Arrêté préfectoral fixant la composition du comité de pilotage des sites Natura 2000 FR 1100795 et FR 1110795 du Massif de Fontainebleau

2012/DDT/SEPR/655 — arrêté préfectoral fixant la composition du comité de pilotage
des sites Natura 2000 FR 1100795 et FR 1110795 du Massif de Fontainebleau

PRÉFÈTE DE SEINE-ET-MARNE
Direction départementale des territoires
Service environnement et prévention des risques

Arrêté préfectoral n° 2012/DDT/SEPR/655 fixant la composition du comité de pilotage des sites Natura 2000 FR 1100795 et FR 1110795 du Massif de Fontainebleau

La préfète de Seine-et-Marne,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU la directive européenne n° 92/43 CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que la faune
et la flore sauvages ;
VU la directive n° 2009/147/CE du parlement européen et du conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des
oiseaux sauvages ;
VU l’ordonnance n° 2001-321 du 11 avril 2001 relative à la transposition et à la mise en oeuvre de certaines dispositions du
droit communautaire dans le domaine de l’environnement ;
VU la loi n° 2001-1 du 3 janvier 2001 portant habilitation du gouvernement à transposer, par ordonnance, les directives
communautaires ;
VU la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au Développement des Territoires ruraux, notamment ses articles 140 et
suivants ;
VU le code de l’environnement et notamment ses articles L 414-1 et suivants, et R 414-8 et suivants ;
VU le décret du Président de la République en date du 12 juillet 2012 portant nomination de Madame Nicole KLEIN, préfète
de Seine-et-Marne ;
VU le décret n° 2001-1031 du 8 novembre 2001 relatif à la procédure de désignation des sites Natura 2000 ;
VU le décret n° 2001-1216 du 20 décembre 2001 relatif à la gestion des sites Natura 2000 et modifiant le code rural ;
VU le décret en Conseil d’Etat n° 2006-922 du 26 juillet 2006 relatif à la gestion des sites Natura 2000 et modifiant le code
de l’environnement ;
VU l’arrêté ministériel du 30 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d’importance
communautaire « Massif de Fontainebleau » ;
VU l'arrêté ministériel du 25 mai 2010 portant désignation du site Natura 2000 « Massif de Fontainebleau » (ZSC 1100795) ;
VU l’arrêté interministériel du 20 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 du Massif de Fontainebleau zone
de protection spéciale (ZPS FR 1110795) ;
VU l’arrêté préfectoral 2012/DDT/SEPR/27 fixant la composition du comité de pilotage des sites Natura 2000 FR 1100795 et
FR 1110795 du Massif de Fontainebleau ;
SUR proposition du Directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne ;

ARRETE

Article 1 : L'arrêté préfectoral n° 2012/DDT/SEPR/27 fixant la composition du comité de pilotage des sites Natura 2000 FR 1100795 et FR 1110795 du Massif de Fontainebleau est abrogé à compter de la date du présent arrêté.

Article 2 : Le comité de pilotage du site Natura 2000 du Massif de Fontainebleau, présidé par le Préfet de Seine-et-Marne ou son représentant, est composé ainsi qu'il suit :
I – Les représentants de l’Etat et de ses établissements publics :
Les Préfets de Seine-et-Marne et de l’Essonne ou leurs représentants ;
Les Directeurs départementaux des territoires de Seine-et-Marne et de l’Essonne ou leurs représentants ;
Les Chefs des services territoriaux de l'architecture et du patrimoine de Seine-et-Marne et de l’Essonne ou leurs
représentants ;
Le Directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d’Ile-de-France ou son représentant ;
Le Directeur régional et interdépartemental de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Ile-de-France ou son
représentant ;
Le Directeur interdépartemental de l’Agence de Fontainebleau de l'Office national des forêts ou son représentant ;
Le Directeur départemental des services d’incendie et de secours de Seine-et-Marne ou son représentant ;
Le Délégué interrégional Centre Ile-de-France de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage ou son représentant ;
Le Délégué Interrégional Nord-Pas de Calais, Picardie, Ile-de-France, Haute Normandie et Basse Normandie de l’Office
National de l’Eau et des Milieux Aquatiques ou son représentant ;
Le Président du Centre régional de la propriété forestière d’Ile-de-France Centre ou son représentant ;
Le directeur de l'Inspection académique de Seine-et-Marne ou son représentant ;
Le Commandant de la Région Terre ou son représentant ;
II – Les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements :
Le Président du Conseil régional d’Ile-de-France ou son représentant ;
Le Président du Conseil général de Seine-et-Marne ou son représentant ;
Le Président du Conseil général de l’Essonne ou son représentant ;
Le président de l'Union des Maires de Seine-et-Marne, ou son représentant ;
Le Maire de Fontainebleau ou son représentant ;
Le Président de la Communauté de communes du Pays de Fontainebleau ou son représentant ;
Le Président de la Communauté de communes de Moret-Seine-Loing ou son représentant ;
Le Président de la Communauté de communes Pays de Bière ou son représentant ;
Le Président de la Communauté de communes Pays de Seine ou son représentant ;
Le Président de la Communauté de communes de la vallée de l’Ecole ou son représentant ;
Le Président de la Communauté de communes du Pays de Nemours ou son représentant ;
Le Président de la Communauté de communes des Terres du Gâtinais ou son représentant ;
Le Président de la Communauté d’agglomération Melun Val de Seine ou son représentant ;
Le Président du Parc Naturel Régional du Gâtinais français ou son représentant ;
Le Président du Syndicat mixte d’études et de programmation pour la révision du SCOT de Fontainebleau ou son
représentant ;
III – Les représentants des propriétaires et exploitants de biens ruraux :
Le Président du Syndicat des propriétaires forestiers sylviculteurs de Seine-et-Marne ou son représentant ;
Le Directeur du Château de Fontainebleau ou son représentant ;
IV – Les représentants des organismes consulaires :
Le Président de la Chambre d’agriculture de Seine-et-Marne ou son représentant ;
Le Président de la Chambre syndicale des bois de Seine-et-Marne ou son représentant ;
Le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Seine-et-Marne ou son représentant ;
V – Les représentants des organismes exerçant leurs activités dans les domaines de la chasse, de la pêche, du sport et du
tourisme :
Le Président de la Fédération départementale des Chasseurs de Seine-et-Marne ou son représentant ;
Le Président de l’Association de vénerie ou son représentant ;
Le Président de Seine-et-Marne Tourisme ou son représentant ;
Le Président du Comité départemental du Tourisme de l'Essonne ou son représentant ;
Le président du Comité départemental Olympique et Sportif (CDOS) de Seine-et-Marne ou son représentant ;
VI - Les représentants des associations de protection de la nature :
Le Président de l’Association des Amis de la forêt de Fontainebleau ou son représentant ;
Le Président de l’Association des naturalistes de la vallée du Loing et du massif de Fontainebleau ou son représentant ;
Le président du Centre Ornithologique de la Région Ile-de-France ou son représentant ;
Le Président de l’association Ile de France Nature Environnement ou son représentant ;
Le Président de la Réserve de Biosphère de Fontainebleau et Gâtinais ;
VII - Personnalités scientifiques qualifiées :
Le Président du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel d’Ile-de-France ou son représentant ;
M. Jean-Paul AMAT, président du conseil scientifique de MAB Pays de Fontainebleau et du Gâtinais français ;
Le directeur de Seine-et-Marne Environnement, ;
Mme Odile LOISON, responsable de la station de biologie végétale et d'écologie forestière de Fontainebleau ;
Mme de FELICE, Université Paris VII.
Article 3 : Le comité de pilotage participe au suivi et à l’évaluation de la mise en oeuvre du document d'objectifs.
Article 4 : Les Secrétaires Généraux des préfectures de Seine-et-Marne et de l’Essonne, les directeurs départementaux des territoires de Seine-et-Marne et de l’Essonne et le Directeur régional et interdépartemental de l’environnement et de l'énergie d’Ile-de-France, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacun des membres du Comité.

Le 14 novembre 2012
La préfète,
Nicole KLEIN

Arrété préfectoral du 11 avril 2011 fixant la liste des activités soumises à évaluation d'incidence Natura 2000

- Arrété préfectoral 2011/DDT/SEPR/110 du 10 avril fixant la liste prévue au 2° du III de l'article L. 414-4 du code de l'environnement des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l'évaluation des incidences Natura 2000 dans le département de Seine et Marne

Résumé

L'arrêté soumet, à compter du 1er juin 2011, à évaluation les documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions, au niveau départemental, non soumis à évaluation au titre de la liste nationale, et susceptibles d'avoir une incidence sur un site Natura 2000.

Comité de pilotage Natura 2000 : Rapport pour 2010 (adopté le 31 mars 2011)

Rapport

- Rapport pour 2010

Délibération du Conseil municipal de la Rochette du 31 mars 2011

Le Conseil municipal,
- VU l’article L.5211-39 du Code général des collectivités territoriales ;
- VU le rapport retraçant l’activité du suivi du site de NATURA 2000 au cours de l’année 2010 ;
Après en avoir délibéré,
- PREND ACTE du rapport retraçant l’activité de suivi du site de NATURA 2000.

Comité consultatif scientifique et des usagers de la forêt de protection : Réunion du 25 janvier 2011

- Ordre du jour
- Compte-rendu

Résumé

- Information sur l'évaluation incidences Natura 2000
- Avancement de la validation des plans de gestion des réserves biologiques
- Point d'étape sur le programme d'actions développé dans le cadre de Forêt Patrimoine
- Informations sur les projets routiers dans le massif forestier

Comité de pilotage Natura 2000 : Réunion du 10 juin 2010

- Compte-rendu

Résumé

0/ Accueil et présentation des participants
1/ Impact des changements climatiques sur la gestion forestière
2/ Réforme de l'évaluation des plans et projets susceptibles d'affecter le réseau Natura 2000 documents de gestion forestière et autres
3/ Evaluation des programmes et projets de travaux, d'ouvrages ou d‘aménagements soumis par le Préfet

Arrêté du 25 mai 2010 portant désignation du site Natura 2000 massif de Fontainebleau (zone spéciale de conservation)

Arrêté

J.O du 04/06/2010 (Texte 32)

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie,
Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;
Vu la décision de la Commission des Communautés européennes du 12 décembre 2008 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique ;
Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1, et les articles R. 414-1, R. 414-3, R. 414-4 et R. 414-7 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;
Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,
Arrêtent :
Art. 1er. - Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 massif de Fontainebleau » (zone spéciale de conservation FR 1100795) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/125 000 ainsi que sur les quinze cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie des territoires suivants :
­ dans le département de Seine-et-Marne : Dammarie-les-Lys, La Rochette, Villiers-en-Bière, Chailly-en-
Bière, Bois-le-Roi, Barbizon, Fleury-en-Bière, Fontainebleau, Moret-sur-Loing, Noisy-sur-Ecole, Recloses,
Samois-sur-Seine, Avon, Saint-Martin-en-Bière, Arbonne-la-Forêt, Thomery, Veneux-les-Sablons, Montigny-sur-Loing, Bourron-Marlotte, Ury, Achères-la-Forêt, Le Vaudoué, Tousson, Boissy-aux-Cailles, La Chapelle-la-Reine, Villiers-sous-Grez, Grez-sur-Loing, Larchant, Saint-Pierre-lès-Nemours, Fontaine-le-Port ;
­ dans le département de l'Essonne : Courances, Milly-la-Forêt.
Art. 2. - La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 massif de Fontainebleau figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de Seine-et-Marne, de l'Essonne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement d'Ile-de-France ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
Art. 3. - La directrice de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du
développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 mai 2010.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable et de la mer,
en charge des technologies vertes
et des négociations sur le climat,
JEAN-LOUIS BORLOO

La secrétaire d'Etat
chargée de l'écologie,
CHANTAL JOUANNO

Annexe

- Cartographie

Comité de pilotage Natura 2000 : Rapport pour 2009 (adopté le 25 mars 2010)

Rapport

Rapport pour 2009

Délibération du conseil municipal de la Rochette du 25 mars 2010

La commune de La Rochette est chef de file du suivi du site de « Natura 2000 » et à ce titre, participe à l'indispensable protection du patrimoine forestier, gravement endommagé depuis 1970. Ce patrimoine biologique, artistique et historique doit être protégé et valorisé. Le rapport d’activité de l’année 2009 détaille largement tous les aspects de l’activité du suivi du site. Le document correspondant a fait l’objet d’une communication.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- PREND ACTE du rapport retraçant l’activité de suivi du site de NATURA 2000.
ADOPTEE A L’UNANIMITE

Comité de pilotage Natura 2000 : Réunion restreinte du 18 décembre 2009

- Compte-rendu

Résumé

1/ Projet de parc national pour la Forêt de Fontainebleau ; impact sur la zone Natura 2000

2/ Evaluation des incidences de l’actuel plan d’aménagement de la forêt sur les milieux naturels remarquables intégrés au Site Natura 2000 (Circulaire du ministre de l’agriculture du 9 avril 2009 et note de service de l’Office National des Forêts du 1e octobre 2008) (suite)

3/ Point d'information sur la contractualisation (not. projet de débardage animal sur une parcelle située dans le site Natura 2000 Fontainebleau (commune de Villiers sous Grez))
4/ Débat (documents et information de M. Bruneau de Miré) : compléments des habitats Natura 2000 visés par le Document d'objectif (DOCOB) et station d'Osmoderma eremita (dit Pique-Prune)
5/ Question de la dérivation des poids lourds

Comité de pilotage Natura 2000 : Réunion du 13 février 2009

- Compte-rendu

Résumé

0/ Orientations générales
1/ Suivi du site Natura 2000
a) méthodologie de suivi du site et avancement de la contractualisation
b) information sur les travaux Natura 2000 de l'ONF
2/ Prise en compte du site dans les documents d'urbanisme

Comité de pilotage Natura 2000 : Réunion du 25 septembre 2008

- Compte-rendu

Résumé

Election de la Présidence du Comité de Pilotage (Commune de la Rochette)

Comité de pilotage Natura 2000 : Réunion du 29 mai 2008

- Compte-rendu
- Annexe

Résumé

- Présentation par l'ONF de son bilan depuis la signature en décembre 2006 d'un contrat Natura 2000
- Désignation de la présidence du Comité de pilotage

Arrêté du 30 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Massif de Fontainebleau »

Arrêté préfectoral DAIDD ENV 224 du 12 décembre 2006 portant approbation du document d'objectifs du site Natura 2000 (zone de protection spéciale ZPS)

Comité des réserves biologiques : réunion du 7 décembe 2006

- Compte-rendu

Résumé

- Plan d'aménagement de la forêt domaniale des Trois Pignons
- Etude de l'ailante
- DOCOB Natura 2000
- Chauve-souris
- Juniperaies, mare aux Joncs

Comité de pilotage Natura 2000 : Réunion du 9 novembre 2006

- Compte-rendu

Résumé

- Validation du périmètre et du projet de document d'objectifs

Arrêté du 20 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 du massif de Fontainebleau

Comité de pilotage Natura 2000 : Réunion du 24 novembre 2003

Arrêté préfectoral 2003 DAI 1 CV n°129 du 5 septembre 2003 fixant la composition du comité de pilotage

Conseil municipal de Fontainebleau : avis du 14 février 2002 : Avis du Conseil municipal sur le classement au titre de Natura 2000

Avis du Conseil municipal sur la proposition de classement du massif forestier de Fontainebleau au sein du réseau NATURA 2000.

Compte-rendu :

Monsieur Gérard FEYTE

L’Union Européenne a été amenée a adopté deux directives, l’une en 1979, l’autre en 1992, pour donner aux états membres un cadre commun d’intervention en faveur de la préservation des milieux naturels.
La directive communautaire du 2 avril 1979 dite directive « Oiseaux » prévoit la protection des habitats nécessaires à la reproduction et à la survie d’espèces d’oiseaux considérées comme rares ou menacées à l’échelle de l’Europe. Je pense que cela ne concerne pas les autruches.
La directive du 21 mai 1992 dite directive « habitats » promeut la conservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvage.
Le réseau « NATURA 2000 » constitue l’appellation génétique regroupant l’ensemble des espaces désignés en application des directives « Oiseaux » et « Habitats ». Il doit permettre de réaliser les objectifs fixés lors de la conférence de Rio sur le développement durable en 1992 sur le maintien des diversités biologiques. Il permet, localement, de financer des travaux d’entretien réalisés par des tiers : propriétaires privés, agriculteurs, forestiers, chasseurs, associations, etc ..., par le biais de contrats passés avec l’État.
D’une superficie de 28 000 hectares, alors que la forêt de Fontainebleau stricte en superficie en fait dans les 17 000 hectares, le projet de site « NATURA 2000 » du massif de Fontainebleau est constitué d’un ensemble géologique qui, donc dépasse
10 000 hectares la forêt bellifontaine proprement dite. Ce site, vous le savez, se caractérise par une grande diversité géologique et pédologique, ce sont les sols qui induit une grande richesse spécifique.
Le périmètre retenu pour la désignation, au titre du réseau « NATURA 2000 » est donc entièrement inclus dans celui de la réserve de biosphère du Pays de Fontainebleau créée en 1998 et correspond à celui de la Forêt de Protection en voie de finalisation.
La préfecture sollicite notre avis, il est à la fois consultatif et totalement symbolique puisque le territoire naturel concerné, la forêt domaniale en dehors des concessions, tels que le Grand Parquet, la Faisanderie, n’est pas géré par la Ville.
La Commission Urbanisme et Aménagement a émis un avis favorable sur ce projet en date du 4 février 2002 et nous proposons au Conseil Municipal compte tenu de la notoriété, je dirais, écologique entre guillemets de Fontainebleau de ratifier.

Monsieur Jacques NIZART

Très bien, il me semble difficile d’être contre.
Y-a-t-il néanmoins des oppositions ?
Pas d’oppositions ?
Pas d’abstentions ?
Donc vous avez satisfaction, Monsieur FEYTE, c’est ADOPTE à l’unanimité.

Note de synthèse :