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Réserve de Biosphère de Fontainebleau : Comité de coordination du 19 décembre 2003
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Comité consultatif scientifique et des usagers de la forêt de protection : Réunion du 8 octobre 2003
- Compte-rendu
- Annexe 2A1
- Annexe 2A2
- Annexe 2B
- Annexe 2C
- Annexe 3
- Annexe 2A1
- Annexe 2A2
- Annexe 2B
- Annexe 2C
- Annexe 3
Académie d'agriculture : séance du X 2003
2003, Vol 89 à 90
Les travaux passés de l'Académie dans le domaine de l'environnement L'Académie d
Les travaux passés de l'Académie dans le domaine de l'environnement L'Académie d
Comité consultatif scientifique et des usagers de la forêt de protection : Réunion du 26 novembre 2002
- Compte-rendu
- Annexe 1
- Annexe 2
- Annexe 1
- Annexe 2
Conseil municipal de Fontainebleau : avis du 14 février 2002 : Avis du Conseil municipal sur le classement au titre de Natura 2000
Avis du Conseil municipal sur la proposition de classement du massif forestier de Fontainebleau au sein du réseau NATURA 2000.
Monsieur Gérard FEYTE
L’Union Européenne a été amenée a adopté deux directives, l’une en 1979, l’autre en 1992, pour donner aux états membres un cadre commun d’intervention en faveur de la préservation des milieux naturels.
La directive communautaire du 2 avril 1979 dite directive « Oiseaux » prévoit la protection des habitats nécessaires à la reproduction et à la survie d’espèces d’oiseaux considérées comme rares ou menacées à l’échelle de l’Europe. Je pense que cela ne concerne pas les autruches.
La directive du 21 mai 1992 dite directive « habitats » promeut la conservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvage.
Le réseau « NATURA 2000 » constitue l’appellation génétique regroupant l’ensemble des espaces désignés en application des directives « Oiseaux » et « Habitats ». Il doit permettre de réaliser les objectifs fixés lors de la conférence de Rio sur le développement durable en 1992 sur le maintien des diversités biologiques. Il permet, localement, de financer des travaux d’entretien réalisés par des tiers : propriétaires privés, agriculteurs, forestiers, chasseurs, associations, etc ..., par le biais de contrats passés avec l’État.
D’une superficie de 28 000 hectares, alors que la forêt de Fontainebleau stricte en superficie en fait dans les 17 000 hectares, le projet de site « NATURA 2000 » du massif de Fontainebleau est constitué d’un ensemble géologique qui, donc dépasse
10 000 hectares la forêt bellifontaine proprement dite. Ce site, vous le savez, se caractérise par une grande diversité géologique et pédologique, ce sont les sols qui induit une grande richesse spécifique.
Le périmètre retenu pour la désignation, au titre du réseau « NATURA 2000 » est donc entièrement inclus dans celui de la réserve de biosphère du Pays de Fontainebleau créée en 1998 et correspond à celui de la Forêt de Protection en voie de finalisation.
La préfecture sollicite notre avis, il est à la fois consultatif et totalement symbolique puisque le territoire naturel concerné, la forêt domaniale en dehors des concessions, tels que le Grand Parquet, la Faisanderie, n’est pas géré par la Ville.
La Commission Urbanisme et Aménagement a émis un avis favorable sur ce projet en date du 4 février 2002 et nous proposons au Conseil Municipal compte tenu de la notoriété, je dirais, écologique entre guillemets de Fontainebleau de ratifier.
Monsieur Jacques NIZART
Très bien, il me semble difficile d’être contre.
Y-a-t-il néanmoins des oppositions ?
Pas d’oppositions ?
Pas d’abstentions ?
Donc vous avez satisfaction, Monsieur FEYTE, c’est ADOPTE à l’unanimité.
Compte-rendu :
Monsieur Gérard FEYTE
L’Union Européenne a été amenée a adopté deux directives, l’une en 1979, l’autre en 1992, pour donner aux états membres un cadre commun d’intervention en faveur de la préservation des milieux naturels.
La directive communautaire du 2 avril 1979 dite directive « Oiseaux » prévoit la protection des habitats nécessaires à la reproduction et à la survie d’espèces d’oiseaux considérées comme rares ou menacées à l’échelle de l’Europe. Je pense que cela ne concerne pas les autruches.
La directive du 21 mai 1992 dite directive « habitats » promeut la conservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvage.
Le réseau « NATURA 2000 » constitue l’appellation génétique regroupant l’ensemble des espaces désignés en application des directives « Oiseaux » et « Habitats ». Il doit permettre de réaliser les objectifs fixés lors de la conférence de Rio sur le développement durable en 1992 sur le maintien des diversités biologiques. Il permet, localement, de financer des travaux d’entretien réalisés par des tiers : propriétaires privés, agriculteurs, forestiers, chasseurs, associations, etc ..., par le biais de contrats passés avec l’État.
D’une superficie de 28 000 hectares, alors que la forêt de Fontainebleau stricte en superficie en fait dans les 17 000 hectares, le projet de site « NATURA 2000 » du massif de Fontainebleau est constitué d’un ensemble géologique qui, donc dépasse
10 000 hectares la forêt bellifontaine proprement dite. Ce site, vous le savez, se caractérise par une grande diversité géologique et pédologique, ce sont les sols qui induit une grande richesse spécifique.
Le périmètre retenu pour la désignation, au titre du réseau « NATURA 2000 » est donc entièrement inclus dans celui de la réserve de biosphère du Pays de Fontainebleau créée en 1998 et correspond à celui de la Forêt de Protection en voie de finalisation.
La préfecture sollicite notre avis, il est à la fois consultatif et totalement symbolique puisque le territoire naturel concerné, la forêt domaniale en dehors des concessions, tels que le Grand Parquet, la Faisanderie, n’est pas géré par la Ville.
La Commission Urbanisme et Aménagement a émis un avis favorable sur ce projet en date du 4 février 2002 et nous proposons au Conseil Municipal compte tenu de la notoriété, je dirais, écologique entre guillemets de Fontainebleau de ratifier.
Monsieur Jacques NIZART
Très bien, il me semble difficile d’être contre.
Y-a-t-il néanmoins des oppositions ?
Pas d’oppositions ?
Pas d’abstentions ?
Donc vous avez satisfaction, Monsieur FEYTE, c’est ADOPTE à l’unanimité.
Note de synthèse :
Sénat : séance du 27 mars 1996
SENAT
JO S p. 1796
Séance du 27 mars 1996
M. le président. La parole est à M. Camoin.
M. Jean-Pierre Camoin. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la protection du patrimoine est l'un des soucis constants de notre pays. La France peut s'enorgueillir de disposer de l'une des législations les plus efficaces au monde dans ce domaine. Depuis la mission Prosper Mérimée, qui exhuma nos plus prestigieux monuments, notamment les arènes de Nîmes et d'Arles, en passant par l'action du peintre Théodore Rousseau, qui incita Napoléon III à protéger la forêt de Fontainebleau, chère à l'école de Barbizon, posant ainsi les bases de toute la législation mondiale en la matière, jusqu'aux grandes lois de 1913 et de 1930, le patrimoine monumental et les sites remarquables ont fait l'objet d'une action de protection dans l'ensemble tout à fait satisfaisante.
JO S p. 1796
Séance du 27 mars 1996
M. le président. La parole est à M. Camoin.
M. Jean-Pierre Camoin. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la protection du patrimoine est l'un des soucis constants de notre pays. La France peut s'enorgueillir de disposer de l'une des législations les plus efficaces au monde dans ce domaine. Depuis la mission Prosper Mérimée, qui exhuma nos plus prestigieux monuments, notamment les arènes de Nîmes et d'Arles, en passant par l'action du peintre Théodore Rousseau, qui incita Napoléon III à protéger la forêt de Fontainebleau, chère à l'école de Barbizon, posant ainsi les bases de toute la législation mondiale en la matière, jusqu'aux grandes lois de 1913 et de 1930, le patrimoine monumental et les sites remarquables ont fait l'objet d'une action de protection dans l'ensemble tout à fait satisfaisante.
Assemblée nationale : séance du 12 avril 1990
Assemblée nationale
JOAN p. 364
Séance du 12 avril 1990
M. le président . La séance est reprise.
La parole est à M . Didier Julia.
JOAN p. 364
Séance du 12 avril 1990
M. le président . La séance est reprise.
La parole est à M . Didier Julia.
M. Didier Julia . [...] Permettez-moi de terminer en évoquant un important problème d'aménagement du territoire. L'extension de l'agglomération parisienne, telle qu'elle est prévue dans le Livre blanc par lequel le Gouvernement a voulu lancer la procédure de révision de l'aménagement du territoire en région Ile-de-France, impose entre autres la mise au point d'un statut plus protecteur pour les grandes forêts d'lle-de-France. La plus grande d'entre elles, celle de Fontainebleau, qui a été classée comme monument naturel et site à caractère historique et pittoresque par la loi du 2 mai 1930, pose un problème particulier de protection. La gestion de l'Office national des forêts a abouti à la suppression des peuplements diversifiés et très riches réalisés à grands frais au cours des siècles précédents. C'est pourquoi le ministre de l'agriculture a demandé au directeur général de l'O.N.F. de désigner une commission d'études, présidée par le professeur Dorst, en vue de mettre au point un statut plus protecteur et adapté à la spécificité de la forêt de Fontainebleau. Dans quels délais allez-vous débloquer les crédits nécessaires pour permettre à l'Office de mettre en œuvre ce statut nouveau assurant la protection et la conservation des forêts dite-de-France? (Applaudissements sur les bancs des groupes du Rassemblement pour la République et Union pour la démocratie française.)
Académie d'agriculture : séance du X 1984
1984, Vol 70
L'Académie d'Agriculture a voulu, à l'initiative de sa section « Bois et Forêts », consacrer une séance spéciale à la Forêt de ... avec sa formidable futaie de chênes rouvres perpétuant l'œuvre de Colbert ; — la forêt de Fontainebleau, ...
L'Académie d'Agriculture a voulu, à l'initiative de sa section « Bois et Forêts », consacrer une séance spéciale à la Forêt de ... avec sa formidable futaie de chênes rouvres perpétuant l'œuvre de Colbert ; — la forêt de Fontainebleau, ...
Assemblée nationale : séance du 21 juin 1976
Assemblée nationale
Séance du 21 juin 1976
M. le président . La parole est à M . Julia.
M. Didier Julia . Monsieur le rapporteur, vous avez fort bien parlé, mais à côté (le la question, je vous l'assure en tant que député d'une circonscription de forêts, qui a été probablement le seul à être assigné (levant les tribunaux correctionnels pour avoir défendu ces forêts contre les entreprises et contre l'urbanisation. La forêt domaniale de Fontainebleau, puisqu'il s'agit d'elle, recèle, cas unique en France niais aussi dans le monde, du sable qui est de la silice pure et dont l'exploitation fait vivre 8 900 personnes dans les entreprises de verrerie de la région et 165000 personnes en France dans la verrerie et la fonderie. Les carrières sont là et elles sont exploitées. Si l'on appliquait à la lettre la théorie selon laquelle il conviendrait — comme le dit M. le- ministre -- d'interdire tout développement des carrières, toutes les exploitations dont j'ai fait état seraient aussitôt arrêtées. Or, sur le plan régional comme sur le plan national, il n'existe aucune autre possibilité de remplacement de ce sable siliceux qui sert notamment à la fabrication des verres de télévision, des verres de visée, des verres dotés de qualités optiques particulières. Alors, comment défendre la nature ? Personne ne peut croire qu'on arrêtera l'exploitation de ces entreprises. En 1962, lorsque l'Etat a voulu creuser dans la forêt de Fontainebleau pour rechercher du pétrole, il a fallu, puisque aucune législation ne permettait de l'en empêcher ça, que ce soient le Premier ministre et le Président de République de l'époque eux-mêmes qui déterminent sur une carte les endroits de la forêt, plantés de bouleaux --- et non de chênes — où il serait possible de rechercher ce pétrole. Ce qu'il faut, c'est limiter les dégâts causés au site par ces carrières, qui n'occupent que trente hectares sur 27 000 hectares, ne constituent pas des s saignées mais représentent une richesse irremplaçable. M. le ministre nous dit : ne faisons pas, pour un cas particulier, une loi de caractère général.
M. le ministre de l'équipement . Une loi pour trente hectares!
Séance du 21 juin 1976
M. le président . La parole est à M . Julia.
M. Didier Julia . Monsieur le rapporteur, vous avez fort bien parlé, mais à côté (le la question, je vous l'assure en tant que député d'une circonscription de forêts, qui a été probablement le seul à être assigné (levant les tribunaux correctionnels pour avoir défendu ces forêts contre les entreprises et contre l'urbanisation. La forêt domaniale de Fontainebleau, puisqu'il s'agit d'elle, recèle, cas unique en France niais aussi dans le monde, du sable qui est de la silice pure et dont l'exploitation fait vivre 8 900 personnes dans les entreprises de verrerie de la région et 165000 personnes en France dans la verrerie et la fonderie. Les carrières sont là et elles sont exploitées. Si l'on appliquait à la lettre la théorie selon laquelle il conviendrait — comme le dit M. le- ministre -- d'interdire tout développement des carrières, toutes les exploitations dont j'ai fait état seraient aussitôt arrêtées. Or, sur le plan régional comme sur le plan national, il n'existe aucune autre possibilité de remplacement de ce sable siliceux qui sert notamment à la fabrication des verres de télévision, des verres de visée, des verres dotés de qualités optiques particulières. Alors, comment défendre la nature ? Personne ne peut croire qu'on arrêtera l'exploitation de ces entreprises. En 1962, lorsque l'Etat a voulu creuser dans la forêt de Fontainebleau pour rechercher du pétrole, il a fallu, puisque aucune législation ne permettait de l'en empêcher ça, que ce soient le Premier ministre et le Président de République de l'époque eux-mêmes qui déterminent sur une carte les endroits de la forêt, plantés de bouleaux --- et non de chênes — où il serait possible de rechercher ce pétrole. Ce qu'il faut, c'est limiter les dégâts causés au site par ces carrières, qui n'occupent que trente hectares sur 27 000 hectares, ne constituent pas des s saignées mais représentent une richesse irremplaçable. M. le ministre nous dit : ne faisons pas, pour un cas particulier, une loi de caractère général.
M. le ministre de l'équipement . Une loi pour trente hectares!
M. Didier Julia . Je lui réponds : ne faisons pas une loi carcan qui interdirait le règlement des cas particuliers et créerait finalement une situation explosive. Le problème de la protection des sites se pose en ces termes: les carrières existent ; il s'agit d'obliger ceux qui les exploitent - qui -te sont pas d'ailleurs des sabliers au sens classique du mot mais des sabliers liés directement à des usines -- à reconstituer le site . Et contrairement à ce que soutient le rapporteur pour :pr is, cela a déjà été fait . Je pourrais citer dix exemples dans ma région même . D'ailleurs, monsieur le ministre, vous connaissez !es carrières de Samois oit ;e site est en voie de reconstitution intégrale . Par conséquent . cette reconstitution est possible. Par ailleurs, la portée de ce texte est limitée, ce qui n'apparaît pas dans votre exposé, monsieur le ministre . Elle est limitée : d'abord, aux produits importants pour l'économie nationale ou régionale ; ensuite, aux gisements qui ont fait l'objet d'une reconnaissance dans des documents d'urbanisme antérieurs à la loi du 10 juillet 1973. appelle une garantie de bonne fin. Le président Icart avait proposé à l'Assemblée tin amendement dans ce sens, mais, à une voix de majorité — il y avait de nombreux absents — celui-ci avait été repoussé. Il s'agirait de renvoyer à un décret en Conseil d'Etat la définition des capacités techniques et financières dont devraient justifier les exploitants. J'avais suggéré un système de garanties avec dépôt de garantie. Monsieur le ministre, ne faites pas de ce texte un carcan dont on ne pourrait se libérer ensuite. En ce qui concerne l'environnement, votre attitude me parait un peu démagogique, pardonnez le mot. Comme vous, nous sommes contre les carrières de la vallée de l'Eure, contre ces exploitations qui font du territoire national un véritable gruyère. Vous ne voulez pas traiter du problème dans le projet de loi parce que, selon vous, il relève du code minier. Ces carrières sont malheureusement inévitables, mais vous ne voulez pas de l'effort de reconstitution des sites que je vous demande d'inscrire dans la loi. Personne ne peut croire qu'en cette période de difficultés dans le domaine de l'emploi vous arrêterez brusquement la verrerie et la fonderie françaises dont le sable qu'elles utilisent provient de ces carrières. Je vous demande de suivre le Sénat et de prévoir, dans les décrets d'application, une garantie financière des exploitants en même temps que l'obligation pour ces derniers de reconstituer le site. Ce texte est l'occasion de panser une blessure sur le territoire national. Ne la repoussons pas.
Assemblée nationale : séance du 3 novembre 1960
Assemblée nationale
Séance du 3 novembre 1960
JOAN p. 3007
Séance du 3 novembre 1960
JOAN p. 3007
M. Henri Longuet. Monsieur le ministre, je voudrais vous entretenir d'une question dont nous avons déjà parlé au mois de juin dernier. J'ai beaucoup regretté que vos nombreuses occupations ne vous aient pas permis de me recevoir. Vous connaissez notre inquiétude à propos des constructions de grands ensembles et vous êtes de notre avis : il ne devrait plus se construire de grands ensembles sans réunion préalable des ministres intéressés. Si cette procédure le la réunion préalable était adoptée, nous ne verrions pas ce que nous déplorons actuellement : deux mille logements de fonctionnaires, par exemple, sans téléphone, sans hôpital, sans médecin, bientôt quatre mille enfants sans école, ce qui est proprement navrant . On accueille provisoirement ces enfants, à grands frais, dans des tours de huit étages ne disposant que d'un escalier en colimaçon de 90 centimètres de large. Les écoliers mettent à peu près une demi-heure pour se rendre en classe et autant pour en descendre. En cas de panique, je me demande dans quelle situation se trouveraient les maîtres . J'ajoute qu'il n'y a pas de lieu de récréation. Dans l'ensemble dont je parle, aucun commerce, non plus, n'a été prévu. Au surplus, les malades doivent être transportés à 80 ou 90 kilomètres du lieu où ils se trouvent . Les malades de Viry-Châtillon sont transférés à Montfort-l'Amaury et à Mantes-la-Jolie . C' est inconcevable ! Il est question, parait-il, de construire, dans cet ensemble, des tours de dix-sept étages . Je vois mal la construction de tours de cette importance . Il y a peu de temps encore, notre commune ne comptait que 10 .000 habitants . Les services de pompiers, les services annexes ne sont pas équipés pour prendre en charge les habitants de ces tours. Je ne suis pas systématiquement opposé à de telles opérations mais il est inadmissible que l'on construise des tours dans des endroits où, vraiment, elles n'auraient jamais dû se trouver.
Autre exemple : la forêt de Fontainebleau. En arrivant à Fontainebleau, on se trouve en présence d'une tour et l'on se demande qui a pu concevoir un pareil édifice.
Académie d'agriculture : séance du X 1965
1965 Vol 51
... la Commission consultative des Réserves artistiques et biologiques de la Forêt de Fontainebleau, d'autre part. ... pour intervenir dans la gestion des réserves : représentants de
... la Commission consultative des Réserves artistiques et biologiques de la Forêt de Fontainebleau, d'autre part. ... pour intervenir dans la gestion des réserves : représentants de
Sénat : séance du 21 juillet 1959
SENAT
JO S p. 590
Séance du 21 juillet 1959
Un sénateur au centre. Nous ne sommes pas au conseil général de Seine-et-Marne!
M. le ministre des travaux publics et des transports. Je demande la, parole.
M. le président. La parole est à M. le ministre des travaux publics.
M. le ministre des travaux publics et des transports. Quant à mes intentions concernant la protection de la forêt de Fontainebleau, je pense superflu d'y insister; en ce qui concerne le bras de Seine considéré, je m'y suis baigné des mon plus jeune âge et j'ai pu en apprécier maintes fois le charme. (Sourires.)
Cela étant, je voudrais répondre en trois phrases.
Premièrement, les travaux sont utiles et le deviennent bien plus qu'il y a trente ans puisque, effectivement, disons-le, l'extraction des matériaux de construction, et particulièrement des sables et graviers, a pris une importance considérable dans le moment présent, du fait de l'importance des travaux de construction entrepris dans la région parisienne et de l'épuisement progressif des carrières proches.
Deuxièmement, ce fait admis, il faut que les travaux ne créent qu'une gêne aussi réduite que possible aux riverains et n'allèrent en rien l'esthétique des sites.
Troisièmement., je me suis rendu moi-même sur place et j'ai en une longue discussion avec les maires des communes intéressées il y a quelques mois alors que nous n'en étions même pas encore au stade de l'avant-projet. A fortiori, dorénavant, c'est en liaison avec les maires et les élus de la région que nous prendrons les décisions définitives concernant l'aménagement, de ce bras de Seine. (Applaudissements' et sourires sur divers bancs.)
JO S p. 590
Séance du 21 juillet 1959
M. Etienne Dailly. J'ai le sentiment de ne pas aborder le Sénat dans les conditions les meilleures (Sourires), mais je lui demande son indulgence, et d'autant que je parle au nom de mes collègues sénateurs -de Seine - et - Marne, MM. Lalloy et Lévéque, et aussi au nom de notre collègue Bonnefous, sénateur de Seine-et-Oise. Le paragraphe 2° de l'article unique du texte qui nous est soumis comporte un alinéa prévoyant au titre des travaux publics un montant de 54 milliards. Si l'on se reporte aux documents annexes, - et notamment à la page 38 du fascicule qui nous a .été ramis, on constate qu'au quatrième alinéa 2.700 millions sont affectés notamment à la suppression du Barrage de Samois et à la reconstruction du barr•age de la Cave. Je m'excuse d'aborder un sujet qui touche à notre département de Seine-et-Marne, mais je suis -persuadé que, malgré tout, je serai compris sur la plupart des travées du Sénat. Se basant sur le fait que les barrages de Samois en amont et de la Cave en aval sont vétustes, le projet consiste à supprimer purement et simplement le barrage de Samois et à rehausser celui de la Cave de 2,05 m, ce qui amène le rehaussement du plan d'eau entre le barrage de Samois en amont et le barrage de la Cave en aval, de 2,05 m. Sur une longueur de 7 kilomètres entre les deux barrages, c'est-à-dire entre les deux communes de Samois et de Chartrettes le niveau du fleuve sera donc rehaussé de plus de 2 mètres. Bien entendu. la surélévation des eaux entraînerait des inondations importantes et pour y remédier, on 'prévoit la construction de digues destinées à conter les eaux, digues oui vont s'étendre sur la rive gauche sur 7 km et sur la rive droite sur 1 km.
Cela ne serait pas grave et je ne me permettrais pas de retenir à cette heure avancée l'attention du Sénat, si la courbe de la Seine n'englobait précisément en cet endroit une portion importante de la forêt de Fontainebleau, dont la valeur touristique et la popularité tant parisienne qu'internationale en font une des plus grandes richesses de Ile de France Je sais bien, et vous l'avez fait dire cet après-midi par M. le directeur des voies navigables, que ces digues ne seront que des levées de terre, qu'elles ne seront pas bétonnées, je sais bien que ces dignes seront, paraît-il, gazonnées, que leur hauteur moyenne sera de 1 rn à 1,90 m seulement. - Mais je sais aussi — c'est encore M. le directeur des voies navigables qui nous l'a dit cet après-midi — qu'elles supporteront une route de 6 m de large qui bordera la forêt de Fontainebleau. Que restera-t-il, je. vous le demande, de l'aspect de la bordure de la forêt auquel tous les efforts des eaux et forêts ont tendu à conserver le caractère naturel et sauvage ? 11 perdrait d'un seul coup par la présence de ce mur tout l'attrait qui en fait la valeur touristique.
La forêt de Fontainebleau, mes chers collègues, est un bien national, elle est attaquée de toute part notamment par une autoroute dont je tiens à dire que je ne crois pas cependant raisonnable de modifier le tracé, par des forages pétroliers de plus en plus nombreux qui constituent la menace la plus grave, car les prescriptions de M. le ministre de l'industrie et du commerce ne sont pas respectées et que nous risquons des accidents sérieux, les eaux salées des bourbiers risquant de stériliser de nombreux hectares de futaie. Bordure de forêt saccagée, ruine de l'un des plus beaux sites de l'Ile-de-France. nécessité de canaliser. et d'évacuer les eaux usées de cinq communes, villas en bordure de forêt, dont un hôtel, perdant leur accès sur la Seine et leur vue sur le fleuve, terrains invendables, voilà tout ce que représente le projet qui nous est soumis, pour les communes' de Bois-le-Roi, de Samois, de Chartrettes, d'Héricy et de Fontaine-le-Port.
Il y a d'ailleurs dans tout cela, monsieur le ministre, quelque chose qui étonne. Certes, ce projet a été étudié par votre administration voici une trentaine d'années, mais avant. de redevenir le projet de vos services il était depuis plusieurs mois celui du consortium pour d'aménagement et la modernisation de la Seine, Et cela est si vrai que le président de ce consortium, qui se trouve être en même temps le président du syndicat national des sables et graviers (Exclamations!), dans sa dépêche de presse du 18 juin, s'exprimait en ces termes: « Sur la haute Seine, de Paris à Montereau, le consortium a décidé la reconstruction des barrages du Coudray et de la Cave et ultérieurement la suppression des barrages de la Citanguette et de Samois. » Comme si, en dehors du Gouvernement et du Parlement, un organisme quelconque pouvait avoir en la matière un pouvoir quelconque de décision! Ce qui nous inquiète encore davantage, ce sont ces bruits persistants qui circulent dans la région quant à l'ouverture d'une sablière cur la rive gauche derrière les digues dont il s'agit, en bordure de la forêt de Fontainebleau, ce qui constituerait une véritable catastrophe.
Cela ne serait pas grave et je ne me permettrais pas de retenir à cette heure avancée l'attention du Sénat, si la courbe de la Seine n'englobait précisément en cet endroit une portion importante de la forêt de Fontainebleau, dont la valeur touristique et la popularité tant parisienne qu'internationale en font une des plus grandes richesses de Ile de France Je sais bien, et vous l'avez fait dire cet après-midi par M. le directeur des voies navigables, que ces digues ne seront que des levées de terre, qu'elles ne seront pas bétonnées, je sais bien que ces dignes seront, paraît-il, gazonnées, que leur hauteur moyenne sera de 1 rn à 1,90 m seulement. - Mais je sais aussi — c'est encore M. le directeur des voies navigables qui nous l'a dit cet après-midi — qu'elles supporteront une route de 6 m de large qui bordera la forêt de Fontainebleau. Que restera-t-il, je. vous le demande, de l'aspect de la bordure de la forêt auquel tous les efforts des eaux et forêts ont tendu à conserver le caractère naturel et sauvage ? 11 perdrait d'un seul coup par la présence de ce mur tout l'attrait qui en fait la valeur touristique.
La forêt de Fontainebleau, mes chers collègues, est un bien national, elle est attaquée de toute part notamment par une autoroute dont je tiens à dire que je ne crois pas cependant raisonnable de modifier le tracé, par des forages pétroliers de plus en plus nombreux qui constituent la menace la plus grave, car les prescriptions de M. le ministre de l'industrie et du commerce ne sont pas respectées et que nous risquons des accidents sérieux, les eaux salées des bourbiers risquant de stériliser de nombreux hectares de futaie. Bordure de forêt saccagée, ruine de l'un des plus beaux sites de l'Ile-de-France. nécessité de canaliser. et d'évacuer les eaux usées de cinq communes, villas en bordure de forêt, dont un hôtel, perdant leur accès sur la Seine et leur vue sur le fleuve, terrains invendables, voilà tout ce que représente le projet qui nous est soumis, pour les communes' de Bois-le-Roi, de Samois, de Chartrettes, d'Héricy et de Fontaine-le-Port.
Il y a d'ailleurs dans tout cela, monsieur le ministre, quelque chose qui étonne. Certes, ce projet a été étudié par votre administration voici une trentaine d'années, mais avant. de redevenir le projet de vos services il était depuis plusieurs mois celui du consortium pour d'aménagement et la modernisation de la Seine, Et cela est si vrai que le président de ce consortium, qui se trouve être en même temps le président du syndicat national des sables et graviers (Exclamations!), dans sa dépêche de presse du 18 juin, s'exprimait en ces termes: « Sur la haute Seine, de Paris à Montereau, le consortium a décidé la reconstruction des barrages du Coudray et de la Cave et ultérieurement la suppression des barrages de la Citanguette et de Samois. » Comme si, en dehors du Gouvernement et du Parlement, un organisme quelconque pouvait avoir en la matière un pouvoir quelconque de décision! Ce qui nous inquiète encore davantage, ce sont ces bruits persistants qui circulent dans la région quant à l'ouverture d'une sablière cur la rive gauche derrière les digues dont il s'agit, en bordure de la forêt de Fontainebleau, ce qui constituerait une véritable catastrophe.
Un sénateur au centre. Nous ne sommes pas au conseil général de Seine-et-Marne!
M. Etienne Dailly. Si je pouvais défendre avec efficacité cette thèse au conseil général de Seine-et-Marne, je le ferais, malheureusement, c'est uniquement à l'occasion de la discussion de ce projet de loi de programme que je peux le faire! Nul ne saurait valablement contester la nécessité de moderniser le réseau navigable de la Seine et même de la haute Seine. Mais n'existe-t-il pas d'autres solutions moins onéreuses et, au demeurant, moins dramatiques et plus conformes à l'intérêt général ? Ne pourrait-on pas, par exemple, relever les eaux du bief d'aval d'un mètre seulement et creuser le bief d'amont également d'un mètre ?
Monsieur le ministre, en déposant cet amendement, les trois sénateurs de Seine -et-Marne et leurs collègues de Seine-et-Oise ont voulu simplement vous donner l'opportunité de dire au Senat:
premièrement, que vous entendez protéger la forêt de Fontainebleau, particulièrement en cet endroit;
deuxièmement, qu'aucune ouverture de sablière ne sera autorisée sur la rive gauche de la Seine au voisinage de la forêt de Fontainebleau entre les barrages de Samois et de la Cave;
troisièmement, que vos services vont faire l'impossible pour examiner' et retenir la solution intermédiaire qui - consisterait à creuser le bief d'amont d'un mètre pour ne rehausser le bief d'aval que d'un mètre seulement, réduisant ainsi la hauteur des digues à des proportions acceptables;
quatrièmement, que si cette solution souhaitable devait être écartée, les maires des communes riveraines- et les sénateurs devraient être consultés par vos services pour que nous puissions rechercher ensemble les moyens de protéger malgré tout cette région qui constitue l'un des plus beaux sites de l'Ile e-de-France.
Monsieur le ministre, en déposant cet amendement, les trois sénateurs de Seine -et-Marne et leurs collègues de Seine-et-Oise ont voulu simplement vous donner l'opportunité de dire au Senat:
premièrement, que vous entendez protéger la forêt de Fontainebleau, particulièrement en cet endroit;
deuxièmement, qu'aucune ouverture de sablière ne sera autorisée sur la rive gauche de la Seine au voisinage de la forêt de Fontainebleau entre les barrages de Samois et de la Cave;
troisièmement, que vos services vont faire l'impossible pour examiner' et retenir la solution intermédiaire qui - consisterait à creuser le bief d'amont d'un mètre pour ne rehausser le bief d'aval que d'un mètre seulement, réduisant ainsi la hauteur des digues à des proportions acceptables;
quatrièmement, que si cette solution souhaitable devait être écartée, les maires des communes riveraines- et les sénateurs devraient être consultés par vos services pour que nous puissions rechercher ensemble les moyens de protéger malgré tout cette région qui constitue l'un des plus beaux sites de l'Ile e-de-France.
M. le ministre des travaux publics et des transports. Je demande la, parole.
M. le président. La parole est à M. le ministre des travaux publics.
M. le ministre des travaux publics et des transports. Quant à mes intentions concernant la protection de la forêt de Fontainebleau, je pense superflu d'y insister; en ce qui concerne le bras de Seine considéré, je m'y suis baigné des mon plus jeune âge et j'ai pu en apprécier maintes fois le charme. (Sourires.)
Cela étant, je voudrais répondre en trois phrases.
Premièrement, les travaux sont utiles et le deviennent bien plus qu'il y a trente ans puisque, effectivement, disons-le, l'extraction des matériaux de construction, et particulièrement des sables et graviers, a pris une importance considérable dans le moment présent, du fait de l'importance des travaux de construction entrepris dans la région parisienne et de l'épuisement progressif des carrières proches.
Deuxièmement, ce fait admis, il faut que les travaux ne créent qu'une gêne aussi réduite que possible aux riverains et n'allèrent en rien l'esthétique des sites.
Troisièmement., je me suis rendu moi-même sur place et j'ai en une longue discussion avec les maires des communes intéressées il y a quelques mois alors que nous n'en étions même pas encore au stade de l'avant-projet. A fortiori, dorénavant, c'est en liaison avec les maires et les élus de la région que nous prendrons les décisions définitives concernant l'aménagement, de ce bras de Seine. (Applaudissements' et sourires sur divers bancs.)
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