Question écrite n° 16538 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR) publiée dans le JO Sénat du 20/05/1999 - page 1639
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'information parue à la page 24 du quotidien Le Figaro du 8 mai 1999 selon laquelle le président d'une commission spéciale chargée d'examiner le projet de création d'un parc national sur la forêt de Fontainebleau lui a remis le 27 avril 1999 un rapport sur les travaux menés au sein du groupe de réflexion. Une des solutions proposées pour " la mise en place d'un statut particulier de gestion durable " sur cette forêt est " la création d'un conservatoire périurbain de la nature... qui prendrait la forme d'un établissement public au budget alimenté par l'Etat ". Il souhaiterait connaître son avis sur cette suggestion et savoir si le Gouvernement entend y répondre favorablement.
La question est caduque
