- Compte-rendu
- Annexe 2A1
- Annexe 2A2
- Annexe 2B
- Annexe 2C
- Annexe 3
Académie d'agriculture : séance du X 2003
2003, Vol 89 à 90
Les travaux passés de l'Académie dans le domaine de l'environnement L'Académie d
Les travaux passés de l'Académie dans le domaine de l'environnement L'Académie d
Bibliographie 2003
Sylviculture
BÉDÉNEAU (M.).—Évolution des différentes strates dans le peuplement ligneux de la réserve biologique de la Tillaie en forêt de Fontainebleau entre 1968 et 2000. — Revue forestière française vol.LV, n° 4, 2003, pp.323-332.
HOTYAT (M.).—Réserve biologique intégrale du Gros Fouteau en forêt de Fontainebleau: entre dynamiques contrôlées et dynamiques spontanées. pp.35-43. In :Forêts et Réserves cynégétiques et biologiques. Journées d’études Environnement, Forêt et Société, XVIe -XXe siècle –IHMC Paris. École normale supérieure, janvier 2002. — Cahier d’études IHMC-CNRS,n°13, 2003
MARSY Silvain (2003) : Vers une gestion durable de l’accueil du public en forêt de
Fontainebleau. Mémoire de fin d’études de la Formation des Ingénieurs Forestiers. Nancy,
ENGREF, 70 p
HOTYAT (M.).—Réserve biologique intégrale du Gros Fouteau en forêt de Fontainebleau: entre dynamiques contrôlées et dynamiques spontanées. pp.35-43. In :Forêts et Réserves cynégétiques et biologiques. Journées d’études Environnement, Forêt et Société, XVIe -XXe siècle –IHMC Paris. École normale supérieure, janvier 2002. — Cahier d’études IHMC-CNRS,n°13, 2003
Economie - Tourisme
MARSY Silvain (2003) : Vers une gestion durable de l’accueil du public en forêt de
Fontainebleau. Mémoire de fin d’études de la Formation des Ingénieurs Forestiers. Nancy,
ENGREF, 70 p
Comité consultatif scientifique et des usagers de la forêt de protection : Réunion du 26 novembre 2002
- Compte-rendu
- Annexe 1
- Annexe 2
- Annexe 1
- Annexe 2
Décret du 19 avril 2002 portant classement comme forêt de protection de la forêt de Fontainebleau
J.O n° 95 du 23 avril 2002 page 7211, texte n° 52
NOR: AGRR0200473D
Par décret en date du 19 avril 2002 :
Sont classées comme forêt de protection, conformément aux dispositions du titre Ier du livre IV du code forestier, sous la dénomination de « forêt de protection de Fontainebleau » les parties de territoire des communes d'Achères-la-Forêt, Arbonne-la-Forêt, Avon, Barbizon, Bois-le-Roi, Boissy-aux-Cailles, Bourron-Marlotte, Chailly-en-Bière, Dammarie-les-Lys, Fleury-en-Bière, Fontainebleau, Grez-sur-Loing, La Chapelle-la-Reine, Larchant, La Rochette, Le Vaudoué, Montigny-sur-Loing, Moret-sur-Loing, Noisy-sur-Ecole, Recloses, Samois-sur-Seine, Saint-Martin-en-Bière, Saint-Pierre-lès-Nemours, Thomery, Tousson, Ury, Veneux-les-Sablons, Villiers-en-Bière et Villiers-sous-Gretz dans le département de Seine-et-Marne et les parties de territoire des communes de Courances et de Milly-la-Forêt dans le département de l'Essonne, comprenant les parcelles cadastrales situées sur les plans au 1/25 000 et figurant au plan de délimitation et à l'état annexé (1) au présent décret, soit une superficie totale de 28 534,298 3 hectares (dont 27 531,572 7 hectares sur la Seine-et-Marne et 1 002,725 6 hectares sur l'Essonne).
Le présent décret sera affiché pendant quinze jours dans les mairies des communes mentionnées ci-dessus.
Le plan de délimitation de la forêt de protection y sera déposé.
La présente décision de classement et le plan de délimitation seront reportés aux plans locaux d'urbanisme des communes susnommées ou aux documents d'urbanisme en tenant lieu.
Il est institué, auprès du préfet de Seine-et-Marne, un « comité consultatif scientifique et des usagers de la forêt de Fontainebleau » qui peut être consulté sur les orientations de gestion de la forêt de protection conformément au régime forestier spécial. Il est réuni au moins une fois par an et en tant que de besoin à l'initiative du préfet.
Le comité consultatif scientifique et des usagers de la forêt de Fontainebleau est composé de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, des établissements publics intéressés, des organisations professionnelles représentatives, des associations d'usagers et de défense de l'environnement, de personnalités scientifiques qualifiées. La liste des membres est fixée par arrêté du préfet de Seine-et-Marne après consultation du préfet de l'Essonne. Le comité est présidé par le préfet de Seine-et-Marne ou son représentant.
(1) La carte du 1/25 000, le plan de délimitation et les états parcellaires peuvent être consultés sur place, aux adresses suivantes : Ministère de l'agriculture et de la pêche, direction de l'espace rural et de la forêt, sous-direction de la forêt, 19, avenue du Maine, 75015 Paris ; Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Seine-et-Marne, cité administrative, bâtiment A, Pré Chamblain, 77011 Melun ; Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Essonne, cité administrative, boulevard de France, 91010 Evry.
Décret du 19 avril 2002 portant classement comme forêt de protection de la forêt de Fontainebleau sur le territoire des communes d'Achères-la-Forêt, Arbonne-la-Forêt, Avon, Barbizon, Bois-le-Roi, Boissy-aux-Cailles, Bourron-Marlotte, Chailly-en-Bière, Dammarie-les-Lys, Fleury-en-Bière, Fontainebleau, Grez-sur-Loing, La Chapelle-la-Reine, Larchant, La Rochette, Le Vaudoué, Montigny-sur-Loing, Moret-sur-Loing, Noisy-sur-Ecole, Recloses, Samois-sur-Seine, Saint-Martin-en-Bière, Saint-Pierre-lès-Nemours, Thomery, Tousson, Ury, Veneux-les-Sablons, Villiers-en-Bière et Villiers-sous-Grez dans le département de Seine-et-Marne et sur le territoire des communes de Courances et Milly-la-Forêt dans le département de l'Essonne
NOR: AGRR0200473D
Par décret en date du 19 avril 2002 :
Sont classées comme forêt de protection, conformément aux dispositions du titre Ier du livre IV du code forestier, sous la dénomination de « forêt de protection de Fontainebleau » les parties de territoire des communes d'Achères-la-Forêt, Arbonne-la-Forêt, Avon, Barbizon, Bois-le-Roi, Boissy-aux-Cailles, Bourron-Marlotte, Chailly-en-Bière, Dammarie-les-Lys, Fleury-en-Bière, Fontainebleau, Grez-sur-Loing, La Chapelle-la-Reine, Larchant, La Rochette, Le Vaudoué, Montigny-sur-Loing, Moret-sur-Loing, Noisy-sur-Ecole, Recloses, Samois-sur-Seine, Saint-Martin-en-Bière, Saint-Pierre-lès-Nemours, Thomery, Tousson, Ury, Veneux-les-Sablons, Villiers-en-Bière et Villiers-sous-Gretz dans le département de Seine-et-Marne et les parties de territoire des communes de Courances et de Milly-la-Forêt dans le département de l'Essonne, comprenant les parcelles cadastrales situées sur les plans au 1/25 000 et figurant au plan de délimitation et à l'état annexé (1) au présent décret, soit une superficie totale de 28 534,298 3 hectares (dont 27 531,572 7 hectares sur la Seine-et-Marne et 1 002,725 6 hectares sur l'Essonne).
Le présent décret sera affiché pendant quinze jours dans les mairies des communes mentionnées ci-dessus.
Le plan de délimitation de la forêt de protection y sera déposé.
La présente décision de classement et le plan de délimitation seront reportés aux plans locaux d'urbanisme des communes susnommées ou aux documents d'urbanisme en tenant lieu.
Il est institué, auprès du préfet de Seine-et-Marne, un « comité consultatif scientifique et des usagers de la forêt de Fontainebleau » qui peut être consulté sur les orientations de gestion de la forêt de protection conformément au régime forestier spécial. Il est réuni au moins une fois par an et en tant que de besoin à l'initiative du préfet.
Le comité consultatif scientifique et des usagers de la forêt de Fontainebleau est composé de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, des établissements publics intéressés, des organisations professionnelles représentatives, des associations d'usagers et de défense de l'environnement, de personnalités scientifiques qualifiées. La liste des membres est fixée par arrêté du préfet de Seine-et-Marne après consultation du préfet de l'Essonne. Le comité est présidé par le préfet de Seine-et-Marne ou son représentant.
(1) La carte du 1/25 000, le plan de délimitation et les états parcellaires peuvent être consultés sur place, aux adresses suivantes : Ministère de l'agriculture et de la pêche, direction de l'espace rural et de la forêt, sous-direction de la forêt, 19, avenue du Maine, 75015 Paris ; Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Seine-et-Marne, cité administrative, bâtiment A, Pré Chamblain, 77011 Melun ; Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Essonne, cité administrative, boulevard de France, 91010 Evry.
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