JO S p. 10
Question :
528. (Question du 15 décembre 1959.) — M. Etienne Dailly rappelle à M. le ministre de l'agriculture que par lettre du 14 décembre, il lui a longuement exposé l'état lamentable d'abandon dans lequel se trouvent les onze croix de la forêt de Fontainebleau, les motifs artistiques-et historiques pour lesquels il paraît essentiel de préserver ces monuments et le fait qu'il est malaisé de trouver à l'échelon local un ou des services qui acceptent de se reconnaître compétents et responsables, le service des eaux et forêts et celui des ponts et chaussées ne pouvant se mettre d'accord à ce sujet.Il lui demande en conséquence, et compte tenu de toutes les précisions figurant à la lettre précitée, de hien vouloir lui indiquer:
1° En liaison et en accord avec M. le ministre des travaux publics, de quel service ou, le cas échéant, de quels services - eaux et forêts ou ponts et chaussées, relèvent les différentes croix susvisées;
2° s'ils se révèlent compétents, quelles mesures il compte prescrire à ses services pour assurer la reconstruction des croix actuellement démontées ou endommagées, et la restauration comme l'entretien de celles qui ne le sont pas encore.
Réponse :
(2 février 1960) Parmi les onze croix dont il s'agit, six se trouvent, soit à l'intérieur de la forêt, soit dans des carrefours de routes forestières, ce sont: les Croix de Guise, de Souvray, du Grand Veneur, de Vitry, du Calvaire et la Belle Croix. Il est certain que leur entretien entre dans les attributions de l'administration des eaux et forêts qui, loin de s'en désintéresser les a déjà à plusieurs reprises dans le passé entièrement restaurées Il convient cependant de souligner que cette administration ne dispose, pour cet objet, que de crédits d'autant plus limités qu'elle est tenue de les affecter en toute première priorité aux besoins de la gestion technique du domaine dont elle a la charge. Elle s'efforcera, cependant, en liaison et en accord avec les services des monuments historiques et des sites, de dégager les crédits nécessaires pour assurer la sauvegarde des croix en cause. Les cinq autres croix, par contre, celle du Grand Maître, de Saint-Hérem, de Toulouse, de Franchard et d'Augas dépendent de chemins publics et, à ce titre, relèvent du département de Seine-et-Marne, pour les trois premières qui sont sur les chemins départementaux '138 et 301, de la commune de Fontainebleau en ce qui concerne la Croix de Franchard (chemin vicinal 5) et du ministère des travaux publics pour la dernière (route nationale no 5 bis)
