SÉNATSÉANCE DU LUNDI 3 AVRIL 1876
La parole est à M. Foucher de Careil.
"PROPOSITIONS DE LOIS «M. Foucher de Careil. J'ai l'honneur dedéposer sur le bureau du Sénat une propositionde loi relative à l'abrogation du décret du 13août 1861. Il s'agit de la conservation de laforêt de Fontainebleau au point de vue artis-tique.Cette proposition est ainsi conçue :1 Les 1,630 hectares 79 ares comprenant latroisième section de la forêt de Fontainebleauet laissés en dehors de tout aménagement ré-gulier, sont augmentés de 1,000 hectares àprendre sur les 13,723 hectares restant et for-mant la première section.
Les 2,630 hectares ainsi mis en réserve se-
ront définitivement déterminés et délimités
par une commission spéciale de neuf membres,
nommés sur les propositions de M. le ministre
des finances et de M. le ministre des beaux-
arts.
« Le décret du 13 août 1861, relatif à l'aména-
gement de la forêt de Fontainebleau, est abro-
gé, en tant qu'il est contraire à la présente
loi. »
M. le président. La proposition est ren-
voyée à la commission d'initiative.