant ;
M. Jean-Paul AMAT, président du conseil scientifique de MAB Pays de Fontainebleau et du Gâtinais français,
Le directeur de Seine-et-Marne Environnement,
Mme Odile LOISON, responsable de la station de biologie végétale et d'écologie forestière de Fontainebleau ;
Mme de FELICE, Université Paris VII.

Article 2 : Le comité consultatif scientifique et des usagers de la forêt de Fontainebleau peut être consulté sur les orientations de gestion de la forêt de protection et sur tout projet important intéressant le massif forestier de Fontainebleau. Il est réuni au moins une fois par an et en tant que de besoin sur l’initiative du préfet.

Article 3 : Les membres du comité consultatif scientifique et des usagers de la forêt de Fontainebleau sont nommés pour une durée de six ans. Leur mandat est renouvelable. La perte de la qualité en raison de laquelle un membre a été élu ou désigné entraîne la vacance du siège correspondant.

Article 4 : Le secrétariat de la commission est assuré par la Direction départementale des territoires.

Article 5 : Les Secrétaires Généraux des préfectures de Seine-et-Marne et de l’Essonne, les directeurs départementaux des territoires de Seine-et-Marne et de l’Essonne et le Directeur régional et interdépartemental de l’environnement et del'énergie d’Ile-de-France, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacun des membres du Comité et publié au recueil des actes administratifs.

Le 14 novembre 2012
La préfète,
Nicole KLEIN

Comité consultatif scientifique et des usagers de la forêt de protection du 16 décembre 2011

- Ordre du jour
- Compte-rendu
- Annexes

Résumé

-Présentation par Monsieur DUCROUX, directeur par intérim de l'Agence Interdépartementale de l'Office National des Forêt de Fontainebleau du point d'avancement sur les Réserves Biologiques Intégrales (RBI) du Massif de Fontainebleau (présentation adressée par mail aux membres suite au comité).

- Présentation par Monsieur DUCROUX, de la démarche et de l'état d'avancement du dossier ; Fontainebleau, Forêt d'Exception (présentation adressée par mail aux membres suite au comité).

- Présentation par Mademoiselle DURIEUX, responsable du Pôle Forêt, Chasse, Pêche et Milieux Naturels de la Direction Départementale des Territoires de Seine et Marne, de l'actualité en matière d'évaluation d'incidences Natura 2000 avec l'élaboration de la deuxième liste locale (présentation adressée par mail aux membres suite au comité).

- Présentations par Monsieur MOUSSIERE de la Direction Principale des Routes du Conseil Général de Seine et Marne ; Point sur le programme Conduite Apaisée dans le Massif de Fontainebleau (présentation adressée par mail aux membres suite au comité)


Comité consultatif scientifique et des usagers de la forêt de protection : Réunion du 25 janvier 2011

- Ordre du jour
- Compte-rendu

Résumé
- Information sur l'évaluation incidences Natura 2000
- Avancement de la validation des plans de gestion des réserves biologiques
- Point d'étape sur le programme d'actions développé dans le cadre de Forêt Patrimoine
- Informations sur les projets routiers dans le massif forestier

Comité consultatif scientifique et des usagers de la forêt de protection : Réunion du 29 mai 2009

Ordre du jour


Résumé
I. Exposé de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt
II. Exposé de la direction départementale de l'équipement : sur la sécurité routière dans le massif forestier de Fontainebleau
III. Intervention du Conseil général
IV. Présentation de l'Office National des Forêts