SÉANCE DU LUNDI 3 AVRIL 1876
La parole est à M. Foucher de Careil.
"PROPOSITIONS DE LOIS «
M. Foucher de Careil. J'ai l'honneur de
déposer sur le bureau du Sénat une proposition
de loi relative à l'abrogation du décret du 13
août 1861. Il s'agit de la conservation de la
forêt de Fontainebleau au point de vue artis-
tique.
Cette proposition est ainsi conçue :
1 Les 1,630 hectares 79 ares comprenant la
troisième section de la forêt de Fontainebleau
et laissés en dehors de tout aménagement ré-
gulier, sont augmentés de 1,000 hectares à
prendre sur les 13,723 hectares restant et for-
mant la première section.
Les 2,630 hectares ainsi mis en réserve se-
ront définitivement déterminés et délimités
par une commission spéciale de neuf membres,
nommés sur les propositions de M. le ministre
des finances et de M. le ministre des beaux-
arts.
« Le décret du 13 août 1861, relatif à l'aména-
gement de la forêt de Fontainebleau, est abro-
gé, en tant qu'il est contraire à la présente
loi. »
M. le président. La proposition est ren-
voyée à la commission d'initiative.
ront définitivement déterminés et délimités
par une commission spéciale de neuf membres,
nommés sur les propositions de M. le ministre
des finances et de M. le ministre des beaux-
arts.
« Le décret du 13 août 1861, relatif à l'aména-
gement de la forêt de Fontainebleau, est abro-
gé, en tant qu'il est contraire à la présente
loi. »
M. le président. La proposition est ren-
voyée à la commission d'initiative.
