Assemblée nationale : séance du 21 juin 1976

Assemblée nationale
Séance du 21 juin 1976

M. le président . La parole est à M . Julia.

M. Didier Julia . Monsieur le rapporteur, vous avez fort bien parlé, mais à côté (le la question, je vous l'assure en tant que député d'une circonscription de forêts, qui a été probablement le seul à être assigné (levant les tribunaux correctionnels pour avoir défendu ces forêts contre les entreprises et contre l'urbanisation. La forêt domaniale de Fontainebleau, puisqu'il s'agit d'elle, recèle, cas unique en France niais aussi dans le monde, du sable qui est de la silice pure et dont l'exploitation fait vivre 8 900 personnes dans les entreprises de verrerie de la région et 165000 personnes en France dans la verrerie et la fonderie. Les carrières sont là et elles sont exploitées. Si l'on appliquait à la lettre la théorie selon laquelle il conviendrait — comme le dit M. le- ministre -- d'interdire tout développement des carrières, toutes les exploitations dont j'ai fait état seraient aussitôt arrêtées. Or, sur le plan régional comme sur le plan national, il n'existe aucune autre possibilité de remplacement de ce sable siliceux qui sert notamment à la fabrication des verres de télévision, des verres de visée, des verres dotés de qualités optiques particulières. Alors, comment défendre la nature ? Personne ne peut croire qu'on arrêtera l'exploitation de ces entreprises. En 1962, lorsque l'Etat a voulu creuser dans la forêt de Fontainebleau pour rechercher du pétrole, il a fallu, puisque aucune législation ne permettait de l'en empêcher ça, que ce soient le Premier ministre et le Président de République de l'époque eux-mêmes qui déterminent sur une carte les endroits de la forêt, plantés de bouleaux --- et non de chênes — où il serait possible de rechercher ce pétrole. Ce qu'il faut, c'est limiter les dégâts causés au site par ces carrières, qui n'occupent que trente hectares sur 27 000 hectares, ne constituent pas des s saignées mais représentent une richesse irremplaçable. M. le ministre nous dit : ne faisons pas, pour un cas particulier, une loi de caractère général.

M. le ministre de l'équipement . Une loi pour trente hectares!

M. Didier Julia . Je lui réponds : ne faisons pas une loi carcan qui interdirait le règlement des cas particuliers et créerait finalement une situation explosive. Le problème de la protection des sites se pose en ces termes: les carrières existent ; il s'agit d'obliger ceux qui les exploitent - qui -te sont pas d'ailleurs des sabliers au sens classique du mot mais des sabliers liés directement à des usines -- à reconstituer le site . Et contrairement à ce que soutient le rapporteur pour :pr is, cela a déjà été fait . Je pourrais citer dix exemples dans ma région même . D'ailleurs, monsieur le ministre, vous connaissez !es carrières de Samois oit ;e site est en voie de reconstitution intégrale . Par conséquent . cette reconstitution est possible. Par ailleurs, la portée de ce texte est limitée, ce qui n'apparaît pas dans votre exposé, monsieur le ministre . Elle est limitée : d'abord, aux produits importants pour l'économie nationale ou régionale ; ensuite, aux gisements qui ont fait l'objet d'une reconnaissance dans des documents d'urbanisme antérieurs à la loi du 10 juillet 1973. appelle une garantie de bonne fin. Le président Icart avait proposé à l'Assemblée tin amendement dans ce sens, mais, à une voix de majorité — il y avait de nombreux absents — celui-ci avait été repoussé. Il s'agirait de renvoyer à un décret en Conseil d'Etat la définition des capacités techniques et financières dont devraient justifier les exploitants. J'avais suggéré un système de garanties avec dépôt de garantie. Monsieur le ministre, ne faites pas de ce texte un carcan dont on ne pourrait se libérer ensuite. En ce qui concerne l'environnement, votre attitude me parait un peu démagogique, pardonnez le mot. Comme vous, nous sommes contre les carrières de la vallée de l'Eure, contre ces exploitations qui font du territoire national un véritable gruyère. Vous ne voulez pas traiter du problème dans le projet de loi parce que, selon vous, il relève du code minier. Ces carrières sont malheureusement inévitables, mais vous ne voulez pas de l'effort de reconstitution des sites que je vous demande d'inscrire dans la loi. Personne ne peut croire qu'en cette période de difficultés dans le domaine de l'emploi vous arrêterez brusquement la verrerie et la fonderie françaises dont le sable qu'elles utilisent provient de ces carrières. Je vous demande de suivre le Sénat et de prévoir, dans les décrets d'application, une garantie financière des exploitants en même temps que l'obligation pour ces derniers de reconstituer le site. Ce texte est l'occasion de panser une blessure sur le territoire national. Ne la repoussons pas.