JOAN p. 1755
Question :
7082. (8 février 1964) .M. Seramy attire l 'attention de M. le ministre de l'agriculture sur les conséquences des exploitations de carrières en forêt de Fontainebleau dans plusieurs secteurs annexes du massif, avec destruction des rochers d 'intérêt artistique, scientifique ou touristique qui s'y trouvent. Il lui demande s'il envisage d'étendre aux parcelles non domaniales de la forêt de Fontainebleau les dispositions de la loi de 1907 interdisant l'ouverture de telles carrières dans les sites à émergences de grès.
Réponse :
(9 juin 1964) Les exploitations de carrières dont fait état l'honorable parlementaire, bien qu 'effectuées dans un secteur limité, n'en constituent pas moins un fait regrettable auquel il est malheureusement difficile de s'opposer dans le cadre des textes actuellement en vigueur. En effet, d'une part, le ministère de l 'agriculture ne peut interdire la destruction de rochers dans les forêts privées voisines de la forêt domaniale de Fontainebleau que lorsque cette action entraîne un défrichement forestier et que celui-ci est, par ailleurs, susceptible de créer des érosions ou de nuire à la régularité du régime des eaux (art . 158 du code forestier). Cette double condition n ' est pratiquement jamais réalisée dans la région de Fontainebleau où les sites dont il s'agit sont du reste peu boisés. D'autre part, le classement de ce secteur en espaces boisés au plan directeur d'urbanisme intercommunal ne permet pas de s'opposer efficacement à une destruction de rochers, cette action ne pouvant être considérée comme portant atteinte au caractère forestier du site. Toutefois, le ministère d'Etat chargé des affaires culturelles, qui s 'est préoccupé de ce problème, a engagé des pourparlers avec le service des mines, en vue de déterminer dans quille mesure l'exploitation des grès pourrait être, sinon interdite, tout au moins sérieusement réglementée et circonscrite en des points du massif parmi les moins sensibles sur le plan esthétique et scientifique. Dans le cadre de sa politique d'espaces verts, le district étudie, en outre, les conditions dans lesquelles pourraient être achetés certains terrains de la forêt de Fontainebleau où semblent être situées les carrières de grès dont il s'agit.
