Arrété préfectoral du 11 avril 2011 fixant la liste des activités soumises à évaluation d'incidence Natura 2000

- Arrété préfectoral 2011/DDT/SEPR/110 du 10 avril fixant la liste prévue au 2° du III de l'article L. 414-4 du code de l'environnement des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l'évaluation des incidences Natura 2000 dans le département de Seine et Marne

Résumé

L'arrêté soumet, à compter du 1er juin 2011, à évaluation les documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions, au niveau départemental, non soumis à évaluation au titre de la liste nationale, et susceptibles d'avoir une incidence sur un site Natura 2000.