SOCIETE DE SAUVEGARDE DE LA FORET DE FONTAINEBLEAU ET DE LA VALLEE DE LA SEINE

Bibliographie 1993

Sylviculture

ROBIN (A.-M.), Catalogue des principales stations forestières de la forêt de Fontainebleau, ONF et Université de Paris VI, 1993, 371 p.

Décision du 12 octobre 1992 du Conseil d'Etat : aménagement de la RN7

Conseil d'Etat
statuant
au contentieux

N° 102268
Inédit au recueil Lebon
2 / 6 SSR
Mme Chemla, rapporteur
Dutreil, commissaire du gouvernement

lecture du lundi 12 octobre 1992

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 septembre 1988 et 24 janvier 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE LA VALLEE DU LOING ET DES SITES ENVIRONNANTS, dont le siège social est à la Mairie d'Episy à Moret-sur-Loing (77250) ; l'association demande au Conseil d'Etat :

1°) d'annuler le jugement du 24 juin 1988 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande d'annulation de la lettre du 4 mars 1987 du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports donnant son accord pour des travaux d'aménagement de la route nationale 7, de la décision ministérielle du 24 juin 1987 autorisant lesdits travaux, et des marchés conclus pour leur réalisation ;

2°) d'annuler pour excès de pouvoir lesdites décisions ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Vu la loi n° 76-429 du 10 juillet 1976 et le décret n° 77-1141 du 12 octobre 1977 pris pour son application ;

Vu la loi n° 83-630 du 12 juillet 1983 et le décret n° 85-453 du 23 avril 1985 pris pour son application ;

Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;

Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ;

Après avoir entendu :

- le rapport de Mme Chemla, Auditeur,

- les conclusions de M. Dutreil, Commissaire du gouvernement ;

Sur les conclusions relatives à l'annulation de la décision du 4 mars 1987 :

Sur la régularité du jugement attaqué :

Considérant que la demande présentée par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE LA VALLEE DU LOING ET DES SITES ENVIRONNANTS tendait notamment à l'annulation de la décision du 4 mars 1987 du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports ; que le jugement du tribunal administratif de Versailles en date du 24 juin 1988 qui n'a pas répondu aux conclusions dirigées contre cette décision est, dans cette mesure, entaché d'irrégularité et doit être annulé ;

Considérant qu'il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur les conclusions de l'association requérante tendant à l'annulation de la décision du 4 mars 1987 précitée ;

Sur la recevabilité de la demande de l'association en première instance :

Considérant que l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE LA VALLEE DU LOING ET DES SITES ENVIRONNANTS, qui a pour but "la protection des sites et de l'environnement et la lutte contre les nuisances de toutes sortes", a, en l'espèce, eu égard aux fins ainsi poursuivies, et à l'objet des décisions attaquées, qui concernent une partie de la forêt de Fontainebleau proche de la vallée du Loing, intérêt à l'annulation de ces décisions ;

Sur la légalité :

Considérant, d'une part, qu'il résulte des dispositions combinées de la loi du 12 juillet 1983, relative à la démocratisation des enquêtespubliques et à la protection de l'environnement, et du décret du 23 avril 1985 pris pour son application que, si les travaux d'entretien ou de grosses réparations ne sont pas soumis à une enquête publique préalable, quels que soient les ouvrages ou aménagements auxquels ils se rapportent, les travaux d'investissement routier d'un montant supérieur à 12 000 000 F, conduisant à la création de nouveaux ouvrages ou à la modification d'assiette d'ouvrages existants, doivent être précédés d'une enquête publique, l'application de ces seuil et critère devant tenir compte de l'ensemble de l'opération en cas de réalisation fractionnée d'une même opération ;

Considérant, d'autre part, qu'il résulte des dispositions combinées de la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature et du décret du 12 octobre 1977 pris pour son application que les études préalables à la réalisation d'aménagements ou d'ouvrages qui, par l'importance de leurs dimensions ou leurs incidences sur le milieu naturel, peuvent porter atteinte à ce dernier, doivent comporter une étude d'impact permettant d'en apprécier les conséquences, sauf, notamment, s'il s'agit de travaux de renforcement sans modification d'emprise exécutés sur une voie publique, de travaux d'entretien ou de grosses réparations, ou d'aménagements, d'ouvrages, et de travaux dont le coût total est inférieur à 6 000 000 F, le montant à retenir étant, en cas de réalisation fractionnée, celui du programme général ;

Considérant que, par lettre du 4 décembre 1987, le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports a décidé d'approuver des travaux routiers portant sur 12,560 kms de la section Fontainebleau-Nemours de la RN 7, et a fixé à 66 200 000 F le montant global de l'opération ; que ces travaux, qui consistaient principalement en la mise à deux fois deux voies de cette section, et n'avaient ni le caractère de travaux d'entretien et de grosses réparations, ni celui de travaux de renforcement sans modification d'emprise, devaient, en raison de leur montant, être précédés d'une part d'une enquête publique, et, d'autre part, compte tenu en outre de leur incidence sur le milieu naturel, d'une étude d'impact ; que si, par lettre du 9 décembre 1987, d'ailleurs postérieure, le ministre a décidé le financement immédiat d'une partie de ces travaux, portant sur 6,570 kms, dont le montant de 30 900 000 F était, en tout état de cause, supérieur aux seuils fixés par les décrets des 12 octobre 1977 et 23 avril 1985 précités, cette réalisation fractionnée d'une même opération ne pouvait avoir pour effet de dispenser l'administration de faire procéder à une enquête publique et à une étude d'impact préalables ; qu'en l'absence de celles-ci, le ministre ne pouvait légalement autoriser les travaux sur une partie de la section Fontainebleau-Nemours de la RN 7 par sa décision du 4 mars 1987 qui doit être annulée ;

Sur les conclusions relatives à l'annulation de la lettre du 24 juin 1987 du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, et de l'autorisation donnée par le ministre de l'agriculture d'incorporer au domaine public routier national des parties de la forêt domaniale de Fontainebleau :

Considérant que l'association requérante ne développe aucun moyen permettant d'apprécier le bien-fondé de ces conclusions qui, dans ces conditions, ne peuvent qu'être rejetées ;

Sur les conclusions relatives à l'annulation des décisions relatives à la conclusion des marchés passés pour la réalisation des travaux :

Considérant que si les conclusions de l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE LA VALLEE DU LOING ET DES SITES ENVIRONNANTS doivent être regardées comme tendant à l'annulation du jugement attaqué en tant qu'il a rejeté sa demande relative à des "décisions relatives à la conclusion de marchés passés pour la réalisation des travaux autorisés par la lettre du 4 mars 1987", la requérante ne fournit aucune précision quant à ces décisions ; que, dans ces conditions, ses conclusions ne peuvent qu'être rejetées ;

Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Versailles en date du 24 juin 1988, en tant qu'il n'a pas répondu aux conclusions de l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE LA VALLEE DU LOING ET DES SITES ENVIRONNANTS dirigées contre la décision du 4 mars 1987 du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, et la décision du 4 mars 1987 sont annulés.
Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.
Article 3 : La présente décision sera notifiée à l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE LA VALLEE DU LOING ET DES SITES ENVIRONNANTS et au ministre de l'équipement, du logement et des transports.

Question parlementaire du 3 août 1992 : Forêt de Fontainebleau. protection

ASSEMBLEE NATIONALE - 9ème législature
Question N° : 25042 de M. Mesmin Georges ( Union pour la démocratie française - Paris ) QE
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère attributaire : agriculture et forêt
Rubrique : Bois et forets
Tête d'analyse : Politique forestiere : Seine-et-Marne
Analyse : Foret de Fontainebleau. protection

Question publiée au JO le : 05/03/1990 page : 923

Texte de la QUESTION : M Georges Mesmin appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur l'abattage d'arbres multicentenaires auquel il est procede, depuis quelques annees, en foret de Fontainebleau. Il s'etonne que seuls soient pris en compte pour la decision d'abattage, des motifs a caractere economique, alors que les arbres concernes, souvent plantes au XVIIe siecle, sont un vivant temoignage historique et culturel pour les douze millions de visiteurs que recoit annuellement cette foret. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour que la politique d'abattage puisse se concilier avec la sauvegarde d'un element important du patrimoine forestier francais.

Réponse publiée au JO le : 03/08/1992 page : 3495

Texte de la REPONSE : Reponse. - Les services de l'Office national des forets ont vu se developper, depuis 1988, des critiques dirigees contre leur gestion de ce massif domanial et, notamment, leur sylviculture, consideree comme exclusivement commerciale. Selon ces critiques, dans cette foret, seraient ignorees les directives nationales donnees par mes predecesseurs a l'Office national des forets et qui n'ont cesse d'affirmer que la gestion de la foret domaniale devait assurer la sauvegarde de toutes les potentialites et de toutes les richesses des milieux forestiers. L'examen des critiques, exprimees parfois de maniere excessive, a montre qu'elles reposaient essentiellement sur des impressions visuelles et une connaissance insuffisante des realites forestieres. Pourtant, les forestiers n'ont pas menage leurs efforts pour etendre le dialogue avec l'ensemble des partenaires interesses, mais le climat passionnel qui entourait souvent ces debats a conduit le directeur general de l'Office national des forets a demander l'avis d'une commission regroupant, sous l'autorite du professeur Jean Dorst, quelques scientifiques, professeurs au Museum national d'histoire naturelle, reconnus pour leur competence et leu impartialite. Le professeur Dorst lui a remis son avis le 3 avril 1990. Ce dernier releve une convergence d'objectifs entre le ministere de l'agriculture et de la foret et son gestionnaire et les associations regroupant les usagers de la foret. Il ne remet pas en cause, fondamentalement, la gestion du massif. Il propose quelques voies a explorer pour accroitre la diversite biologique de la foret et rendre sa gestion patrimoniale encore plus exemplaire. Des maintenant, un ensemble de decisions ont ete prises dans le sens de ce rapport : d'une part, j'ai demande au prefet de Seine-et-Marne de constituer le dossier de classement en foret de protection du massif de Fontainebleau et de me soumettre, ainsi qu'au ministre de l'equipement, un projet d'instruction relative a la conception et a la gestion du reseau routier a l'interieur et autour du massif forestier, car le developpement rapide de la circulation, notamment de poids lourds, est en passe de destructurer ce massif forestier ; d'autre part, j'ai demande, dans le cadre d'une directive particuliere approuvee le 21 mars 1991 et redigee en tenant le plus grand compte du rapport Dorst, au directeur general de l'Office national des forets de me proposer une revision anticipee du document d'amenagement qui regit la gestion de la foret de Fontainebleau jusqu'en 2000. Pour tenir compte de l'evolution des demandes et des progres des connaissances et des techniques, un nouvel amenagement prendra effet en 1995. Il sera appuye sur des analyses approfondies auxquelles les specialistes scientifiques competents seront etroitement associes. Sans renoncer au rajeunissement indispensable de la foret, les traitements sylvicoles tiendront le plus grand compte des paysages qu'ils chercheront a preserver dans toute leur richesse et leur diversite : en particulier, l'impact visuel des coupes de regeneration sera limite. L'elaboration de cet amenagement constituera une excellente opportunite pour developper le dialogue entretenu tant par les services du ministere de l'agriculture et de la foret que par ceux de l'Office national des forets avec l'ensemble des partenaires et usagers interesses par l'avenir de la foret domaniale de Fontainebleau et, generalement, du massif forestier.

Question parlementaire du 3 août 1992 : Politique forestière

Assemblée nationale
Bois et forées (politique forestière : Seine-et-Marne)
n° 25893

Question publiée le 19 mars 1990. - JO P. 1266

M. Jean-Claude Mignon attire rattention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur la situation de la foret de Fontainebleau . Depuis plusieurs années, ce massif forestier est amputé. Des coupes rases entraînent la monotonie dans le paysage et mettent en cause son équilibre biologique . Des chênes multicentenaires en excellente santé sont ainsi abattus . Ne niant pas l'intérêt économique de l'exploitation commerciale des forêts françaises, il lui demande néanmoins d'envisager de doter certaines forêts périurbaines à forte fréquentation d'un statut spécial et protecteur ; la forêt de Fontainebleau accueillant près de douze millions de visiteurs par an mériterait, à son sens, une telle protection juridique.

Réponse publiée au JO le : 03/08/1992 page : 3495

Reponse. - Les services de l'Office national des forets ont vu se développer, depuis 1988, des critiques dirigées contre leur gestion de ce massif domanial et, notamment, leur sylviculture, considérée comme exclusivement commerciale. Selon ces critiques, dans cette foret, seraient ignorées les directives nationales données par mes prédécesseurs a l'Office national des forets et qui n'ont cesse d'affirmer que la gestion de la foret domaniale devait assurer la sauvegarde de toutes les potentialités et de toutes les richesses des milieux forestiers. L'examen des critiques, exprimées parfois de manière excessive, a montre qu'elles reposaient essentiellement sur des impressions visuelles et une connaissance insuffisante des réalités forestières. Pourtant, les forestiers n'ont pas ménagé leurs efforts pour étendre le dialogue avec l'ensemble des partenaires intéresses, mais le climat passionnel qui entourait souvent ces debats a conduit le directeur général de l'Office national des forets a demander l'avis d'une commission regroupant, sous l’autorité du professeur Jean Dorst, quelques scientifiques, professeurs au Museum national d'histoire naturelle, reconnus pour leur compétence et leu impartialité. Le professeur Dorst lui a remis son avis le 3 avril 1990. Ce dernier releve une convergence d'objectifs entre le ministère de l'agriculture et de la foret et son gestionnaire et les associations regroupant les usagers de la foret. Il ne remet pas en cause, fondamentalement, la gestion du massif. Il propose quelques voies a explorer pour accroitre la diversité biologique de la foret et rendre sa gestion patrimoniale encore plus exemplaire. Des maintenant, un ensemble de décisions ont ete prises dans le sens de ce rapport : d'une part, j'ai demande au préfet de Seine-et-Marne de constituer le dossier de classement en foret de protection du massif de Fontainebleau et de me soumettre, ainsi qu'au ministre de l’équipement, un projet d'instruction relative a la conception et a la gestion du réseau routier a l’intérieur et autour du massif forestier, car le développement rapide de la circulation, notamment de poids lourds, est en passe de déstructurer ce massif forestier ; d'autre part, j'ai demande, dans le cadre d'une directive particulière approuvée le 21 mars 1991 et rédigée en tenant le plus grand compte du rapport Dorst, au directeur général de l'Office national des forets de me proposer une révision anticipée du document d’aménagement qui régit la gestion de la foret de Fontainebleau jusqu'en 2000. Pour tenir compte de l’évolution des demandes et des progrès des connaissances et des techniques, un nouvel aménagement prendra effet en 1995. Il sera appuyé sur des analyses approfondies auxquelles les spécialistes scientifiques compétents seront étroitement associes. Sans renoncer au rajeunissement indispensable de la foret, les traitements sylvicoles tiendront le plus grand compte des paysages qu'ils chercheront à préserver dans toute leur richesse et leur diversité : en particulier, l'impact visuel des coupes de régénération sera limite. L’élaboration de cet aménagement constituera une excellente opportunité pour développer le dialogue entretenu tant par les services du ministère de l'agriculture et de la foret que par ceux de l'Office national des forets avec l'ensemble des partenaires et usagers intéresses par l'avenir de la foret domaniale de Fontainebleau et, généralement, du massif forestier.

Bibliographie 1992

Sylviculture

Lemée, G. 1992. Le paysage végétal de la réserve biologique des hauteurs de la Solle en forêt de Fontainebleau : un exemple de synassociation soustraite aux interventions de l’homme. Rev. Ecol. (Terre Vie), 47 : 351-366.

Question parlementaire du 12 décembre 1991 : Devenir de la forêt de Fontainebleau

SENAT - Devenir de la forêt de Fontainebleau 9 ème législature

Question écrite n° 10655 de M. Paul Loridant (Essonne - SOC) publiée dans le JO Sénat du 28/06/1990 - page 1395

M. Paul Loridant attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, sur le devenir de la forêt de Fontainebleau, classée " patrimoine national " depuis 1965 en raison de la richesse de sa flore et de sa faune, de sa diversité, de son intérêt touristique et scientifique. Il s'avère que ce site classé est soumis depuis maintenant vingt ans par l'Office national des forêts à un type de sylviculture commerciale. Ce mode d'exploitation, en fait, uniformise les peuplements forestiers. Ainsi, alors qu'avant 1970 plus de 100 espèces avaient été recensées, on ne compte à ce jour que 2 espèces principales : le chêne rouvre et le pin sylvestre. La richesse floristique de la forêt de Fontainebleau se trouve atteinte et son intérêt scientifique et touristique s'amenuise. La forêt de Fontainebleau mérite, au contraire, par sa situation exceptionnelle, d'être protégée, sauvegardée et conservée. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir l'informer des mesures qu'il envisage pour la forêt de Fontainebleau et de faire étudier pour cette forêt un classement spécifique afin d'y appliquer une sylviculture plus diversifiée et naturelle.

Transmise au ministère : Agriculture

Réponse du ministère : Agriculture publiée dans le JO Sénat du 12/12/1991 - page 2777

Réponse. - Les services de l'office national des forêts ont vu se développer, depuis 1988, des critiques dirigées contre leur gestion de ce massif domanial et, notamment, leur sylviculture, considérée comme exclusivement " commerciale ". Selon ces critiques, dans cette forêt, seraient ignorées les directives nationales données par mes prédécesseurs à l'office national des forêts et qui n'ont cessé d'affirmer que la gestion de la forêt domaniale devait assurer la sauvegarde de toutes les potentialités et de toutes les richesses des milieux forestiers. L'examen des critiques, exprimées parfois de manière excessive, a montré qu'elles reposaient essentiellement sur des impressions visuelles et une connaissance insuffisante des réalités forestières. Pourtant, les forestiers n'ont pas ménagé leurs efforts pour étendre le dialogue avec l'ensemble des partenaires intéressés, mais le climat passionnel qui entourait souvent ces débats a conduit le directeur général de l'office national des forêts à demander l'avis d'une commission regroupant, sous l'autorité du professeur Jean Dorst, quelques scientifiques, professeurs au Muséum national d'histoire naturelle, reconnus pour leur compétence et leur impartialité. Le professeur Dorst lui a remis son avis le 3 avril 1990. Ce dernier relève une convergence d'objectifs entre le ministère de l'agriculture et de la forêt et son gestionnaire et les associations regroupant les usagers de la forêt. Il ne remet pas en cause, fondamentalement, la gestion du massif. Il propose quelques voies à explorer pour accroître la diversité biologique de la forêt et rendre sa gestion patrimoniale encore plus exemplaire. Dès maintenant, un ensemble de décisions ont été prises dans le sens de ce rapport : - d'une part, j'ai demandé au préfet de la Seine-et-Marne de constituer le dossier de classement en forêt de protection du massif de Fontainebleau et de me soumettre, ainsi qu'au ministre de l'équipement, un projet d'instruction relative à la conception et à la gestion du réseau routier à l'intérieur et autour du massif forestier car le développement rapide de la circulation, notamment de poids lourds, est en passe de déstructurer ce massif forestier ; - d'autre part, j'ai demandé, dans le cadre d'une directive particulière approuvée le 21 mars 1991 et rédigée en tenant le plus grand compte du rapport Dorst, au directeur général de l'office national des forêts de me proposer une révision anticipée du document d'aménagement qui régit la gestion de la forêt de Fontainebleau jusqu'en 2000. Pour tenir compte de l'évolution des demandes et des progrès des connaissances et des techniques, un nouvel aménagement prendra effet en 1995. Il sera appuyé sur des analyses approfondies auxquelles les spécialistes scientifiques compétents seront étroitement associés. Sans renoncer au rajeunissement indispensable de la forêt, les traitements sylvicoles tiendront le plus grand compte des paysages qu'ils chercheront à préserver dans toute leur richesse et leur diversité ; en particulier, l'impact visuel des coupes de régénération sera limité. L'élaboration de cet aménagement constituera une excellente opportunité pour développer le dialogue entretenu tant par les services du ministère de l'agriculture et de la forêt que par ceux de l'office national des forêts avec l'ensemble des partenaires et usagers intéressés par l'avenir de la forêt domaniale de Fontainebleau et, généralement, du massif forestier.

Question parlementaire du 9 décembre 1991 : Forêt de Fontainebleau. protection

ASSEMBLEE NATIONALE - 9ème législature
Question N° : 34103 de M. Pelchat Michel ( Union pour la démocratie française - Essonne ) QE
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère attributaire : agriculture et forêt
Rubrique : Bois et forets
Tête d'analyse : Politique forestiere : Seine-et-Marne
Analyse : Foret de Fontainebleau. protection

Question publiée au JO le : 08/10/1990 page : 4655

Texte de la QUESTION : M Michel Pelchat attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur la situation de la foret de Fontainebleau. Il lui demande si la foret de Fontainebleau ne pourrait beneficier d'un statut special autorisant une exploitation forestiere plus diversifiee qu'actuellement, et plus proche notamment des propositions de certains professeurs de l'ecole forestiere de Nancy ou de l'ENITEF des Barres. Il souligne l'importance d'une sylviculture non uniformisee visant a preserver l'interet ecologique et touristique de la foret de Fontainebleau. Il lui demande de bien vouloir l'informer des solutions qui pourraient etre trouvees en la matiere.

Réponse publiée au JO le : 09/12/1991 page : 5043

Texte de la REPONSE : Les services de l'Office national des forets ont vu se developper, depuis 1988, des critiques dirigees contre leur gestion de ce massif domanial et, notamment, leur sylviculture, consideree comme exclusivement « commerciale ». Selon ces critiques, dans cette foret, seraient ignorees les directives nationales donnees par mes predecesseurs a l'Office national des forets et qui n'ont cesse d'affirmer que la gestion de la foret domaniale devait assurer la sauvegarde de toutes les potentialites et de toutes les richesses des milieux forestiers. L'examen des critiques, exprimees parfois de maniere excessive, a montre qu'elles reposaient essentiellement sur des impressions visuelles et une connaissance insuffisante des realites forestieres. Pourtant, les forestiers n'ont pas menage leurs efforts pour etendre le dialogue avec l'ensemble des partenaires interesses, mais le climat passionnel qui entourait souvent ces debats a conduit le directeur general de l'Office national des forets a demander l'avis d'une commission regroupant, sous l'autorite du professeur Jean Dorst, quelques scientifiques, professeurs au Museum national d'histoire naturelle, reconnus pour leur competence et leur impartialite. Le professeur Dorst lui a remis son avis le 3 avril 1990. Ce dernier releve une convergence d'objectifs entre le ministere de l'agriculture et de la foret et son gestionnaire et les associations regroupant les usagers de la foret. Il ne remet pas en cause, fondamentalement, la gestion du massif. Il propose quelques voies a explorer pour accroitre la diversite biologique de la foret et rendre sa gestion patrimoniale encore plus exemplaire. Des maintenant, un ensemble de decisions ont ete prises dans le sens de ce rapport : d'une part, j'ai demande au prefet de Seine-et-Marne de constituer le dossier de classement en foret de protection du massif de Fontainebleau et de me soumettre, ainsi qu'au ministre de l'equipement, un projet d'instruction relative a la conception et a la gestion du reseau routier a l'interieur et autour du massif forestier car le developpement rapide de la circulation, notamment de poids lourds, est en passe de destructurer ce massif forestier ; d'autre part, j'ai demande, dans le cadre d'une directive particuliere approuvee le 21 mars 1991 et redigee en tenant le plus grand compte du rapport Dorst, au directeur general de l'Office national des forets de me proposer une revision anticipee du document d'amenagement qui regit la gestion de la foret de Fontainebleau jusqu'en 2000. Pour tenir compte de l'evolution des demandes et des progres des connaissances et des techniques, un nouvel amenagement prendra effet en 1995. Il sera appuye sur des analyses approfondies auxquelles les specialistes scientifiques competents seront etroitement associes. Sans renoncer au rajeunissement indispensable de la foret, les traitements sylvicoles tiendront le plus grand compte des paysages qu'ils chercheront a preserver dans toute leur richesse et leur diversite ; en particulier, l'impact visuel des coupes de regeneration sera limite. L'elaboration de cet amenagement constituera une excellente opportunite pour developper le dialogue entretenu tant par les services du ministere de l'agriculture et de la foret que par ceux de l'Office national des forets avec l'ensemble des partenaires et usagers interesses par l'avenir de la foret domaniale de Fontainebleau, et, generalement du massif forestier.