Président : M. Sthème, Inspecteur des Forêts
Sous-Inspecteur : M. Lacordaire
Garde général : M. Chevrau
Source : Annales forestières, Vol 11, p. 192
Question parlementaire du 9 juin 1964 : carrières en forêt de Fontainebleau
Assemblée nationale
JOAN p. 1755
JOAN p. 1755
Question :
7082. (8 février 1964) .M. Seramy attire l 'attention de M. le ministre de l'agriculture sur les conséquences des exploitations de carrières en forêt de Fontainebleau dans plusieurs secteurs annexes du massif, avec destruction des rochers d 'intérêt artistique, scientifique ou touristique qui s'y trouvent. Il lui demande s'il envisage d'étendre aux parcelles non domaniales de la forêt de Fontainebleau les dispositions de la loi de 1907 interdisant l'ouverture de telles carrières dans les sites à émergences de grès.
Réponse :
(9 juin 1964) Les exploitations de carrières dont fait état l'honorable parlementaire, bien qu 'effectuées dans un secteur limité, n'en constituent pas moins un fait regrettable auquel il est malheureusement difficile de s'opposer dans le cadre des textes actuellement en vigueur. En effet, d'une part, le ministère de l 'agriculture ne peut interdire la destruction de rochers dans les forêts privées voisines de la forêt domaniale de Fontainebleau que lorsque cette action entraîne un défrichement forestier et que celui-ci est, par ailleurs, susceptible de créer des érosions ou de nuire à la régularité du régime des eaux (art . 158 du code forestier). Cette double condition n ' est pratiquement jamais réalisée dans la région de Fontainebleau où les sites dont il s'agit sont du reste peu boisés. D'autre part, le classement de ce secteur en espaces boisés au plan directeur d'urbanisme intercommunal ne permet pas de s'opposer efficacement à une destruction de rochers, cette action ne pouvant être considérée comme portant atteinte au caractère forestier du site. Toutefois, le ministère d'Etat chargé des affaires culturelles, qui s 'est préoccupé de ce problème, a engagé des pourparlers avec le service des mines, en vue de déterminer dans quille mesure l'exploitation des grès pourrait être, sinon interdite, tout au moins sérieusement réglementée et circonscrite en des points du massif parmi les moins sensibles sur le plan esthétique et scientifique. Dans le cadre de sa politique d'espaces verts, le district étudie, en outre, les conditions dans lesquelles pourraient être achetés certains terrains de la forêt de Fontainebleau où semblent être situées les carrières de grès dont il s'agit.
Question parlementaire du 13 mars 1965 : coupes en forêt de Fontainebleau
Assemblée nationale
JOAN p. 416
13470. — 13 mars 1965.
JOAN p. 416
13470. — 13 mars 1965.
M. Trémolllères demande à M. le ministre de l'agriculture de lui indiquer s'il considère que la forêt de Fontainebleau est soumise à une exploitation industrielle, comme semble l'indiquer l'abattage de chênes, hêtres et ormes centenaires, ou s'il s'agit, au contraire, d'une exploitation de conservation conforme à l'intérêt général, en vue de maintenir les espaces verts nécessaires aux Parisiens, les coupes actuellement effectuées ou envisagées provenant simplement d'un zèle excessif de fonctionnaires trop soucieux d'accroître les ressources provenant des coupes de bois.
Question parlementaire du 31 mai 1960 : coupes en forêt de Fontainebleau
Assemblée nationale
JOAN p. 1088
1° dans quelles conditions sont opérées les coupes de bois de la forêt domaniale de Fontainebleau;
2. quel est le nombre de stères qui ont été sortis de celte forêt annuellement depuis 1910 ;Question :
4739. — (14 mars 1960. JOAN p. 251) —M. Jean-Paul Palewski demande à M. le ministre de l'agriculture :1° dans quelles conditions sont opérées les coupes de bois de la forêt domaniale de Fontainebleau;
3. pour quelles raisons ces coupes ont été particulièrement profondes dans certains quartiers de la forêt qui présentent actuellement un aspect dénudé, ce qui inquiète énormément tous ceux qui considèrent que le bon état de la forêt domaniale de Fontainebleau est indispensable pour l'équilibre de santé des habitants de la région parisienne.
Depuis 1940, il a été exploité annuellement en moyenne 72 .500 mètres cubes . Au cours des dix dernières années l'exploitation annuelle a porté en moyenne sur 55.800 mètres cubes.
Depuis 1940, les coupes les plus importantes ont été effectuées au cours de la période 1943-1948 pour satisfaire les besoins en bois des populations et pour tirer le meilleur parti des peuplements détruits par les graves incendies qui ont ravagé le massif de 1913 à 1915.
L'effort de reboisement entrepris depuis 1917 a permis de réduire les surfaces insuffisamment boisées - de 2.810 à 1.270 hectares. Le maintien en bon état d'un massif forestier ne consiste pas à laisser vieillir de façon excessive les peuplements ce qui aurait pour effet de le rendre particulièrement sensible aux cataclysmes naturels et dangereux pour ceux qui le fréquentent mais à remplacer par de jeunes peuplements les cantons et parcelles où les arbres ont atteint leur terme de longévité.
Si l'on excepte 1.621 hectares constitués en réserve par arrêté du 9 octobre 1953, il est dès lors souhaitable que partout ailleurs les vieux peuplements soient rénovés.
Le renouvellement progressif d'un massif forestier, se traduit momentanément par un aspect quelque peu dénudé aux endroits où il est effectué, est le meilleur gage de sa pérennité lui permettant ainsi, au cours des temps, de remplir pleinement son rôle d'utilité générale.
Réponse :
(31 mai 1960) — Les coupes effectuées en forêt domaniale de Fontainebleau le sont en vertu de l'aménagement réglant la gestion de ce massif et conformément à l'état d'assiette approuvé annuellement par le conservateur des eaux et forêts à Paris dans la circonscription duquel se trouve cette forêt.Depuis 1940, il a été exploité annuellement en moyenne 72 .500 mètres cubes . Au cours des dix dernières années l'exploitation annuelle a porté en moyenne sur 55.800 mètres cubes.
Depuis 1940, les coupes les plus importantes ont été effectuées au cours de la période 1943-1948 pour satisfaire les besoins en bois des populations et pour tirer le meilleur parti des peuplements détruits par les graves incendies qui ont ravagé le massif de 1913 à 1915.
L'effort de reboisement entrepris depuis 1917 a permis de réduire les surfaces insuffisamment boisées - de 2.810 à 1.270 hectares. Le maintien en bon état d'un massif forestier ne consiste pas à laisser vieillir de façon excessive les peuplements ce qui aurait pour effet de le rendre particulièrement sensible aux cataclysmes naturels et dangereux pour ceux qui le fréquentent mais à remplacer par de jeunes peuplements les cantons et parcelles où les arbres ont atteint leur terme de longévité.
Si l'on excepte 1.621 hectares constitués en réserve par arrêté du 9 octobre 1953, il est dès lors souhaitable que partout ailleurs les vieux peuplements soient rénovés.
Le renouvellement progressif d'un massif forestier, se traduit momentanément par un aspect quelque peu dénudé aux endroits où il est effectué, est le meilleur gage de sa pérennité lui permettant ainsi, au cours des temps, de remplir pleinement son rôle d'utilité générale.
Conseil général de Seine et Marne : Rapport et Délibération sur le reboisement de la forêt de Fontainebleau (1885)
- Rapport et Délibération
- Délibération du 16 avril 1865
Résumé
- Rapport du préfet : avis du 13 mars 1865 du Ministre de l'agriculture suite au voeu du conseil général du 21 août 1864- Délibération du 16 avril 1865
Bibliographie 1909
Divers
Michel, E. 1909. La forêt de Fontainebleau dans la nature, dans l’histoire, dans la littérature et
dans l’art. Paris, Renourad. Gr.-8°, 258 pages.
Inscription à :
Articles (Atom)