Décision du 12 octobre 1992 du Conseil d'Etat : aménagement de la RN7

Conseil d'Etat
statuant
au contentieux

N° 102268   
Inédit au recueil Lebon
2 / 6 SSR
Mme Chemla, rapporteur
Dutreil, commissaire du gouvernement


lecture du lundi 12 octobre 1992

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

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Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 septembre 1988 et 24 janvier 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE LA VALLEE DU LOING ET DES SITES ENVIRONNANTS, dont le siège social est à la Mairie d'Episy à Moret-sur-Loing (77250) ; l'association demande au Conseil d'Etat :

1°) d'annuler le jugement du 24 juin 1988 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande d'annulation de la lettre du 4 mars 1987 du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports donnant son accord pour des travaux d'aménagement de la route nationale 7, de la décision ministérielle du 24 juin 1987 autorisant lesdits travaux, et des marchés conclus pour leur réalisation ;

2°) d'annuler pour excès de pouvoir lesdites décisions ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Vu la loi n° 76-429 du 10 juillet 1976 et le décret n° 77-1141 du 12 octobre 1977 pris pour son application ;

Vu la loi n° 83-630 du 12 juillet 1983 et le décret n° 85-453 du 23 avril 1985 pris pour son application ;

Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;

Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ;

Après avoir entendu :

- le rapport de Mme Chemla, Auditeur,

- les conclusions de M. Dutreil, Commissaire du gouvernement ;

Sur les conclusions relatives à l'annulation de la décision du 4 mars 1987 :

Sur la régularité du jugement attaqué :

Considérant que la demande présentée par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE LA VALLEE DU LOING ET DES SITES ENVIRONNANTS tendait notamment à l'annulation de la décision du 4 mars 1987 du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports ; que le jugement du tribunal administratif de Versailles en date du 24 juin 1988 qui n'a pas répondu aux conclusions dirigées contre cette décision est, dans cette mesure, entaché d'irrégularité et doit être annulé ;

Considérant qu'il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur les conclusions de l'association requérante tendant à l'annulation de la décision du 4 mars 1987 précitée ;

Sur la recevabilité de la demande de l'association en première instance :

Considérant que l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE LA VALLEE DU LOING ET DES SITES ENVIRONNANTS, qui a pour but "la protection des sites et de l'environnement et la lutte contre les nuisances de toutes sortes", a, en l'espèce, eu égard aux fins ainsi poursuivies, et à l'objet des décisions attaquées, qui concernent une partie de la forêt de Fontainebleau proche de la vallée du Loing, intérêt à l'annulation de ces décisions ;

Sur la légalité :

Considérant, d'une part, qu'il résulte des dispositions combinées de la loi du 12 juillet 1983, relative à la démocratisation des enquêtespubliques et à la protection de l'environnement, et du décret du 23 avril 1985 pris pour son application que, si les travaux d'entretien ou de grosses réparations ne sont pas soumis à une enquête publique préalable, quels que soient les ouvrages ou aménagements auxquels ils se rapportent, les travaux d'investissement routier d'un montant supérieur à 12 000 000 F, conduisant à la création de nouveaux ouvrages ou à la modification d'assiette d'ouvrages existants, doivent être précédés d'une enquête publique, l'application de ces seuil et critère devant tenir compte de l'ensemble de l'opération en cas de réalisation fractionnée d'une même opération ;

Considérant, d'autre part, qu'il résulte des dispositions combinées de la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature et du décret du 12 octobre 1977 pris pour son application que les études préalables à la réalisation d'aménagements ou d'ouvrages qui, par l'importance de leurs dimensions ou leurs incidences sur le milieu naturel, peuvent porter atteinte à ce dernier, doivent comporter une étude d'impact permettant d'en apprécier les conséquences, sauf, notamment, s'il s'agit de travaux de renforcement sans modification d'emprise exécutés sur une voie publique, de travaux d'entretien ou de grosses réparations, ou d'aménagements, d'ouvrages, et de travaux dont le coût total est inférieur à 6 000 000 F, le montant à retenir étant, en cas de réalisation fractionnée, celui du programme général ;

Considérant que, par lettre du 4 décembre 1987, le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports a décidé d'approuver des travaux routiers portant sur 12,560 kms de la section Fontainebleau-Nemours de la RN 7, et a fixé à 66 200 000 F le montant global de l'opération ; que ces travaux, qui consistaient principalement en la mise à deux fois deux voies de cette section, et n'avaient ni le caractère de travaux d'entretien et de grosses réparations, ni celui de travaux de renforcement sans modification d'emprise, devaient, en raison de leur montant, être précédés d'une part d'une enquête publique, et, d'autre part, compte tenu en outre de leur incidence sur le milieu naturel, d'une étude d'impact ; que si, par lettre du 9 décembre 1987, d'ailleurs postérieure, le ministre a décidé le financement immédiat d'une partie de ces travaux, portant sur 6,570 kms, dont le montant de 30 900 000 F était, en tout état de cause, supérieur aux seuils fixés par les décrets des 12 octobre 1977 et 23 avril 1985 précités, cette réalisation fractionnée d'une même opération ne pouvait avoir pour effet de dispenser l'administration de faire procéder à une enquête publique et à une étude d'impact préalables ; qu'en l'absence de celles-ci, le ministre ne pouvait légalement autoriser les travaux sur une partie de la section Fontainebleau-Nemours de la RN 7 par sa décision du 4 mars 1987 qui doit être annulée ;

Sur les conclusions relatives à l'annulation de la lettre du 24 juin 1987 du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, et de l'autorisation donnée par le ministre de l'agriculture d'incorporer au domaine public routier national des parties de la forêt domaniale de Fontainebleau :

Considérant que l'association requérante ne développe aucun moyen permettant d'apprécier le bien-fondé de ces conclusions qui, dans ces conditions, ne peuvent qu'être rejetées ;

Sur les conclusions relatives à l'annulation des décisions relatives à la conclusion des marchés passés pour la réalisation des travaux :

Considérant que si les conclusions de l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE LA VALLEE DU LOING ET DES SITES ENVIRONNANTS doivent être regardées comme tendant à l'annulation du jugement attaqué en tant qu'il a rejeté sa demande relative à des "décisions relatives à la conclusion de marchés passés pour la réalisation des travaux autorisés par la lettre du 4 mars 1987", la requérante ne fournit aucune précision quant à ces décisions ; que, dans ces conditions, ses conclusions ne peuvent qu'être rejetées ;

Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Versailles en date du 24 juin 1988, en tant qu'il n'a pas répondu aux conclusions de l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE LA VALLEE DU LOING ET DES SITES ENVIRONNANTS dirigées contre la décision du 4 mars 1987 du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, et la décision du 4 mars 1987 sont annulés.
Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.
Article 3 : La présente décision sera notifiée à l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE LA VALLEE DU LOING ET DES SITES ENVIRONNANTS et au ministre de l'équipement, du logement et des transports.

Sénat : séance du 21 juillet 1959

SENAT
JO S p. 590
Séance du 21 juillet 1959

M. Etienne Dailly. J'ai le sentiment de ne pas aborder le Sénat dans les conditions les meilleures (Sourires), mais je lui demande son indulgence, et d'autant que je parle au nom de mes collègues sénateurs -de Seine - et - Marne, MM. Lalloy et Lévéque, et aussi au nom de notre collègue Bonnefous, sénateur de Seine-et-Oise. Le paragraphe 2° de l'article unique du texte qui nous est soumis comporte un alinéa prévoyant au titre des travaux publics un montant de 54 milliards. Si l'on se reporte aux documents annexes, - et notamment à la page 38 du fascicule qui nous a .été ramis, on constate qu'au quatrième alinéa 2.700 millions sont affectés notamment à la suppression du Barrage de Samois et à la reconstruction du barr•age de la Cave. Je m'excuse d'aborder un sujet qui touche à notre département de Seine-et-Marne, mais je suis -persuadé que, malgré tout, je serai compris sur la plupart des travées du Sénat. Se basant sur le fait que les barrages de Samois en amont et de la Cave en aval sont vétustes, le projet consiste à supprimer purement et simplement le barrage de Samois et à rehausser celui de la Cave de 2,05 m, ce qui amène le rehaussement du plan d'eau entre le barrage de Samois en amont et le barrage de la Cave en aval, de 2,05 m. Sur une longueur de 7 kilomètres entre les deux barrages, c'est-à-dire entre les deux communes de Samois et de Chartrettes le niveau du fleuve sera donc rehaussé de plus de 2 mètres. Bien entendu. la surélévation des eaux entraînerait des inondations importantes et pour y remédier, on 'prévoit la construction de digues destinées à conter les eaux, digues oui vont s'étendre sur la rive gauche sur 7 km et sur la rive droite sur 1 km.
Cela ne serait pas grave et je ne me permettrais pas de retenir à cette heure avancée l'attention du Sénat, si la courbe de la Seine n'englobait précisément en cet endroit une portion importante de la forêt de Fontainebleau, dont la valeur touristique et la popularité tant parisienne qu'internationale en font une des plus grandes richesses de Ile de France Je sais bien, et vous l'avez fait dire cet après-midi par M. le directeur des voies navigables, que ces digues ne seront que des levées de terre, qu'elles ne seront pas bétonnées, je sais bien que ces dignes seront, paraît-il, gazonnées, que leur hauteur moyenne sera de 1 rn à 1,90 m seulement. - Mais je sais aussi — c'est encore M. le directeur des voies navigables qui nous l'a dit cet après-midi — qu'elles supporteront une route de 6 m de large qui bordera la forêt de Fontainebleau. Que restera-t-il, je. vous le demande, de l'aspect de la bordure de la forêt auquel tous les efforts des eaux et forêts ont tendu à conserver le caractère naturel et sauvage ? 11 perdrait d'un seul coup par la présence de ce mur tout l'attrait qui en fait la valeur touristique.
La forêt de Fontainebleau, mes chers collègues, est un bien national, elle est attaquée de toute part notamment par une autoroute dont je tiens à dire que je ne crois pas cependant raisonnable de modifier le tracé, par des forages pétroliers de plus en plus nombreux qui constituent la menace la plus grave, car les prescriptions de M. le ministre de l'industrie et du commerce ne sont pas respectées et que nous risquons des accidents sérieux, les eaux salées des bourbiers risquant de stériliser de nombreux hectares de futaie. Bordure de forêt saccagée, ruine de l'un des plus beaux sites de l'Ile-de-France. nécessité de canaliser. et d'évacuer les eaux usées de cinq communes, villas en bordure de forêt, dont un hôtel, perdant leur accès sur la Seine et leur vue sur le fleuve, terrains invendables, voilà tout ce que représente le projet qui nous est soumis, pour les communes' de Bois-le-Roi, de Samois, de Chartrettes, d'Héricy et de Fontaine-le-Port.
Il y a d'ailleurs dans tout cela, monsieur le ministre, quelque chose qui étonne. Certes, ce projet a été étudié par votre administration voici une trentaine d'années, mais avant. de redevenir le projet de vos services il était depuis plusieurs mois celui du consortium pour d'aménagement et la modernisation de la Seine, Et cela est si vrai que le président de ce consortium, qui se trouve être en même temps le président du syndicat national des sables et graviers (Exclamations!), dans sa dépêche de presse du 18 juin, s'exprimait en ces termes: « Sur la haute Seine, de Paris à Montereau, le consortium a décidé la reconstruction des barrages du Coudray et de la Cave et ultérieurement la suppression des barrages de la Citanguette et de Samois. » Comme si, en dehors du Gouvernement et du Parlement, un organisme quelconque pouvait avoir en la matière un pouvoir quelconque de décision! Ce qui nous inquiète encore davantage, ce sont ces bruits persistants qui circulent dans la région quant à l'ouverture d'une sablière cur la rive gauche derrière les digues dont il s'agit, en bordure de la forêt de Fontainebleau, ce qui constituerait une véritable catastrophe.

Un sénateur au centre. Nous ne sommes pas au conseil général de Seine-et-Marne!

M. Etienne Dailly. Si je pouvais défendre avec efficacité cette thèse au conseil général de Seine-et-Marne, je le ferais, malheureusement, c'est uniquement à l'occasion de la discussion de ce projet de loi de programme que je peux le faire! Nul ne saurait valablement contester la nécessité de moderniser le réseau navigable de la Seine et même de la haute Seine. Mais n'existe-t-il pas d'autres solutions moins onéreuses et, au demeurant, moins dramatiques et plus conformes à l'intérêt général ? Ne pourrait-on pas, par exemple, relever les eaux du bief d'aval d'un mètre seulement et creuser le bief d'amont également d'un mètre ?
Monsieur le ministre, en déposant cet amendement, les trois sénateurs de Seine -et-Marne et leurs collègues de Seine-et-Oise ont voulu simplement vous donner l'opportunité de dire au Senat:
premièrement, que vous entendez protéger la forêt de Fontainebleau, particulièrement en cet endroit;
deuxièmement, qu'aucune ouverture de sablière ne sera autorisée sur la rive gauche de la Seine au voisinage de la forêt de Fontainebleau entre les barrages de Samois et de la Cave;
troisièmement, que vos services vont faire l'impossible pour examiner' et retenir la solution intermédiaire qui - consisterait à creuser le bief d'amont d'un mètre pour ne rehausser le bief d'aval que d'un mètre seulement, réduisant ainsi la hauteur des digues à des proportions acceptables;
quatrièmement, que si cette solution souhaitable devait être écartée, les maires des communes riveraines- et les sénateurs devraient être consultés par vos services pour que nous puissions rechercher ensemble les moyens de protéger malgré tout cette région qui constitue l'un des plus beaux sites de l'Ile e-de-France.

M. le ministre des travaux publics et des transports. Je demande la, parole.
M. le président. La parole est à M. le ministre des travaux publics.

M. le ministre des travaux publics et des transports. Quant à mes intentions concernant la protection de la forêt de Fontainebleau, je pense superflu d'y insister; en ce qui concerne le bras de Seine considéré, je m'y suis baigné des mon plus jeune âge et j'ai pu en apprécier maintes fois le charme. (Sourires.)
Cela étant, je voudrais répondre en trois phrases.
Premièrement, les travaux sont utiles et le deviennent bien plus qu'il y a trente ans puisque, effectivement, disons-le, l'extraction des matériaux de construction, et particulièrement des sables et graviers, a pris une importance considérable dans le moment présent, du fait de l'importance des travaux de construction entrepris dans la région parisienne et de l'épuisement progressif des carrières proches.
Deuxièmement, ce fait admis, il faut que les travaux ne créent qu'une gêne aussi réduite que possible aux riverains et n'allèrent en rien l'esthétique des sites.
Troisièmement., je me suis rendu moi-même sur place et j'ai en une longue discussion avec les maires des communes intéressées il y a quelques mois alors que nous n'en étions même pas encore au stade de l'avant-projet. A fortiori, dorénavant, c'est en liaison avec les maires et les élus de la région que nous prendrons les décisions définitives concernant l'aménagement, de ce bras de Seine. (Applaudissements' et sourires sur divers bancs.)

Question parlementaire du 5 août 1961 : Autoroute du sud

Assemblée nationale
JOAN p. 2087

Question :

10547. —(Question du 10 juin 1961 .)

M. Niles expose à M. le ministre des travaux publics et des transports que son projet tendant à taire passer l'autoroute du Sud suivant un tracé qui coupe en deux le massif forestier de Fontainebleau dans la région dite des « Trois Pignons » porterait gravement atteinte à l'intégrité du massif, romprait l'équilibre biologique de la flore et de la faune ; qu'il a rencontré, à ce titre, l'opposition de savants, de campeurs, d'amis de la forêt ainsi que des services du ministère de l'agriculture et ceux des beaux-arts, qui ont présenté ou approuvé un contre-projet dont le tracé passerait à l'Ouest de Milly-la- Forêt.

Il lui demande :
1° quels sont les prix de revient comparés du projet du ministère des travaux publics et .du contreprojet des amis de la forêt, compte tenu des 'nombreux ouvrages d'art que nécessiterait le tracé du ministère des travaux publies;
2° quelles mesures sont prévues par le ministère des travaux publics pour éviter qu'un élargissement ultérieur de l'autoroute ne provoque des frais disproportionnés, notamment à l'endroit des ouvrages d'art ;
3° s'il est exact qu'une société d'économie mixte a procédé depuis plusieurs années à l'achat de nombreux terrains dans la région de Saint-Pierre-lès-Nemours, à proximité du tracé de l'autoroute déterminé par le ministère des travaux publics .

Réponse :

(5 août 1961)
1° Le coût de construction de la section Corbeil-Essonnes-Nemours de l'autoroute Paris-Lyon est de l'ordre de 115.000 .000 de nouveaux francs. Le tracé proposé par les Amis de la Forêt, plus long de 8 kilomètres bien que se développant dans une région moins accidentée, aurait entraîné un accroissement de dépenses de plus de 15 .000 .000 de nouveaux francs, auquel il faudrait ajouter un supplément de dépenses résultant de l'augmentation de la longueur de la bretelle de liaison vers Fontainebleau ;
2° l'acquisition des emprises de l'autoroute a été réalisée en prévision d'un élargissement ultérieur de la plateforme ; les ouvrages d'art seront construits avec une ouverture permettant le passage de deux chaussées à trois voies de circulation ;
3° la question posée par l'honorable parlementaire n'est pas du ressort du ministère des travaux publics.

Assemblée nationale : séance du 27 novembre 1963

Assemblée nationale
JOAN p. 7469
Séance du 27 novembre 1963

M. le président. La parole est à M. Becker. (Applaudissements sur les bancs de l'U . N. R : U . D. T .)

M. Georges Becker. Mesdames, messieurs, tous les Français qui réfléchissent peuvent se réjouir aujourd'hui en voyant que l'aménagement du territoire sort enfin des limbes de la littérature et de l'art oratoire pour entrer dans la réalité. Si nous y regardons de plus près, nous imaginons facilement ce que sera cette réalité. Elle va se concrétiser par l'implantation d'usines nouvelles, par la création d'autoroutes, de canaux, de toutes sortes d'ouvrages d'art et, à proprement parler, d'aménagements qui risquent fort de changer le visage du sol de la France. Or, si l'on peut se réjouir d'une telle éventualité, il est permis également d'éprouver quelques craintes quand on considère ce qui s'est fait jusqu'à présent . Car, en fait d'aménagements, nous avons vu très souvent que des atteintes monstrueuses ont été portées à la nature même de notre sol.

Il est facile d'en citer des exemples qu'on pourrait qualifier de sanglants.
Je pense au viol de la forêt de Fontainebleau, irréversible, et dont on ne pourra se consoler, réalisé tout simplement pour faire gagner six minutes aux Parisiens qui voudront aller manger une friture le dimanche, alors qu'on aurait pu sans difficulté contourner la forêt dont l'unité est désormais détruite par l'autoroute. Mais les ingénieurs en ont décidé autrement et n'ont rien voulu entendre