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Arrêté du 25 mai 2010 portant désignation du site Natura 2000 massif de Fontainebleau (zone spéciale de conservation)

Arrêté
J.O du 04/06/2010 (Texte 32)

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie,
Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;
Vu la décision de la Commission des Communautés européennes du 12 décembre 2008 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique ;
Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1, et les articles R. 414-1, R. 414-3, R. 414-4 et R. 414-7 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;
Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,
Arrêtent :
Art. 1er. - Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 massif de Fontainebleau » (zone spéciale de conservation FR 1100795) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/125 000 ainsi que sur les quinze cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie des territoires suivants :
­ dans le département de Seine-et-Marne : Dammarie-les-Lys, La Rochette, Villiers-en-Bière, Chailly-en-
Bière, Bois-le-Roi, Barbizon, Fleury-en-Bière, Fontainebleau, Moret-sur-Loing, Noisy-sur-Ecole, Recloses,
Samois-sur-Seine, Avon, Saint-Martin-en-Bière, Arbonne-la-Forêt, Thomery, Veneux-les-Sablons, Montigny-sur-Loing, Bourron-Marlotte, Ury, Achères-la-Forêt, Le Vaudoué, Tousson, Boissy-aux-Cailles, La Chapelle-la-Reine, Villiers-sous-Grez, Grez-sur-Loing, Larchant, Saint-Pierre-lès-Nemours, Fontaine-le-Port ;
­ dans le département de l'Essonne : Courances, Milly-la-Forêt.
Art. 2. - La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 massif de Fontainebleau figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de Seine-et-Marne, de l'Essonne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement d'Ile-de-France ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
Art. 3. - La directrice de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du
développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 mai 2010.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable et de la mer,
en charge des technologies vertes
et des négociations sur le climat,
JEAN-LOUIS BORLOO
La secrétaire d'Etat
chargée de l'écologie,
CHANTAL JOUANNO

Annexe

UICN 1998 : Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur l'action de l'UICN pour la protection de la nature, le renforcement de la participation française aux travaux de l'UICN et le projet de parc national à Fontainebleau, Fontainebleau le 3 novembre 1998.

FRANCE. Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Circonstances : 50ème anniversaire de l'UICN (Union internationale pour la conservation de la nature) à Fontainebleau le 3 novembre 1998

ti : Madame, (la reine de Jordanie)
Messieurs les Présidents,
Madame la Présidente de l'UICN (Yolanda Kakabadse, Ministre de l'Environnement de l'Equateur),
Chers collègues,
Mesdames et Messieurs les élus,
Mesdames, Messieurs,


C'est avec beaucoup d'émotion que je participe aujourd'hui à l'ouverture du 50e anniversaire de l'Union internationale de Conservation de la Nature.

En effet, dans deux mois je défendrai devant le Parlement français une loi sur l'aménagement et le développement durable du territoire. Je n'oublie pas que c'est à votre organisation que l'on doit la notion de développement durable définie, dès 1980, dans votre publication intitulée " Stratégie mondiale de la Conservation : la conservation des ressources vivantes au service du développement durable ". Cette loi sera donc un peu votre enfant.

Cette notion de développement soutenable, vous l'avez longuement mûrie, en l'alimentant des réflexions de ceux, venus de tous horizons, qui s'étaient réunis en octobre 1968, à Paris, à l'initiative notamment de l'Unesco et de votre Union, pour mettre en commun leurs expériences et tenter d'élaborer une stratégie. René DUBOS, qui sera quelques années plus tard l'un des animateurs de la rencontre de Stockholm, et François BOURLIERE, qui fut président de l'UICN après Roger HEIM, définissaient déjà les axes de ce qui serait plus tard le développement soutenable.

Ainsi écrivaient-ils : "Il faut que l'homme s'engage dans un échange créateur avec ses semblables, avec les animaux, avec les plantes, avec tous les objets de la nature qui, directement ou indirectement, influent sur lui et sur lesquels il agit à son tour".

Trois ans plus tard naissait le concept d'éco-développement, conduisant les participants de la conférence des Nations Unies sur l'environnement de Stockholm à constater qu'il ne pourrait y avoir de développement sans préservation de l'environnement. Ce concept et les réflexions qui l'entourent seront à la base du rapport de Gro Harlem BRUNDTLAND : "Notre avenir à tous", publié en 1987, et dont les axes principaux serviront à la déclaration de Rio sur l'Environnement et le Développement, en juin 1992.

C'est donc à vous, qui avez choisi depuis quelques années la dénomination Union Mondiale pour la Nature, que l'on doit un concept majeur pour cette fin de siècle, et pour le siècle à venir.

Après le lancement de votre stratégie mondiale, France-Nature-Environnement, organisation non gouvernementale membre de votre Union, cherchait à obtenir du ministre de l'Environnement de l'époque, une déclinaison nationale de cette stratégie. Cette proposition n'eut pas l'écoute que l'on aurait pu attendre.

Je suis donc fière de pouvoir aujourd'hui faire germer la graine laissée si longtemps en dormance.

Je suis également fière de pouvoir ainsi répondre concrètement à une initiative associative et, ce faisant, d'emprunter une voie qui est chère à votre Union, celle de la coopération constante entre organisations non gouvernementales, services publics et gouvernements. C'est cette structure originale unique qui fait la richesse de l'Union internationale de Conservation de la Nature.

Le président ALPHA OUMAR KONARE, qui fut aussi président d'une ONG (le Conseil international des Musées-ICOM), ne me démentira certainement pas, lui qui déclarait en 1994 : "Les ONG apportent une grande richesse en associant les réseaux de la société civile au fonctionnement de la nation. C'est ainsi, en dialoguant étroitement avec les sources vives d'un pays que se forgent les nations de demain, garantes d'un développement démocratique harmonieux". Comme lui, j'en suis persuadée.

Ensemble, gouvernements et ONG ont bâti un ordre juridique et scientifique environnemental, qui régit désormais, au plan international, la conservation des ressources naturelles.

Peu à peu, l'UICN a fait admettre le principe selon lequel les écoles de pensée environnementale pouvaient fonder les politiques des Etats et guider l'activité économique. C'est là, je crois, la clé de sa réussite.

Avec d'autres, elle a fait comprendre que la raréfaction des ressources biologiques et les dysfonctionnements des cycles naturels dus au développement économique incontrôlé, ne pouvaient être compensés par des techniques nouvelles liées aux découvertes scientifiques, comme on l'avait trop longtemps cru.

Mais l'UICN n'a pas seulement influencé les comportements, en élaborant le concept de développement soutenable. Elle a aussi promu le principe de précaution.

Ce principe est tout à fait d'actualité. Il est désormais mis en ¿uvre par les plus hautes juridictions. C'est ainsi qu'en France, il a été invoqué par le Conseil d'Etat à propos de la commercialisation du maïs génétiquement modifié.

Dans ce contexte, votre symposium et cet anniversaire vont être l'occasion de mieux replacer l'idée de la nature et de l'utilisation de ressources naturelles dans le cadre de la conservation durable. Il n'est pas question de maintenir une nature sous cloche, idéalisée par un monde urbanisé.

Il s'agit, au contraire, de faire mieux comprendre que la préservation de la diversité biologique (qui implique la pérennité de milieux à évolution spontanée) et son utilisation raisonnée peuvent constituer un idéal de conduite économique partageable par les peuples de la planète.

Or, vous le savez, la mondialisation des comportements environnementaux a fait surgir le débat Nord-Sud. Le Nord a tendance à vouloir imposer au Sud ses modèles. Ne tenant pas compte de ses propres échecs en matière de conservation, il réclame pour les autres un comportement de bon gestionnaire qu'il n'a pas voulu s'imposer à lui-même.

Désormais les conventions internationales sont le théâtre d'âpres débats entre le Sud, qui détient les ressources biologiques, mais qui est entravé dans son développement technologique et économique, et le Nord qui, fort de son génie industriel, demande au Sud la préservation des écosystèmes, non pour des raisons écologiques mais pour des motifs économiques liés aux progrès de la génétique.

J'en veux pour preuve les difficiles négociations sur la mise en ¿uvre de la Convention sur la protection de la diversité biologique. Il faut le dire à cette occasion : l'enjeu est aussi de réussir une juste répartition des bénéfices tirés de la protection du patrimoine naturel, comme le demandent les pays du Sud.

À cet égard, je dois reconnaître que ce sont les ONG et les scientifiques qui, les premiers, ont dénoncé cette volonté de mainmise du Nord sur le Sud, et ont cherché des approches plus équitables, notamment au travers de l'UICN. Ce travail s'effectue, la plupart du temps, sur la base du bénévolat.

C'est pourquoi j'ai demandé à mon ministère d'étudier la mise en place d'aides aux ONG et aux experts français, pour leur permettre d'être plus présents dans les commissions de travail de l'UICN. Tout comme les scientifiques français, ils furent très assidus dans les premiers temps de l'Union. Et puis, faute de ressources suffisantes pour prendre en charge les déplacements, les uns et les autres ont été contraints de se retirer.

Pourtant, ONG et scientifiques français ont acquis, au fil du temps, des compétences dans le domaine de la conservation et de la gestion durable de la nature, qui complètent celles que développent d'autres pays.

La vie du conseil de l'UICN a été marquée par des personnalités comme les professeurs Jean DORST, Théodore MONOD, François RAMADE, Jean-Claude LEFEUVRE ou le docteur Christian JOUANIN. Aujourd'hui, madame Bettina LAVILLE sait faire entendre une vision française de la conservation de la nature.

Grâce au dynamisme du professeur Patrick BLANDIN, président du Comité français de l'UICN, et grâce à un partenariat multiple et fructueux, nous avons pu vous accueillir à Fontainebleau. Mais au-delà de cet anniversaire, je souhaite que mon pays soit plus présent à l'UICN.

À l'échelle de la planète, toutes les bonnes volontés et toutes les expériences sont précieuses. Au niveau français, j'ai donc l'intention de proposer au gouvernement un plan d'action en trois points :

- définition de moyens financiers, de l'ordre du million de francs dans le projet de loi de finances 2000, pour permettre la participation active d'ONG et d'experts français aux instances de l'UICN ;

- mise à disposition d'experts auprès de l'UICN ;

- élaboration d'un programme ambitieux de coopération technique entre la France et d'autres pays, dans le domaine de la conservation de la nature.

Pour ces deux derniers points, j'entends proposer ces actions en collaboration étroite avec le ministère des Affaires étrangères et de la Coopération. Et, avec eux, en proposer l'inscription lors du prochain Comité interministériel pour la Coopération internationale au Développement, le CICID.

Celui-ci, sous l'autorité du Premier ministre, permettra de redéfinir, dans les mois prochains, les objectifs de la coopération française. À cette occasion, il faudra définir des priorités thématiques et géographiques.

Mais je compte sur l'appui et la compréhension du Premier ministre et de mes collègues, pour faire progresser cette nouvelle approche et marquer ainsi le retour de la France.

Parmi d'autres, et en liaison étroite avec les scientifiques et les ONG, les établissements publics français peuvent en effet apporter beaucoup. Le Conservatoire du Littoral et des rivages lacustres, les Conservatoires régionaux d'espaces naturels, l'Office national de la Chasse, les Parcs Nationaux par exemple, devraient pouvoir apporter leur savoir-faire et des moyens de gestion aux pays qui nous le demandent aujourd'hui.


Cette volonté de la France de revenir au cour de l'UICN, me permet de souligner auprès de vous un point qui m'est cher.

Dans l'un de vos ateliers, vous allez traiter de la diversité des cultures et du partage équitable. Je souhaite à cet égard que l'UICN sache mieux entendre la voix de ceux qui n'appartiennent pas au monde de pensée anglo-saxon. Les naturalistes savent depuis longtemps que la diversité biologique est un gage de bon fonctionnement durable des écosystèmes.

Certains hommes politiques et certains économistes, qui raisonnent à court terme, estiment, au contraire, que la diversité est un frein à l'efficacité. Leur vision s'applique aussi bien à l'humanité qu'au monde vivant qui l'entoure. Je ne partage pas ce point de vue.

Je crois profondément que la diversité des cultures comme la diversité de la nature est une chance lorsqu'elle s'exprime en enrichissement mutuel et non en oppositions. C'est pourquoi je soutiens le rapprochement de réflexions sur le patrimoine naturel avec celles qui touchent au patrimoine culturel.

Dans ces lieux magnifiques, je ne peux pas omettre d'évoquer l'avenir de cet espace symbolique qui nous entoure. Fontainebleau est le berceau de l'Union mondiale pour la Nature. C'est un haut lieu de la diversité biologique forestière française, connu des naturalistes depuis près de trois cents ans. Mais c'est également un haut lieu de la culture française.

Dès 1913, l'idée de créer un parc national "artistique et biologique" en forêt de Fontainebleau était lancée. Ses promoteurs, des naturalistes et des artistes, reprochaient alors à l'Administration de vouloir faire du massif de Fontainebleau une "forêt industrielle".

Tout comme les peintres de l'Ecole de Barbizon bataillant ferme contre l'enrésinement du massif dans les années 1850, ces amoureux de la forêt de Fontainebleau estimaient qu'elle constituait "un patrimoine artistique et scientifique de premier ordre", devant être dégagé de la forêt industrielle.

Nombreuses ont été par la suite les demandes de scientifiques, d'ONG et de l'UICN pour que la France dote le massif forestier de Fontainebleau d'un statut de parc national, et je m'explique mal les réticences des gouvernements successifs à répondre à cette requête justifiée.

D'autres dispositions ont été prises :

- le classement en forêt de protection ;

- l'institution d'une réserve de biosphère ;

- l'élaboration d'une charte de Fontainebleau.

Les avancées de ces mesures sont réelles, mais elles n'ont pas la force symbolique attachée aux mots "parc national".

Depuis 50 ans, les conditions ont beaucoup changé. Un parc national aurait certes pu être créé à l'époque, si l'on s'en tient aux critères définis par l'UICN. Est-ce encore le cas aujourd'hui ? Qu'impliquerait maintenant l'institution d'un parc national pour les collectivités locales, pour les habitants, pour ceux qui fréquentent ce massif, et pour l'Etat ? Sommes-nous prêts à franchir les obstacles ? Je n'en suis pas encore convaincue.

C'est pourquoi j'ai décidé de confier au Professeur Jean DORST, qui fut vice-président de l'UICN et directeur du Muséum national d'Histoire naturelle, le soin d'animer un groupe de réflexion sur la faisabilité d'un parc national à Fontainebleau. Après avoir entendu tous ceux qui se sont exprimés sur le projet d'un tel parc, et compte tenu de sa grande expérience, il pourra définir à quelles conditions un parc national serait possible à Fontainebleau.


Mesdames et Messieurs,

L'UICN nous invite à " imaginer le monde de demain ". Dans mon action quotidienne, et malgré l'obligation d'avoir à régler quantité de problèmes dans l'urgence, je m'efforce de ne pas perdre de vue cette ligne d'horizon, sans laquelle il n'y a pas de politique réfléchie mais seulement de la navigation dans le brouillard, sans radar, du rafistolage.

C'est parce que les protecteurs de la nature ont cette vision globale, à la fois dans l'espace et dans le temps, qu'ils ont eu, avant les autres, la conscience et la préscience de la finitude de notre planète. De cette clairvoyance a découlé l'invention du " développement soutenable ", qui prend en compte l'intérêt des générations futures et de tous les êtres vivants qui peuplent la surface de la Terre.

À nous de faire en sorte, à présent, que de simple concept, le développement soutenable devienne une réalité. Je compte sur l'UICN pour nous y aider.

Je vous remercie.


(source http://sig.premier-ministre.gouv.fr, le 7 septembre 2001)