4 Août 1980
JOAN p. 3301
Pétrole et produits raffinés (prospection et recherche : Seine-et-Marne).
Question :
29566. — 21 avril 1980. (JOAN p. 1584)— M. Didier Julia expose à M . le ministre de l'industrie que, selon certaines rumeurs dont il a eu connaissance, des forages pétroliers seraient prochainement entrepris dans la forêt de Fontainebleau. Il lui fait observer que le massif forestier de Fontainebleau est un ensemble classé et protégé. Il lui demande si ces informations sont exactes ; dams l' affirmative, il souhaiterait savoir si les textes actuellement applicables en ce domaine permettent de tels forges en un tel lieu. Il souhaiterait enfin connaître les projets exacts qui ont été élaborés à cet égard : société concessionnaire, nombre d'ouvrages prévus, localisation.
Actuellement, sur les permis de La Ferté-Alais et d'Essonne, des travaux de prospection géophysique sont effectués par la compagnie générale de géophysique (C . G . P ). Dans le cadre. de cette campagne qui a débuté à la fin du mois de janvier, trois lignes sismiques totalisant vingt-cinq kilomètres environ ont été effectuées dans la forêt . Ces travaux se poursuivront jusqu'à la fin du mois de mai 1980, hors du massif forestier toutefois, les procédés mis en oeuvre excluent totalement l'emploi d'explosifs. L'énergie sismique est produite par des camions vibrateurs qui se déplacent sur les chemins forestiers existants de la forêt de Fontainebleau et de ce fait n'ont aucun impact sur l'environnement. En fonction des résultats, quelques profils complémentaires pourraient être réalisés en 1981 sur ces deux permis de recherches. Ces investigations géophysiques sont nécessaires pour comprendre l'architecture géologique générale de cette partie du bassin parisien. Elles ne conduisent pas obligatoirement à l'exécution de puits d'exploration.
La surface de la forêt de Fontainebleau concernée n'occupe d'ailleurs qu'une faible partie des deux permis de recherches, qui s'étendent sur plus de 4 000 kilomètres carrés. En tout état de cause, l'incidence d'un forage d'exploration est extrêmement réduite dans l' espace et dans le temps, et au cas où une découverte serait faite, les exemples bien connus des exploitations de Chailly et de Chartrettes productrices de pétrole depuis plus de 20 ans dans cette zone, montrent qu'il n'y a pas lieu de s'alarmer .
Bien entendu, la forêt de Fontainebleau bénéficie d 'une protection spécifique, en tant que site classé, au titre de la loi du 2 mai 1930. Toute opération de forage devra donc obligatoirement recueillir l'autorisation des pouvoirs publics.
Réponse :
La forêt de Fontainebleau est partiellement couverte par quatre titres miniers : les concessions de Chartrette et de Chailly-en-Bière, attribuées à la société nationale Elf-Aquitaine (production) par décrets du 29 avril 1964 et du 28 mai 1964 pour une durée de cinquante ans (échéance 1" janvier 2010, et les deux permis de recherches hydrocarbures de la Ferté-Alais et d'Essonne accordés à la même société par décret du 26 décembre 1974 et du 28 avril 1977. II faut également noter la récente demande de permis de recherches de Montargis déposée par la compagnie française des pétroles (Total exploration parue au Journal officiel du 6 avril 1980, qui couvre partiellement cette zone.Actuellement, sur les permis de La Ferté-Alais et d'Essonne, des travaux de prospection géophysique sont effectués par la compagnie générale de géophysique (C . G . P ). Dans le cadre. de cette campagne qui a débuté à la fin du mois de janvier, trois lignes sismiques totalisant vingt-cinq kilomètres environ ont été effectuées dans la forêt . Ces travaux se poursuivront jusqu'à la fin du mois de mai 1980, hors du massif forestier toutefois, les procédés mis en oeuvre excluent totalement l'emploi d'explosifs. L'énergie sismique est produite par des camions vibrateurs qui se déplacent sur les chemins forestiers existants de la forêt de Fontainebleau et de ce fait n'ont aucun impact sur l'environnement. En fonction des résultats, quelques profils complémentaires pourraient être réalisés en 1981 sur ces deux permis de recherches. Ces investigations géophysiques sont nécessaires pour comprendre l'architecture géologique générale de cette partie du bassin parisien. Elles ne conduisent pas obligatoirement à l'exécution de puits d'exploration.
La surface de la forêt de Fontainebleau concernée n'occupe d'ailleurs qu'une faible partie des deux permis de recherches, qui s'étendent sur plus de 4 000 kilomètres carrés. En tout état de cause, l'incidence d'un forage d'exploration est extrêmement réduite dans l' espace et dans le temps, et au cas où une découverte serait faite, les exemples bien connus des exploitations de Chailly et de Chartrettes productrices de pétrole depuis plus de 20 ans dans cette zone, montrent qu'il n'y a pas lieu de s'alarmer .
Bien entendu, la forêt de Fontainebleau bénéficie d 'une protection spécifique, en tant que site classé, au titre de la loi du 2 mai 1930. Toute opération de forage devra donc obligatoirement recueillir l'autorisation des pouvoirs publics.