Question parlementaire du 19 juillet 1967 : Expropriation des trois pignons

Assemblée nationale
JOAN p. 3127

2974. — 19 juillet 1967. — M. Bilbeau expose à M. Io Premier ministre (tourisme) que la décision d'achat du massif des Trois- Pignons a donné lieu à de nombreuses enquêtes et études. Notamment une enquête d'utilité publique a été faite au début de 1966, dont il semble cille les conclusions n'ont pas encore été publiées. Par ailleurs, le district de la région parisienne a donné un avis favorable au plan directeur d'urbanisme intercommunal n° 53 concernant le secteur ci-dessus visé.
Compte tenu de ce que deux mille petits propriétaires sont directement intéressés par cette acquisition des parcelles des Trois-Pignons et compte tenu de l 'importance de ce projet tendant à sauvegarder ce site, antenne Sud de la forêt domaniale de Fontainebleau, il lui demande quelles dispositions seront prises en vue de :
1° accélérer les procédures de la déclaration d'utilité publique ;
2° dédommager, à leur juste prix, les propriétaires des parcelles.
Par ailleurs, il lui demande de lui préciser dans quelles conditions :
1° seront expropriés les propriétaires actuels ;
2° a été utilisé, jusqu'à présent, le crédit voté à cet effet ;
3° sera géré, et par qui, ce site après achat par l'Etat.