Question parlementaire du 8 février 2005 : forêt de Fontainebleau. perspectives

ASSEMBLEE NATIONALE - 12ème législature
Question N° : 51340 de M. Tiberi Jean ( Union pour un Mouvement Populaire - Paris ) QE
Ministère interrogé : écologie
Ministère attributaire : écologie
Rubrique : environnement
Tête d'analyse : parcs nationaux
Analyse : forêt de Fontainebleau. perspectives

Question publiée au JO le : 23/11/2004 page : 9111

Texte de la QUESTION : M. Jean Tiberi demande à M. le ministre de l'écologie et du développement durable le sentiment du Gouvernement devant le souhait de la Société nationale de protection de la nature (SNPN) de transformer en parc national la forêt de Fontainebleau, dernier vestige de l'immense forêt feuillue en Europe du début de notre ère.

Réponse publiée au JO le : 08/02/2005 page : 1340

Texte de la REPONSE : Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au souhait de la Société nationale de protection de la nature de transformer la forêt de Fontainebleau en parc national. Le Gouvernement est à la recherche depuis une quinzaine d'années, d'une part, d'un statut juridique garantissant la protection d'un patrimoine de très haute valeur, internationalement reconnu, d'autre part, d'un mode de gouvernance permettant de créer un partenariat pour gérer les nombreuses demandes, parfois contradictoires, adressées à l'État et à l'Office national des forêts sur la protection et la gestion d'un territoire relativement modeste qui comprend une importante forêt domaniale et de nombreuses propriétés forestières privées. La loi de 1960 qui régit les parcs nationaux ne semble pas adaptée au cas de figure d'une grande forêt périurbaine accueillant près de onze millions de visiteurs chaque année, et traversée par des grands axes de communication, dont l'autoroute A6, qui fragmentent le massif forestier et enlèvent de la signification à une zone de protection forte. La mission de réflexion et de proposition conduite par le professeur Jean Dorst avait d'ailleurs conclu à l'inadaptation du statut de parc national au contexte du massif de Fontainebleau. Dans l'état actuel du code de l'environnement et du code forestier, le choix a été fait d'articuler un statut juridique reposant sur une forêt de protection relevant du code forestier et sur une désignation en site Natura 2000, avec un document d'aménagement rénové, discuté avec le ministère chargé des forêts et le ministère de l'écologie et du développement durable, mais aussi avec un mode de gouvernance reposant à la fois sur la logique de gestion et les instances de concertation propres à une réserve de biosphère du programme homme et biosphère de l'Unesco, et sur un comité scientifique et consultatif des usagers de la forêt de protection, présidé par le préfet. La cohérence de ce choix semble donner pour le moment des résultats intéressants et constructifs, même si tous les problèmes ne sont pas encore résolus de manière totalement satisfaisante.