Assemblée nationale : séance du 3 novembre 1960

Assemblée nationale
Séance du 3 novembre 1960
JOAN p. 3007

M. Henri Longuet. Monsieur le ministre, je voudrais vous entretenir d'une question dont nous avons déjà parlé au mois de juin dernier. J'ai beaucoup regretté que vos nombreuses occupations ne vous aient pas permis de me recevoir. Vous connaissez notre inquiétude à propos des constructions de grands ensembles et vous êtes de notre avis : il ne devrait plus se construire de grands ensembles sans réunion préalable des ministres intéressés. Si cette procédure le la réunion préalable était adoptée, nous ne verrions pas ce que nous déplorons actuellement : deux mille logements de fonctionnaires, par exemple, sans téléphone, sans hôpital, sans médecin, bientôt quatre mille enfants sans école, ce qui est proprement navrant . On accueille provisoirement ces enfants, à grands frais, dans des tours de huit étages ne disposant que d'un escalier en colimaçon de 90 centimètres de large. Les écoliers mettent à peu près une demi-heure pour se rendre en classe et autant pour en descendre. En cas de panique, je me demande dans quelle situation se trouveraient les maîtres . J'ajoute qu'il n'y a pas de lieu de récréation. Dans l'ensemble dont je parle, aucun commerce, non plus, n'a été prévu. Au surplus, les malades doivent être transportés à 80 ou 90 kilomètres du lieu où ils se trouvent . Les malades de Viry-Châtillon sont transférés à Montfort-l'Amaury et à Mantes-la-Jolie . C' est inconcevable ! Il est question, parait-il, de construire, dans cet ensemble, des tours de dix-sept étages . Je vois mal la construction de tours de cette importance . Il y a peu de temps encore, notre commune ne comptait que 10 .000 habitants . Les services de pompiers, les services annexes ne sont pas équipés pour prendre en charge les habitants de ces tours. Je ne suis pas systématiquement opposé à de telles opérations mais il est inadmissible que l'on construise des tours dans des endroits où, vraiment, elles n'auraient jamais dû se trouver.

Autre exemple : la forêt de Fontainebleau. En arrivant à Fontainebleau, on se trouve en présence d'une tour et l'on se demande qui a pu concevoir un pareil édifice.

Montalivet : Le Roi Louis Philippe - Liste Civile (1851)

-extraits pertinents

Résumé

- exposé sur les travaux forestiers réalisés par les services de la Liste Civile du Roi Louis Philippe

Commission d'aménagement dite "de Frescheville" : projet d'aménagement du 27 avril 1861

Président : M. Bosquillon de Frescheville, Inspecteur des Forêts de L'Etat, chargé de l'aménagement des forêts de la Couronne

ONF Font. 5.9/11 et 5.9/3

Question parlementaire du 9 septembre 1967 : camping en forêt

Assemblée nationale
JOAN p. 3197

Question :

2975. — (Question du 22 juillet 1967.) M. Hestier expose à M. le Premier ministre (tourisme) que les décrets n° 59.275 du 7 février 1959 et n° 60-255 du 18 mars 1960 prévoient que le camping est interdit sauf dérogation, dans les sites classés ou inscrits à l'inventaire supplémentaire . Par ailleurs, le code de l'urbanisme et les décrets d'application prévoient que, pour toute construction, il est nécessaire d'avoir obtenu les autorisation' des administrations compétentes, et que ce permis ne peut être obtenu qu'à certaines conditions dans les sites classés.
II lui demande s'i1 est exact que :
1° il existe des terrains de camping et des garages à caravanes dans la région des Trois Pignons, dans la forêt de Fontainebleau ;
2° il existe des constructions dans ee même périmètre.
Il lui demande en outre :
1° le nombre de terrains de camping et garages à caravanes et sur quels critères ont été accordées les autorisations ;
2° le nombre de constructions existantes et sur quels critères ont été accordés les permis de construire . Dans le cas où ces terrains ou constructions n'auraient pas reçu les autorisations nécessaires, quelles sont les dispositions qu 'il compte prendre à leur égard.

Réponse :

(9 septembre 1967) L'attention de l'honorable parlementaire est appelée sur le fait qu'une partie seulement de la question posée, plus précisément celle qui se rapporte au camping, est de la compétence du secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre chargé du tourisme. Les problèmes soulevés par l 'autre partie de la question, relèvent en effet des attributions de M. le ministre de l'équipement. En réponse, au sujet du camping, il est précisé qu 'aucune autorisation d'ouverture, n 'a été accordée dans la région des Trois Pignons; les personnes qui y camperaient seraient donc de ce fait en infraction avec la réglementation en vigueur. Il est exact que plusieurs demandes ont été présentées, tendant à obtenir une autorisation pour des installations telles que celles qui sont visées dans votre question. Ces demandes ont été instruites selon la procédure normale par les services préfectoraux et ont fait l'objet d' un refus qui doit être notifié incessamment par un arrêté en préparation.

Commission d'aménagement dite "Sthème" : Avant-projet d'aménagement du 29 juillet 1853

Président : M. Sthème, Inspecteur des Forêts
Sous-Inspecteur : M. Lacordaire
Garde général : M. Chevrau

Source : Annales forestières, Vol 11, p. 192

Conseil général de Seine et Marne : Rapport et Délibération sur le reboisement de la forêt de Fontainebleau (1884)

- Rapport et délibération

Résumé

- Rapport du Conservateur des forêts
- Délibération du 21 août 1884

Question parlementaire du 9 juin 1964 : carrières en forêt de Fontainebleau

Assemblée nationale
JOAN p. 1755

Question :

7082. (8 février 1964) .M. Seramy attire l 'attention de M. le ministre de l'agriculture sur les conséquences des exploitations de carrières en forêt de Fontainebleau dans plusieurs secteurs annexes du massif, avec destruction des rochers d 'intérêt artistique, scientifique ou touristique qui s'y trouvent. Il lui demande s'il envisage d'étendre aux parcelles non domaniales de la forêt de Fontainebleau les dispositions de la loi de 1907 interdisant l'ouverture de telles carrières dans les sites à émergences de grès.

Réponse :

(9 juin 1964) Les exploitations de carrières dont fait état l'honorable parlementaire, bien qu 'effectuées dans un secteur limité, n'en constituent pas moins un fait regrettable auquel il est malheureusement difficile de s'opposer dans le cadre des textes actuellement en vigueur. En effet, d'une part, le ministère de l 'agriculture ne peut interdire la destruction de rochers dans les forêts privées voisines de la forêt domaniale de Fontainebleau que lorsque cette action entraîne un défrichement forestier et que celui-ci est, par ailleurs, susceptible de créer des érosions ou de nuire à la régularité du régime des eaux (art . 158 du code forestier). Cette double condition n ' est pratiquement jamais réalisée dans la région de Fontainebleau où les sites dont il s'agit sont du reste peu boisés. D'autre part, le classement de ce secteur en espaces boisés au plan directeur d'urbanisme intercommunal ne permet pas de s'opposer efficacement à une destruction de rochers, cette action ne pouvant être considérée comme portant atteinte au caractère forestier du site. Toutefois, le ministère d'Etat chargé des affaires culturelles, qui s 'est préoccupé de ce problème, a engagé des pourparlers avec le service des mines, en vue de déterminer dans quille mesure l'exploitation des grès pourrait être, sinon interdite, tout au moins sérieusement réglementée et circonscrite en des points du massif parmi les moins sensibles sur le plan esthétique et scientifique. Dans le cadre de sa politique d'espaces verts, le district étudie, en outre, les conditions dans lesquelles pourraient être achetés certains terrains de la forêt de Fontainebleau où semblent être situées les carrières de grès dont il s'agit.