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Comité de pilotage Natura 2000 : Rapport pour 2010 (adopté le 31 mars 2011)

Rapport
- Rapport pour 2010

Délibération du Conseil municipal de la Rochette du 31 mars 2011
Le Conseil municipal,
- VU l’article L.5211-39 du Code général des collectivités territoriales ;
- VU le rapport retraçant l’activité du suivi du site de NATURA 2000 au cours de l’année 2010 ;
Après en avoir délibéré,
- PREND ACTE du rapport retraçant l’activité de suivi du site de NATURA 2000.

Comité de pilotage Natura 2000 : Rapport pour 2009 (adopté le 25 mars 2010)

Rapport
Rapport pour 2009

Délibération du conseil municipal de la Rochette du 25 mars 2010
La commune de La Rochette est chef de file du suivi du site de « Natura 2000 » et à ce titre, participe à l'indispensable protection du patrimoine forestier, gravement endommagé depuis 1970. Ce patrimoine biologique, artistique et historique doit être protégé et valorisé. Le rapport d’activité de l’année 2009 détaille largement tous les aspects de l’activité du suivi du site. Le document correspondant a fait l’objet d’une communication.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- PREND ACTE du rapport retraçant l’activité de suivi du site de NATURA 2000.
ADOPTEE A L’UNANIMITE

Question parlementaire du 9 décembre 1991 : Foret de Fontainebleau. rapport Dorst. diffusion

ASSEMBLEE NATIONALE - 9ème législature
Question N° : 36450 de M. Cuq Henri ( Rassemblement pour la République - Yvelines ) QE
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère attributaire : agriculture et forêt
Rubrique : Bois et forets
Tête d'analyse : Politique forestiere : Seine-et-Marne
Analyse : Foret de Fontainebleau. rapport Dorst. diffusion

Question publiée au JO le : 03/12/1990 page : 5466

Texte de la QUESTION : M Henri Cuq appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur la requete formulee par le Comite pour l'avenir de la foret de Fontainebleau. Le comite sollicite en effet, aupres de M le directeur general de l'ONF, la diffusion du rapport Dorst a toutes les associations concernees afin qu'elles puissent donner leur avis et faire part de leurs observations avant que des decisions ne soient arretees. Or, il semblerait que M le directeur general de l'ONF s'oppose aujourd'hui a une telle diffusion alors que le 19 decembre dernier M le ministre de l'agriculture informait le comite que « les conclusions de la commission (Dorst) seront, bien entendu, rendues publiques et que les associations interessees seront appelees a faire part de leurs avis et observations sur les propositions formulees avant qu'elles ne soient, le cas echeant, mises en oeuvre par l'ONF ». Il lui demande en consequence de lui faire connaitre quelle suite il entend reserver a la requete du Comite pour l'avenir de la foret de Fontainebleau.

Réponse publiée au JO le : 09/12/1991 page : 5043

Texte de la REPONSE : Reponse. - Les services de l'Office national des forets ont vu se developper, depuis 1988, des critiques dirigees contre leur gestion de ce massif domanial et, notamment, leur sylviculture, consideree comme exclusivement « commerciale ». Selon ces critiques, dans cette foret, seraient ignorees les directives nationales donnees par mes predecesseurs a l'Office national des forets et qui n'ont cesse d'affirmer que la gestion de la foret domaniale devait assurer la sauvegarde de toutes les potentialites et de toutes les richesses des milieux forestiers. L'examen des critiques, exprimees parfois de maniere excessive, a montre qu'elles reposaient essentiellement sur des impressions visuelles et une connaissance insuffisante des realites forestieres. Pourtant, les forestiers n'ont pas menage leurs efforts pour etendre le dialogue avec l'ensemble des partenaires interesses, mais le climat passionnel qui entourait souvent ces debats a conduit le directeur general de l'Office national des forets a demander l'avis d'une commission regroupant, sous l'autorite du professeur Jean Dorst, quelques scientifiques, professeurs au Museum national d'histoire naturelle, reconnus pour leur competence et leur impartialite. Le professeur Dorst lui a remis son avis le 3 avril 1990. Ce dernier releve une convergence d'objectifs entre le ministere de l'agriculture et de la foret et son gestionnaire et les associations regroupant les usagers de la foret. Il ne remet pas en cause, fondamentalement, la gestion du massif. Il propose quelques voies a explorer pour accroitre la diversite biologique de la foret et rendre sa gestion patrimoniale encore plus exemplaire. Des maintenant, un ensemble de decisions ont ete prises dans le sens de ce rapport : d'une part, j'ai demande au prefet de Seine-et-Marne de constituer le dossier de classement en foret de protection du massif de Fontainebleau et de me soumettre, ainsi qu'au ministre de l'equipement, un projet d'instruction relative a la conception et a la gestion du reseau routier a l'interieur et autour du massif forestier car le developpement rapide de la circulation, notamment de poids lourds, est en passe de destructurer ce massif forestier ; d'autre part, j'ai demande, dans le cadre d'une directive particuliere approuvee le 21 mars 1991 et rédigée en tenant le plus grand compte du rapport Dorst, au directeur general de l'Office national des forets de me proposer une revision anticipee du document d'amenagement qui regit la gestion de la foret de Fontainebleau jusqu'en 2000. Pour tenir compte de l'evolution des demandes et des progres des connaissances et des techniques, un nouvel amenagement prendra effet en 1995. Il sera appuye sur des analyses approfondies auxquelles les specialistes scientifiques competents seront etroitement associes. Sans renoncer au rajeunissement indispensable de la foret, les traitements sylvicoles tiendront le plus grand compte des paysages qu'ils chercheront a preserver dans toute leur richesse et leur diversite ; en particulier, l'impact visuel des coupes de régénération sera limite. L'elaboration de cet amenagement constituera une excellente opportunité pour developper le dialogue entretenu tant par les services du ministere de l'agriculture et de la foret que par ceux de l'Office national des forets avec l'ensemble des partenaires et usagers interesses par l'avenir de la foret domaniale de Fontainebleau, et, generalement du massif forestier.