Question parlementaire du 19 juillet 1967 : Expropriation des trois pignons

Assemblée nationale
JOAN p. 3127

2974. — 19 juillet 1967. — M. Bilbeau expose à M. Io Premier ministre (tourisme) que la décision d'achat du massif des Trois- Pignons a donné lieu à de nombreuses enquêtes et études. Notamment une enquête d'utilité publique a été faite au début de 1966, dont il semble cille les conclusions n'ont pas encore été publiées. Par ailleurs, le district de la région parisienne a donné un avis favorable au plan directeur d'urbanisme intercommunal n° 53 concernant le secteur ci-dessus visé.
Compte tenu de ce que deux mille petits propriétaires sont directement intéressés par cette acquisition des parcelles des Trois-Pignons et compte tenu de l 'importance de ce projet tendant à sauvegarder ce site, antenne Sud de la forêt domaniale de Fontainebleau, il lui demande quelles dispositions seront prises en vue de :

1° accélérer les procédures de la déclaration d'utilité publique ;
2° dédommager, à leur juste prix, les propriétaires des parcelles.
Par ailleurs, il lui demande de lui préciser dans quelles conditions :
1° seront expropriés les propriétaires actuels ;
2° a été utilisé, jusqu'à présent, le crédit voté à cet effet ;
3° sera géré, et par qui, ce site après achat par l'Etat.

Question parlementaire du 5 août 1961 : Autoroute du sud

Assemblée nationale
JOAN p. 2087

Question :

10547. —(Question du 10 juin 1961 .)

M. Niles expose à M. le ministre des travaux publics et des transports que son projet tendant à taire passer l'autoroute du Sud suivant un tracé qui coupe en deux le massif forestier de Fontainebleau dans la région dite des « Trois Pignons » porterait gravement atteinte à l'intégrité du massif, romprait l'équilibre biologique de la flore et de la faune ; qu'il a rencontré, à ce titre, l'opposition de savants, de campeurs, d'amis de la forêt ainsi que des services du ministère de l'agriculture et ceux des beaux-arts, qui ont présenté ou approuvé un contre-projet dont le tracé passerait à l'Ouest de Milly-la- Forêt.

Il lui demande :
1° quels sont les prix de revient comparés du projet du ministère des travaux publics et .du contreprojet des amis de la forêt, compte tenu des 'nombreux ouvrages d'art que nécessiterait le tracé du ministère des travaux publies;
2° quelles mesures sont prévues par le ministère des travaux publics pour éviter qu'un élargissement ultérieur de l'autoroute ne provoque des frais disproportionnés, notamment à l'endroit des ouvrages d'art ;
3° s'il est exact qu'une société d'économie mixte a procédé depuis plusieurs années à l'achat de nombreux terrains dans la région de Saint-Pierre-lès-Nemours, à proximité du tracé de l'autoroute déterminé par le ministère des travaux publics .

Réponse :

(5 août 1961)
1° Le coût de construction de la section Corbeil-Essonnes-Nemours de l'autoroute Paris-Lyon est de l'ordre de 115.000 .000 de nouveaux francs. Le tracé proposé par les Amis de la Forêt, plus long de 8 kilomètres bien que se développant dans une région moins accidentée, aurait entraîné un accroissement de dépenses de plus de 15 .000 .000 de nouveaux francs, auquel il faudrait ajouter un supplément de dépenses résultant de l'augmentation de la longueur de la bretelle de liaison vers Fontainebleau ;
2° l'acquisition des emprises de l'autoroute a été réalisée en prévision d'un élargissement ultérieur de la plateforme ; les ouvrages d'art seront construits avec une ouverture permettant le passage de deux chaussées à trois voies de circulation ;
3° la question posée par l'honorable parlementaire n'est pas du ressort du ministère des travaux publics.