Montalivet : Le Roi Louis Philippe - Liste Civile (1851)

-extraits pertinents

Résumé

- exposé sur les travaux forestiers réalisés par les services de la Liste Civile du Roi Louis Philippe

Commission d'aménagement dite "de Frescheville" : projet d'aménagement du 27 avril 1861

Président : M. Bosquillon de Frescheville, Inspecteur des Forêts de L'Etat, chargé de l'aménagement des forêts de la Couronne

ONF Font. 5.9/11 et 5.9/3

Question parlementaire du 9 septembre 1967 : camping en forêt

Assemblée nationale
JOAN p. 3197

Question :

2975. — (Question du 22 juillet 1967.) M. Hestier expose à M. le Premier ministre (tourisme) que les décrets n° 59.275 du 7 février 1959 et n° 60-255 du 18 mars 1960 prévoient que le camping est interdit sauf dérogation, dans les sites classés ou inscrits à l'inventaire supplémentaire . Par ailleurs, le code de l'urbanisme et les décrets d'application prévoient que, pour toute construction, il est nécessaire d'avoir obtenu les autorisation' des administrations compétentes, et que ce permis ne peut être obtenu qu'à certaines conditions dans les sites classés.
II lui demande s'i1 est exact que :
1° il existe des terrains de camping et des garages à caravanes dans la région des Trois Pignons, dans la forêt de Fontainebleau ;
2° il existe des constructions dans ee même périmètre.
Il lui demande en outre :
1° le nombre de terrains de camping et garages à caravanes et sur quels critères ont été accordées les autorisations ;
2° le nombre de constructions existantes et sur quels critères ont été accordés les permis de construire . Dans le cas où ces terrains ou constructions n'auraient pas reçu les autorisations nécessaires, quelles sont les dispositions qu 'il compte prendre à leur égard.

Réponse :

(9 septembre 1967) L'attention de l'honorable parlementaire est appelée sur le fait qu'une partie seulement de la question posée, plus précisément celle qui se rapporte au camping, est de la compétence du secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre chargé du tourisme. Les problèmes soulevés par l 'autre partie de la question, relèvent en effet des attributions de M. le ministre de l'équipement. En réponse, au sujet du camping, il est précisé qu 'aucune autorisation d'ouverture, n 'a été accordée dans la région des Trois Pignons; les personnes qui y camperaient seraient donc de ce fait en infraction avec la réglementation en vigueur. Il est exact que plusieurs demandes ont été présentées, tendant à obtenir une autorisation pour des installations telles que celles qui sont visées dans votre question. Ces demandes ont été instruites selon la procédure normale par les services préfectoraux et ont fait l'objet d' un refus qui doit être notifié incessamment par un arrêté en préparation.

Commission d'aménagement dite "Sthème" : Avant-projet d'aménagement du 29 juillet 1853

Président : M. Sthème, Inspecteur des Forêts
Sous-Inspecteur : M. Lacordaire
Garde général : M. Chevrau

Source : Annales forestières, Vol 11, p. 192

Conseil général de Seine et Marne : Rapport et Délibération sur le reboisement de la forêt de Fontainebleau (1884)

- Rapport et délibération

Résumé

- Rapport du Conservateur des forêts
- Délibération du 21 août 1884

Question parlementaire du 9 juin 1964 : carrières en forêt de Fontainebleau

Assemblée nationale
JOAN p. 1755

Question :

7082. (8 février 1964) .M. Seramy attire l 'attention de M. le ministre de l'agriculture sur les conséquences des exploitations de carrières en forêt de Fontainebleau dans plusieurs secteurs annexes du massif, avec destruction des rochers d 'intérêt artistique, scientifique ou touristique qui s'y trouvent. Il lui demande s'il envisage d'étendre aux parcelles non domaniales de la forêt de Fontainebleau les dispositions de la loi de 1907 interdisant l'ouverture de telles carrières dans les sites à émergences de grès.

Réponse :

(9 juin 1964) Les exploitations de carrières dont fait état l'honorable parlementaire, bien qu 'effectuées dans un secteur limité, n'en constituent pas moins un fait regrettable auquel il est malheureusement difficile de s'opposer dans le cadre des textes actuellement en vigueur. En effet, d'une part, le ministère de l 'agriculture ne peut interdire la destruction de rochers dans les forêts privées voisines de la forêt domaniale de Fontainebleau que lorsque cette action entraîne un défrichement forestier et que celui-ci est, par ailleurs, susceptible de créer des érosions ou de nuire à la régularité du régime des eaux (art . 158 du code forestier). Cette double condition n ' est pratiquement jamais réalisée dans la région de Fontainebleau où les sites dont il s'agit sont du reste peu boisés. D'autre part, le classement de ce secteur en espaces boisés au plan directeur d'urbanisme intercommunal ne permet pas de s'opposer efficacement à une destruction de rochers, cette action ne pouvant être considérée comme portant atteinte au caractère forestier du site. Toutefois, le ministère d'Etat chargé des affaires culturelles, qui s 'est préoccupé de ce problème, a engagé des pourparlers avec le service des mines, en vue de déterminer dans quille mesure l'exploitation des grès pourrait être, sinon interdite, tout au moins sérieusement réglementée et circonscrite en des points du massif parmi les moins sensibles sur le plan esthétique et scientifique. Dans le cadre de sa politique d'espaces verts, le district étudie, en outre, les conditions dans lesquelles pourraient être achetés certains terrains de la forêt de Fontainebleau où semblent être situées les carrières de grès dont il s'agit.

Question parlementaire du 13 mars 1965 : coupes en forêt de Fontainebleau

Assemblée nationale
JOAN p. 416
13470. — 13 mars 1965.

M. Trémolllères demande à M. le ministre de l'agriculture de lui indiquer s'il considère que la forêt de Fontainebleau est soumise à une exploitation industrielle, comme semble l'indiquer l'abattage de chênes, hêtres et ormes centenaires, ou s'il s'agit, au contraire, d'une exploitation de conservation conforme à l'intérêt général, en vue de maintenir les espaces verts nécessaires aux Parisiens, les coupes actuellement effectuées ou envisagées provenant simplement d'un zèle excessif de fonctionnaires trop soucieux d'accroître les ressources provenant des coupes de bois.