JOAN du 10 novembre 1954
Avis de M. le président du conseil et de la commission intéressée sur l'urgence de la discussion de la proposition de résolution de M. Casanova et plusieurs de ses collègues tendant à inviter le Gouvernement à conserver le massif des Trois-Pignons en forêt de Fontainebleau àu patrimoine touristique et national (n° 9458).
1° Avis de M. le président du conseil.
Paris, le 18 novembre 1954.
Le président du conseil des ministres à Monsieur le président de l'Assemblée nationale.
Vous avez bien voulu me communiquer la demande de discussion d'urgence déposée au début de la séance du 15 novembre 1954 par M. Casanova pour sa proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à refuser le massif des Trois-Pignons en forêt de Fontainebleau aux autorités militaires et à conserver intégralement la forêt de Fontainebleau au patrimoine touristique et national 9458). J'ai l'honneur de vous faire connaître que, compte tenu de la décision prise par l'Assemblée nationale pour la fixation de son ordre du jour le mercredi 3 novembre 1954, le Gouvernement ne peut qu'émettre un avis défavorable à l'égard de cette demande do discussion d'urgence.
Pour le président du conseil et par délégation:
EDGAR FAURE.
2° Avis de la commission intéressée.
Paris, le 17 novembre 1954.
Monsieur le président,
J'ai l'honneur de porter à votre connaissance que la commission de l'éducation nationale, réunie le 17 novembre 1951, n'a pas valablement adopté la demande de discussion d'urgence présentée par M. Casanova pour sa proposilion de résolution (n° 915S) tendant à inviter le Gouvernement à refuser le massif des Trois-Pignons en forêt de Fontainebleau aux autorités militaires et à conserver intégralement la foret de Fontainebleau au patrimoine touristique et national, onze commissaires s'élant prononcés pour l'urgence et trois commissaires contre.
Veuillez agréer, monsieur le président, l'assurance de ma haute considération.
Le vice-président de la commission,
DIENESCU.
