Question écrite n° 16539 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR) publiée dans le JO Sénat du 20/05/1999 - page 1639
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'information parue à la page 24 du quotidien Le Figaro du 8 mai 1999 selon laquelle le président d'une commission spéciale chargée d'examiner le projet de création d'un parc national sur la forêt de Fontainebleau lui a remis le 27 avril 1999 un rapport sur les travaux menés au sein du groupe de réflexion. Une des solutions proposées pour " la mise en place d'un statut particulier de gestion durable " sur cette forêt est " la création d'un parc national, établissement public, permettant (notamment) " une gestion concertée et scientifique du milieu classé " et " une réglementation de l'exploitation sylvicole ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et quelle suite elle entend lui donner.
La question est caduque
